CRSAJOANR5L17S2026O1N057

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57e séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Texte du projet de loi – n° 2068

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses d’administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d’exécution pour l’année 2024 s’établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
		Loi de finances pour 2025				LPFP 2023‑2027*

		2024		2025		2025
	Ensemble des administrations publiques
	Solde structurel (1)		‑5,8		‑5,1	‑3,3
	Solde conjoncturel (2)		0,0		‑0,2	‑0,4
	Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)		‑0,1		0,0	‑0,1
	Solde effectif (1 + 2 + 3)		‑5,8		‑5,4	‑3,7
	Dette au sens de Maastricht		113,2		116,0	109,6
	Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôts)		42,8		43,6	44,4
	Dépense publique (hors crédits d’impôt)		56,6		56,8	55,0
	Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)		1652		1697	1668
	Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôts en volume ( %) (1)		2,1		1,7	0,8
	Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (2)		26		28	34
	Administrations publiques centrales
	Solde		‑5,3		‑4,6	‑4,3
	Dépense publique (hors crédits d’impôts en milliards d’euros)		651		664	658
	Évolution de la dépense publique en volume ( %) (3)		‑0,8		1,2	1,9
	Administrations publiques locales
	Solde		‑0,6		‑0,5	‑0,2
	Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)		330		337	329
	Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôts en volume ( %) (3)		3,2		1,2	0,2
	Administrations de sécurité sociale
	Solde		0,0		‑0,3	0,7
	Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)		778		805	779
	Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôts en volume ( %) (3)		3,8		2,3	0,3
	Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025, aux prévisions du gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. * Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (1) À champ constant. (2) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. (3) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 8 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national, n° 23 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane et n° 65 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Au 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 949 162 945 euros » est remplacé par le montant : « 3 959 580 513 euros ».

Amendement n° 9 rectifié présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin, substituer au montant :

« 3 959 580 513 euros »,

le montant :

« 1 459 580 513 euros ».

Amendement n° 119 présenté par M. de Courson, M. Castellani, Mme Sanquer et M. Taupiac.

À la fin, substituer au montant :

« 3 959 580 513 euros »,

le montant :

« 3 959 080 513 euros ».

Article 2

L’article 125 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne du tableau du I :

a) À la quatre‑vingt‑cinquième ligne, le montant : « 176 283 341 » est remplacé par le montant : « 188 000 000 » ;

b) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 » ;

2° À la dernière colonne du tableau du II :

a) À la trente‑cinquième ligne, le montant : « 280 000 000 » est remplacé par le montant : « 265 000 000 » ;

b) À la trente‑sixième ligne, le montant : « 245 117 000 » est remplacé par le montant : « 230 117 000 » ;

c) À la cinquante‑quatrième ligne, le montant : « 178 000 000 » est remplacé par le montant : « 190 000 000 » ;

d) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 32 présenté par M. Oberti, Mme Pantel, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 42 présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Serva, n° 59 présenté par Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Ray, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Liégeon, M. Patrier-Leitus, M. Daubié, Mme Morel, M. Benoit, Mme Bannier, M. Marion, Mme Alexandra Martin, M. Falorni et Mme Lise Magnier, n° 71 présenté par Mme Lingemann et M. Martineau, n° 87 présenté par Mme Dupont, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Delautrette, Mme Saint-Paul, M. Brosse, M. Vuibert, M. Lauzzana, M. Becht, Mme Froger et M. Mandon, n° 97 présenté par M. Maillard et M. Labaronne et n° 102 présenté par Mme Gérard et M. Plassard.

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 3

Au IV de l’article 112 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«	Région	Montant
	Auvergne‑Rhône‑Alpes	19 601 182
	Bourgogne‑France‑Comté	8 832 856
	Bretagne	9 242 545
	Centre‑Val de Loire	14 462 560
	Corse	426 899
	Grand Est	24 370 253
	Hauts‑de‑France	13 343 308
	Île‑de‑France	37 833 657
	Normandie	10 138 437
	Nouvelle‑Aquitaine	22 659 579
	Occitanie	18 623 974
	Pays de la Loire	12 301 704
	Provence‑Alpes‑Côte d’Azur	19 378 071
	Guadeloupe	1 030 595
	Guyane	239 377
	Martinique	671 096
	Mayotte	737 509
	La Réunion	1 106 398	»

Après l’article 3

Amendement n° 51 rectifié présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 441 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025

210 000 000

» ;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 441 897 951 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 17 rectifié présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 27 rectifié présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 33 rectifié présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 46 rectifié présenté par M. Vuibert et M. Viry et n° 101 rectifié présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 431 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025

200 000 000

» ;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 431 897 951 € ».

