247e séance
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission – n° 1522
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l’article L. 100‑2, sont insérés des 9° bis à 9° quater ainsi rédigés :
« 9° bis Développer les réseaux de distribution et de transport d’électricité, afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité, en veillant à la planification des infrastructures, à l’accélération des délais et à l’optimisation des investissements ;
« 9° ter Optimiser le système électrique, favoriser la flexibilité de l’offre et de la demande d’électricité et développer le stockage de l’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse ;
« 9° quater (Supprimé) » ;
2° Le I de l’article L. 100‑4 est ainsi modifié :
a) Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 ; »
b) Après le même 10°, sont insérés des 10° bis à 10° quater ainsi rédigés :
« 10 bis (Supprimé)
« 10° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la flexibilité de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ;
« 10° quater D’atteindre un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon 2030 et 15 mégatonnes à l’horizon 2050, afin de stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire ces émissions ; »
c) Le 11° est abrogé.
Amendement n° 387 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 10° quinquies De définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »
Amendements identiques :
Amendements n° 209 rectifié présenté par M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani et M. Mazaury, n° 358 rectifié présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier et n° 607 rectifié présenté par Mme Battistel.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi fonds propres sont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques, pour atteindre 1000 projets supplémentaires en 2030 par rapport à 2025. »
Amendement n° 600 rectifié présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi-fonds propres dont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques, pour atteindre 5 TWh en 2030. ». »
Amendement n° 599 rectifié présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi-fonds propres dont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques. »
Après l’article 4
Amendement n° 476 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « fossiles », sont insérés les mots : « accélerer l’électrification des usages, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 105 présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann et n° 362 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Le 3° de l’article L. 100‑2 est complété par les mots : « notamment en optimisant l’utilisation des capacités de production variables grâce à la flexibilité des usages et au stockage ».
Amendement n° 360 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et à renforcer les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement des énergies renouvelables ».
Amendement n° 672 présenté par Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide et ses coproduits pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
Amendement n° 670 présenté par Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
Amendement n° 671 présenté par Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « et les usages de la biomasse qui permettent de valoriser ses coproduits, ».
Amendement n° 340 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune aide publique, directe ou indirecte, ne peut être accordée à des activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles, y compris sous forme d’avantages fiscaux, de garanties de l’État ou de soutien tarifaire. »
Amendement n° 342 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides publiques à la recherche, au développement, à la démonstration ou à l’industrialisation de technologies de captage, d’utilisation ou de stockage du carbone sont réservées aux projets strictement dédiés aux émissions industrielles incompressibles relevant de secteurs stratégiques, dans des conditions définies par décret en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. » »
Amendement n° 251 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est réservé aux émissions de gaz à effet de serre considérées comme incompressibles, notamment dans les secteurs de la sidérurgie, du ciment ou de la chimie lourde. Il ne peut intervenir qu’après mobilisation des leviers de sobriété, d’efficacité énergétique et de substitution par les énergies renouvelables. »
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux ;
2° Le 4° bis est complété par les mots : « , avec pour objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage » ;
3° Le 4° ter est ainsi modifié :
a) Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « et de poursuivre le développement de ces capacités après cette date, avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 gigawatts en service en 2035. Afin d’atteindre cet objectif, l’autorité administrative peut recourir à une procédure de mise en concurrence afin de dépasser les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur et d’attribuer les capacités de production correspondant aux zones prioritaires d’implantation identifiées à compter de la publication de la décision du ministre chargé de l’énergie identifiant ces zones mentionnée à l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement ; »
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces capacités de production respectent les exigences de sécurité des installations électriques et visent un objectif de conciliation des différents usages. » ;
3° bis (nouveau) Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater A ainsi rédigé :
« 4° quater A De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques les plus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer prévue à l’article L. 219‑5‑1 du même code ; »
4° Après le 4° quater, sont insérés des 4° quinquies à 4° decies ainsi rédigés :
« 4° quinquies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ;
« 4° sexies De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, tout en préservant le foncier agricole disponible ;
« 4° septies A (nouveau) De privilégier et de soutenir prioritairement les projets en toiture des bâtiments, sur des ombrières, sur les délaissés, les carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ;
« 4° septies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes et en veillant à la planification et à la répartition territoriale des installations ;
« 4° octies De veiller à la préservation de la ressource en eau, au regard des conflits d’usages potentiels, dans le contexte du changement climatique, sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ;
« 4° nonies (nouveau) D’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, en veillant à maintenir la durabilité de l’exploitation de la forêt française ;
« 4° decies (nouveau) D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; »
5° (nouveau) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde, notamment dans les collectivités d’outre-mer ; ».
