246e séance
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission – n° 1522
(Supprimé)
Amendement n° 518 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Autain, M. Corbière, M. Davi et M. Ruffin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli :
« 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’énergie ; ». »
Amendement n° 587 présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés des 5° bis à 5° quinquies ainsi rédigés :
« 5° bis De prolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléaires du parc existant jusqu’à soixante années, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement afin de maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire et une capacité installée de production de 63 gigawatts à l’horizon 2035 ;
« 5° ter De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° quater D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ;
« 5° quinquies De renforcer l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergie nucléaire, notamment sur la fermeture du cycle du combustible, sur les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas carbone ; »
Amendement n° 588 présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés des 5° bis à 5° septies ainsi rédigés :
« 5° bis De prolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléaires du parc existant, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement afin de maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire et une capacité installée de production de 63 gigawatts à l’horizon 2035 ;
« 5° ter De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° quater D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ;
« 5° quinquies De renvoyer à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la fixation éventuelle d’un objectif supplémentaire de nouveaux réacteurs électronucléaires au regard du retour d’expérience des projets engagés en application de l’alinéa précédent du présent article, des enjeux de prix compétitif de l’électricité et de gestion des déchets nucléaires et de la capacité financière et industrielle d’Electricité de France ;
« 5° sexies D’évaluer d’ici à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la pertinence économique et industrielle et au regard des enjeux de sûreté et de sécurité spécifiques, du déploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires ;
« 5° septies De renforcer l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergie nucléaire, notamment sur la fermeture du cycle du combustible, sur les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas carbone ; »
Amendement n° 165 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 »
« 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part des énergies pilotables dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 ;
« 5°ter De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035
« 5° quater D’engager la conception et la construction de six réacteurs électronucléaires d’ici décembre 2026, afin qu’il soient mis en service avant le 1er janvier 2038, et d’étudier la construction de huit réacteurs électronucléaires supplémentaires d’ici 2030. Avant le 1er mars 2026, une loi de programmation détermine le montant prévisionnel des investissements dans les nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, et clarifie les sources de financement de ces investissements ;
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040, et d’identifier d’ici 2030 les nouveaux sites de stockage pour les déchets faiblement radioactifs ;
« 5° sexies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 503 présenté par M. Armand, n° 562 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud et n° 667 présenté par M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 100‑2 est ainsi modifié :
« a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau international, des prix de l’électricité produite par ces installations ;
« b) Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire, en particulier concernant la fermeture du cycle du combustible, les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone ; »
« 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° septies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » ;
« 5° ter De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050. La construction de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 10 gigawatts est engagée au plus tard en 2026 et la construction supplémentaire de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 ;
« 5° quater De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 ;
« 5° quinquies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ;
« 5° sexies De prendre en compte l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives mentionnées à l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement dans la perspective de la fermeture du cycle du combustible, y compris en permettant la requalification par l’autorité administrative des déchets radioactifs en matières radioactives après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
« 5° septies De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel de cette technologie ».
Sous-amendement n° 714 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« construction et »
le mot :
« construction, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :
« fonctionnement »
insérer les mots :
« et du démantèlement ».
Sous-amendement n° 723 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Sous-amendement n° 724 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en particulier concernant la fermeture du cycle du combustible, les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone »
les mots :
« et des énergies renouvelables ».
Sous-amendement n° 715 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , les réacteurs à fusion thermonucléaire ».
Sous-amendement n° 772 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
À l’alinéa 9, après le mot :
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« aussi longtemps que possible ».
Sous-amendement n° 746 présenté par M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 9, après le mot :
« nucléaire »
insérer les mots :
« existantes au 1er juillet 2025 ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 725 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 749 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations »
les mots :
« sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ».
Sous-amendement n° 825 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’augmenter »
les mots :
« de maximiser ».
Sous-amendement n° 779 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Naegelen.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la disponibilité »,
le mot :
« l’utilisation ».
Sous-amendement n° 726 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 9, après le mot :
« installées, »
insérer les mots :
« sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».
