248e séance
convention France - Suisse sur les doubles impositions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Texte du projet de loi - n° 1257
Est autorisée l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 juin 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission – n° 1522
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux ;
2° Le 4° bis est complété par les mots : « , avec pour objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage » ;
3° Le 4° ter est ainsi modifié :
a) Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « et de poursuivre le développement de ces capacités après cette date, avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 gigawatts en service en 2035. Afin d’atteindre cet objectif, l’autorité administrative peut recourir à une procédure de mise en concurrence afin de dépasser les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur et d’attribuer les capacités de production correspondant aux zones prioritaires d’implantation identifiées à compter de la publication de la décision du ministre chargé de l’énergie identifiant ces zones mentionnée à l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement ; »
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces capacités de production respectent les exigences de sécurité des installations électriques et visent un objectif de conciliation des différents usages. » ;
3° bis (nouveau) Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater A ainsi rédigé :
« 4° quater A De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques les plus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer prévue à l’article L. 219‑5‑1 du même code ; »
4° Après le 4° quater, sont insérés des 4° quinquies à 4° decies ainsi rédigés :
« 4° quinquies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ;
« 4° sexies De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, tout en préservant le foncier agricole disponible ;
« 4° septies A (nouveau) De privilégier et de soutenir prioritairement les projets en toiture des bâtiments, sur des ombrières, sur les délaissés, les carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ;
« 4° septies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes et en veillant à la planification et à la répartition territoriale des installations ;
« 4° octies De veiller à la préservation de la ressource en eau, au regard des conflits d’usages potentiels, dans le contexte du changement climatique, sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ;
« 4° nonies (nouveau) D’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, en veillant à maintenir la durabilité de l’exploitation de la forêt française ;
« 4° decies (nouveau) D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; »
5° (nouveau) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde, notamment dans les collectivités d’outre-mer ; ».
Amendement n° 523 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin.
À la première phrase de l’alinéa 3 substituer au taux :
« 58 % »,
le taux :
« 67 % ».
Amendement n° 859 présenté par M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
Sous-amendement n° 877 présenté par M. Fugit.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Amendement n° 521 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,
les mots :
« un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, ».
Amendement n° 601 présenté par Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« continentale »,
insérer les mots :
« dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ».
Amendement n° 272 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« continentale »
insérer les mots :
« la production d’énergies renouvelables doit atteindre au moins 200 terawattheures, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 463 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud et n° 524 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« continentale, »
insérer les mots :
« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».
Amendement n° 345 présenté par M. Meurin, M. Taverne, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« renouvelable et de récupération »
les mots :
« bas carbone ».
Amendement n° 860 présenté par M. Armand.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« récupération »,
insérer les mots :
« , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 525 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin et n° 592 présenté par M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« térawattheures »,
insérer les mots :
« , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».
Amendement n° 338 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biogaz »,
insérer les mots :
« , au sens de l’article L. 281‑1, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le 3° de l’article L. 281‑1 du code de l’énergie est complété par les mots : « , n’utilisant pas d’intrants provenant de cultures dédiées ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 603 présenté par Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 662 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvelles capacités de production d’électricité afin de tenir compte de l’évolution constatée de la demande d’électricité. »
Amendement n° 211 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :
« 4 bis A De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la production d’énergie à l’horizon 2050 ; ».
Amendement n° 200 présenté par M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :
« 4° bis A De favoriser le stockage intégré aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solaires photovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau et d’optimiser l’usage de l’électricité produite. »
Amendement n° 339 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’application du présent article, le terme biogaz désigne en tout combustible ou carburant gazeux issu de la biomasse et n’utilisant pas d’intrants provenant de cultures dédiées ; ».
Sous-amendement n° 879 présenté par M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« , à compter de 2030, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 568 présenté par M. Armand et n° 682 présenté par M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Substituer aux alinéas 4 à 19 les deux alinéas suivants :
« 2° Les 4° bis à 4° quater sont abrogés ;
« 3° Le 9° est abrogé ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 563 présenté par M. Armand et n° 681 présenté par M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Substituer aux alinéas 4 à 19 les onze alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis est ainsi rédigé :
« 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité ; »
« 3° À la fin du 4° ter, les mots : » avec pour objectif de porter progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont supprimés ;
« 4° Le 4° quater est ainsi rédigé :
« 4° quater De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent ; »
« 5° Après le 4° quater sont insérés des 4° quinquies et 4° sexies ainsi rédigés :
« 4° quinquies D’encourager le développement des capacités de production d’origine photovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ; »
« 4° sexies De poursuivre l’expérimentation de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins et fluviaux ; »
« 6° Le 9° est ainsi rédigé :
« 9° D’augmenter la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La poursuite de cet objectif permet d’expérimenter et de développer les capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde ; ».