Amendement n° 53 présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 366 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour 2025

135 000 000

;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 366 897 951 € ».

Amendements identiques :

Amendements n° 19 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 28 présenté par Mme Pantel, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 35 présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 48 présenté par M. Vuibert et M. Viry, n° 108 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 117 présenté par M. Ray.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 361 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour 2025

130 000 000

» ;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 361 897 951 € ».

Amendement n° 55 présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 122 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 326 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser une part du financement par les départements de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

95 000 000

» ;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 326 897 951 € ».

Amendements identiques :

Amendements n° 21 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 29 présenté par M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 37 présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 50 présenté par M. Vuibert et M. Viry et n° 106 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 316 897 951 € » ;

2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

85 000 000

» ;

b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant : « 45 316 897 951 € ».

Amendement n° 44 présenté par M. Cordier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Le montant de cette dotation est fixé à 210 millions d’euros.

II. – Cette dotation est répartie selon les modalités fixées au II bis de l’article de l’article 208 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa rédaction issue de l’article 252 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 16 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 26 présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 34 présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 45 présenté par M. Vuibert et M. Viry et n° 98 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le montant de cette dotation est fixé à 200 millions d’euros.

Amendement n° 52 présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la revalorisation du montant forfaitaire des allocations mentionnées aux articles L. 262‑2 et L. 522‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Le montant de cette dotation est fixé à 135 millions d’euros.

II. – Cette dotation est répartie selon les modalités fixées à l’article 22 de la loi n° 2022‑1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

Amendements identiques :

Amendements n° 18 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 31 présenté par M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 36 présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 47 présenté par M. Vuibert et M. Viry et n° 99 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le montant de cette dotation est fixé à 130 millions d’euros.

II. – Cette dotation est répartie selon les modalités fixées à l’article 22 de la loi n° 2022‑1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

Amendement n° 54 présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Paris, le Département de Mayotte, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique, une partie des dépenses au titre de la mise en œuvre de l’arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Le montant de cette dotation, versée en 2025, est fixé à 95 millions d’euros.

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard, n° 30 présenté par Mme Pantel, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 38 présenté par M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 49 présenté par M. Vuibert et M. Viry et n° 100 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le montant de cette dotation, versée en 2025, est fixé à 85 millions d’euros.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 4 et État A

I. – Pour 2025, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

(En millions d’euros*)
	Ressources (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Solde
	1	2	3	1	2	3	Solde
Budget général	+3 764	+3 764	0	‑4 253	‑4 059	‑195
Recettes fiscales / dépenses*	+3 764	+3 764	0	‑4 253	‑4 059	‑195
Recettes non fiscales	+2 514	+2 424	+90
Recettes totales / dépenses totales	+6 278	+6 188	+90	‑4 253	‑4 059	‑195
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	+800	+800
Montants nets pour le budget général	+5 478	+5 388	+90	‑4 253	‑4 059	‑195	+9 731
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	+5 478	+5 388	+90	‑4 253	‑4 059	‑195
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+99	+99		‑14	‑11	‑4	+114
Publications officielles et information administrative	0	0		‑1	‑1	0	+1
Totaux pour les budgets annexes	+99	+99		‑15	‑12	‑4	+115
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
- Contrôle et exploitation aériens	0	0		0	0
- Publications officielles et information administrative	0	0		0	0
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours	+99	+99		‑15	‑12	‑4
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	‑3 748	‑484	‑3 264	+40	+40	0	‑3 787
Comptes de concours financiers	‑2 754		‑2 754	‑3 231	+10	‑3 242	+477
Comptes de commerce (solde)							+76
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							‑3 234
Solde général							+6 612
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). * Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

II. – Pour 2025 :

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	168,0
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	166,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	1,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	1,1
Amortissement des autres dettes reprises	0,0
Déficit à financer	131,0
Autres besoins de trésorerie	‑1,9
Total	298,2
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats	300,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme	5,8
Variation des dépôts des correspondants	0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	2,4
Autres ressources de trésorerie	‑10,0
Total	298,2	;

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.

