206e séance

 

Droit à l’aide à mourir

 

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Texte adopté par la commission – n° 1364

Article 5 (suite)

La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 3 ainsi rédigée :

« Sous‑section 3

« Procédure

« Art. L. 1111‑12‑3. – I. – La personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit.

« La personne ne peut pas présenter de demande lors d’une téléconsultation.

« Une même personne ne peut présenter simultanément plusieurs demandes.

« Le médecin demande à la personne si elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. Il vérifie ces informations en ayant accès au registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil. Le cas échéant, le médecin doit à la personne protégée une information loyale, claire et appropriée sur son état. Cette information est délivrée à la personne de manière appropriée et adaptée à ses facultés de discernement. Son consentement est systématiquement recherché. En cas de doute ou de conflit, le juge des tutelles ou le conseil de famille, s’il est constitué, peut être saisi.

« II. – Le médecin mentionné au I du présent article :

« 1° Informe la personne sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles ;

« 2° Informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ;

« 3° Propose à la personne de l’orienter vers un psychologue ou un psychiatre ;

« 4° Indique à la personne qu’elle peut renoncer, à tout moment, à sa demande ;

« 5° Explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre. »

Amendement n° 2029 présenté par M. Isaac-Sibille.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« en fait la demande expresse », 

les mots : 

« fait part de sa décision ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« présenter de demande », 

les mots : 

« faire part de sa décision d’accéder à l’aide à mourir ». 

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« présenter simultanément plusieurs demandes »

les mots :

« faire part de sa décision à plusieurs médecins en même temps ». 

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« renoncer, à tout moment, à sa demande »

les mots :

« revenir, à tout moment, sur sa décision ».

Amendement n° 89 présenté par M. Isaac-Sibille.

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivant :

« La demande de la personne est formulée par écrit. Le document est rédigé, daté et signé par la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir.

« Si elle n’est pas en état de le faire, sa demande est formulée par écrit par une personne majeure de son choix, apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée et qui ne peut avoir aucun intérêt matériel au décès de la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir. Ladite personne mentionne le fait que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir n’est pas en état de formuler sa demande par écrit et en indique les raisons. Dans ce cas, la demande est rédigée en présence d’un médecin et le nom de ce médecin est mentionné dans le document.

« Ce document est versé au dossier médical. »

Amendement n° 1620 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La personne formule une demande orale, qu’elle confirme par écrit, en présence de deux témoins et d’un notaire et qu’elle réitère ensuite par oral. Chacune de ces étapes est espacée de quinze jours. »

Amendement n° 1899 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« expresse », 

insérer les mots :

« , oralement et par écrit, ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités, ».

Sous-amendement n° 2701 présenté par Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« ou »

Insérer le mot : 

« à défaut, ».

Amendement n° 2702 présenté par le gouvernement.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« expresse » 

les mots :

« écrite ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités ».

Amendement n° 1711 présenté par M. Verny.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« La demande doit être rédigée intégralement à la main, signée et datée par la personne concernée. »

Amendement n° 584 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Lefèvre, M. Bazin et M. Castellani.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« expresse » 

les mots : 

« écrite, datée et signée ».

Amendements identiques :

Amendements n° 147 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, Mme Corneloup et M. Descoeur, n° 401 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Breton et M. Ray et n° 2625 présenté par M. Juvin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix.

À l’alinéa 4, après le mot :

« expresse »,

insérer les mots :

« , écrite et signée, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 407 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille et n° 646 présenté par Mme Thillaye, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Bergantz, M. Juvin, M. Castellani et M. Fuchs.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« expresse »

le mot :

« écrite ».

Amendement n° 34 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette demande est écrite pour garantir sa traçabilité. »

Amendement n° 687 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et M. Portier.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« expresse »

par :

« par un écrit daté et signé de sa main ou, à défaut, un enregistrement vidéo ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2658 présenté par M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou et n° 2659 présenté par Mme K/Bidi.

À l’alinéa 4, après le mot :

« expresse »,

insérer les mots :

« , quel que soit le mode d’expression, ».

Amendement n° 1274 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton.

