CRSAJOANR5L17S2026O1N019

19e séance

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 1906

Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)

Amendement n° 2531 présenté par M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant :« 42 500 € » est remplacé par le montant :« 100 000 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement n° 3871 présenté par M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social.

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 100 000 »

le montant :

« 75 000

Amendement n° 2503 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 219 quater du code général des impôts est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 219 quater. – Par dérogation aux dispositions de l’article 219, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé comme suit pour les personnes morales passibles de cet impôt en application de l’article 206 qui remplissent les conditions définies au présent article :

« I – Taux applicable en cas de condamnation

« 1,35 % lorsque, au titre de l’exercice, l’entreprise fait l’objet d’une décision devenue définitive constatant l’une des infractions suivantes du code du travail :

« a) Travail dissimulé (articles L. 8221‑1 et suivants) ;

« b) Marchandage de main-d’œuvre ou prêt illicite de main-d’œuvre (articles L. 8241‑1 et s. et L. 8243‑1) ;

« c) Entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (L. 2317‑1) ;

« d) Manquements graves aux obligations générales de sécurité et de prévention (articles L. 4121‑1 à L. 4121‑5) et aux obligations d’information et de formation (L. 4141‑1 à L. 4141‑5), lorsqu’il est établi qu’ils ont contribué à un accident du travail mortel.

« 2,45 % lorsque l’infraction mentionnée au 1 est :

« a) commise en récidive dans un délai de cinq ans à compter d’une décision devenue définitive pour des faits de même nature ;

« b) concerne un salarié mineur au sens de l’article L. 4153‑1 du code du travail. »

II. – Le présent article s’applique aux décisions devenues définitives à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Amendement n° 2319 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 219 quater du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 219 quater. – Par dérogation aux dispositions de l’article 219, le taux de l’impôt sur les sociétés est porté à 35 % pour les entreprises qui manquent aux obligations prévues à l’article L. 1233‑61‑1 du code du travail. »

II. – Après l’article L. 1233‑61 du code du travail, il est inséré un article L. 1233‑61‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1233‑61‑1. – I. – Toute entreprise dominante, au sens de l’article L. 2331‑1 du code du travail, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions d’euros et dont une ou plusieurs filiales procèdent à un licenciement économique pour motif de cessation d’activité, est tenue de prendre en charge financièrement le plan de sauvegarde de l’emploi établi par ces filiales.

« II. – À défaut de prise en charge financière du plan de sauvegarde de l’emploi, l’entreprise dominante est tenue de rembourser à l’État, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision de licenciement, le montant total des aides publiques perçues au cours de l’année civile en cours.

« III. – Le remboursement des aides publiques est exigible dès la constatation par l’autorité administrative compétente du non-respect de l’obligation prévue au I. Les modalités de ce remboursement sont fixées par décret en Conseil d’État.

« IV. – Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des sanctions pénales ou administratives prévues par la loi en cas de non-respect des obligations relatives au plan de sauvegarde de l’emploi. »

Amendement n° 981 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 219 quater du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 219 quater. – Par dérogation aux dispositions de l’article 219, le taux de l’impôt sur les sociétés est porté à 35 % pour les entreprises qui correspondent cumulativement aux conditions suivantes :

« 1° Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année d’imposition est supérieur à un milliard d’euros ;

« 2° Les entreprises qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‐102‐1 du code de commerce ;

« 3° Les entreprises qui ne respectent pas une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre compatible avec les accords internationaux signés par la France, notamment les Accords de Paris. »

Amendement n° 2164 présenté par Mme Feld, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 219 quater du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 219 quater. – Par dérogation aux dispositions de l’article 219 du présent code, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 33 % en ce qui concerne les entreprises de production de protections menstruelles au sens de l’article 1 du décret n° 2023‑1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime dans le cas où il a été constaté, au cours de l’exercice d’imposition, un non-respect de leur part des réglementations en vigueur en matière de contrôle sanitaire et de régulation des prix. »

Amendement n° 2307 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 219 quater du code général des impôts est ainsi rétabli :

II. – L’article L. 1233‑86 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le montant de la contribution versée par l’entreprise, dans le cas d’une délocalisation, ne peut être inférieur à dix fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé.

« Lorsqu’une entreprise au sens de l’article L. 233‑1 est dans l’incapacité d’assurer la charge financière de cette contribution, l’entreprise dominante en prend la charge. »

Amendement n° 992 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 219 quater du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 219 quater. – Par dérogation aux dispositions de l’article 219, le taux de l’impôt sur les sociétés est porté à 35 % pour les sociétés d’élevages relevant des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, dites « ICPE A », définies au titre Ier du livre V de la partie législative du code de l’environnement. »

Amendement n° 3799 présenté par M. Masséglia.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – L’article 220 X est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « provisoire, », sont insérés les mots : « ou en cas de non-obtention de l’agrément complémentaire définitif dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l’agrément complémentaire provisoire, » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou de refus de l’agrément complémentaire définitif » ;

3° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « et de l’agrément complémentaire définitif ».

