14e séance
Projet de loi de finances pour 2026
Texte du projet de loi – n° 1906
Après l’article 2 (suite)
Amendement n° 2829 présenté par Mme Pantel, Mme Rossi, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Godard, M. Pribetich, M. Proença, M. Eskenazi, Mme Hadizadeh, M. Sother, M. Castellani, M. Daubié et M. Taupiac.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé :
« 36°
« Crédit d’impôt pour dépenses de travaux d’obligations légales de débroussaillement
« Art. 200 septdecies – Les contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour des travaux réalisés en application des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier du code forestier. Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect des mêmes obligations.
« Les dépenses définies au premier alinéa du présent article s’entendent des sommes versées à un entrepreneur certifié dans des conditions définies par décret, ayant réalisé les travaux de débroussaillement.
« Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées et retenues dans la limite de 3 000 euros par foyer fiscal.
« Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 quater C à 200 bis, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Amendements identiques :
Amendements n° 1441 présenté par Mme Brulebois et n° 1550 présenté par Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Minard et M. Breton.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts, après la référence : « 199 novovicies », sont insérés les mots : « et au 4° du II de l’article 200 quindecies ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 2681 présenté par M. Califer, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – L’article 204 M du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé :
« 6. En cas d’individualisation du taux de prélèvement, l’avis d’imposition émis au foyer fiscal est également tenu d’individualiser le paiement ou la rétribution de l’impôt sur le revenu. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 1632 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ;
2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 3263 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Monnet, M. Nadeau et M. Rimane et n° 3452 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
Amendement n° 235 présenté par M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac, M. Castiglione et M. Lenormand.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 3,5 % » ;
2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».
Amendement n° 2253 présenté par M. Croizier et Mme Perrine Goulet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’article 224 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 180 000 € » ;
b) le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 360 000 € ».
2° Au 1° du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1470 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 2369 présenté par Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3475 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Au 1° du III de l’article 224 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Amendement n° 1275 présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’article 224 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 6° du II est ainsi rédigé :
« 6° Sans qu’il soit tenu compte des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter, retenues pour leur montant avant application de l’abattement mentionné aux 1 ter et 1 quater de l’article 150‑0 D. »
2° À la fin du 2° du III, les mots : « , majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à une imposition commune » sont supprimés ;
3° Au 2° du A du IV, les mots : « les réductions d’impôt prévues à l’article 199 quater B, à l’article 199 undecies B, à l’exception des dix derniers alinéas du I, et à l’article 238 bis du présent code et à l’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ainsi que de l’avantage en impôt procuré par les crédits d’impôt prévus à l’article 200 undecies et aux articles 244 quater B à 244 quater W du présent code et aux articles 27 et 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et par » sont supprimés ;
4° À la fin du V, les mots : « de la différence, lorsqu’elle est positive, entre ce montant et 82,5 % de la différence entre ce revenu et 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ou 500 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. » sont remplacés par les mots : « de 22,5 % de la différence entre 330 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou 660 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune, et ce revenu. » »
Amendement n° 2159 présenté par Mme Feld, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La première phrase est supprimée ;
2° À la dernière phrase, le mot : « alors » est supprimé.
II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 3619 présenté par M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 » ;
2° Au IV, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 879 présenté par M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Au I de l’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 ».
II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Amendements identiques :
Amendements n° 3576 présenté par Mme Gérard, M. Henriet, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland, n° 3596 présenté par Mme Klinkert, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Jacques, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et Mme Yadan et n° 3620 présenté par M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
2° Au IV, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendements identiques :
Amendements n° 374 présenté par M. Ciotti, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny et n° 1299 présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Au I de l’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 3618 présenté par M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Au I de l’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 1500 présenté par Mme Le Feur, M. Pahun, M. Bothorel, M. Fiévet, M. Woerth, M. Frébault, M. Falorni et Mme Spillebout.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Au III de l’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 1524 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat et M. Michoux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Ne sont pas soumis à la contribution sur les hauts revenus les gains provenant d’investissements dans les entreprises françaises de moins de 250 salariés ou dans les secteurs industriels stratégiques. Les critères d’éligibilité associés à ces secteurs sont définis par arrêté du ministre chargé de l’Économie.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Article 4 (appelé par priorité)
L’article 48 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
I. – Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ;
II. – Au IV :
1° Au A :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 10,3 % pour l’exercice suivant » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,1 milliard d’euros », sont insérés les mots : « et pour les redevables dont le chiffre d’affaires au titre de l’un de ces deux exercices est inférieur à 1 milliard d’euros et, au titre de l’autre exercice, supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros » ;
2° Au B :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 20,6 % pour l’exercice suivant » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 3,1 milliards d’euros », sont insérés les mots : « et pour les redevables dont le chiffre d’affaires au titre de l’un de ces deux exercices est inférieur à 3 milliards d’euros et, au titre de l’autre exercice, supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros ».
