69e séance
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes.
Cette proposition de résolution, n° 2128, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de M. Vincent Rolland, une proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2129.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2130.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2131.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de Mme Anne-Cécile Violland, une proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2133.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2134.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2132, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 25 novembre 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de contrôle
NOVEMBRE
MARDI 25 |
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À 15 heures : - Éloge funèbre d’Olivier Marleix. - Questions au gouvernement. - Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (1) - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (2) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». (3)
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MERCREDI 26 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (4) - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? » (6).
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JEUDI 27 |
À 9 heures : (7) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044). - Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962, 2118). - Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950, 2123). - Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956, 2121). - Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958, 2120). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045). - Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952, 2122). - Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l’Assemblée DÉCEMBRE MARDI 2 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pt finances de fin de gestion pour 2025. - Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 3 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 4 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 5 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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SAMEDI 6 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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DIMANCHE 7 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 8 |
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À 16 heures : - 2e lect. Pn Sénat portant création d’un statut de l’élu local (1997, 2071). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 9 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. - Pn Sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (1605). |
À 21 h 30 : - Suite odj de la veille.
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MERCREDI 10 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn org. Sénat modification article 43 statut d’autonomie de la Polynésie française (1432, 2119). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 11 |
À 9 heures : (8) - Pn Sénat protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1670). (9)
- Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative - Pn protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme (2021 rect.). - Pn garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (2029). - Pn garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). - Pn mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer (2028). - Pn prograMme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant (1909). - Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037). - Pn constit. création d’un Défenseur de la laïcité (2000). - Pn retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). - Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 15 |
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À 21 h 30 : - Pn Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (1641). |
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MARDI 16 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434). (10) - Pt convention de coopération judiciaire internationale France‑ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664). (10) - Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615). (10) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 17 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. |
À 21 h 30 : - Suite odj du matin.
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DÉCEMBRE
JEUDI 18 |
À 9 heures : - Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement (1165). - 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369). - Suite Pt Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 19 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe SOC
(9) Procédure de législation en commission
(10) Procédure d’examen simplifiée
8/8