B. – L’article 220 terdecies est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, après la date : « 31 décembre 2031 », sont insérés les mots : « , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément complémentaire provisoire a été délivré avant cette date, qu’elles exposent » ;

2° Le 2 du IV est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

i) La première phrase est complétée par les mots : « ou d’une demande d’agrément complémentaire provisoire » ;

ii) Au début de la seconde phrase, les mots :« Cet agrément est délivré » sont remplacés par les mots : « Ces agréments sont délivrés » ;

iii) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La demande d’agrément complémentaire ne peut être déposée qu’après l’obtention d’un agrément définitif. » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots : « ou les dépenses exposées dans les vingt-quatre mois qui précèdent la date de délivrance de l’agrément complémentaire définitif mentionnée au même article 220 X »

II. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2343 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et Mme Olivia Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 220 X est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , de soixante mois pour les jeux dont le coût de développement est supérieur à 5 millions d’euros, ».

2° Au troisième alinéa, les deux occurrences du mot : « trente-six » sont remplacées par le mot : « soixante ».

2° Le second alinéa du 2 du IV de l’article 220 terdecies est complété par les mots : « sauf dans le cas des jeux vidéo ayant un coût de développement supérieur ou égal à 5 millions d’euros pour lesquels cette période est étendue à soixante mois. »

II. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2170 présenté par Mme Cathala, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Après l’article 220 quater du code général des impôts est créé un article 220 quater A ainsi rédigé :

« Art. 220 quater A. – I. – Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 000 d’euros et impliquées dans la fourniture d’armes, de technologies ou de soutien logistique et financier à Israël entre le 26 janvier 2024 – date à laquelle un risque plausible de génocide est avéré par la Cour internationale de justice – et le 11 octobre 2025 – date de conclusion d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas – sont assujetties à une majoration de 50 % sur le taux nominal de l’impôt sur les sociétés versé sur l’année 2026. La majoration est collectée sur les trois derniers acomptes d’impôt sur les sociétés.

« II. – Le ministère de l’Économie et des finances publie d’ici le 1er avril 2026 la liste des entreprises concernées en s’appuyant sur les les données de l’administration et les rapports des organisations internationales.

« III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ». »

Amendement n° 1106 présenté par M. Amard, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Après l’article 220 quater du code général des impôts, il est inséré un article 220 quater A ainsi rédigé :

« Art. 220 quater A. – I. – Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 000 d’euros, dont la responsabilité dans la pollution d’une nappe phréatique, ou d’un sol est constatée par un organe relevant de l’autorité judiciaire sont assujetties à une majoration de 10 % sur le taux nominal de l’impôt sur les sociétés versé l’année civile où la constatation a été établie.

« II. – Sont exclues de cette majoration les sociétés qui financent les travaux nécessaire à la dépollution intégrale des dites nappes ou des dits sols dans les 12 mois qui suivent la constatation de leur responsabilité par un organe relevant de l’autorité judiciaire.

« III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalité de financement des travaux définis au présent II. »

Amendement n° 663 rectifié présenté par M. Jean-René Cazeneuve, M. Labaronne, M. Marion, Mme Marsaud, M. Woerth et Mme Vignon.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

À la seconde phrase du quatorzième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots :« 25 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est supérieur à 7 millions d’euros et 20 % pour celles dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros et ».

Amendement n° 1403 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article L. 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1 du III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

b) Le quatorzième alinéa est ainsi modifié :

– à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % » ;

– à la seconde phrase, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

2° Le 1 du VI est ainsi modifié :

a) Après le mot : « cinématographique », sont insérés les mots : « ou audiovisuelle » ;

b) À la fin, le montant : « 30 » est remplacé par le montant : « 15 ».

Amendement n° 2348 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, Mme Olivia Grégoire et M. Emmanuel Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – La première phrase du quatorzième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Les mots : « de fiction et » sont supprimés.

2° Sont ajoutés les mots : « , et à 30 % en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles de fiction ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2241 présenté par Mme Marsaud, M. Causse, M. Rousset, M. Huyghe et M. Mazars.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – La seconde phrase du quatorzième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;

2° Après le mot : « et », sont insérés les mots : « à 30 % ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 3340 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du treizième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2346 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, Mme Marsaud et M. Emmanuel Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au c du 2 du VI de l’article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2347 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, Mme Marsaud et M. Emmanuel Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au c du 2 du VI de l’article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 897 présenté par Mme Mette.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au c du 2 du VI de l’article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

IV. – Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Amendement n° 1302 présenté par M. Eskenazi.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. L’article 220 decies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le III est ainsi modifié :

a) À la fin, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le volume d’achat et d’incorporation de carburant d’avion durable de la compagnie atteint un seuil qui, rapporté au volume total de l’achat de carburant de cette compagnie, se situe au-delà des seuils européens fixés à l’alinéa 12 de l’article 3 du règlement ReFuelEU Aviation, le taux du crédit d’impôt est majoré à 70 %. »

3° À la fin du VII, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 » .