À l’alinéa 4, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« civil ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier, n° 148 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 402 présenté par Mme Gruet et M. Descoeur, n° 580 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre et n° 1443 présenté par M. Potier et Mme Rossi.

À l’alinéa 4, après le mot :

« médecin »,

insérer les mots :

« volontaire, inscrit auprès de la commission mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13, et ».

Amendement n° 1801 présenté par M. Verny.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en activité »

les mots :

« inscrit au tableau de l’Ordre et régulièrement suivi par la personne depuis au moins six mois ».

Amendement n° 657 présenté par Mme Pirès Beaune, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« en activité »

les mots : 

« inscrit au tableau mentionné à l’article L. 4112‑1 ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes demandant l’aide à mourir à un médecin inscrit au tableau mentionné à l’article L. 4112‑1 et qui n’est pas en activité. »

Amendement n° 1188 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 4, après le mot :

« activité », 

insérer les mots :

« depuis plus de vingt ans ». 

Amendement n° 2501 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

 « , inscrit sur une liste nationale de médecins volontaires disponible dans chaque agence régionale de santé, ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 1° Pour les éventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence de situations d’abus de faiblesse, oriente vers un assistant social qui figure sur une liste mise à disposition par l’agence régionale de santé ; ».

III – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« Propose à la personne de l’orienter »

les mot :

« Oriente la personne ».

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , en particulier les modalités d’administration et d’action, conformément au V de l’article L. 1111‑12‑4 et les complications mentionnées au III de l’article L. 1111‑12‑7 ; ».

V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Propose à la personne de l’orienter vers une association de prévention du suicide. »

Amendement n° 2515 présenté par M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.

À l’alinéa 4, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« , inscrit sur une liste nationale de médecins volontaires disponible dans chaque agence régionale de santé, ».

Amendement n° 630 présenté par Mme Thiébault-Martinez, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« activité »

insérer les mots : 

« , qui est de droit formé à ce type d’accompagnement, et »

Amendement n° 1444 présenté par M. Verny.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« ni son médecin traitant habituel ».

Amendement n° 1619 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce médecin est soit le médecin traitant de la personne, soit un médecin qui suit la pathologie en cause. »

Amendement n° 420 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , devant sa personne de confiance ou, si elle n’en a pas désigné, devant deux témoins sans lien familial avec elle ».

Amendement n° 1416 présenté par M. Verny.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette demande est obligatoirement formulée en présence d’un témoin indépendant. »

Amendement n° 2223 présenté par Mme Lingemann.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce médecin a accès aux informations médicales de la personne nécessaires à l’évaluation de la demande, sans que puisse lui être opposé le secret médical ou professionnel, et il examine la personne, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1797 présenté par Mme Battistel et Mme Pirès Beaune et n° 1930 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas et Mme Voynet.

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes pour qui la demande a été formulée ou confirmée par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

Amendement n° 2150 présenté par Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Guetté, M. Lachaud, Mme Nosbé, Mme Soudais et Mme Taurinya.

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes demandant à accéder à l’aide à mourir par l’intermédiaire de leurs directives anticipées ou de leur personne de confiance. »

Amendement n° 658 présenté par Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes pour qui la demande a été formulée par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

Amendement n° 1839 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Cette demande peut être formulée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes demandant à accéder à l’aide à mourir par l’intermédiaire de directives anticipées ou de leur personne de confiance. »

Amendement n° 2303 présenté par M. Marion.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La personne peut présenter sa demande elle-même ou, lorsqu’elle n’est pas apte à le faire, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance. Ces deux derniers cas ne donnent pas lieu à l’application de l’article 18 de la présente loi. »

Amendement n° 2129 présenté par M. Lauzzana.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Si la personne n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté libre et éclairée, en raison d’un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, la volonté peut être manifestée par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, datant de moins de trois ans à la date de la demande, ou par la personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 du même code. Dans ce cas, le II du présent article n’est pas applicable. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, à condition que ces directives datent de moins de trois ans à la date de la demande, ou par la personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. »

Sous-amendement n° 2703 présenté par M. Juvin.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de mort cérébrale, ».