Amendements identiques :
Amendements n° 705 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny, n° 1019 présenté par Mme Duby-Muller, n° 1644 présenté par Mme Olivia Grégoire, Mme Thevenot, M. Labaronne et M. Maillard et n° 3613 présenté par Mme Lebec, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Buffet, M. Caure, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Givernet, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1380 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. – Au I, les mots : « au titre » sont remplacés par les mots : « à compter ».
Amendement n° 1383 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. – Au I, après l’année : « 2025 », sont insérés les mots : « ainsi qu’au titre de chaque exercice pour lequel le déficit budgétaire français est prévu au-dessus de 3 % du produit intérieur brut par la loi de finances initiale, ».
Amendement n° 2864 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« deux premiers ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots :
« et à 10,3 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« , jusqu’à celui au titre duquel le déficit public de la France, tel que défini à l’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est revenu au niveau prévu par le protocole n° 12 annexé audit traité. »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« b) Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros, le taux applicable est déterminé à partir du plus élevé des deux chiffres d’affaires exprimé en milliards d’euros et des taux mentionnés au premier alinéa du présent A et au premier alinéa du B du présent IV, selon la formule suivante : T = T1 + (T2 – T1) × (CA – 1 milliard €) / 100 millions d’euros. »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 20,6 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« pour l’ensemble des exercices clos à compter du 31 décembre 2025, jusqu’à celui au titre duquel le déficit public de la France, tel que défini à l’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est revenu au niveau prévu par le protocole n° 12 annexé audit traité ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « au titre de l’exercice au cours duquel la contribution est due et au titre de l’exercice précédent » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéa est supprimé. »
Amendement n° 2865 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« deux premiers ».
II. – En conséquence, compléter l’article 5 par les mots :
« , jusqu’à celui au titre duquel le déficit public de la France, tel que défini à l’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est revenu au niveau prévu par le protocole n° 12 annexé audit traité. »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« b) Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros, le taux applicable est déterminé à partir du plus élevé des deux chiffres d’affaires exprimé en milliards d’euros et des taux mentionnés au premier alinéa du présent A et au premier alinéa du B du présent IV, selon la formule suivante : T = T1 + (T2 – T1) × (CA – 1 milliard €) / 100 millions d’euros. »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 20,6 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« l’ensemble des exercices clos à compter du 31 décembre 2025, puis à 20,6 % pour les exercices suivants, jusqu’à celui au titre duquel le déficit public de la France, tel que défini à l’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est revenu au niveau prévu par le protocole n° 12 annexé audit traité ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « au titre de l’exercice au cours duquel la contribution est due et au titre de l’exercice précédent » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéa est supprimé. »
Amendement n° 1387 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 60 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 120 % ».
Amendement n° 1389 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 53,2 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 73,2 % ».
Amendement n° 3265 présenté par M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.
Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants :
« II. – Le IV est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa des A est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ;
« 2° Le premier alinéa du B est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; »
Amendement n° 1334 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3124
sur l’amendement n° 2829 de Mme Pantel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................172
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :.........104
Contre :.................33
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 50
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
M. Yannick Chenevard et M. Stéphane Mazars.
Contre : 17
Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. François Piquemal.
Abstention : 26
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 30
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 7
Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 5
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 2
M. Jérémie Iordanoff et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Charles de Courson.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Emmanuel Tjibaou.