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1167 présenté par M. David Magnier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 220 undecies A du code général des impôts est abrogé.

Amendement n° 1852 présenté par M. Bouloux.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les mots : « aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2027 par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos. » sont remplacés par les mots : « à 25 % des frais générés par la prise en charge d’au moins 70 % du prix d’achat ou de location d’une flotte de vélo pour leurs salariés, notamment pour assurer leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2342 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et Mme Olivia Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 terdecies du code général des impôts, après le nombre : « 2031 », sont insérés les mots : « , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date, qu’elles exposent ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 3798 présenté par M. Masséglia.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le 1 du IV de l’article 220 terdecies du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Les dépenses de prototypage, définies comme étant les dépenses intervenues en amont du développement du jeu vidéo et de la demande d’agrément provisoire auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ces dépenses doivent être de même nature que celles mentionnées aux alinéas 1° à 5° et doivent avoir été réalisées dans les six mois précédant la date de réception par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée d’une demande d’agrément provisoire. »

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2345 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste et Mme Calvez.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – A la première phrase du VI de l’article 220 terdecies du code général des impôts, le montant : « 6 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendements identiques :

Amendements n° 896 présenté par Mme Mette et M. Balanant et n° 1359 présenté par Mme Duby-Muller et Mme Corneloup.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – La première phrase du 1 du II de l’article 220 quaterdecies est complétée par les mots : « , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des œuvres pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date, qu’elles exposent en vue de la création d’œuvres agréées ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensé à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 1404 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 220 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1 du III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » :

b) Au onzième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

3° Au 3 du III, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;

4° Au VII, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par Mme Bannier, n° 888 présenté par Mme Mette et M. Balanant, n° 1358 présenté par Mme Duby-Muller et Mme Corneloup et n° 3599 présenté par M. Masséglia, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2026 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2031 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendements identiques :

Amendements n° 1360 présenté par Mme Duby-Muller et Mme Corneloup et n° 2349 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, M. Maurel, Mme Marsaud et Mme Olivia Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2026 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2350 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, M. Maurel, Mme Marsaud et Mme Olivia Grégoire.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – La première phrase du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est complétée par les mots suivants : « et au-delà de cette date lorsque ces opérations ou prestations se rapportent à des œuvres pour lesquelles l’agrément provisoire mentionné au IV du présent article a été délivré avant le 31 décembre 2026 »

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 1402 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article L. 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;

2° Le V est ainsi rédigé :

« Le taux mentionné au premier alinéa du III du présent article est porté à 25 % pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro et petites entreprises prévue à l’article 2 de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précitée. » ;

3° Au A du VIII est ainsi modifié :

a) Le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ;

b) Le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».

Amendement n° 2351 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, M. Emmanuel Grégoire et M. Maurel.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2031 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 2353 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez, M. Emmanuel Grégoire et M. Maurel.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 1415 présenté par M. Balanant, M. Martineau et M. Falorni.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° À l’intitulé du 12° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

2° L’article 220 sexdecies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

b) Le II est ainsi modifié :

– au premier alinéa, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

– au 1°, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

– le e du 2° est complété par les mots : « , à l’exception des spectacles chorégraphiques. » ;

– au même 2°, il est ajouté l’alinéa ainsi rédigé :

« f) Être programmé, pour les spectacles chorégraphiques, pour plus de douze dates, dont la moitié au moins sur le territoire français, sur une période de douze mois consécutifs dans au moins deux lieux différents. »

II. – Le I ne s’applique qu’aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2025.

III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1416 présenté par M. Balanant, M. Martineau et M. Falorni.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

2° L’article 220 sexdecies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

b) Le II est ainsi modifié :

– au premier alinéa, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

– au 1°, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques » ;

– au e du 2°, sont ajoutés les mots : « , à l’exception des spectacles chorégraphiques. ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2025.

III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 1414 rectifié présenté par M. Balanant, M. Martineau et M. Falorni.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au d du 2° du II de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « deux ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2025.

III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendements identiques :

Amendements n° 2354 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et M. Maurel et n° 3494 présenté par M. Balanant.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2031 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendements identiques :

Amendements n° 2355 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et M. Maurel et n° 3495 présenté par M. Balanant.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Amendement n° 1407 présenté par M. Balanant, M. Martineau, M. Falorni et M. Valletoux.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Après l’article 220 septdecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 octodecies ainsi rédigé :

« Art. 220 octodecies. – I. – Les entreprises de création de contenu audio à la demande natif, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création de contenus audio à la demande mentionnées au IV.

« Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect, par les entreprises de contenu audio à la demande natif, de la législation sociale en vigueur.