Sous-amendement n° 716 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 9, après le mot :
« réserve »
insérer les mots :
« de démonstration d’un niveau de sûreté équivalent à celui requis pour un réacteur nouvellement mis en service et ».
Sous-amendement n° 717 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble des installations ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 727 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 740 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 10.
Sous-amendement n° 804 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Substituer à l’alinéa 10 quatre alinéas ainsi rédigés :
« 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2035 pour une mise en route commerciale après 2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».
Sous-amendement n° 761 présenté par M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 10 gigawatts d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ;
« 5° quater A De renvoyer à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la fixation éventuelle d’un objectif supplémentaire de nouveaux réacteurs électronucléaires au regard du retour d’expérience des projets engagés en application de l’alinéa précédent du présent article, des enjeux de prix compétitif de l’électricité et de gestion des déchets nucléaires et de la capacité financière et industrielle d’Électricité de France ;
« 5° quater B D’évaluer d’ici à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la pertinence économique et industrielle et au regard des enjeux de sûreté et de sécurité spécifiques, du déploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires ; »
Sous-amendement n° 759 présenté par M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ; ».
Sous-amendement n° 805 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction d’au moins 19 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ; ».
Sous-amendement n° 747 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.
Sous-amendement n° 769 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« De tendre vers »
les mots :
« D’atteindre au moins ».
Sous-amendement n° 809 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
I. – À l’alinéa 10, substituer au nombre :
« 27 »,
le nombre : « 32 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».
Sous-amendement n° 741 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
Sous-amendement n° 745 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et la construction supplémentaire de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 ; »
Sous-amendement n° 773 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Avant le 1er mars 2026, une loi de programmation détermine le montant prévisionnel des investissements dans les nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, et clarifie les sources de financement de ces investissements. »
Sous-amendement n° 770 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 5° quater A De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ; ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 728 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 748 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 11.
Sous-amendement n° 828 présenté par le gouvernement.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« en fonctionnement toutes les »
les mots :
« la disponibilité des ».
Sous-amendement n° 771 présenté par Mme Givernet.
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 593‑1, »
insérer les mots :
« en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».
Sous-amendement n° 808 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 593-1, »
insérer les mots :
« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».
Sous-amendement n° 780 présenté par M. Nury.
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 »
les mots :
« faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ; ».
Sous-amendement n° 729 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« retraitement‑recyclage »,
le mot :
« retraitement ».
Sous-amendement n° 730 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer l’alinéa 12.
Sous-amendement n° 829 présenté par le gouvernement.
Rédiger ainsi le 12e alinéa :
« 5° quinquies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme »
Sous-amendement n° 718 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« recyclées »
le mot :
« retraitées ».
Sous-amendement n° 719 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 13.
Sous-amendement n° 720 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 13, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« contraignant ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 731 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 750 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 14.
Sous-amendement n° 721 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« génération »
les mots :
« , cinquième et sixième générations »
Sous-amendement n° 753 présenté par M. Nury et M. Rolland.
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« d’ici 2040 ».
Sous-amendement n° 799 présenté par M. Alfandari.
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et de préparation des combustibles associés dès 2040. »
Sous-amendement n° 781 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Castiglione, Mme de Pélichy et M. de Courson.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 6° du I de l’article L. 100‑4, est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis De veiller à maintenir une trajectoire conforme entre la production d’électricité et sa consommation intérieure, tout en maintenant une capacité d’exportation dans ce secteur ; »
Sous-amendement n° 774 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Naegelen.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Avant le 31 septembre 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la trajectoire de consommation énergétique constatée à l’échelle nationale, la comparant aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. En cas d’écart significatif entre la consommation réelle et la trajectoire prévue, il est engagé une révision partielle de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans que cela ne remette en cause les projets engagés. »
Sous-amendement n° 800 présenté par M. Alfandari.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 6° De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ; ».
Sous-amendement n° 801 présenté par M. Alfandari.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5 octies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; ».
Sous-amendement n° 803 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».
Sous-amendement n° 806 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».
Sous-amendement n° 807 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».
