225e séance
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Texte adopté par la commission - n° 1467
Au dix‑huitième alinéa de l’article 36 du règlement, les mots : « lois organiques ; » sont supprimés.
L’article 65 du règlement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « qualifiée », la fin du 3° est ainsi rédigée : « , excepté dans le cas prévu à la seconde phrase du troisième alinéa de son article 46, ou lorsqu’il est fait application de l’article 49 de la Constitution ; »
2° Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsqu’il est fait application de la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 46 et de l’article 50‑1 de la Constitution. » ;
3° À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et 2° » sont remplacés par les mots : « , 2° et 4° ».
À la seconde phrase du sixième alinéa de l’article 132 du règlement, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I ».
droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Texte adopté par la commission - n° 1475
(Supprimé)
Amendement n° 1 présenté par Mme Froger, M. Molac, M. Lenormand, M. Taupiac, M. Panifous, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy et M. Mazaury.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code électoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 12‑1 est ainsi modifié :
« a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou descendants » ;
« b) Après le mot : « inscrites », la fin du III est ainsi rédigée : « sur la liste électorale d’une commune mentionnée au I ou d’une commune où sont inscrits leurs ascendants ou leurs descendants, dans le bureau de vote dont dépend l’adresse de leur domicile, de leur dernière résidence avant leur incarcération ou celle de leur ascendant ou descendant. » ;
« 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 79, après la première occurrence du mot : « vote », sont insérés les mots : « dont dépend chaque détenu » ;
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 388, les mots : « n° 2024‑536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate » sont remplacés par les mots : « n° du relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ».
« II. – Le I est applicable à compter du premier renouvellement général des conseillers municipaux suivant la publication de la présente loi. »
Sous-amendement n° 19 présenté par M. Bex, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Sous-amendement n° 21 présenté par Mme Amrani, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante :
« sous réserve que les conditions soient réunies pour assurer l’inscription des détenus sur ces listes électorales, la réception de toutes les professions de foi et bulletins de vote à temps et garantir le bon déroulement du vote au sein du centre pénitentiaire. Si ces conditions ne sont pas réunies, elles sont inscrites dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d’implantation de l’établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription ou au secteur qui comporte le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales. »
Amendement n° 2 présenté par Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code électoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 12‑1 est ainsi modifié :
« a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou descendants » ;
« b) Après le mot : « inscrites », la fin du III est ainsi rédigée : « sur la liste électorale d’une commune mentionnée au I ou d’une commune où sont inscrits leurs ascendants ou leurs descendants, dans le bureau de vote dont dépend l’adresse de leur domicile, de leur dernière résidence avant leur incarcération ou celle de leur descendant. » ;
« 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 79, après la première occurrence du mot : « vote », sont insérés les mots : « dont dépend chaque détenu ».
« II. – Le I est applicable à compter du premier renouvellement général des conseillers municipaux suivant la publication de la présente loi.
« III. – Les éventuelles conséquences financières pour l’État résultant du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sous-amendement n° 22 présenté par M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Sous-amendement n° 24 présenté par Mme Amrani, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante :
« sous réserve que les conditions soient réunies pour assurer l’inscription des détenus sur ces listes électorales, la réception de toutes les professions de foi et bulletins de vote à temps et garantir le bon déroulement du vote au sein du centre pénitentiaire. Si ces conditions ne sont pas réunies, elles sont inscrites dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d’implantation de l’établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription ou au secteur qui comporte le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales. »
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 13 présenté par M. Moulliere.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code électoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 12‑1 est ainsi modifié :
« a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou descendants » ;
« b) Le III est ainsi modifié :
« – au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque la République forme une circonscription unique ou pour les opérations référendaires, » ;
« – les mots : « ou au secteur » sont supprimés ;
« 2° Au dernier alinéa de l’article L. 79, les mots : « ou au secteur » sont supprimés ;
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 388, les mots : « n° 2024‑536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate » sont remplacés par les mots : « n° du relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ».
« II. – Le I est applicable à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi.
« III. – Les éventuelles conséquences financières pour l’État résultant du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 25 présenté par M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 32 présenté par Mme Amrani.
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Sous-amendement n° 26 présenté par M. Bex, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Au début de l’article L. 79, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’État se fixe comme objectif d’améliorer la participation des personnes inscrites sur la liste électorale au titre de l’article L. 12‑1 à chaque scrutin. »
Sous-amendement n° 30 présenté par Mme Amrani, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi »
les mots :
« après la prochaine élection des députés ».
Sous-amendement n° 31 présenté par M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi »
les mots :
« après la prochaine élection présidentielle ».
Sous-amendement n° 29 présenté par M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à compter du »
les mots :
« après le ».
Après l’article 1er
Amendement n° 7 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le deuxième alinéa de l’article 723‑3 du code de procédure pénale est compété par les mots : « ou d’exercer son droit de vote ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l’article 723‑3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La permission de sortir est accordée de plein droit en période d’élections dans lesquelles la circonscription est locale, pour que le condamné puisse exercer son droit de vote.
« Toutefois, si la dangerosité du détenu est établie ou que ses conditions d’incarcération ne le permettent pas, le juge de l’application des peines en application de l’article 712‑5 ou le chef d’établissement pénitentiaire, peut refuser cette permission pour ces motifs ».