• État A

Voies et moyens pour 2025 révisés

I. – BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt net sur le revenu	+385 407 917
1101‑net	Impôt net sur le revenu	+385 407 917
	12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	+211 800 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	+211 800 000
	13. Impôt net sur les sociétés	+5 183 317 539
1301‑net	Impôt net sur les sociétés	+5 183 317 539
	13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	‑176 000 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	‑176 000 000
	13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+174 366 360
1303	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+174 366 360
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+468 704 989
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu	‑44 822 939
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	+100 000 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65‑566 du 12 juillet 1965 art 3)	+23 276
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	‑970 931
1406	Impôt sur la fortune immobilière	+375 618 701
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	‑35 609
1408	Prélèvements sur les entreprises d’assurance	‑209 893
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction	‑35 772
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	‑43 213
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité	‑187 002
1415	Contribution des institutions financières	‑1 268
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	‑487 024
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	‑199 670
1427	Prélèvements de solidarité	+220 816 236
1430	Taxe sur les services numériques	+117 000 000
1440	Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de très hauts revenus	‑523 500 000
1441	Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises	+160 000 000
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+39 531 039
1498	Cotisation foncière des entreprises	‑1 292 405
1499	Recettes diverses	+27 501 463
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+73 275 100
1501‑net	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+73 275 100
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	‑4 980 843 446
1601‑net	Taxe sur la valeur ajoutée nette	‑4 980 843 446
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	+2 107 104 880
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices	‑594 125
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	‑304 171
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	‑533 235
1704	Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers	‑94 232
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	‑395 997 554
1706	Mutations à titre gratuit par décès	+318 726 761
1707	Contribution de sécurité immobilière	+42 539 834
1711	Autres conventions et actes civils	‑739 388
1713	Taxe de publicité foncière	‑777 549
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurances et assimilés à raison des contrats d’assurances en cas de décès	‑603 471
1716	Recettes diverses et pénalités	‑406 741
1721	Timbre unique	‑100 513 314
1726	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules	+7 000 000
1752	Contribution sur la rente infra‑marginale de la production d’électricité	+553 000 000
1753	Autres taxes intérieures	+1 621 564 719
1754	Autres droits et recettes accessoires	+453 959
1755	Amendes et confiscations	‑84 102
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	‑37 000 000
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	+11 000 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	‑224 068
1769	Autres droits et recettes à différents titres	‑28 207 705
1776	Redevances sanitaires d’abattage et de découpage	‑62 484
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	+286
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	+32 330 075
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	‑31 216
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	+345 286 851
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	‑5 285 426
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	+22 835 912
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	+142 488 781
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	‑2 831 600
1797	Taxe sur les transactions financières	+18 000 000
1799	Autres taxes	‑433 831 917
	18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État	+316 915 000
	Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée	+316 915 000
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	+345 890 528
2110	Produits des participations de l’État dans des entreprises financières	+212 868 547
2116	Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	‑20 621 766
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	+153 643 747
	22. Produits du domaine de l’État	+24 672 683
2201	Revenus du domaine public non militaire	‑11 048 926
2202	Autres revenus du domaine public	‑1 663 417
2203	Revenus du domaine privé	‑60 197 274
2212	Autres produits de cessions d’actifs	+97 000 000
2299	Autres revenus du Domaine	+582 300
	23. Produits de la vente de biens et services	+28 437 235
2301	Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	+31 129 213
2303	Autres frais d’assiette et de recouvrement	‑91 329 817
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l’épargne	‑4 338 994
2305	Produits de la vente de divers biens	+729
2306	Produits de la vente de divers services	‑20 707
2399	Autres recettes diverses	+92 996 811
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	‑256 070 497
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers	‑53 272 597
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	‑17 221 617
2403	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	‑19 183 490
2409	Intérêts des autres prêts et avances	+24 692 000
2413	Reversement au titre des créances garanties par l’État	+6 323 026
2499	Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées	‑197 407 819
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	+1 756 072 882
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	+39 508 034
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	+566 038 030
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	+354 289 878
2504	Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État	‑3 036 927
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	+686 228 893
2510	Frais de poursuite	‑1 776 692
2511	Frais de justice et d’instance	‑16 007 110
2512	Intérêts moratoires	+14 402
2513	Pénalités	+130 814 374
	26. Divers	+614 986 140
2601	Reversements de Natixis	+364 120 152
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	+150 034 163
2603	Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations	+196 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État	+8 317 000
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	‑422 527
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	+3 841
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne	‑19 619
2616	Frais d’inscription	+38 849
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives	‑686 154
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	‑210 728
2620	Récupération d’indus	+34 722 647
2621	Recouvrements après admission en non‑valeur	+3 612 980
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	+45 737 788
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	+10 527 433
2625	Recettes diverses en provenance de l’étranger	+460 529
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	+194 576
2697	Recettes accidentelles	+45 296 229
2698	Produits divers	‑242 741 018
2699	Autres produits divers	‑1
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État
	31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	+925 062 347
3106	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)	+576 106 964
3107	Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale	+101 050 724
3120	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)	+2 677 360
3121	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (établissements publics de coopération intercommunale)	+17 676 096
3122	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)	‑17 676 102
3145	Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels	+222 711 652
3146	Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises	‑1 670 957
3163	Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation et du lissage des pertes exceptionnelles de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties	+14 400 000
3165	Prélèvement sur les recettes de l’État compensant les pertes de recettes résultant du recentrage de l’assiette de taxe d’habitation sur les résidences secondaires	+9 786 610
	32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	‑125 118 465
3201	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne	‑125 118 465