Amendement n° 642 présenté par le gouvernement.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire, notamment en matière de fermeture du cycle du combustible, de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et de fusion nucléaire ; » ;
« 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° sexies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;
« 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ;
« 5° quater D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés au-delà de 2040, en veillant à favoriser la gestion durable, le retraitement et la valorisation des substances radioactives, la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des coûts et en renouvelant ces installations le cas échéant ;
« 5° quinquies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible sur le long terme ;
« 5° sexies De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées dans la perspective d’une décision à l’horizon du début de la décennie 2030 sur la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides. »
Sous-amendement n° 823 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivant :
« 1° A Après le 6° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau international, des prix de l’électricité produite par ces installations ; »
Sous-amendement n° 696 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Sous-amendement n° 697 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , notamment en matière de fermeture du cycle du combustible, de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et de fusion nucléaire »
les mots :
« et des énergies renouvelables ».
Sous-amendement n° 704 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de fusion nucléaire ».
Sous-amendement n° 815 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis A De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».
Sous-amendement n° 777 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
À l’alinéa 6, après le mot :
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« aussi longtemps que possible ».
Sous-amendement n° 699 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »
insérer les mots :
« sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».
Sous-amendement n° 707 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 6, après le mot :
« réserve »
insérer les mots :
« de démonstration d’un niveau de sûreté équivalent à celui requis pour un réacteur nouvellement mis en service et ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 698 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 735 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».
Sous-amendement n° 812 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« jusqu’en 3035 »,
les mots :
« et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » ;
Sous-amendement n° 775 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° ter A D’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et de petits réacteurs modulaires, à l’horizons 2050 ; ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 700 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 732 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 7.
Sous-amendement n° 798 présenté par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants :
« 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 10 gigawatts d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ;
« 5° quater A De renvoyer à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la fixation éventuelle d’un objectif supplémentaire de nouveaux réacteurs électronucléaires au regard du retour d’expérience des projets engagés en application de l’alinéa précédent du présent article, des enjeux de prix compétitif de l’électricité et de gestion des déchets nucléaires et de la capacité financière et industrielle d’Électricité de France ;
« 5° quater B D’évaluer d’ici à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 la pertinence économique et industrielle et au regard des enjeux de sûreté et de sécurité spécifiques, du déploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires ; ».
Sous-amendement n° 797 présenté par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 5° ter De construire huit nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 ; »
Sous-amendement n° 830 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants :
« 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :
« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à partir de 2035 afin d’anticiper l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».
Sous-amendement n° 733 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».
Sous-amendement n° 824 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 ».
Sous-amendement n° 813 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 7, après le mot :
« engagée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« avant 2030 pour tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 »
Sous-amendement n° 734 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».
Sous-amendement n° 817 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 7 substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 »
Sous-amendement n° 776 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite républicaine.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° quater A De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ; ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 701 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Sandrine Rousseau et n° 736 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 821 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 5° quater De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‐1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‐recyclage actuelles au‐delà de 2040 ; ».
Sous-amendement n° 822 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »
les mots :
« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 702 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 738 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 9.
Sous-amendement n° 814 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 5° quinquies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ; »
5° sexies A De prendre en compte l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives mentionnées à l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement dans la perspective de la fermeture du cycle du combustible, y compris en permettant la requalification par l’autorité administrative des déchets radioactifs en matières radioactives après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; » »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 703 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 739 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 10.
Sous-amendement n° 708 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« génération »
les mots :
« , cinquième et sixième générations ».
Sous-amendement n° 818 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° septies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».
Sous-amendement n° 819 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° septies De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».
Sous-amendement n° 820 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° septies D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».
Amendement n° 423 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux qui utilisent des neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »
« 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés :
« 5° bis De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ;
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, est engagée d’ici à 2030. Avant le dépôt du prochain projet de loi prévu en application du premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A, la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées est étudiée ;
« 5° quinquies De maintenir en état de fonctionnement aussi longtemps que possible toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts en 2035 ;
« 5° sexies De maintenir en état de fonctionnement aussi longtemps que possible toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ;
« 5° octies (nouveau) De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
Sous-amendement n° 782 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 6.