« II. – Est considéré comme contenu audio à la demande natif tout contenu audio à la demande conçu spécifiquement pour une diffusion numérique.

« III. – Les contenus audio à la demande natifs ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt doivent répondre aux conditions suivantes :

« 1° Être réalisés par des entreprises établies en France ;

« 2° Porter sur un contenu audio à la demande présentant les caractéristiques suivantes :

« a) Présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;

« b) Être destinés à une diffusion effective auprès du public.

« N’ouvrent pas droit au crédit d’impôt mentionné au I le contenu audio numérique de rediffusion de programmes d’œuvres radiophoniques, cinématographiques ou audiovisuelles ainsi que les contenus audio à la demande natifs réalisés par des marques commerciales à des fins commerciales.

« IV. – Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total des dépenses suivantes effectuées en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, dès lors qu’elles entrent dans la détermination du résultat imposable :

« a) Les rémunérations versées aux auteurs énumérés à l’article L113‑7 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que les charges sociales afférentes ;

« b) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production ainsi que les charges sociales afférentes ;

« c) Les dépenses de commercialisation des œuvres sur un support numérique ;

« d) Les dépenses liées à la création et à la gestion des contenus audiovisuels consacrés aux contenus audio numériques créés ;

« e) Les dépenses liées à la captation sonore : location de studios d’enregistrement et frais de réalisation, d’arrangement, de mixage et de matriçage.

« V. – Un décret fixe les conditions d’application du présent article.

« VI. – Le bénéfice du crédit d’impôt mentionné au I est subordonné au respect de l’article 53 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

« VII. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

« VIII. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3313 présenté par M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b du 1 de l’article 223 O est complété par les mots :

« calculée en appliquant le plafond prévu au I de l’article 244 quater B du présent code à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés dont elle détient 50 % au moins du capital de manière continue au cours de l’exercice ; » ;

2° L’article 244 quater B est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– à la deuxième phrase du premier alinéa, le montant : « 100 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 50 millions d’euros » ;

– à la fin, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés ;

– après ledit premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné aux articles 223 A et suivants, le respect du seuil de 50 millions mentionné au premier alinéa s’apprécie au niveau du groupe qu’elles constituent. »

b) Le II est ainsi modifiée :

– au a, les mots : « acquis ou achevés avant le 1er janvier 1991 ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 » sont supprimés.

– à la première phrase du second alinéa du d ter, le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros » ;

– à la seconde phrase du même second alinéa du même d ter, le montant : « 10 millions d’euros » est remplacé par le nombre : « 5 millions d’euros » ;

c) Il est ajouté un VII ainsi rédigé :

« VII. – Toute entreprise ayant procédé, de sa propre initiative, à la rupture du contrat de travail d’un chercheur ou d’un technicien de recherche directement affecté aux opérations de recherche et de développement durant les douze mois précédant la date de déclaration du crédit d’impôt recherche ne peut en bénéficier. »

II. – Les dispositions du I s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 1952 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b du 1 de l’article 223 O est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond prévu au I du 244 quater B du présent code à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés dont elle détient 50 % au moins du capital de manière continue au cours de l’exercice ».

2° L’article 244 quater B est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée :

– le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;

– à la fin, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés ;

b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3° La dernière phrase du a du II est ainsi rédigée : « Toutefois, les dotations aux amortissements des immeubles ne sont pas prises en compte »

III. – Les dispositions du I et du II s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.

Amendements identiques :

Amendements n° 754 présenté par Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2945 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 3314 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu et M. Rimane.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

2° L’article 244 quater B est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée :

– le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;

– à la fin, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés ;

b) Après le premier alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

c) À la dernière phrase du a du II, les mots : « acquis ou achevés avant le 1er janvier 1991 ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 » sont supprimés.

II. – Les dispositions du I et du II s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 3275 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b du 1 de l’article 223 O est complété par les mots :

« calculée en appliquant le plafond prévu au I du 244 quater B du présent code à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés dont elle détient 50 % au moins du capital de manière continue au cours de l’exercice ».

2° Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

II. – Les dispositions du I et du II s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 2530 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond prévu au I du 244 quater B du présent code à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés dont elle détient 50 % au moins du capital de manière continue au cours de l’exercice ».

Amendement n° 1894 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Le code général des impôts des impôts est ainsi modifié :

1° À l’article L. 223 VL le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 100 millions d’euros » ;

2° À l’article L. 223 WL bis, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 100 millions d’euros » ;

3° À l’article L. 223 WL quater, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 100 millions d’euros ».

Amendement n° 821 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Le chapitre II bis du Titre premier de la Première partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article 223 VL, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros ».

2° À la fin de l’article 223 WL bis, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros ».

3° À la fin de l’article 223 WL ter , le montant : « 750 millions d’euros »est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros ».

4° Au 1° et au 2° de l’article 223 WL quater, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros ».