Sous-amendement n° 850 présenté par Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 4° bis De développer les capacités hydroélectriques pour la production et le stockage de l’électricité en augmentant les capacités de grande hydroélectricité d’au moins 2,3 gigawatts d’ici 2035, notamment par l’optimisation et le suréquipement d’aménagements existants et les capacités des stations de transfert d’énergie par pompage de 1,7 gigawatts supplémentaires d’ici la même date ; »
Sous-amendement n° 874 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 3, substituer aux mots
« D’encourager la production d’ »
les mots :
« D’exploiter les gisements restants pour l’ ».
Sous-amendement n° 855 présenté par M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° À la fin du 4° ter, les mots : « progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont remplacés par les mots : « la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à 2050 ». »
Sous-amendement n° 843 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 62 gigawatts en 2050 ».
Sous-amendement n° 840 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le même 4° ter est complété par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 18 gigawatts en 2035 ».
Sous-amendement n° 871 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Sous-amendement n° 851 présenté par M. Nury, M. Rolland, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Gosselin, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Marleix, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Wauquiez.
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité, ».
Sous-amendement n° 841 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 43 gigawatts en 2035 ».
Sous-amendement n° 842 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 74 gigawatts en 2050 ».
Sous-amendement n° 857 présenté par M. Benbrahim, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 8, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« afin d’atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050 ».
Sous-amendement n° 867 présenté par le gouvernement.
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ».
Sous-amendement n° 856 présenté par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que les projets agrivoltaïques ».
Sous-amendement n° 844 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 80 gigawatts en 2035 ».
Sous-amendement n° 845 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 208 gigawatts en 2050 ».
Sous-amendement n° 866 présenté par Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 4° sexies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ; »
Sous-amendement n° 858 présenté par Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 9, remplacer les mots :
« poursuivre l’expérimentation de »,
par les mots :
« développer la ».
Sous-amendement n° 846 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ».
Sous-amendement n° 755 présenté par M. Fugit.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« « 4° septies De favoriser l’attribution de l’électricité excédentaire à des usages stratégiques contribuant à la décarbonation du mix énergétique ; ». »
Sous-amendement n° 875 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° septies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; ».
Sous-amendement n° 757 présenté par M. Fugit.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° septies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; ».
Sous-amendement n° 868 présenté par M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine.
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone ».
Sous-amendement n° 754 présenté par M. Fugit.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ainsi que de développer la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération » ».
Amendements identiques :
Amendements n° 564 présenté par M. Armand et n° 680 présenté par M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Substituer aux alinéas 4 à 19 les neuf alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis est ainsi rédigé :
« 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité, pour atteindre une capacité de production d’environ 26 gigawatts en 2030, et 29 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 3° Le 4° ter est ainsi rédigé :
« 4° ter De favoriser la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, pour atteindre une capacité de production d’environ 3,6 gigawatts en 2030 et 18 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° Le 4° quater est ainsi rédigé :
« 4° quater De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, pour atteindre une capacité de production d’environ 33 gigawatts en 2030 et 43 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 5° Après le 4° quater sont insérés des 4° quinquies et 4° sexies ainsi rédigés :
« 4° quinquies D’encourager le développement des capacités de production d’origine photovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques, pour atteindre une capacité de production d’environ 54 gigawatts en 2030 et 80 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° sexies De poursuivre l’expérimentation de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins et fluviaux, et de tendre vers une capacité de production de 250 mégawatts d’ici 2035 ».
Sous-amendement n° 873 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 4° bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacité de production nette hydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer à leur potentiel maximum la capacité de stockage d’électricité par stations de transfert d’énergie par pompage et atteindre une capacité de stockage d’électricité de 8 térawattheures ; »
Sous-amendement n° 880 rectifié présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Sous-amendement n° 872 présenté par Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° sexies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ; »
Sous-amendement n° 870 présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° septies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawattheures par an de chaleur et 8 térawattheures par an d’électricité d’ici 2030, avec un objectif de 50 térawattheures par an de chaleur et 40 térawattheures par an d’électricité en 2050 ; ».
Sous-amendement n° 876 rectifié présenté par M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« 6° Le 9° est remplacé par un 9° et un 9° bis ainsi rédigés :
« 9° D’augmenter la quantité de chaleur et de froid bas-carbone et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid et en consommation directe. La poursuite de cet objectif permet d’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur ;
« 9° bis D’atteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an issue de la géothermie et d’au moins 80 térawattheures par an issus des pompes à chaleur d’ici 2030, avec pour objectifs une production de 23 térawattheures par an issue de la géothermie et de 150 térawattheures par an issus des pompes à chaleur en 2050 ; ».
Amendement n° 47 présenté par M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Le 4° bis est ainsi rédigé :
« 4° bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacité de production nette hydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer au moins 42 gigawatts de puissance pour les stations de transfert d’énergie par pompage et atteindre une capacité de stockage d’électricité de 8 térawattheures. »
Amendement n° 87 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Le 4° bis est ainsi rédigé :
« 4° bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité ; ».
