42e séance

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999

Après l’article 18

Amendement n° 1846 présenté par Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Melchior, Mme Levasseur et Mme Missoffe.

Après l’article 18, insérer l’article suivant :

I. – À compter du 1er janvier 2026, les soins, prestations et établissements relatifs aux cures thermales ne donnent plus lieu à remboursement, ni à participation financière de l’assurance maladie, à l’exception des soins, prestations et établissements relatifs aux cures thermales prescrits en complément d’un traitement médical pour les patients relevant d’une affection longue durée, pour les pathologies graves ou invalidantes et pour les troubles du développement de l’enfant.

II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 1573 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 18, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et prestations réalisés dans une structure de médecine d’urgence prévus au deuxième alinéa du 2° de l’article L. 162‑22‑8‑2 et au quatrième alinéa du I de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale, du point de vue de son coût pour la sécurité sociale et de son effet sur les possibilités d’accès aux soins d’urgence des assurés.

Article 19

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le chapitre 2 du titre VI du livre Ier est complété par une section 15 ainsi rédigée :

« Section 15

« Prise en charge de prestations d’accompagnement préventif à destination des assurés « souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée

« Art. L. 162‑63. – Les assurés sociaux souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection relevant des 3° et 4° de l’article L. 160‑14, inscrite sur une liste suivant des critères définis par décret après avis de la Haute Autorité de santé peuvent bénéficier d’un parcours d’accompagnement préventif sur prescription médicale.

« La prescription médicale du parcours d’accompagnement préventif est adressée pour avis au service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie dont relève l’assuré. A défaut d’observations dans un délai fixé par voie réglementaire, l’avis est réputé favorable. Le directeur de l’organisme notifie à l’assuré et à son médecin traitant la décision statuant sur son admission dans le parcours d’accompagnement préventif.

« Ce parcours d’accompagnement préventif peut être organisé sous la forme d’un parcours coordonné renforcé tel que mentionné à l’article L. 4012‑1 du code de la santé publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

2° Au 9° de l’article L. 160‑8, après le mot « publique », sont ajoutés les mots : « et à l’article L. 162‑63 du présent code ».

Amendement n° 1049 présenté par M. Maudet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« pathologie à risque d’évolution vers une » ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :

« , inscrite sur une liste suivant des critères définis par décret après avis de la Haute Autorité de santé ».

Amendement n° 2500 présenté par M. Bazin.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« suivant des critères définis par décret après avis de la Haute autorité de santé »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Les critères d’inscription sur cette liste sont déterminés par décret, pris après avis de la Haute autorité de santé. »

Amendements identiques :

Amendements n° 23 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex, n° 588 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 593 présenté par Mme Lebon, M. Monnet et les membres du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 1829 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Ce parcours ne peut faire l’objet de facturation de dépassements d’honoraires ».

Après l’article 19

Amendement n° 2095 présenté par M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Brigand.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Après le 5° bis de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : 

« 5° ter Les consultations de prévention numérique réalisées dans un centre autorisé par décret, dont les dépenses sont imputées aux dépenses prévues pour le remboursement des consultations de prévention. »

Amendement n° 902 présenté par M. Woerth, M. Ledoux, Mme Spillebout, Mme Vignon, Mme Givernet, M. Turquois, M. Labaronne, Mme Dubré-Chirat, M. Armand, M. Cosson, Mme Olivia Grégoire, Mme Miller, M. Chenevard, Mme Liliana Tanguy et Mme Ronceret.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 160‑14‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 160‑14‑1. – Tout assuré relevant de l’assurance maladie est tenu de respecter les rendez-vous inscrits dans le parcours de prévention défini par la Caisse nationale de l’assurance maladie.

« En cas de non-respect, sans motif légitime dûment justifié, de ces actions obligatoires de prévention, les participations forfaitaires et franchises mentionnées aux articles L. 160‑13 et L. 160‑14 sont majorées, dans la limite d’un plafond annuel de 50 €.