Amendement n° 546 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin.
Rédiger ainsi l’article 5 :
« Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ;
« – Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ;
« – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 52 % » et le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
« – à la fin, les mots : « de la consommation de gaz » sont remplacés par les mots : « du gaz injecté dans les réseaux » ;
« b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À l’horizon 2030, la production d’électricité renouvelable doit atteindre un niveau en térawattheures suffisant pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux. » ;
« c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ;
« 2° Le 4° bis est complété par les mots : « , avec pour objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage » ;
« 3° Le 4° ter est ainsi modifié :
« a) À la fin, les mots : « progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont remplacés par les mots : « le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 afin d’atteindre une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en service en 2035 et de 40 gigawatts en 2050. » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d’atteindre cet objectif, l’autorité administrative peut recourir à une procédure de mise en concurrence afin de dépasser les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur et d’attribuer les capacités de production correspondant aux zones prioritaires d’implantation identifiées à compter de la publication de la décision du ministre chargé de l’énergie identifiant ces zones mentionnée à l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement. » ;
« 4° Après le 4° quater, sont insérés des 4° quinquies à 4° nonies ainsi rédigés :
« 4° quinquies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à au moins 2 gigawatts par an jusqu’en 2035, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes ;
« 4° sexies De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, tout en préservant le foncier agricole disponible, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts à l’horizon 2030 et de 75 à 100 gigawatts à l’horizon 2035 ;
« 4° septies De garantir les conditions économiques des projets de production d’électricité par énergie solaire en toiture des bâtiments, sur des ombrières, sur les délaissés, les carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ;
« 4° octies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ;
« 4° nonies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; »
« 5° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde, notamment dans les collectivités d’outre-mer ; ».
Amendement n° 549 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Rédiger ainsi l’article 5 :
« Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ;
« – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % » et le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
« – les mots : « de la consommation de gaz » sont remplacés par les mots : « du gaz injecté dans les réseaux » ;
« b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À l’horizon 2030, la production d’électricité renouvelable doit atteindre un niveau en térawattheures suffisant pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux. » ;
« c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ;
« 2° Le 4° bis est complété par les mots : « , avec pour objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage » ;
« 3° Le 4° ter est ainsi modifié :
a) Sont ajoutés les mots : « et de poursuivre le développement de ces capacités après cette date, avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 gigawatts en service en 2035 » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Afin d’atteindre cet objectif, l’autorité administrative peut recourir à une procédure de mise en concurrence afin de dépasser les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur et d’attribuer les capacités de production correspondant aux zones prioritaires d’implantation identifiées à compter de la publication de la décision du ministre chargé de l’énergie identifiant ces zones mentionnée à l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement ; » ;
« 4° Après le 4° quater, sont insérés des 4° quinquies à 4° nonies ainsi rédigés :
« 4° quinquies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à au moins 1,5 gigawatts par an jusqu’en 2035, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes ;
« 4° sexies De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, tout en préservant le foncier agricole disponible, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030 et de 65 à 90 gigawatts à l’horizon 2035 ;
« 4° septies De garantir les conditions économiques des projets de production d’électricité par énergie solaire en toiture des bâtiments, sur des ombrières, sur les délaissés, les carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ;
« 4° octies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ;
« 4° nonies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; »
« 5° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde, notamment dans les collectivités d’outre-mer ; ».