Sous-amendement n° 783 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 784 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 785 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 786 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Amendement n° 395 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé « projet ITER », la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé « projet Cigéo », le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »
2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ;
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, est engagée d’ici 2030. Avant le dépôt de la loi prévue en application du premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A, la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées est étudiée ;
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;
« 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ;
« 5° octies De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
Sous-amendement n° 787 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 6.
Sous-amendement n° 788 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 789 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 790 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 791 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Amendement n° 422 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »
« 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ;
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, est engagée d’ici 2030. D’ici le dépôt de la prochaine loi prévue en application du premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A, la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées est étudiée ;
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;
« 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ;
« 5° octies De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un éventuel déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
Sous-amendement n° 792 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 6.
Sous-amendement n° 793 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 794 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 795 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 796 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 848 présenté par le gouvernement.
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« en faisant du retraitement et du recyclage des combustible usés leur principal mode de gestion, ».
Sous-amendement n° 847 présenté par le gouvernement.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° septies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme ; ».
Sous-amendement n° 849 présenté par le gouvernement.
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« refroidis au sodium ».
Après l’article 3
Amendement n° 6 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° Procéder au redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la remise en fonctionnement de ses deux réacteurs ; »
Amendement n° 437 rectifié présenté par M. Potier, Mme Battistel et M. Leseul.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Développer des solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour la gestion à long terme des déchets issus des filières énergétiques, notamment par l’exploration de modes de stockage alternatifs et complémentaires tels que l’entreposage en subsurface, en tenant compte de leur impact environnemental, sanitaire et sociétal »
Amendement n° 591 présenté par M. Potier, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis De développer des solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour la gestion à long terme des déchets issus des filières énergétiques, notamment par l’exploration de modes de stockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leur impact environnemental, sanitaire et sociétal ; »
Amendement n° 590 présenté par M. Potier, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis De garantir que l’ensemble des activités liées aux filières nucléaires en France, à chaque étape de leur chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets, s’inscrivent dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement ; ».
Amendement n° 108 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».
Amendement n° 143 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc, en ce sens, de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040 ; »
Amendement n° 146 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De renouveler, en complément de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire de deuxième génération dont la mise en service est antérieure à 2005 par la construction de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts au-delà de 2050 ; ».
Amendement n° 110 rectifié présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».
Amendement n° 111 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».
Amendement n° 114 rectifié présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».
Amendement n° 446 présenté par Mme Pic, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – I. – Au plus tard le 1er janvier 2026, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets radioactifs.
« Chaque loi prévue au premier alinéa du présent article précise :
« 1° Les objectifs en matière d’approvisionnement en uranium de tous types et en matières premières critiques ;
« 2° Les objectifs en matière d’entreposage, de stockage, de valorisation et de réemploi des déchets de très faible activité ;
« 3° Les objectifs en matière d’entreposage, de stockage, de valorisation et de réemploi des déchets de faible et moyenne activité à vie courte ;
« 4° Les objectifs en matière d’entreposage, de stockage, de valorisation et de réemploi des déchets de moyenne activité à vie longue et de haute activité ;
« 5° Les objectifs en matière d’entreposage, de stockage réversible en couche géologique profonde ;
« 6° Les priorités d’action pour chacun de ces objectifs et les moyens consacrés permettant de les atteindre ;
« II. – Les dispositions du IV de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement sont applicables au présent article. »
Amendement n° 507 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – À compter de la promulgation de la présente loi, le stock de plus de 300 000 tonnes d’uranium appauvri, dont la France dispose sur son sol et dont elle est propriétaire, est classé comme réserve stratégique conformément au principe fondamental de la préservation des ressources naturelles. »
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l’article L. 100‑2, sont insérés des 9° bis à 9° quater ainsi rédigés :
« 9° bis Développer les réseaux de distribution et de transport d’électricité, afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité, en veillant à la planification des infrastructures, à l’accélération des délais et à l’optimisation des investissements ;
« 9° ter Optimiser le système électrique, favoriser la flexibilité de l’offre et de la demande d’électricité et développer le stockage de l’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse ;
« 9° quater (Supprimé) » ;
2° Le I de l’article L. 100‑4 est ainsi modifié :
a) Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 ; »
b) Après le même 10°, sont insérés des 10° bis à 10° quater ainsi rédigés :
« 10 bis (Supprimé)
« 10° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la flexibilité de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ;
« 10° quater D’atteindre un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon 2030 et 15 mégatonnes à l’horizon 2050, afin de stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire ces émissions ; »
c) Le 11° est abrogé.