	(En euros)
	1. Recettes fiscales	+3 764 048 339
11	Impôt net sur le revenu	+385 407 917
12	Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	+211 800 000
13	Impôt net sur les sociétés	+5 183 317 539
13 bis	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	‑176 000 000
13 ter	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+174 366 360
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	+468 704 989
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	+73 275 100
16	Taxe sur la valeur ajoutée nette	‑4 980 843 446
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	+2 107 104 880
18	Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État	+316 915 000
	2. Recettes non fiscales	+2 513 988 971
21	Dividendes et recettes assimilées	+345 890 528
22	Produits du domaine de l’État	+24 672 683
23	Produits de la vente de biens et services	+28 437 235
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	‑256 070 497
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	+1 756 072 882
26	Divers	+614 986 140
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État	+799 943 882
31	Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	+925 062 347
32	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	‑125 118 465
	Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)	+5 478 093 428

– 1 –

II. – BUDGETS ANNEXES

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	Contrôle et exploitation aériens	+99 454 452
7060	Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre‑mer	+750 000
7061	Redevances de route	+98 026 160
7063	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	‑4 776 182
7069	Contribution Bâle‑Mulhouse	+985 065
7081	Recettes diverses	+23 683 488
7501	Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)	‑17 214 079
9200	Produit de cession d’actif	‑2 000 000
	Total	+99 454 452

III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	+84 059 646
	Section : Circulation et stationnement routiers	+84 059 646
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle‑sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	+84 059 646
	Développement agricole et rural	‑13 000 000
01	Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles	‑13 000 000
	Gestion du patrimoine immobilier de l’État	‑60 000 000
01	Produits des cessions immobilières	‑70 000 000
02	Produits de redevances domaniales	+10 000 000
	Participations financières de l’État	‑3 263 590 475
01	Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	‑690 369 918
04	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	+5 779 443
06	Versement du budget général	‑2 579 000 000
	Pensions	‑495 024 156
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité	‑501 258 086
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension	‑14 385 641
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension	‑17 896
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	‑2 635 519
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	‑81 889
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	‑207 363
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	+1 401 454
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	‑959 324
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité	‑45 867
11	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité	+4 266 464
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	‑116 696
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)	‑259 520 586
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)	‑310 463
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	+129 637 284
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	+2 415 966
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	+8 277 906
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	+6 834 203
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	‑2 582 321
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	‑211 504 048
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité	+264 725
34	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes.	‑1 228 029
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension	‑12 244 729
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension	‑1 281
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	‑32 051
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	‑12 902
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	‑10 556
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	‑772 524
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension	‑134 648 415
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension	‑15 506
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	‑1 256 151
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	‑488 313
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	‑213 086
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	‑10 064 932
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	+6 000 000
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils	‑10 000 000
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	+3 000 000
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État	‑7 642 279
71	Cotisations salariales et patronales	‑534 132
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	‑6 891 786
74	Recettes diverses	‑111 412
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives	‑104 949
	Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	+13 876 209
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	‑6 953 499
87	Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général	+12 019 238
89	Financement des pensions d’Alsace‑Lorraine : participation du budget général	+400 000
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	+8 410 470
	Total	‑3 747 554 985

IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	Avances à l’audiovisuel public	+10 417 568
01	Recettes	+10 417 568
	Avances aux collectivités territoriales	‑826 420 540
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	‑826 420 540
05	Recettes diverses	‑284 774 961
09	Taxe d’habitation et taxes annexes	+100 628 142
10	Taxes foncières et taxes annexes	‑535 481 975
11	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+11 799 312
12	Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes	‑118 591 058
	Prêts à des États étrangers	+1 159 561 986
	Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	+16 648 074
01	Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	+16 648 074
	Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	+2 913 912
02	Remboursement de prêts du Trésor	+2 913 912
	Section : Prêts aux États membres de la zone euro	+1 140 000 000
04	Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro	+1 140 000 000
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	‑219 693 753
	Section : Prêts pour le développement économique et social	‑219 693 753
06	Prêts pour le développement économique et social	‑219 735 695
12	Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir	+41 942
	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	‑2 877 972 776
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	‑2 900 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics	‑1 322 288
04	Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État	+25 846 909
06	Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid‑19 au titre des dépenses de sûreté‑sécurité	‑2 497 397
	Total	‑2 754 107 515

Amendement n° 131 présenté par le gouvernement.