« Les motifs légitimes, le périmètre des actions de prévention concernées, les modalités de notification à l’assuré et les conditions d’application de la majoration sont fixés par décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

« Les sommes collectées au titre de cette majoration sont intégralement affectées au financement des programmes de prévention de l’assurance maladie. »

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 20

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au c du 2° de l’article L. 1431‑2, après les mots : « besoins de santé de la population, », sont insérés les mots : « elles pilotent l’activité de vaccination, » ;

2° Au neuvième alinéa de l’article L. 1432‑2, les mots : « aux articles L. 1423‑2 et L. 3111‑11 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1423‑2 » ;

3° Après l’article L. 3111‑2, il est inséré un article L. 3111‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3111‑2‑1. – Sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé, la vaccination contre la grippe est obligatoire, sauf contre‑indication médicale reconnue, pour les personnes résidant dans l’un des établissements mentionnés au I. de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles pendant la période épidémique.

« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé, définit les conditions de mise en œuvre de cette obligation. » ;

4° A l’article L. 3111‑4 :

a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;

b) Au premier alinéa, après les mots : « de prévention », est inséré le signe : « , » ;

c) Après le cinquième alinéa, sont insérés un II et un III ainsi rédigés :

« II. – Sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé, les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé, doivent être vaccinés contre la grippe. Ce décret précise les conditions d’exercice des professions de santé qu’il énumère auxquelles s’applique l’obligation vaccinale, en fonction de l’exposition à des risques de contamination qu’elles induisent pour les professionnels ou pour les personnes dont ils sont chargés.

« III. – Les personnes exerçant une profession de santé mentionnée à la quatrième partie du présent code ou une profession mentionnée au livre IV du code de l’action sociale et des familles, dont la liste est dressée par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé, doivent, sauf contre‑indication médicale reconnue, être immunisées contre la rougeole.

« La même obligation s’applique, sous la même réserve, aux personnels des établissements de santé et des établissements ou services sociaux et médico‑sociaux mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles assurant l’accueil, la prise en charge ou l’accompagnement d’enfants, ainsi qu’aux personnels des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans au sens de l’article L. 2324‑1. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé, fixe la liste des professions, des établissements et services et des activités, soumis à cette obligation, compte tenu des risques particuliers encourus, en cas d’exposition à la rougeole, par les personnes immunodéprimées et les jeunes enfants.

« Tout élève ou étudiant d’un établissement préparant à l’exercice de professions figurant dans le décret en Conseil d’État mentionné aux premier et deuxième alinéas doit être immunisé contre la rougeole. 

« Lorsque la vaccination d’une personne à laquelle s’applique l’obligation d’immunisation est nécessaire, elle est réalisée, en l’absence de vaccin monovalent contre la rougeole, avec un vaccin trivalent associant rougeole, oreillons et rubéole. » ;

d) Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « IV. – » ;

4° L’article L. 3111‑11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 3111‑11. – I. – Le directeur général de l’agence régionale de santé habilite, en fonction des besoins identifiés au niveau régional, un ou plusieurs centres de vaccination qui procèdent gratuitement à des vaccinations. Les collectivités territoriales qui mettent en œuvre une telle activité de vaccination peuvent être habilitées à ce titre.

« II. – Les centres de vaccination participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale. A ce titre, ils assurent :

« 1° Une activité de vaccination à titre gratuit, dans le respect du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 ;

« 2° Une activité de promotion de la vaccination, notamment par des actions d’information à destination de la population ;

« 3° Des activités de sensibilisation et de formation à la vaccination à destination des professionnels de santé et des professionnels des secteurs social et médicosocial.

« Ils contribuent en outre à l’orientation des usagers dans le système de soins.

« Les centres de vaccination peuvent exercer leurs missions en dehors de leurs structures.

« III. – Les dépenses afférentes aux centres habilités en application du I sont prises en charge par le fonds mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, sans qu’il soit fait application des dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime relatives à l’ouverture du droit aux prestations couvertes par les régimes de base, au remboursement de la part garantie par l’assurance maladie, à la participation de l’assuré aux tarifs servant de base aux remboursements ainsi qu’au forfait mentionné à l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale.