Amendement n° 695 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot :
« Développer »
insérer les mots :
« et renouveler ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :
« , afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser »
les mots :
« en optimisant leurs coûts économiques, notamment en privilégiant une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, d’accompagner ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 3, substituer aux mots :
« l’optimisation des investissements »
les mots :
« l’abaissement des coûts unitaires ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« électrique »
insérer les mots :
« privilégier une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et développer le stockage de l’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse »
les mots :
« , sauf pour les entreprises et industries, et minimiser le recours au stockage de l’électricité pour qu’il ne soit nécessaire que dans un impératif d’optimisation économique, par exemple pour augmenter le facteur de charge des réacteurs nucléaires et réduire le coût de production de l’électricité associée ».
Amendement n° 106 présenté par M. Descoeur, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Dezarnaud, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Dive, M. Brigand, M. Juvin et M. Boucard.
À l’alinéa 3, après le mot :
« Développer »,
insérer le mot :
« rationnellement ».
Amendement n° 67 présenté par M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, M. de Fleurian, M. Gabarron, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité, en veillant à la planification des infrastructures, à l’accélération des délais et à l’optimisation des investissements »
les mots :
« en optimisant leurs coûts économiques, notamment en privilégiant une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, d’accompagner l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité, en veillant à la planification des infrastructures, à l’accélération des délais et à l’abaissement des coûts unitaires ».
Amendements identiques :
Amendements n° 365 présenté par Mme Ferrari et n° 506 présenté par M. Armand.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 596 présenté par Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir le 9° quater de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 9° quater Accompagner les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 et L. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et de l’équilibre financier des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz, dans le respect du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, et en évitant les reports de coûts sur les autres consommateurs ; »
Amendement n° 520 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin.
Rétablir le 9° quater de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 9° quater Encourager les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 et L. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et de l’équilibre financier des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz ; ».
Amendement n° 610 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 9° quinquies Considérer la production d’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la décarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau électrique. »
Amendement n° 56 présenté par M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 10° De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; ».
Amendement n° 99 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 10° De développer l’hydrogène bas-carbone avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; ».
Amendement n° 98 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 10° De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité ; ».
Amendement n° 460 rectifié présenté par M. Fugit, M. Marchive, Mme Givernet et Mme Marsaud.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 10° ter A D’atteindre 4,5 % d’utilisation d’hydrogène bas-carbone par électrolyse et renouvelable et ses dérivés sur la consommation finale énergétique des transports à l’horizon 2035 ; ».
Amendement n° 461 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 10° ter A De mettre en service 3TWh de capacités de stockage souterrain d’hydrogène, et assurer leur connexion à un réseau hydrogène d’ici 2035 ; ».
Amendement n° 367 présenté par Mme Ferrari.
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« telles que la flexibilité de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement »
les mots :
« . Ces flexibilités incluent la flexibilité de la consommation et de la production électrique ainsi que le stockage d’énergie, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse. À l’horizon 2030, l’objectif est de disposer d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 325 présenté par M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet et n° 661 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry.
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».
Amendement n° 640 présenté par le gouvernement.
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« indicatif provisoire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par les mots :
« , sous réserve des besoins de flexibilités, en veillant à la sécurité d’approvisionnement et à la maîtrise des coûts ».
Amendement n° 166 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Une stratégie nationale de développement des capacités mobilisables pour la flexibilité électrique favorise le développement d’un programme industriel de déploiement d’équipements pour le pilotage des consommations et de la production et incite à la mise en place d’un programme de recherche et de développement de nouvelles flexibilités technique et d’optimisation en temps réel. »
Amendements identiques :
Amendements n° 250 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier et n° 391 présenté par M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 12.
Amendement n° 249 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« moins »
le mot :
« plus ».