Abstention : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Pascal Lecamp a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Loïc Kervran a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aly Diouara et Mme Laetitia Saint-Paul n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3125
sur l’amendement n° 2681 de M. Califer après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........69
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 50
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 25
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Michel Barnier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
M. Arnaud Bonnet, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon et M. Boris Tavernier.
Abstention : 11
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Charles de Courson.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 1
M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 3126
sur l’amendement n° 1632 de Mme Feld après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........95
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 27
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 15
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 5
M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 3127
sur l’amendement n° 3263 de M. Sansu et l’amendement identique suivant après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................233
Nombre de suffrages exprimés :......233
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........94
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 27
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 34
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 15
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 3128
sur l’amendement n° 235 de M. Castellani après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :.........101
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 27
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 12
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Vincent Descoeur, M. Éric Liégeon et M. Antoine Vermorel-Marques.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Vincent Descoeur et M. Antoine Vermorel-Marques ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3129
sur l’amendement n° 2253 de M. Croizier après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................246
Nombre de suffrages exprimés :......245
Majorité absolue :.................123
Pour l’adoption :.........105
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 28
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 37
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Abstention : 1
Mme Manon Meunier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 39
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 15
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Laurent Croizier.
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Philippe Fait et Mme Béatrice Piron.
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3130
sur l’amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................241
Nombre de suffrages exprimés :......241
Majorité absolue :.................121
Pour l’adoption :..........99
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 28
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 40
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 15
M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3131
sur l’amendement n° 1275 de M. de Courson après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................245
Nombre de suffrages exprimés :......240
Majorité absolue :.................121
Pour l’adoption :.........192
Contre :.................48
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 69
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 25
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Contre : 1
Mme Murielle Lepvraud.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 42
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Abstention : 1
Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (50)
Pour : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 10
M. Michel Barnier, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 17
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 10
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Contre : 1
Mme Louise Morel.
Abstention : 1
Mme Sophie Mette.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Philippe Fait et Mme Béatrice Piron.
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 3
M. François Jolivet, M. Didier Lemaire et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 4
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3132
sur l’amendement n° 2159 de Mme Feld après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................63
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 1
M. Emmanuel Blairy.
Abstention : 54
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 23
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 34
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 1
M. Didier Lemaire.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 3133
sur l’amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................221
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :.........142
Contre :.................48
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 84
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Michel Guiniot.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx et M. Sébastien Huyghe.
Contre : 23
M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Élisa Martin.
Contre : 1
M. Éric Coquerel.
Abstention : 20
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 3
Mme Florence Herouin-Léautey, M. Dominique Potier et M. Pierre Pribetich.
Abstention : 6
Mme Marie-José Allemand, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (50)
Pour : 23
M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 3
Mme Léa Balage El Mariky, M. Tristan Lahais et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 2
M. François Jolivet et M. Jean Moulliere.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Emmanuel Tjibaou.
Abstention : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Yannick Chenevard, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, Mme Florence Herouin-Léautey et M. Jean Moulliere ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Élisa Martin a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 3134
sur l’amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................318
Nombre de suffrages exprimés :......304
Majorité absolue :.................153
Pour l’adoption :..........53
Contre :................251
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 3
M. Eddy Casterman, M. Thibaut Monnier et Mme Anne Sicard.
Contre : 79
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 29
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Contre : 5
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Michel Jacques et M. Denis Masséglia.
Abstention : 6
M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 51
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 50
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Abstention : 3
M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard et M. Ian Boucard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 27
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 4
Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 8
M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3135
sur l’amendement n° 1380 de Mme Maximi à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................280
Nombre de suffrages exprimés :......278
Majorité absolue :.................140
Pour l’adoption :.........118
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 76
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 33
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 51
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 39
M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
Mme Marie-José Allemand.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 17
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.
Abstention : 1
M. Michel Barnier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 23
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 6
M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 3136
sur l’amendement n° 1383 de M. Coquerel à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................275
Nombre de suffrages exprimés :......274
Majorité absolue :.................138
Pour l’adoption :.........122
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 75
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 31
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 52
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 40
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.
Abstention : 1
M. Michel Barnier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 23
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Christophe Blanchet (président de séance) et Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Michel Castellani et Mme Constance de Pélichy.
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrit (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
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