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :

« I. – Budget général
"		(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	1. Recettes fiscales
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+438 704 989
1499	Recettes diverses	– 2 498 537
	2. Recettes non fiscales
	26. Divers	+248 986 140
2601	Reversements de Natixis	– 1 879 848
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État
	31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	+1 010 062 347
3169	Prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser une part du financement par les départements de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (ligne nouvelle)	+85 000 000

« Récapitulation des recettes du budget général
"		(en euros)
	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2025
	1. Recettes fiscales	+3 734 048 339
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+438 704 988
	2. Recettes non fiscales	+2 147 988 971
	26. Divers	+248 986 140
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État	+884 943 882
	31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	+1 010 062 347
	Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)	+4 997 093 428

» II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 : «

(en millions d’euros*)	RESSOURCES			CHARGES			SOLDE
	dont fonctionnement			dont fonctionnement
	dont investissement			dont investissement
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+3 734	+3 734		– 4 253	– 4 059	– 195
Recettes non fiscales	+2 148	+2 058	+90
Recettes totales / dépenses totales	+5 882	+5 792	+90	– 4 253	– 4 059	– 195
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	+885	+885
Montants nets pour le budget général	+4 997	+4 907	+90	– 4 253	– 4 059	– 195	+9 250
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits				0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	+4 997	+4 907	+90	– 4 253	– 4 059	– 195
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+99	+99		– 14	– 11	– 4	+114
Publications officielles et information administrative				– 1	– 1	0	+1
Totaux pour les budgets annexes	+99	+99		– 15	– 12	– 4	+115
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
– Contrôle et exploitation aériens				0	0
– Publications officielles et information				0	0
administrative
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours	+99	+99		– 15	– 12	– 4
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	– 3 748	– 484	– 3 264	+40	+40	0	– 3 787
Comptes de concours financiers	– 2 754		– 2 754	– 3 231	+10	– 3 242	+477
Comptes de commerce (solde)							+76
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							– 3 234
Solde général							+6 131

» III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	168,0
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	166,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	1,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	1,1
Amortissement des autres dettes reprises	0,0
Déficit à financer	131,5
Autres besoins de trésorerie	– 1,9
Total	298,7
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	300,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	0,0
Variation nette de l’encours de titres d’État à court terme	5,8
Variation des dépôts des correspondants	0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	2,9
Autres ressources de trésorerie	– 10,0
Total	298,7

ADTS 124 et 14 ?

Amendement n° 13 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

À la treizième ligne de la dernière colonne du tableau « Comptes d’affectation spéciale », substituer au nombre :

« – 2 579 000 000 »

le nombre :

« – 2 579 000 001 ».

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. –
CRÉDITS DES MISSIONS

I – Autorisation des crédits des missions

Avant l’article 5 et État B

Amendement n° 95 présenté par M. Juvin.

Au titre Ier de la seconde partie, substituer à la référence :

« Ier »

le mot :

« unique ».

Article 5 et État B

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 2 907 780 172 € et de 2 991 316 517 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 10 006 800 072 € et de 10 355 609 648 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