Amendement n° 170 présenté par M. Armand.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les émissions de dioxyde de carbone des »,
les mots :
« le dioxyde de carbone émis par les ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2472
sur l’amendement n° 518 de Mme Laernoes à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........63
Contre :................188
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 84
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 12
M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2473
sur l’amendement n° 587 de M. Benbrahim à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........26
Contre :................224
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Abstention : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2474
sur l’amendement n° 588 de M. Benbrahim à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........26
Contre :................224
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Abstention : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2475
sur l’amendement n° 165 de M. Bruneau à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......226
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :...........7
Contre :................219
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2476
sur le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........117
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 22
M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Contre : 3
M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.
Abstention : 4
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Jean-René Cazeneuve et M. Sylvain Maillard.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et M. Philippe Vigier.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2477
sur le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........63
Contre :................190
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2478
sur le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........62
Contre :................189
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 29
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2479
sur le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......211
Majorité absolue :.................106
Pour l’adoption :..........20
Contre :................191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 27
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2480
sur le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........100
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 1
M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et M. Patrick Hetzel.
Abstention : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 4
M. Henri Alfandari, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2481
sur le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........26
Contre :................225
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2482
sur le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......254
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........64
Contre :................190
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2483
sur le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......248
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........117
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 28
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2484
sur le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........161
Contre :.................89
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Bastien Marchive.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2485
sur le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......254
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........92
Contre :................162
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 8
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2486
sur le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......227
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :..........64
Contre :................163
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 1
M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2487
sur le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................255
Nombre de suffrages exprimés :......255
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........64
Contre :................191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2488
sur le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................255
Nombre de suffrages exprimés :......255
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........64
Contre :................191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2489
sur le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........27
Contre :................226
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2490
sur le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........25
Contre :................225
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 25
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2491
sur le sous-amendement n° 805 de Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......245
Majorité absolue :.................123
Pour l’adoption :..........93
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
M. François-Xavier Ceccoli et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel et M. Nicolas Ray.
Abstention : 8
M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2492
sur le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......254
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........89
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2493
sur le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :.........115
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Nicolas Ray.
Contre : 2
M. Jean-Yves Bony et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2494
sur le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........100
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Nicolas Forissier et M. Patrick Hetzel.
Abstention : 1
M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2495
sur le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........63
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2496
sur le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......254
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........89
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2497
sur le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................255
Nombre de suffrages exprimés :......254
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :..........44
Contre :................210
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Marie Mesmeur et Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Vincent Jeanbrun.
Abstention : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2498
sur le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........16
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 1
M. Thomas Ménagé.
Abstention : 84
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Jean-François Coulomme.
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Nicolas Forissier et M. Vincent Jeanbrun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Jean-Michel Brard et Mme Félicie Gérard.
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Abstention : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2499
sur le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........63
Contre :................189
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
Mme Sylvie Josserand.
Contre : 84
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2500
sur le sous-amendement n° 828 du gouvernement à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......225
Majorité absolue :.................113
Pour l’adoption :..........58
Contre :................167
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Contre : 1
M. Bastien Marchive.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Nicolas Forissier.
Contre : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Vincent Jeanbrun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2501
sur le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........68
Contre :................183
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 20
M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Contre : 10
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Franck Riester et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Jean-Yves Bony et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2502
sur le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........109
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 1
M. Xavier Lacombe.
Abstention : 4
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2503
sur le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......249
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........110
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2504
sur le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........62
Contre :................190
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2505
sur le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........62
Contre :................191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2506
sur le sous-amendement n° 829 du gouvernement à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........57
Contre :................196
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Cyrielle Chatelain.
Contre : 18
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2507
sur le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......227
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :..........63
Contre :................164
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 25
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2508
sur le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........62
Contre :................190
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2509
sur le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........85
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2510
sur le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :..........88
Contre :................164
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2511
sur le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :...........8
Contre :................244
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Contre : 13
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2512
sur le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........116
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 85
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Vincent Jeanbrun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2513
sur le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......248
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........115
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 1
M. Stéphane Travert.
Contre : 28
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Vincent Jeanbrun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2514
sur le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......226
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :.........102
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 23
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
M. Xavier Lacombe et M. Jean Moulliere.
Abstention : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Contre : 1
M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2515
sur le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................216
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........11
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
M. Idir Boumertit et Mme Clémence Guetté.
Abstention : 2
M. Christophe Bex et Mme Claire Lejeune.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Contre : 1
M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Abstention : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2516
sur le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......248
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........183
Contre :.................65
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 29
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Boris Tavernier.