« IV. - Selon des modalités définies par décret, la Caisse nationale de l’assurance maladie peut négocier, pour le compte des établissements, organismes et collectivités territoriales habilités, les conditions d’acquisition des vaccins destinés à être administrés dans les centres de vaccination et qui sont inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale. »

II. – Au premier alinéa de l’article L. 174‑16 du code de la sécurité sociale :

1° Les mots : « santé publique et » sont remplacés par les mots : « santé publique, » ;

2° Après la première occurrence des mots : « du même code », sont insérés les mots : « et les dépenses des centres de vaccination gérés par les établissements, organismes et collectivités territoriales habilités sur le fondement du I de l’article L. 3111‑11 du même code ».

III. – Les dispositions des 1°, 2° et 4° du I et celles du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Toutefois, lorsque le terme d’une convention conclue, en application du deuxième alinéa de l’article L. 3111‑11 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente loi, entre une collectivité territoriale et l’État pour l’exercice d’activités de vaccination, est postérieur au 31 décembre 2025 et antérieur au 1er janvier 2027, celle‑ci est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Si la collectivité souhaite poursuivre des activités de vaccination en application du I de l’article L. 3111‑11 du même code dans sa rédaction résultant de la présente loi, elle adresse au directeur général de l’agence régionale de santé une demande d’habilitation au plus tard le 30 juin 2026. Le silence gardé par le directeur général de l’agence régionale de santé sur la demande d’habilitation vaut acceptation à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date de réception du dossier complet de la demande. A l’inverse, il est mis un terme anticipé aux conventions dont le terme est postérieur au 31 décembre 2026, qui deviennent caduques à compter de cette date.

IV. – Le III de l’article 38 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est complété par les mots : « Il s’applique aux enfants nés à compter du 1er janvier 2023. »

Amendement n° 428 présenté par M. Nury, Mme Petex, Mme Duby-Muller, M. Ray et Mme Minard.

Supprimer cet article.

Amendement n° 1749 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, M. Clavet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendement n° 2502 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« pilotent »

le mot : 

« organisent ». 

Amendement n° 1748 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, M. Clavet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer les alinéas 4 à 16.

Amendement n° 2503 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« b bis) Au quatrième alinéa, les mots : « à l’alinéa premier » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent I » ; »

Amendement n° 2509 présenté par M. Bazin.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : 

« listée dans »

les mots : 

« figurant sur une liste établie par ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 1231 présenté par M. Florquin, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Hamelet, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Mélin, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roy et M. Tesson et n° 2504 présenté par M. Bazin.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« , sauf contre-indication médicale reconnue ».

Amendement n° 2510 présenté par M. Bazin.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 : 

« Ce décret détermine les professions concernées en fonction des risques de contamination auxquelles elles sont exposées ou qu’elles sont susceptibles d’induire pour les personnes dont elles ont la charge. »

Amendement n° 2505 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 12, substituer au mot : 

« dressée »

le mot : 

« établie ».

Amendement n° 2506 présenté par M. Bazin.

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : 

« fixe »

le mot : 

« établit ». 

Amendement n° 2507 présenté par M. Bazin.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« identifiés »

le mot : 

« recensés ». 

Amendement n° 2513 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 30, substituer à la mention :

« 4° »

la mention : 

« 5° ». 

Amendement n° 2514 présenté par M. Bazin.

À la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : 

« il est mis un terme anticipé aux conventions dont le terme est postérieur au 31 décembre 2026, qui »

les mots : 

« les conventions dont le terme est postérieur au 31 décembre 2026 ». 

Après l’article 20

Amendement n° 1233 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « et à la promotion » sont supprimés ;

2° Le 5° est abrogé ;

3° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens renouvelés durant l’année précédente font l’objet d’un rapport transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur l’ensemble de ces contrats. »

Sous-amendement n° 2611 présenté par M. Bazin.

Supprimer l’alinéa 3. 