Amendement n° 2111 présenté par M. Mazaury, M. Bataille et Mme de Pélichy.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Lorsque que la personne est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, une communication alternative et améliorée est mise en place afin de rechercher l’expression de son consentement libre et éclairé. »

Amendement n° 776 présenté par M. Rodwell.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le médecin qui ne s’oppose pas à pratiquer l’aide à mourir s’inscrit auprès de la commission mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13. »

Amendement n° 403 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, M. Descoeur, Mme Corneloup et M. Breton.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le médecin qui souhaite rendre accessible l’aide à mourir aux patients en fin de vie s’inscrit auprès de la commission mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13. »

Amendement n° 408 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Ce médecin ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par la personne en sa faveur. Il ne peut davantage obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables. »

Amendement n° 462 présenté par M. de Courson.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La demande du patient est formulée dans un document déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la justice. Cette demande est validée par un notaire qui établit que la demande du patient est exprimée de manière libre et éclairée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2. En cas de doute, le notaire n’établit pas ce document. »

Annexes

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Ce projet de loi, n° 1440, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, de M. Idir Boumertit, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-accès aux droits.

Cette proposition de résolution, n° 1442, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 1444, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, un rapport, n° 1441, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2025, de M. Romain Daubié, un rapport, n° 1443, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.

DÉPÔT D’un RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2025, de M. le premier ministre, en application de l’article 5 de la loi n° 2023–703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, le rapport sur les différentes catégories de déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 20 mai 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement MAI MARDI 20		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite Pn fin de vie (1100, 1364).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : - Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (1) - Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944, 1377). (1) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 24	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 25	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI   LUNDI 26		À 16 heures : - Pt Sénat transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1440). - Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856, 1437).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Votes solennels : Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (2) Pn fin de vie. (2) - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 30	À 9 heures : - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 31	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN     LUNDI 2		À 16 heures : - Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). - Pn liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (1435). - Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro‑entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). - Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Évent., CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. - Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). - Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949). - Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163). - Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). - Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (3) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : (4) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). - Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034). - Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (5) - Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). - Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). - Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). - Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344). (5) - Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (5)	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle JUIN MARDI 10	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pt portant approbation des comptes de l’année 2024 (1285). - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913).
MERCREDI 11		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat consacré à la restitution des travaux de la commission des finances sur le « printemps de l’évaluation ». - Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français » (salle Lamartine). (6)	À 21 h 30 : - Suite Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. - Pn résol. europ. régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (876, 1159, 1276).
JEUDI 12	À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées ». (7) - Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? ». (8)	À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». (9) - Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». (10)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? ». (11)

  (1) Procédure d’examen simplifiée.

  (2) Explications de vote communes.

  (3) Procédure d’examen simplifiée.

  (4) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

  (5) Procédure de législation en commission.

  (6) Séance thématique proposée par le groupe UDR.

  (7) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (8) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.

  (9) Séance thématique proposée par le groupe GDR

(10) Inscription à la demande du groupe EPR.

(11) Inscription à la demande du groupe RN.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1894

sur l’amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................271

Nombre de suffrages exprimés :......262

Majorité absolue :.................132

Pour l’adoption :.........111

Contre :................151

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Contre : 5

M. Maxime Amblard, M. Yoann Gillet, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 2

M. Théo Bernhardt et M. Frédéric Boccaletti.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 23

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Laure Miller et Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 33

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Abstention : 2

M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Blandine Brocard, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Laurent Croizier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard et Mme Anne Le Hénanff.

Contre : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 5

M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1895

sur l’amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................270

Nombre de suffrages exprimés :......257

Majorité absolue :.................129

Pour l’adoption :.........111

Contre :................146

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Contre : 2

M. Maxime Amblard et M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 5

M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Yoann Gillet, M. Bryan Masson et M. Thomas Ménagé.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 22

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Laure Miller et Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Abstention : 2

M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Sébastien Peytavie.

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Blandine Brocard, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et M. Thomas Lam.

Contre : 7

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Sylvain Berrios et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 5

M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1896

sur l’amendement n° 2702 du gouvernement à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................272

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :.........227

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 61

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.

Contre : 6

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. David Magnier, M. Julien Odoul et M. Matthias Renault.

Abstention : 9

M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, M. Julien Guibert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 25

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Laure Miller et Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 2

M. Idir Boumertit et M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 35

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Jean-Luc Bourgeaux.