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 1
Mme Cyrielle Chatelain.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2517
sur le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........93
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
Mme Chantal Jourdan.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2518
sur le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......249
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........108
Contre :................141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Henri Alfandari.
Contre : 3
M. Jean-Michel Brard, M. Xavier Lacombe et M. Jean Moulliere.
Abstention : 5
Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2519
sur le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................253
Nombre de suffrages exprimés :......247
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........107
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Henri Alfandari.
Contre : 3
M. Jean-Michel Brard, M. Xavier Lacombe et M. Jean Moulliere.
Abstention : 5
Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2520
sur le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l’amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......252
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :.........109
Contre :................143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard et Mme Félicie Gérard.
Contre : 4
M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thomas Lam et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 2521
sur l’amendement n° 503 de M. Armand à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :.........163
Contre :.................90
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 86
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 30
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Bastien Marchive.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Stella Dupont a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2522
sur l’amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................47
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Le Feur, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
M. Jean-Michel Brard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2523
sur l’amendement n° 437 rectifié de M. Potier après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 14
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Lionel Causse.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. Dominique Potier et M. Pierre Pribetich.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Abstention : 12
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 4
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2524
sur l’amendement n° 591 de M. Potier après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
M. Peio Dufau.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 4
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2525
sur l’amendement n° 590 de M. Potier après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 18
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2526
sur l’amendement n° 108 de M. Amblard après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 61
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2527
sur l’amendement n° 143 de M. Amblard après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........68
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Xavier Lacombe, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2528
sur l’amendement n° 146 de M. Amblard après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........79
Contre :.................70
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 69
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2529
sur l’amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........83
Contre :.................71
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 18
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Xavier Lacombe, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2530
sur l’amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........84
Contre :.................70
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Christophe Bex.
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Xavier Lacombe.
Contre : 5
Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2531
sur l’amendement n° 446 de Mme Pic après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........32
Contre :................118
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 10
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Abstention : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2532
sur l’amendement n° 507 de M. Nury après l’article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......152
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........88
Contre :.................64
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 75
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh et M. Boris Vallaud.
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh et M. Boris Vallaud ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2533
sur l’amendement n° 67 de M. Amblard à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........80
Contre :.................67
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 72
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Contre : 2
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Xavier Lacombe.
Contre : 6
M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2534
sur l’amendement n° 610 de M. Michoux à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................62
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 67
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2535
sur l’amendement n° 56 de M. Amblard à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........76
Contre :.................64
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 67
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Stéphane Delautrette.
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Contre : 1
M. Philippe Gosselin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Delautrette a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2536
sur l’amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 60
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 21
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Abstention : 1
M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 8
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
M. François-Xavier Ceccoli et Mme Marie-Christine Dalloz.
Abstention : 1
M. Philippe Gosselin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Abstention : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Marina Ferrari et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2537
sur l’amendement n° 367 de Mme Ferrari à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 61
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 4
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel et Mme Annaïg Le Meur.
Contre : 14
M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 7
M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Julie Ozenne.
Contre : 4
Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.
Abstention : 2
M. Nicolas Bonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari et M. Éric Martineau.
Contre : 1
Mme Louise Morel.
Abstention : 1
Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Contre : 4
M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2538
sur l’amendement n° 325 de M. Rolland et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :...........2
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 61
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 7
M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 6
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Contre : 2
M. François-Xavier Ceccoli et Mme Marie-Christine Dalloz.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 3
Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain et Mme Catherine Hervieu.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2539
sur l’amendement n° 170 de M. Armand à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................81
Nombre de suffrages exprimés :.......75
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........75
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 15
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 3
M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Abstention : 6
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Jacques Oberti et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
M. François-Xavier Ceccoli et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Bertrand Bouyx, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
231/231