Amendement n° 951 présenté par M. Colombani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

L’article L. 3111‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »

Amendement n° 818 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Guibert, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. de Lépinau, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tonussi, M. Chaix, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michoux et M. Chavent.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4211‑3‑1. – Sans préjudice des dispositions précédentes, tout médecin peut détenir des vaccins sur son lieu d’exercice afin de pouvoir procéder à la vaccination des patients qui en font la demande. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1418 présenté par M. Rousset, M. Lauzzana, M. Mazars, Mme Levasseur, Mme Miller, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Berville, Mme Piron, M. Philippe Vigier, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Marion, M. Cormier-Bouligeon et Mme Ronceret et n° 2182 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe et M. Sorre.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4211‑3‑1. – Par dérogation à l’article L. 4211‑3, les médecins peuvent détenir des vaccins sur leur lieu d’exercice afin de pouvoir procéder à la vaccination des patients qui le souhaitent. »

Amendement n° 1368 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Après le 4° du II de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Les modalités d’application du tiers payant pour les séances mentionnées au I, permettant aux patients d’être dispensés de l’avance de la part prise en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. »

Amendement n° 1480 présenté par M. Clouet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscription de produits contenant des substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés, est interdite. »

Amendement n° 1711 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscription de produits contenant des substances cancérogènes est interdite. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2632 présenté par M. Viry, M. Colombani, Mme Pic, Mme Regol, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Serva, M. Christophle, M. Molac, M. Emmanuel Grégoire et M. Davi et n° 2634 présenté par M. Christophle, Mme Pic, M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Godard.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le ministre chargé de la santé arrête la liste des territoires participant à l’expérimentation, dans la limite de deux régions » ;

c) La fin de la première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « qui peuvent permettre l’hébergement de ces usagers » ;

2° Au IV, les mots : « son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances dans l’espace public » sont remplacés par les mots : « l’amélioration des parcours de prises en charge des usagers et de la tranquillité publique ».

Amendement n° 1907 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 83 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Annexes

ORDRE DU JOUR RECTIFIÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 4 novembre 2025 et lettre du ministre délégué
chargé des relations avec le Parlement du samedi 8 novembre 2025)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement NOVEMBRE SAMEDI 8		À 15 heures :  - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907, 1999, 2057).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 9	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement NOVEMBRE MERCREDI 12		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures :  - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13	À 9 heures :  - Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906, 1996).	À 16 heures : - Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 14	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 15	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 16	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement NOVEMBRE LUNDI 17		À 15 heures :  - Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie). - Pt finances pour 2026 (seconde partie) : . Recherche et enseignement supérieur.	À 21 h 30 :  - Sous réserve de son dépôt, Pt finances de fin de gestion pour 2025.
MARDI 18		À 15 heures : - Questions au ouvernement. - Suite Pt finances pour 2026 : . Outre-mer.	À 21 h 30 :  - Suite Pt finances pour 2026 : . Outre-mer (suite).
MERCREDI 19		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Travail, emploi et administration des ministères sociaux.	À 21 h 30 :  - Suite Pt finances pour 2026 : . Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite).
JEUDI 20	À 9 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ; . Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt finances pour 2026 : . Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).
VENDREDI 21	À 9 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite).	À 21 h 30 : - Suite Pt finances pour 2026 : . Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
SAMEDI 22	À 9 heures : - Suite Pt finances pour 2026 : . Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; . Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). . Articles non rattachés.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite Pt finances pour 2026 : . Articles non rattachés (suite).
DIMANCHE 23	À 9 heures : - Évent., suite Pt finances pour 2026 : . Suite discussions budgétaires.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle NOVEMBRE LUNDI 24		À 16 heures :  - Vote solennel : Pt finances pour 2026.
MARDI 25	À 9 heures :  - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Éloge funèbre d’Olivier Marleix. - Questions au gouvernement. - Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (1) - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (2)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». (3)
MERCREDI 26		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (4) - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (5)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? » (6).
JEUDI 27	À 9 heures : (7°): - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044). - Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950). - Pn interdire l’importation de produits contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). - Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). - Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). - Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). - Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). - Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.

(2) Inscription à la demande du groupe GDR.

(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.

(4) Inscription à la demande du groupe HOR.

(5) Inscription à la demande du groupe Dem.

(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.

(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3606

sur l’amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........24

Contre :................167

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Maxime Amblard.

Contre : 52

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 22

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 9

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec et Mme Sandra Marsaud.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Farida Amrani.