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Abstention : 6

Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 21

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

Mme Blandine Brocard et M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Marc Chavent et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 7

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1897

sur l’amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................263

Nombre de suffrages exprimés :......259

Majorité absolue :.................130

Pour l’adoption :.........122

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 1

M. Yoann Gillet.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Christelle Petex.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et M. Mickaël Cosson.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 13

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 4

Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1898

sur l’amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................278

Nombre de suffrages exprimés :......272

Majorité absolue :.................137

Pour l’adoption :..........74

Contre :................198

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Monique Griseti.

Contre : 74

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.

Abstention : 2

M. Frédéric Falcon et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Contre : 17

M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Benjamin Dirx, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Loïc Prud’homme.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Contre : 3

M. Joël Aviragnet, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Petex et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Contre : 4

M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard et M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 2

M. Emmanuel Duplessy et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 15

M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Contre : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Contre : 10

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1899

sur l’amendement n° 2515 de M. Juvin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................282

Nombre de suffrages exprimés :......273

Majorité absolue :.................137

Pour l’adoption :.........107

Contre :................166

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 62

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.

Contre : 7

M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 4

M. Frédéric Boccaletti, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 6

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 32

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 36

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Contre : 9

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 2

M. Sylvain Berrios et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 4

Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 11

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Justine Gruet n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1900

sur l’amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................283

Nombre de suffrages exprimés :......265

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :.........102

Contre :................163

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 49

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.

Contre : 16

M. Maxime Amblard, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, M. David Magnier, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Abstention : 9

M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 36

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Laure Miller et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Roger Vicot.

Abstention : 3

M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Mickaël Cosson et Mme Louise Morel.

Contre : 20

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Sylvain Berrios.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Scrutin public n° 1901

sur l’amendement n° 1619 de M. Bazin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................267

Nombre de suffrages exprimés :......263

Majorité absolue :.................132

Pour l’adoption :..........99

Contre :................164

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Contre : 4

M. Maxime Amblard, M. Yoann Gillet, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 3

M. Sébastien Chenu, M. Frédéric Falcon et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 5

Mme Nicole Le Peih, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 30

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Blandine Brocard et Mme Delphine Lingemann.

Contre : 21

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 3

M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 12

M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 4

Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 11

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1902

sur l’amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................264

Nombre de suffrages exprimés :......256

Majorité absolue :.................129

Pour l’adoption :.........103

Contre :................153

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 54

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Contre : 6

M. Sébastien Chenu, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

M. Frédéric Falcon.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 31

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Fanny Dombre Coste et Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 8

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1903

sur l’amendement n° 1416 de M. Verny à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................257

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........44

Contre :................180

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 24

Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Contre : 9

M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 25

M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 34

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 3

Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 40

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Contre : 1

Mme Justine Gruet.

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 18

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 14

M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 4

Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 1

Mme Brigitte Barèges.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard et M. Marc de Fleurian ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 1904

sur l’amendement n° 1797 de Mme Battistel et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........70

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Anthony Brosse, M. Michel Lauzzana et M. Christophe Marion.

Contre : 21

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Contre : 3

Mme Ségolène Amiot, Mme Manon Meunier et Mme Ersilia Soudais.

Abstention : 3

M. Idir Boumertit, M. Abdelkader Lahmar et Mme Claire Lejeune.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Roger Vicot.

Contre : 7

M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

Mme Océane Godard et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes et M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 1

Mme Julie Ozenne.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1905

sur l’amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........83

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 49

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 6

M. Anthony Brosse, Mme Julie Delpech, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion et M. Denis Masséglia.

Contre : 17

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 3

Mme Ségolène Amiot, M. Abdelkader Lahmar et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Contre : 3

M. Joël Aviragnet, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Contre : 2

Mme Marie-Charlotte Garin et M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 3

M. Pouria Amirshahi, M. Emmanuel Duplessy et Mme Julie Laernoes.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1906

sur l’amendement n° 403 de Mme Gruet à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........64

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 39

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Contre : 5

M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

M. Roger Chudeau.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 16

M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.

Contre : 1

M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Mickaël Cosson et Mme Geneviève Darrieussecq.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Salvatore Castiglione, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 7

Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

M. Vincent Descoeur a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».