Amendement n° 258 rectifié présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;
« b) Après la date : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6, par les mots :
« et au moins 62 gigawatts en 2050. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 208 gigawatts en 2050, ».
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigawatts en 2050 ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».
VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 261 rectifié présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;
« b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par les mots :
« et au moins 45 gigawatts en 2050 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 214 gigawatts en 2050, ».
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 59 gigawatts en 2050 ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».
VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
VIII. – En conséquence, substituer à l’alinéa 17 l’alinéa suivant :
« 4° nonies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; ».
Amendement n° 264 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;
« b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par les mots :
« et au moins 60 gigawatts en 2050. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 125 gigawatts en 2050, ».
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 72 gigawatts en 2050 ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».
VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 256 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsi modifié :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;
« b) Après le mot : « objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, et au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigwatts en 2035 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 255 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Au, 4°, après les mots : « à cet objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, et au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 208 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; ».
Amendement n° 204 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 236 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 522 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à 58 % »,
les mots :
« renouvelable à 44 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 526 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau et M. Ruffin et n° 602 présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à 58 % »
les mots :
« renouvelable à 42,5 % ».
Amendement n° 210 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie ».
Amendement n° 238 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« date, »
insérer les mots :
« les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité et ».
Annexes
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Cette proposition de loi, n° 1589, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°1596.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées.
Cette proposition de résolution, n° 1597, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Michel Lauzzana, un rapport, n° 1590, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport supplémentaire, n° 1591, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Gérault Verny, un rapport, n° 1592, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (n° 1411).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Aurélien Taché, un rapport, n° 1593, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Bartolomé Lenoir, un rapport, n° 1595, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412).
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel, un rapport d’information n° 1594, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. David Guiraud, un rapport d’information n° 1598, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Jacques Oberti, un rapport d’information n° 1599, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des Ifer dites « mobile » et « fixe ».
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Anthony Boulogne, un rapport d’information n° 1600, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, un rapport d’information n° 1601, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2540
sur l’amendement n° 387 de M. Brugerolles à l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......34
Majorité absolue :..................18
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................15
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 24
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Nicolas Bonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Geneviève Darrieussecq et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2541
sur l’amendement n° 105 de M. de Courson et l’amendement identique suivant après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 48
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Anne Le Hénanff, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2542
sur l’amendement n° 360 de M. Fournier après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................107
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........97
Contre :.................10
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
M. Pascal Markowsky et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Contre : 1
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Anne Le Hénanff, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2543
sur l’amendement n° 672 de Mme Morel après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......103
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................10
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 49
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
M. Frédéric Boccaletti et Mme Marine Hamelet.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 14
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 8
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aly Diouara, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Contre : 2
M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Frédéric Boccaletti et Mme Marine Hamelet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2544
sur l’amendement n° 340 de Mme Trouvé après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 52
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 14
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2545
sur l’amendement n° 342 de Mme Trouvé après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........26
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 59
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2546
sur l’amendement n° 251 de Mme Trouvé après l’article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 60
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 12
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Anne Le Hénanff, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2547
sur l’amendement n° 546 de Mme Laernoes à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........62
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 55
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2548
sur l’amendement n° 549 de Mme Laernoes à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........61
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 60
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 2549
sur l’amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........46
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2550
sur l’amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........45
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2551
sur l’amendement n° 264 de M. Tavel à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........45
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 8
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2552
sur l’amendement n° 256 de M. Laisney à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2553
sur l’amendement n° 255 de M. Tavel à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2554
sur l’amendement n° 208 de M. Laisney à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2555
sur l’amendement n° 204 de Mme Guetté à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2556
sur l’amendement n° 236 de M. Tavel et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 49
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 2
M. Philippe Bolo et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2557
sur l’amendement n° 526 de Mme Laernoes et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 48
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 2
M. Philippe Bolo et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2558
sur l’amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 49
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 2
M. Philippe Bolo et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2559
sur l’amendement n° 238 de M. Laisney à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 49
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 13
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 2
M. Philippe Bolo et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
62/62