263e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences.

Cette proposition de résolution, n° 1651, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de M. Jean Moulliere, un rapport, n° 1650, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de Mme Farida Amrani, MM. Hadrien Clouet, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Monnet, Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal un rapport d’information, n° 1649, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2873

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........94

Contre :.................38

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Timothée Houssin, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Stéphane Rambaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 22

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Sébastien Martin, M. Jean-Pierre Taite et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Erwan Balanant, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Stéphane Lenormand.

Contre : 1

M. Salvatore Castiglione.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Julien Brugerolles.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.