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Laurent Croizier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Maxime Amblard, Mme Farida Amrani et Mme Véronique Riotton ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3607

sur l’amendement n° 1573 de Mme Amiot après l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :.........139

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Contre : 1

Mme Caroline Parmentier.

Mme Florence Joubert a voté « pour ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 30

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre et Mme Justine Gruet.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3608

sur l’amendement n° 1049 de M. Maudet à l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........44

Contre :................179

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 34

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Pouria Amirshahi et M. Alexis Corbière.

Abstention : 12

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Yannick Favennec-Bécot.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Frédéric Maillot.

Contre : 3

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3609

sur l’amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................240

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :.........116

Contre :.................47

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 66

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Mme Florence Joubert s’est abstenue. Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 2

M. Jean-Marie Fiévet et M. Michel Lauzzana.

Contre : 32

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3610

sur l’amendement n° 2095 de M. Juvin après l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................244

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........45

Contre :................167

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Alexandre Sabatou.

Contre : 64

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 5

Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir et M. Kévin Mauvieux.

Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 12

M. Gabriel Attal, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Laure Miller et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 21

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Lionel Causse.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

Mme Ségolène Amiot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Thierry Sother.

Contre : 18

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Abstention : 18

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et Mme Élisabeth de Maistre.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3611

sur l’amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........43

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Lisette Pollet.

Abstention : 71

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Mme Florence Joubert s’est abstenue. Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 37

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 38

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Contre : 2

Mme Nadège Abomangoli et Mme Gabrielle Cathala.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Karim Benbrahim et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Josiane Corneloup et M. Jérôme Nury.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et Mme Élisabeth de Maistre.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Sandrine Rousseau.

Contre : 7

Mme Delphine Batho, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 4

M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frédéric Maillot a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3612

sur l’amendement n° 1749 de M. Bentz à l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................235

Nombre de suffrages exprimés :......205

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :..........86

Contre :................119

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 78

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Timothée Houssin.

Mme Florence Joubert a voté « pour ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud et Mme Sandrine Nosbé.

Abstention : 23

M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et Mme Élisabeth de Maistre.

Abstention : 1

Mme Josiane Corneloup.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 2

M. Benoît Biteau et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3613

sur l’amendement n° 1748 de M. Bentz à l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........85

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Timothée Houssin.

Mme Florence Joubert a voté « pour ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 40

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 23

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et Mme Élisabeth de Maistre.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Laurent Alexandre, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet et Mme Sandrine Nosbé ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Mme Edwige Diaz n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3614

sur l’amendement n° 1231 de M. Florquin et l’amendement identique suivant à l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :.........150

Contre :.................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Jean-Philippe Tanguy.

Mme Florence Joubert a voté « pour ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 13

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Contre : 19

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 1

Mme Farida Amrani.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune et M. Jiovanny William.

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho et M. Alexis Corbière.

Contre : 5

M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Contre : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Philippe Tanguy a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3615

sur l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........95

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 74

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 32

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron et M. Abdelkader Lahmar.

Contre : 22

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun et Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Benoît Biteau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Frédéric Maillot.

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Christophe Bex et M. Aymeric Caron ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3616

sur le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l’amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........169

Contre :.................34

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Pascal Markowsky.

Abstention : 1

M. Julien Guibert.

Mme Florence Joubert a voté « pour ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Sébastien Huyghe.

Contre : 27

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Contre : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pascal Markowsky a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3617

sur l’amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................78

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 74

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Mme Florence Joubert s’est abstenue. Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Contre : 27

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

Mme Colette Capdevielle, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Sandrine Runel.

Contre : 2

Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Abstention : 14

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Pascale Got, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Olivier Fayssat.

Abstention : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3618

sur l’amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........96

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

M. Alexandre Dufosset.

Abstention : 68

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Mme Florence Joubert s’est abstenue. Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 21

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 4

M. Anthony Brosse, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 4

M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun et Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Justine Gruet.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3619

sur l’amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................186

Nombre de suffrages exprimés :......184

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........73

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 61

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Jonathan Gery.

Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n’a pas pu être prise en compte.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 25

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)