Amendement n° 1866 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Le code général des impôts des impôts est ainsi modifié :

1° À l’article L. 223 VL le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros » ;

2° À l’article L. 223 WL bis, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros » ;

3° À l’article L. 223 WL quater, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros ».

Amendement n° 818 présenté par M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

L’article 223 quinquies B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est ainsi rédigé :« sollicitent un accord préalable prévu parle 7° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales. » ;

2° Le I bis est abrogé ;

3° Au début du II, les mots : « La déclaration est souscrite » sont remplacés par les mots : « L’accord préalable est sollicité et obtenu ».

Amendement n° 2620 présenté par M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée :

« Section 0I bis

« Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

« Art. 224. – I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du présent code qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros.

« B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés précité est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019.

« C. – La contribution additionnelle est assise sur le résultat imposable supplémentaire réalisé par rapport à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités. La contribution additionnelle est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de résultat imposable supérieur ou égale à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités le taux de :

« a) 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« b) 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« c) 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

« II. – A. – Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis, la contribution additionnelle est due par la société mère. Elle est assise sur le résultat d’ensemble et à la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D, déterminés avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

« B. – Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

« C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

« D. – Sont exonérées de la contribution prévue au I du présent article, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2017, 2018 et 2019 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concerné.

« E. – La contribution additionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt. La contribution additionnelle est payée spontanément au comptable public compétent, au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 du présent code pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés. »

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de la publication de la présente loi et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026. Elles s’appliquent également à l’exercice fiscal de l’année de son entrée en vigueur.

III. – Le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du I de la présente loi avant le 31 décembre 2026 et un rapport d’évaluation définitif au plus tard le 31 décembre 2027.

Amendement n° 607 présenté par M. Roussel, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis A ainsi rédigée :

« Section 0I bis A

« Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

« Art. 224 A. – I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

« B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019.

« a) 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« b) 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« c) 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

« C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

« D. – Sont exonérées de la contribution prévue au I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2017, 2018 et 2019 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concerné.

« E. – La contribution additionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt. La contribution additionnelle est payée spontanément au comptable public compétent, au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés. »

III. – Avant le 31 décembre 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du I du présent article.

IV. – Avant le 31 décembre 2027, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation définitif de l’application du I du présent article. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2774 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 3218 rectifié présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Le second alinéa du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Les mots : « physiques ou » sont supprimés ;

2° Le mot : « , associations » sont remplacés par les mots : « visées à l’article L. 1679 A du même code, ainsi que par les personnes physiques ou morales ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 105 présenté par M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

La section XIV ter du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée :

1° Le titre est ainsi rédigé :

« Taxe sur les programmes de rachat d’actions par certaines sociétés de leurs propres actions ».

2° L’article 235 ter XB est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– À la fin du A, les mots : « réductions de capital par annulation de titres résultant d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres » sont remplacés par les mots : « programmes de rachat d’actions par les sociétés de leurs propres actions ».

– À la fin du B, le montant : « 1 milliard d’euros » est remplacé par le montant : « 750 millions d’euros ».

b) Le III est ainsi rédigé :

« La taxe est assise sur la valeur d’acquisition des actions ».

c) À la fin du IV, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 33 % ».

Amendement n° 2621 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Le A du III de l’article 235 ter XB du code général des impôts est ainsi rédigé :

« III. – A. – La taxe est assise sur la somme des valeurs de rachat des titres annulés au cours de l’exercice comptable, à laquelle est appliqué le taux prévu au présent IV. »

Amendement n° 2630 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 235 ter XB du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le second alinéa du C du I est supprimé ;

2° Le D du même I est abrogé ;

3° Le II est abrogé ;

4° Le A du III est ainsi rédigé :

« III. – A. – La taxe est assise sur la somme totale dépensée par la société afin de recourir à la réduction de capital au cours du dernier exercice clos. » ;

5° Le B du même III est abrogé ;

6° Au IV, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 4 % ».

II. – Le I s’applique aux opérations de réduction de capital réalisées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 2632 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 235 ter XB du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le second alinéa du C du I est supprimé ;

2° Le D du même I est abrogé ;

3° Le II est abrogé ;

4° Le A du III est ainsi rédigé :

« III. – A. – La taxe est assise sur la somme totale dépensée par la société afin de recourir à la réduction de capital au cours du dernier exercice clos. » ;

5° Le B du même III est abrogé ;

6° Au IV, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 7 % ».

II. – Le I s’applique aux opérations de réduction de capital réalisées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 2011 rectifié présenté par Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – L’article 235 ter XB du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Art. 235 ter XB – I. – Une taxe s’applique à toute opération d’achat par la société émettrice de ses propres actions au sens du II de l’article L. 225‑206 du code de commerce.

« II. – La taxe est assise sur la valeur d’acquisition des actions.

« III. – Le taux de la taxe est fixé à 2 %.