État B

Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés,
par mission et programme, au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État			73 072 877	68 940 645
Action de la France en Europe et dans le monde			49 000 000	46 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence			13 000 000	13 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires			11 072 877	9 940 645
Administration générale et territoriale de l’État			157 618 769	111 127 278
Administration territoriale de l’État			4 468 220	6 036 676
Vie politique			6 401 044	4 095 609
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur			146 749 505	100 994 993
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales			255 260 303	128 504 510
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt			140 605 778	98 505 778
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation			29 040 652	4 484 696
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture			60 099 837
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE‑AG)			25 514 036	25 514 036
Aide publique au développement			169 484 127	29 152 383
Aide économique et financière au développement			105 724 053	19 098 557
Solidarité à l’égard des pays en développement			63 760 074	10 053 826
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation			15 225 563	15 209 643
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale			15 225 563	15 209 643
Cohésion des territoires	119 500 000	134 300 000	245 425 527	142 306 127
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	119 500 000	119 500 000
Aide à l’accès au logement			57 413 967	57 413 967
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat			160 469 778	57 350 378
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire		14 800 000
Politique de la ville			27 541 782	27 541 782
Conseil et contrôle de l’État			7 008 130	2 300 000
Conseil d’État et autres juridictions administratives			7 008 130	2 300 000
Culture			123 612 258	48 846 939
Patrimoines			52 337 896	23 840 942
Création			37 000 000	10 491 545
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture			30 828 796	13 030 885
Soutien aux politiques du ministère de la culture			3 445 566	1 483 567
Défense	209 000 000	349 000 000	100 000 000	188 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense			40 000 000	40 000 000
Préparation et emploi des forces				88 000 000
Soutien de la politique de la défense	209 000 000	209 000 000		60 000 000
dont titre 2	209 000 000	209 000 000
Équipement des forces		140 000 000	60 000 000
Direction de l’action du gouvernement			11 925 194	1 640 815
Coordination du travail gouvernemental			10 761 420
Protection des droits et libertés			1 163 774	1 640 815
Écologie, développement et mobilité durables	1 125 087 960	1 144 000 000	133 732 336	65 189 168
Infrastructures et services de transports			42 582 174	8 842 592
Paysages, eau et biodiversité			500 002	500 000
Expertise, information géographique et météorologie			80 000	80 000
Prévention des risques			62 404 261	30 000 000
Énergie, climat et après‑mines				20 000 000
Service public de l’énergie	1 125 087 960	1 144 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables			26 921 903	5 766 576
Sûreté nucléaire et radioprotection			1 243 996
Économie	58 959 131	21 220 800	393 319 233	177 238 353
Développement des entreprises et régulations			256 975 105	511 792
Plan France Très haut débit				40 992 073
Statistiques et études économiques			3 957 486	3 347 846
Stratégies économiques	58 959 131	21 220 800
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »			132 386 642	132 386 642
Engagements financiers de l’État	424 993 211	424 993 211	2 912 400 034	2 912 077 534
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)			2 879 383 738	2 879 383 738
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)	424 993 211	424 993 211
Épargne			31 016 296	30 693 796
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)			2 000 000	2 000 000
Enseignement scolaire			168 762 875	131 032 618
Enseignement scolaire public du premier degré			8 160 952	2 960 952
Enseignement scolaire public du second degré			25 963 191	2 466 896
Vie de l’élève			72 212 165	83 037 768
Enseignement privé du premier et du second degrés			1 769 686	637 802
Soutien de la politique de l’éducation nationale			56 159 275	41 929 200
Enseignement technique agricole			4 497 606
Gestion des finances publiques			55 813 047	66 144 337
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local			43 495 818	41 821 186
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières			10 503 184	11 337 697
Facilitation et sécurisation des échanges			1 814 045	12 985 454
Immigration, asile et intégration			18 966 030	69 190 403
Immigration et asile			3 362 627	53 587 000
Intégration et accès à la nationalité française			15 603 403	15 603 403
Investir pour la France de 2030	242 000 000	45 528 234	242 000 000	1 556 117 737
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche				15 470 027
Valorisation de la recherche				9 955 618
Accélération de la modernisation des entreprises			151 500 000	112 189 897
Financement des investissements stratégiques			90 500 000	1 418 502 195
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	242 000 000	45 528 234
Justice			82 751 216	101 727 478
Justice judiciaire			35 925 553
Administration pénitentiaire			37 175 664	89 677 479
Protection judiciaire de la jeunesse			7 949 999	7 949 999
Conduite et pilotage de la politique de la justice			1 700 000	4 100 000
Médias, livre et industries culturelles			3 106 109	3 052 048
Presse et médias			3 106 109	3 052 048
Outre‑mer		45 261 580	50 055 822	17 418 682
Emploi outre‑mer			18 816 702	17 418 682
Conditions de vie outre‑mer		45 261 580	31 239 120
Recherche et enseignement supérieur	60 000 000	60 000 000	253 458 573	250 418 811
Formations supérieures et recherche universitaire			67 360 535	66 012 976
Vie étudiante			35 598 038	33 905 835
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			50 000 000	50 000 000
Recherche spatiale			99 000 000	99 000 000
Recherche duale (civile et militaire)	60 000 000	60 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles			1 500 000	1 500 000
Régimes sociaux et de retraite	117 099 914	117 099 914
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres.	62 773 808	62 773 808
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	27 000 000	27 000 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers	27 326 106	27 326 106
Relations avec les collectivités territoriales	13 637 497			65 356 965
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements				40 000 000
Concours spécifiques et administration	13 637 497			25 356 965
Remboursements et dégrèvements			3 230 035 883	3 230 035 883
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)			3 111 210 892	3 111 210 892
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)			118 824 991	118 824 991
Santé	2 197 240	5 027 168
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 197 240	5 027 168
Sécurités	79 584 799	189 109 052	3 000 000	8 801 843
Police nationale	39 579 739	13 800 000
Gendarmerie nationale	40 005 060	54 844 512
Sécurité et éducation routières			3 000 000	8 801 843
Sécurité civile		120 464 540
Solidarité, insertion et égalité des chances	448 556 757	455 276 558	1 078 350	1 078 350
Inclusion sociale et protection des personnes	327 022 845	333 895 225
Handicap et dépendance	121 533 912	121 381 333
Égalité entre les femmes et les hommes			1 078 350	1 078 350
Sport, jeunesse et vie associative	500 000	500 000	183 444 446	91 785 684
Sport			141 930 642	46 430 642
Jeunesse et vie associative			39 013 804	23 463 051
Jeux olympiques et paralympiques 2024			2 500 000	21 891 991
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	500 000	500 000
Transformation et fonction publiques			224 061 523	47 879 453
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs			200 000 000	18 996 184
Transformation publique			24 061 523	28 883 269
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	6 663 663		892 181 847	825 035 961
Accès et retour à l’emploi			616 371 594	395 482 927
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi			272 347 090	421 238 764
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail			3 463 163	5 094 334
Soutien des ministères sociaux	6 663 663			3 219 936
Total	2 907 780 172	2 991 316 517	10 006 800 072	10 355 609 648