2° L’article 723‑6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette autorisation de sortie sous escorte est accordée de plein droit en période d’élections dans lesquelles la circonscription est locale, pour que le condamné puisse exercer son droit de vote.
« Toutefois, si la dangerosité du condamné est établie ou que ses conditions d’incarcération ne le permettent pas, le juge de l’application des peines en application de l’article 712‑5, peut refuser cette permission pour ces motifs. »
Amendement n° 3 présenté par Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
À titre expérimental, un bureau de vote est ouvert dans des établissements pénitentiaires afin de permettre aux personnes détenues d’exercer leur droit de vote en personne.
Un rapport d’évaluation de l’impact de la mesure sur le taux de participation des détenus et les éventuelles difficultés logistiques rencontrées est remis au Parlement dans un délai d’un an après la première échéance électorale concernée.
La section 4 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée :
1° À l’intitulé, les mots : « par correspondance » sont supprimés ;
2° Au début, il est ajouté un article L. 79 A ainsi rédigé :
« Art. L. 79 A. – Dans chaque établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République, un bureau de vote physique est ouvert afin de faciliter l’exercice du droit de vote des personnes détenues. » ;
3° Après l’article L. 79, il est inséré un article L. 79‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 79‑1. – Toute personne détenue peut se voir accorder une permission de sortir d’une durée n’excédant pas une journée pour l’exercice de son droit de vote. Lorsque la personne est en détention provisoire, cette autorisation est délivrée, en toute matière et en tout état de la procédure d’instruction, par le juge d’instruction ou par la juridiction de jugement lorsque celle-ci est saisie. La juridiction de l’application des peines, d’instruction ou de jugement compétente peut refuser la permission de sortir en raison de risques graves de trouble à l’ordre public ou d’évasion. Les quatre premiers alinéas de l’article D. 142 du code de procédure pénale sont applicables. »
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 14 présenté par M. Moulliere.
Supprimer cet article.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les obstacles à l’exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier.
Amendements identiques :
Amendements n° 9 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 15 présenté par M. Moulliere.
Supprimer cet article.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les obstacles à l’inscription des détenus sur les listes électorales et formulant des recommandations pour y remédier.
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Gosselin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez et n° 16 présenté par M. Moulliere.
Supprimer cet article.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le respect des obligations prévues à l’article L. 363‑1 du code pénitentiaire.
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 17 présenté par M. Moulliere.
Supprimer cet article.
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son effet sur la participation électorale des personnes détenues.
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 18 présenté par M. Moulliere.
Supprimer cet article.
Après l’article 6
Amendement n° 6 présenté par M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 6, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les obstacles au vote des détenus par autorisation de sortir et formulant des recommandations pour y remédier.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2222
sur la motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :.................289
Pour l’adoption :.........116
Contre :..................0
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Groupe Ensemble pour la République (94)
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Béatrice Bellay.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 36
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (33)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2222
sur la motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :.................289
Pour l’adoption :.........116
Contre :..................0
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Groupe Ensemble pour la République (94)
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Béatrice Bellay.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 36
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (33)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2223
sur le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l’amendement n° 1 de Mme Froger à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........43
Contre :................114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 42
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2224
sur le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l’amendement n° 1 de Mme Froger à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........43
Contre :................116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2225
sur l’amendement n° 1 de Mme Froger à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2226
sur le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l’amendement n° 2 de Mme Allemand à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........43
Contre :................115
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2227
sur le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l’amendement n° 2 de Mme Allemand à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........41
Contre :................117
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 42
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Contre : 2
Mme Farida Amrani et M. Damien Maudet.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Fatiha Keloua Hachi.
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2228
sur l’amendement n° 2 de Mme Allemand à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 42
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 19
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2229
sur le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........42
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Abstention : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2230
sur le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........41
Contre :................114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2231
sur le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........42
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2232
sur le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........42
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2233
sur le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........42
Contre :................116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 45
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2234
sur l’amendement n° 5 de M. Gosselin et à l’amendement identique suivant à l’article 1er (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................62
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 45
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 23
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 2235
sur l’amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l’article 1er de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 3
M. François Hollande, M. Gérard Leseul et Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2236
sur l’amendement n° 4 de Mme Allemand après l’article 1er de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 45
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 13
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 3
M. François Hollande, M. Gérard Leseul et Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2237
sur l’amendement n° 3 de Mme Allemand après l’article 1er de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 45
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 25
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 13
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
Mme Sophie Pantel.
Abstention : 1
M. François Hollande.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2238
sur l’amendement n° 8 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 26
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 2
M. Anthony Brosse et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2239
sur l’amendement n° 9 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’articl 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........94
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 47
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Stéphane Rambaud.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 23
M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 2
M. Anthony Brosse et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2240
sur l’amendement n° 10 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 23
M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 2
M. Anthony Brosse et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. François Hollande.
Contre : 14
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2241
sur l’amendement n° 11 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 49
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 22
M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 2
M. Anthony Brosse et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2242
sur l’amendement n° 12 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :.........100
Contre :.................53
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 26
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. François Hollande.
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2243
sur l’amendement n° 6 de M. Bex après l’article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........57
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 52
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 29
M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
M. François Hollande.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Béatrice Piron.
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2244
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :.........109
Contre :.................60
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 53
Mme Bénédicte Auzanot, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 29
M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. François Hollande et M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Joël Bruneau a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
65/65