« IV. – La taxe est due par la société émettrice procédant au rachat de ses propres titres.

« V. – La taxe s’applique aux sociétés dont le siège social est situé en France, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation selon le chapitre X du titre II du livre II du code de commerce et qui réalisent un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros.

« VI. – La taxe est exigible le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s’est produite l’opération d’achat de ses propres actions par la société émettrice.

« VII. – La taxe est constatée, recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d’affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces mêmes taxes. »

Amendement n° 2618 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

I. – Après la section XVII bis du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section XVII ter ainsi rédigée :

« Section XVII ter :

« Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

« Art. 235 ter ZAB. – I. – Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle sur les bénéfices au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2025.

« Le chiffre d’affaires mentionné au premier alinéa du présent I s’entend du chiffre d’affaires réalisé en France par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition ramené, le cas échéant, à douze mois et, pour la société mère d’un groupe mentionné à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

« Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la contribution exceptionnelle est due par la société mère.

« II. – L’assiette de la contribution exceptionnelle est égale à celle de l’impôt sur les sociétés définie à la section III du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, déterminée avant imputation des avantages fiscaux de toute nature.

« Pour les redevables placés sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la contribution exceptionnelle est assise sur la même assiette, appréciée selon les règles prévues aux articles 223 A à 223 U du même code, déterminée avant imputation des avantages fiscaux de toute nature.

« III. – 1° Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 15 %.

« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros, le taux mentionné au premier alinéa du présent A est multiplié par le rapport entre, au numérateur, la différence entre le chiffre d’affaires du redevable et 1 milliard d’euros et, au dénominateur, 100 millions d’euros. Ce taux est exprimé avec deux décimales après la virgule. Le deuxième chiffre après la virgule est augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5.

« 2° Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 30 %.

« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros, le taux applicable (T) est déterminé à partir de leur chiffre « d’affaires exprimé en milliards d’euros (CA) et des taux mentionnés au premier alinéa du A du présent IV (T1) et au premier alinéa du présent B (T2), au moyen de la formule suivante :

« T = T1 + (T2 – T1) x (CA – 3 milliards d’euros) / 100 millions d’euros.

« Le taux déterminé par application de la formule prévue au troisième alinéa du présent B sont exprimés avec deux décimales après la virgule. Le deuxième chiffre après la virgule est augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5.

« IV. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution exceptionnelle.

« V. – La contribution exceptionnelle n’est pas admise dans les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable.

« VI. – La contribution exceptionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt.

« VII. – La contribution exceptionnelle est payée spontanément au comptable public compétent au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 du code général des impôts pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés. »

II. – Après le 2° de l’article 7 de l’ordonnance n° 2013‑837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue à l’article XX de la loi n° XXX-2025 de finances pour 2026 ; ».

Amendement n° 2617 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Après la section XIX bis du chapitre III du titre premier de la première partie, est insérée une section XIX ter ainsi rédigée :

« Section XIX ter :

« Contribution temporaire de solidarité

« Art. 235 ter ZCB. – I. – Les personnes morales ou les établissements stables exerçant une activité en France ou dont l’imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et dont le chiffre d’affaires provient, pour 75 % au moins, d’activités économiques relevant des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage au sens du point 17 de l’article 2du règlement (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie sont redevables d’une contribution temporaire de solidarité au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026.

« Le chiffre d’affaires mentionné au premier alinéa du présent I s’entend du chiffre d’affaires réalisé en France par le redevable de la contribution au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené, le cas échéant, à douze mois.

« La contribution temporaire de solidarité est due par chaque membre d’un groupe formé en application des articles 223 A et 223 A bis du code général des impôts qui remplit individuellement la condition de chiffre d’affaires prévue aux deux premiers alinéas du présent I.

« II. – A. – L’assiette de la contribution temporaire de solidarité est égale à la différence, si elle est positive, entre le résultat imposable constaté au titre de l’exercice mentionné au I et 120 % du montant défini au deuxième alinéa du présent A.

« Le montant mentionné au premier alinéa du présent A est égal au cinquième de la somme algébrique des résultats imposables constatés au titre de l’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre cinq ans et la durée cumulée de l’ensemble de ces exercices.

« Lorsque le montant mentionné au deuxième alinéa du présent A est négatif, il est réputé être égal à zéro.

« Les résultats servant de base au calcul de la différence mentionnée au premier alinéa du présent A s’entendent des résultats effectivement imposés à l’impôt sur les sociétés, avant imputation des réductions et des crédits d’impôt et des créances fiscales de toutes natures.

« B. – Pour les redevables membres d’un groupe formé en application des articles 223 A et 223 A bis du code général des impôts, l’assiette de la contribution temporaire de solidarité est calculée en faisant application du A du présent II aux résultats qui auraient été imposables en leur nom à l’impôt sur les sociétés, si ces redevables avaient été imposés séparément.