Amendements identiques :

Amendements n° 66 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 116 présenté par M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	‑49 000 000	0	‑46 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	0	‑13 000 000	0	‑13 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	‑11 072 877	0	‑9 940 645
TOTAUX	0	‑73 072 877	0	‑68 940 645
SOLDE	+73 072 877		+68 940 645

Amendement n° 67 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Administration territoriale de l’État	0	‑4 468 220	0	‑6 036 676
Vie politique	0	‑6 401 044	0	‑4 095 609
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	‑146 749 505	0	‑100 994 993
TOTAUX	0	‑157 618 769	0	‑111 127 278
SOLDE	+157 618 769		+111 127 278

Amendement n° 68 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	0	‑140 605 778	0	‑98 505 778
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	‑29 040 652	0	‑4 484 696
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	‑60 099 837	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	‑25 514 036	0	‑25 514 036
TOTAUX	0	‑255 260 303	0	‑128 504 510
SOLDE	+255 260 303		+128 504 510

Amendement n° 103 présenté par M. Jean-René Cazeneuve, M. Attal, M. Sitzenstuhl, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	+50 000 000	0	+50 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	+50 000 000	0	+50 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
TOTAUX	+50 000 000	+50 000 000	+50 000 000	+50 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 129 présenté par Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	+10 000 000	0	+10 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	+10 000 000	0	+10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
TOTAUX	+10 000 000	+10 000 000	+10 000 000	+10 000 000
SOLDE	0		0

Amendements identiques :

Amendements n° 40 présenté par Mme Diop, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 73 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Aide économique et financière au développement	0	‑105 724 053	0	‑19 098 557
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement	0	0	0	0
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	‑63 760 074	0	‑10 053 826
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	0	0
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑169 484 127	0	‑29 152 383
SOLDE	+169 484 127		+29 152 383

Amendement n° 43 présenté par M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Aide économique et financière au développement	0	0	0	0
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement	0	0	0	0
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	‑63 760 074	0	‑10 053 826
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	0	0
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑63 760 074	0	‑10 053 826
SOLDE	+63 760 074		+10 053 826

Amendement n° 6 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Aide économique et financière au développement	0	0	0	0
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement	0	0	0	0
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	+100 000 000	0	+100 000 000
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	0	0
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	0	0
TOTAUX	0	+100 000 000	0	+100 000 000
SOLDE	‑100 000 000		‑100 000 000

Amendement n° 74 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	0	0	0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	‑15 225 563	0	‑15 209 643
TOTAUX	0	‑15 225 563	0	‑15 209 643
SOLDE	+15 225 563		+15 209 643

SCRUTINS

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3877

sur l’amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l’article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........104

Contre :.................74

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Peio Dufau.