Après l’article 5
Amendement n° 393 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue d’établir une métrique commune des transitions, ce rapport comprend notamment un bilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière de développement des énergies renouvelables et de la production d’énergie. »
Amendement n° 580 présenté par M. Potier, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Battistel, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Pour concourir aux objectifs visés au I du présent article, l’État accompagne la montée en compétence des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de planification, de gouvernance et de coordination territoriale de l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables. Cette montée en compétence s’inscrit dans une démarche de territorialisation de la transition énergétique et vise à permettre aux intercommunalités de jouer un rôle structurant dans le pilotage, la priorisation, le partage de la valeur et l’acceptabilité des projets. Elle doit notamment leur donner la faculté de maîtriser publiquement les espaces fonciers dédiés au développement de ces énergies. »
Amendement n° 447 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 du code de l’énergie ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin de manière définitive à l’instruction, à l’autorisation et à la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date.
« II. – En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes.
« III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance »
Sous-amendement n° 883 présenté par M. Renault.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« définitive »
le mot :
« irréversible ».
Sous-amendement n° 886 présenté par M. Renault.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date ».
Sous-amendement n° 885 présenté par M. Amblard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2560
sur l’amendement n° 523 de Mme Laernoes à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................52
Nombre de suffrages exprimés :.......52
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 23
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet et M. Jean-Luc Fugit.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2561
sur le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l’amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................54
Nombre de suffrages exprimés :.......54
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................25
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 25
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet et M. Jean-Luc Fugit.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2562
sur l’amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................30
Nombre de suffrages exprimés :.......30
Majorité absolue :..................16
Pour l’adoption :..........26
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 9
M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 3
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel et Mme Françoise Buffet.
Contre : 3
M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Sarah Legrain.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain et M. Steevy Gustave.
Contre : 1
Mme Julie Ozenne.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nicole Dubré-Chirat a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2563
sur l’amendement n° 521 de Mme Laernoes à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 32
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet et M. Jean-Luc Fugit.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Anna Pic.
Abstention : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2564
sur l’amendement n° 601 de Mme Battistel à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................43
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 41
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 11
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Bertrand Bouyx et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2565
sur l’amendement n° 463 de M. Fugit et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................89
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................46
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 44
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 11
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle et Mme Anna Pic.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2566
sur l’amendement n° 345 de M. Meurin à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................46
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 45
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Philippe Bolo.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2567
sur l’amendement n° 525 de Mme Laernoes et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................64
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 12
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Philippe Bolo.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2568
sur l’amendement n° 338 de Mme Trouvé à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 46
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 12
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Contre : 1
Mme Ayda Hadizadeh.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky et Mme Dominique Voynet.
Contre : 1
Mme Sophie Taillé-Polian.
Abstention : 4
M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Sandrine Rousseau.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et M. Philippe Bolo.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2569
sur l’amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 40
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec et M. Christophe Marion.
Abstention : 2
M. Antoine Armand et M. Éric Bothorel.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Abstention : 2
M. Pouria Amirshahi et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo et M. Marc Fesneau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 2570
sur l’amendement n° 211 de M. Tavel à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 47
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 14
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard et M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 7
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2571
sur l’amendement n° 200 de M. Molac à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 47
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
M. Emmanuel Fernandes.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Abstention : 7
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Julie Ozenne.
Abstention : 4
M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2572
sur le sous-amendement n° 879 de Potier à l’amendement n° 339 de Mme Trouvé à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 49
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 16
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 10
M. Laurent Alexandre, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 4
M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz et M. Philippe Bolo.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2573
sur l’amendement n° 339 de Mme Trouvé à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 49
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 16
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Ayda Hadizadeh, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Sophie Mette.
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz et M. Philippe Bolo.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2574
sur l’amendement n° 568 de M. Armand et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :.........100
Contre :.................46
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, Mme Marina Ferrari et M. Bruno Fuchs.
Contre : 1
Mme Sophie Mette.
Abstention : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2575
sur l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :.......47
Majorité absolue :..................24
Pour l’adoption :..........47
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 5
M. Marc de Fleurian, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Patrice Martin et M. Pierre Meurin.
Abstention : 51
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 18
M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 8
M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Sébastien Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Abstention : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2576
sur le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l’amendement n° 447 de M. Nury après l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Dominique Potier, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Sébastien Martin.
Abstention : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2577
sur le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l’amendement n° 447 de M. Nury après l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Dominique Potier, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Sébastien Martin.
Abstention : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2578
sur le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l’amendement n° 447 de M. Nury après l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2579
sur l’amendement n° 447 de M. Nury après l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Dominique Potier, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
59/59