« C. – Pour les sociétés et groupements mentionnés aux articles 8, 239 quater et 239 quater C du code général des impôts, l’assiette de la contribution temporaire de solidarité est calculée en faisant application du présent II aux bénéfices déterminés dans les conditions prévues aux articles 60, 239 quater et 239quater C du code général des impôts. L’assiette ainsi déterminée vient en diminution, à proportion des droits que détient chacun, de l’assiette de la contribution due, le cas échéant, parles associés ou les membres de ces sociétés ou groupements.

« III. Lorsqu’une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif a pour effet direct d’augmenter ou de réduire la différence mentionnée au A du II du présent article, l’assiette de la contribution temporaire de solidarité est corrigée à due concurrence.

« IV. Le taux de la contribution temporaire de solidarité est fixé à 33 %.

« VI. – Les réductions et les crédits d’impôt et les créances fiscales de toutes natures ne sont pas imputables sur la contribution temporaire de solidarité.

« VII. – La contribution temporaire de solidarité est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt.

« La contribution temporaire de solidarité est payée spontanément au comptable public compétent parle redevable mentionné au II, au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 du code général des impôts pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés.

« Pour les redevables de la contribution temporaire de solidarité qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, la contribution est acquittée au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice, ou le 15 mai 2024 s’ils clôturent à l’année civile.

« VIII. – La contribution temporaire de solidarité n’est pas admise dans les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable. »

Amendement n° 2392 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

La section XX ter du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigée :

« Section XX ter

« Contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises

« Art. 235 ter ZD ter. – I. – A. – Il est institué une taxe sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros.

« B. – La taxe est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232 -10 à L. 232 -20 du code de commerce, versés par une société lors de l’exercice considéré est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne des dividendes versés lors des exercices 2017, 2018 et 2019.

« C. – La taxe est assise sur la fraction des dividendes versés par la société excédant 1,25 fois la moyenne des dividendes versés durant les trois exercices précités. La taxe est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de dividendes versés supérieure ou égale à 1,25 fois la moyenne des dividendes versés durant les trois exercices précités le taux de :

« a) 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« b) 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« c) 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

« II. – A. – Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

« B. – Un décret fixe les modalités de contrôle et de recouvrement ainsi que les garanties, les sanctions et les règles de présentation, d’instruction des réclamations.

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de la publication de la présente loi et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2027. Elles s’appliquent également à l’exercice fiscal de l’année de son entrée en vigueur.

Amendement n° 2758 présenté par M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 12, insérer l’article suivant :

Après l’article 236 ter du code général des impôts, il est inséré un article 236 quater ainsi rédigé :

« Art. 236 quater. – Remboursement des aides publiques aux entreprises en cas de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi :

« I. – Les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques sont tenues de rembourser les sommes perçues au titre de ces aides au Trésor public lorsqu’elles mettent en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi tel que prévu à l’article L. 1233‑61 du code du travail.

« II. – Le remboursement porte sur la totalité du crédit d’impôt, de réduction de cotisations sociales ou d’exonérations dont a bénéficié l’entreprise au cours des trois exercices précédant la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi.

« III. – Les modalités de remboursement et de contrôle sont précisées par décret en Conseil d’État. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3213

sur le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l’amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......200

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........96

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 28

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Philippe Juvin et M. Thierry Liger.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso et Mme Delphine Lingemann.

Contre : 1

M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 4

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 5

Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3214

sur l’amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :.........130

Contre :.................63

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 28

Contre : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 18

M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Contre : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 5

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Estelle Mercier, M. Christophe Proença et Mme Marie Récalde.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

M. Thierry Liger et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso et Mme Delphine Lingemann.

Contre : 1

M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marie Récalde et Mme Isabelle Santiago ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3215

sur l’amendement n° 2319 de M. Pilato après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......181

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........29

Contre :................152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 25

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 3

Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 26

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 22

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3216

sur l’amendement n° 2164 de Mme Feld après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :..........25

Contre :................150

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 25

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 2

M. François Hollande et M. Boris Vallaud.

Abstention : 26

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 22

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3217

sur l’amendement n° 992 de Mme Lejeune après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........30

Contre :................160

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 26

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 13

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, M. François Hollande, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 22

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Boris Tavernier.

Abstention : 14

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3218

sur l’amendement n° 2170 de Mme Cathala après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........31

Contre :................178

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 28

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Abstention : 2

Mme Ayda Hadizadeh et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 18

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Benjamin Lucas-Lundy.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 5

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alexandre Dufosset n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3219

sur l’amendement n° 1106 de M. Amard après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........33

Contre :................183

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 64

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 28

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Contre : 1

Mme Mathilde Feld.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 19

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3220

sur l’amendement n° 1403 de M. Boulogne après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......196

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........70

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 22

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Marc Pena.