Contre : 3

M. Alain David, Mme Chantal Jourdan et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3878

sur l’amendement n° 119 de M. de Courson à l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :.........105

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Antoine Armand.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 17

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Jean-Michel Brard et Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3879

sur l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......221

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........141

Contre :.................80

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Florence Goulet.

Contre : 68

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

Abstention : 1

M. Antoine Armand.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Fabrice Brun.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 10

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandra Delannoy et Mme Florence Goulet ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3880

sur l’amendement n° 32 de M. Oberti à l’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................232

Nombre de suffrages exprimés :......229

Majorité absolue :.................115

Pour l’adoption :.........227

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 29

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

M. Lionel Causse et M. Thomas Gassilloud.

Abstention : 2

M. Stéphane Buchou et Mme Natalia Pouzyreff.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Abstention : 1

M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 25

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3881

sur l’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......232

Majorité absolue :.................117

Pour l’adoption :.........232

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 32

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 24

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandra Delannoy a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3882

sur l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................227

Nombre de suffrages exprimés :......174

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :.........173

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 33

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Ferracci, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 18

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 22

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Abstention : 6

M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Dominique Voynet a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3883

sur l’amendement n° 17 rectifié de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................230

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........104

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 73

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Sylvie Ferrer.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray et M. Nicolas Tryzna.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Véronique Louwagie.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Didier Padey.

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Abstention : 7

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3884

sur l’amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................234

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :.........105

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 74

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Véronique Louwagie.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Didier Padey.

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Abstention : 7

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 9

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3885

sur l’amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :.........183

Contre :.................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Véronique Louwagie.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 9

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 1

M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3886

sur l’amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 61

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Contre : 1

M. Peio Dufau.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Delphine Lingemann.

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3887

sur l’amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................186

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 63

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann, M. Didier Padey et M. Philippe Vigier.

Contre : 5

Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3888

sur l’amendement n° 131 du gouvernement à l’article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........90

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 71

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 21

M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 8

M. Raphaël Arnault, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 15

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3889

sur l’amendement n° 13 de M. Renault à l’article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........82

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 8

M. Raphaël Arnault, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Contre : 18

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Elsa Faucillon.

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3890

sur l’article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 77

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie et M. Éric Pauget.

Abstention : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3891

sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........90

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 77

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin et Mme Véronique Louwagie.

Abstention : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Elsa Faucillon.

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3892

sur l’amendement n° 67 de M. Le Coq à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 69

M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Contre : 1

M. François Hollande.

Abstention : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

Mme Perrine Goulet et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3893

sur l’amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :.........177

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

M. Denis Masséglia.

Abstention : 1

M. Ludovic Mendes.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Abstention : 1

Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Vincent Descoeur.

Contre : 2

M. Michel Herbillon et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 9

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Abstention : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Philippe Vigier.

Contre : 3

M. Emmanuel Mandon, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Contre : 3

M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3894

sur l’amendement n° 129 de Mme Minard à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :.......89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Laurence Robert-Dehault.

Abstention : 73

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 26

M. Antoine Armand, Mme Élisabeth Borne, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Françoise Buffet et M. Thomas Gassilloud.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 21

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Laurent Baumel et M. Gérard Leseul.

Contre : 3

Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux et M. Jiovanny William.

Abstention : 23

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

Mme Anne-Laure Blin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers et Mme Christelle Minard.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

M. Vincent Descoeur et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Philippe Vigier.

Contre : 4

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3895

sur l’amendement n° 40 de Mme Diop et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........73

Contre :................151

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3896

sur l’amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........94

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

Mme Élisabeth Borne, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Ludovic Mendes.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Minard et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 1

M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Benoît Blanchard.

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Marc Chavent.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3897

sur l’amendement n° 6 de M. Renault à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........78

Contre :................135

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Contre : 1

M. Michel Guiniot.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

Mme Élisabeth Borne, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 24

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Constance de Pélichy.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Constance Le Grip et M. Nicolas Metzdorf ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3898

sur l’amendement n° 74 de M. Le Coq à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................65

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 8

M. Maxime Amblard, Mme Pascale Bordes, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Rambaud et Mme Sophie-Laurence Roy.

Abstention : 64

M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Contre : 2

Mme Ayda Hadizadeh et M. François Hollande.

Abstention : 1

M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Pierre-Henri Carbonnel.

Abstention : 6

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Ayda Hadizadeh a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Fouquart et M. José Gonzalez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

105/105