241e séance
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission - n° 1522
Actualiser la programmation énergétique nationale
Chapitre Ier
Fixer une programmation énergétique ambitieuse
Après le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 622 présenté par le gouvernement, n° 7 présenté par M. Schellenberger, n° 41 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix, n° 88 présenté par Mme Dalloz, M. Liégeon et M. Juvin, n° 472 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud et n° 488 présenté par M. Armand.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 279 présenté par M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland, n° 498 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 689 présenté par M. Bolo.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑1. – La politique énergétique :
« 1° Propose un objectif annuel de production d’énergie décarbonée qui ne peut être décliné par type d’énergie, tout en assurant, avec transparence, la prise en compte des coûts résultant des différents modes de production d’énergie, de la gestion des infrastructures et des fonctions de stockage nécessaires à l’équilibrage et à la disponibilité du réseau électrique ;
« 2° Les énergies décarbonées sont produites à partir d’installations nucléaires, hydraulique, éoliennes, solaires, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasse, osmotiques et cinétiques.
« 3° Assure la sécurité d’approvisionnement pour réduire la dépendance aux importations et veille à l’équilibrage et à la stabilité des réseaux électriques en assurant une concordance entre la production et la consommation prévisionnelle ;
« 4° Maintient sur le territoire national un prix de l’énergie compétitif et attractif au plan international ;
« 5° Renforce l’effort de recherche et d’innovation en faveur des énergies décarbonées et des vecteurs énergétiques bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 ;
« 6° Valorise la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en conciliant cette valorisation avec les autres usages de l’agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols ;
« 7° Encourage les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 et L. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et de l’équilibre financier des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz. »
Sous-amendement n° 752 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« éoliennes, solaires, ».
Sous-amendement n° 711 présenté par M. Amblard.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; »
Sous-amendement n° 710 présenté par M. Amblard.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 8° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de production de l’énergie finale » »
Sous-amendement n° 751 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter cet amendement par les cinq alinéas suivants :
« 8° Fixe chaque année, un objectif de prix final d’électricité pour chacune des catégories de consommateurs suivantes :
« – les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ;
« – les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 37 et 250 kVA ;
« – les professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA.
« Ce prix national correspondant au prix moyen payé par le consommateur, calculé en fonction du coût de production de l’électricité en France. »
Après l’article 1er A
Amendement n° 421 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un article L. 100‑1 B ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑1 B. – I. – La politique énergétique nationale est fondée prioritairement sur la production d’électricité d’origine nucléaire, qui constitue le pilier du mix électrique français. Elle encourage également le développement et la valorisation de filières complémentaires, notamment, l’hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respect des exigences de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, de maîtrise des coûts pour les consommateurs et de préservation de l’environnement.
« II. – L’État veille à la protection, au renforcement et à la pérennité du mix électrique national, principalement basé sur l’énergie nucléaire, tout en soutenant l’innovation et l’intégration de solutions énergétiques durables et pilotables. »
Amendement n° 167 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Après le 3° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Garantir la transparence de l’origine des gaz naturels liquides importés, notamment pour les gaz de schiste, des volumes, et des méthodes d’extraction ; ».
Amendement n° 388 présenté par Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Assure la sécurité des approvisionnements énergétiques effectués en dehors des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, au regard des impératifs d’approvisionnement et de la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de l’État. »
Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, sont insérés des 3° bis et 3° ter ainsi rédigés :
« 3° bis Garantir le maintien du principe de péréquation tarifaire, l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’entreprise dénommée “Électricité de France” en application de l’article L. 111‑67, en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, la propriété publique des réseaux de distribution d’électricité en application de l’article L. 322‑4, la propriété publique du réseau de transport d’électricité en application des articles L. 111‑19, L. 111‑41 et L. 111‑42, la sécurité d’approvisionnement en électricité ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ;
« 3° ter Garantir le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, la détention par l’État d’une partie du capital de l’entreprise dénommée “Engie”, en application de l’article L. 111‑68 du présent code, la propriété publique des réseaux de distribution de gaz en application de l’article L. 432‑4, la sécurité d’approvisionnement en gaz ainsi que la diminution et la diversification des importations dans ce secteur ; ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2424
sur l’amendement de suppression n° 622 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 21
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Contre : 2
M. Philippe Gosselin et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Geneviève Darrieussecq.
Contre : 2
M. Philippe Bolo et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Henri Alfandari, M. François Jolivet et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Contre : 2
M. Bernard Chaix et M. Marc Chavent.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2425
sur le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l’amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........81
Contre :.................76
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Contre : 1
M. Fabrice Brun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2426
sur le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l’amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................76
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Contre : 1
M. Fabrice Brun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2427
sur le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l’amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........86
Contre :.................72
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 77
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Philippe Brun.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2428
sur le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........80
Contre :.................73
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 78
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 1
Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Bernard Chaix et M. Marc Chavent.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2429
sur l’amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................160
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........94
Contre :.................65
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 78
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Philippe Bolo et M. Frédéric Petit.
Contre : 1
Mme Geneviève Darrieussecq.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2430
sur l’amendement n° 421 de M. Nury après l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................61
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 72
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 16
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Henri Alfandari, M. François Jolivet et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 2431
sur l’amendement n° 167 de M. Bruneau après l’article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :.........109
Contre :.................29
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 72
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 16
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Contre : 3
Mme Murielle Lepvraud, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Pribetich et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Philippe Brun.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Contre : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.
Contre : 3
Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. François Jolivet.
Abstention : 1
M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
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