Contre : 30

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 15

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Éric Pauget.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3221

sur l’amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Abstention : 53

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

M. Antoine Armand, Mme Julie Delpech, Mme Anne Genetet, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.

Contre : 11

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et Mme Alma Dufour.

Abstention : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune et M. René Pilato.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

M. Christian Baptiste, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 13

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Mélanie Thomin et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 1

Mme Virginie Duby-Muller.

Contre : 11

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Éric Pauget.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 2

Mme Christine Arrighi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Sandrine Josso et Mme Sophie Mette.

Contre : 7

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3222

sur l’amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........69

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

Mme Laurence Robert-Dehault.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Stéphane Travert.

Contre : 17

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Sophie Mette.

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Contre : 5

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3223

sur l’amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Roger Chudeau et M. Stéphane Rambaud.

Abstention : 43

M. Christophe Barthès, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Manuel Bompard, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 12

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Christine Arrighi, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-François Portarrieu.

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3224

sur l’amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................89

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 23

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Contre : 11

Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 2

Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Abstention : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3225

sur l’amendement n° 2350 de M. Masséglia après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......174

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :.........117

Contre :.................57

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 21

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 12

Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et Mme Hanane Mansouri.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Abstention : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3226

sur l’amendement n° 1402 de M. Boulogne après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........60

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 6

M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault et Mme Catherine Rimbert.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Abstention : 1

M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Bernard Chaix et M. Gérault Verny.

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alexis Jolly et Mme Catherine Rimbert ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3227

sur l’amendement n° 3313 de M. Sansu après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................273

Nombre de suffrages exprimés :......271

Majorité absolue :.................136

Pour l’adoption :.........103

Contre :................168

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 24

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 25

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 15

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3228

sur l’amendement n° 1952 de M. Coquerel après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................269

Nombre de suffrages exprimés :......268

Majorité absolue :.................135

Pour l’adoption :.........103

Contre :................165

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 64

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 25

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 24

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3229

sur l’amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................274

Nombre de suffrages exprimés :......272

Majorité absolue :.................137

Pour l’adoption :.........103

Contre :................169

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 37

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 25

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 25

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 15

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 2

M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3230

sur l’amendement n° 3275 de M. Sansu après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................278

Nombre de suffrages exprimés :......276

Majorité absolue :.................139

Pour l’adoption :.........105

Contre :................171

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 25

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 25

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 15

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3231

sur l’amendement n° 2530 de M. Coquerel après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................276

Nombre de suffrages exprimés :......275

Majorité absolue :.................138

Pour l’adoption :.........103

Contre :................172

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 26

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 26

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 15

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3232

sur l’amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................272

Nombre de suffrages exprimés :......270

Majorité absolue :.................136

Pour l’adoption :..........41

Contre :................229

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 78

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 36

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 36

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 20

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Nicolas Bonnet et Mme Sandra Regol.

Contre : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.

Abstention : 2

Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Raphaël Arnault n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3233

sur l’amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......230

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :..........78

Contre :................152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 77

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 36

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 37

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 19

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Pierre Cordier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 24

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 3234

sur l’amendement n° 1866 de M. Coquerel après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................268

Nombre de suffrages exprimés :......267

Majorité absolue :.................134

Pour l’adoption :.........175

Contre :.................92

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 76

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 36

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 38

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 20

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 24

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel et Mme Alma Dufour ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3235

sur l’amendement n° 818 de M. Allisio après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........74

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 2

M. Éric Coquerel et Mme Alma Dufour.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 16

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Karim Ben Cheikh.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3236

sur l’amendement n° 2620 de M. Bompard après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................252

Nombre de suffrages exprimés :......249

Majorité absolue :.................125

Pour l’adoption :..........80

Contre :................169

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 89

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 15

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3237

sur l’amendement n° 607 de M. Roussel après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................255

Nombre de suffrages exprimés :......253

Majorité absolue :.................127

Pour l’adoption :..........87

Contre :................166

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 87

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 16

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3238

sur l’amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l’amendement identique suivant après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................266

Nombre de suffrages exprimés :......264

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :..........94

Contre :................170

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 94

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

M. Michel Barnier, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3239

sur l’amendement n° 105 de M. Mauvieux après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................238

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........109

Contre :.................94

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 108

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 31

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur et M. Jean-Hugues Ratenon.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 5

M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.

Abstention : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 2

M. Karim Ben Cheikh et M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3240

sur l’amendement n° 2618 de Mme Maximi après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........75

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Contre : 47

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 26

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3241

sur l’amendement n° 2617 de Mme Maximi après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........74

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 44

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 10

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3242

sur l’amendement n° 2392 de M. Coquerel après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........71

Contre :.................63

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Jordan Guitton et M. Stéphane Rambaud.

Abstention : 39

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 24

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 10

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3243

sur l’amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........70

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 38

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 18

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Paul Midy, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 8

M. Michel Barnier, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

M. Pierre Cordier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

129/129