72e séance
ACCORD COMMERCIAL ENTRE l’Union Européenne ET LE mercosur
Proposition de résolution invitant le gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Texte de la proposition de résolution – n° 2044
Article unique
L’Assemblée nationale ;
Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;
Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 22 mai 2018 et l’accord de principe trouvé entre l’Union et les pays du Mercosur le 28 juin 2019 ;
Vu l’accord de libre‑échange et d’association entre l’Union européenne et les pays de l’alliance du Mercosur signé le 6 décembre 2024 ;
Vu l’adoption par la Commission européenne du projet d’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur le 3 septembre 2025 ;
Vu le protocole additionnel annoncé par la Commission européenne le 3 septembre 2025 ;
Vu la résolution européenne de l’Assemblée nationale visant à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur adopté le 30 janvier 2025 ;
Considérant que le nombre d’exploitations agricoles en France est passé de 520 000 à 416 000 entre 2010 et 2020, soit une chute de 20 % ;
Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles expose les agricultrices et agriculteurs français à une concurrence internationale déloyale résultant de la prévalence de normes environnementales et sociales moins strictes hors de l’Union européenne ;
Considérant que cette concurrence crée une pression à la baisse sur les prix et accroît très nettement leur volatilité, affectant les revenus des agricultrices et agriculteurs locaux et menaçant la survie des petites exploitations ;
Considérant que l’ouverture aux importations agricoles opère au détriment de la diversité et de la qualité qui sont deux caractéristiques éminentes de l’agriculture française ;
Considérant que la libéralisation des marchés agricoles renforce la concentration et la capitalisation des fermes françaises, et favorise les modes de production ultra intensifs ;
Considérant que l’accord Union européenne Mercosur, comme tout accord de libre‑échange, a pour objet même l’augmentation des flux internationaux de marchandises et que l’augmentation des émissions de gaz à effets de serre et pollutions environnementales associées est incompatible avec les objectifs climatiques de l’Union européenne et de la France ;
Considérant que les clauses de sauvegarde renforcées ne résoudront pas la concurrence déloyale représentée par les importations massives de produits agricoles depuis l’autre bout du monde, à prix cassé et au mépris des normes européennes ;
Invite le gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en œuvrant à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil de l’Union européenne ;
Invite le gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur avec les traités de l’Union, notamment au regard de la décision de la Commission de le scinder, du mécanisme de rééquilibrage qu’il instaure et du respect du principe de précaution.
égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès
au service public postal en outre-mer
Texte adopté par la commission – n° 2118
Article 1er
L’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
b) Les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le tarif appliqué aux envois postaux à l’unité en provenance et à destination des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, de la Nouvelle‑Calédonie, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Saint‑Barthélemy, de Saint‑Martin, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur sur le territoire national, quelle que soit la tranche de poids des envois. » ;
2° Après le même sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le tarif unique sur l’ensemble du territoire national prévu au sixième alinéa du présent article concourt à la cohésion sociale, au moyen de la péréquation nationale des tarifs. »
Amendement n° 4 présenté par Mme Marais-Beuil.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« national »
le mot :
« français ».
Amendement n° 1 présenté par M. Rivière.
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« français ».
Amendement n° 35 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 4, après le mot :
« appliqué »,
insérer le mot :
« effectivement ».
Amendement n° 38 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« de l’ensemble des ».
Sous-amendement n° 97 présenté par M. Jacobelli.
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
Amendement n° 19 présenté par M. Baubry et M. Rivière.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Amendement n° 39 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« est »
les mots :
« correspond à ».
Amendement n° 18 présenté par M. Baubry et M. Rivière.
À l’alinéa 4, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« identique à ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Marais-Beuil.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
les mots :
« français, lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».
Sous-amendement n° 70 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« inférieur à »
les mots :
« en dessous de ».
Sous-amendement n° 71 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« inférieur à »
les mots :
« de moins de ».
Sous-amendement n° 69 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 5 ».
Sous-amendement n° 68 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 4 ».
Sous-amendement n° 67 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3 ».
Sous-amendement n° 66 présenté par M. Gillet.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 2,5 ».
Amendement n° 37 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 4, après le mot :
« national »
insérer les mots :
« sans surcoût ».
Sous-amendement n° 122 présenté par Mme Diaz.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».
Amendement n° 24 présenté par M. Gaillard.
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quelle que soit la tranche »
les mots :
« pour toutes les tranches ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Après l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé : »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la mention :
« Art. L. 1‑1. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :
« tarif »
insérer le mot :
« postal ».
V. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article L. 1 du présent code ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« au moyen »
les mots :
« par l’intermédiaire ».
Sous-amendement n° 126 présenté par M. Jacobelli.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« indifféremment du ».
Amendement n° 36 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quelle que soit la tranche »
les mots :
« pour toutes les tranches ».
Amendement n° 41 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« national »
les mots :
« de la République ».
Amendement n° 34 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« concourt à »
le mot :
« assure ».
Amendement n° 7 présenté par M. Boccaletti.
À l’alinéa 6, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« ainsi qu’au renforcement de la continuité territoriale ».
Amendement n° 17 présenté par M. Baubry et M. Rivière.
À l’alinéa 6, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et territoriale ».
Amendement n° 40 rectifié présenté par M. Fayssat et M. Verny.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« péréquation nationale des tarifs »
les mots :
« solidarité tarifaire ».
Amendement n° 26 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal, indépendamment de leur localisation. »
Sous-amendement n° 78 présenté par M. Trébuchet et Mme Mansouri.
À l’alinéa 2, après le mot :
« mutualisés »,
insérer les mots :
« selon des modalités transparentes et prévisibles ».
Sous-amendement n° 127 présenté par M. Jacobelli.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur localisation »
les mots :
« la localisation des usagers ».
Sous-amendement n° 73 présenté par M. Trébuchet et Mme Mansouri.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de leurs caractéristiques géographiques ou démographiques ».
Sous-amendement n° 83 présenté par M. Trébuchet et Mme Mansouri.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« comme pour les autres services publics essentiels assurant l’égalité d’accès ».
Amendement n° 6 présenté par M. Boccaletti.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maintien du tarif unique implique une politique de préservation d’un maillage postal suffisant dans les territoires concernés. »
Amendement n° 27 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le tarif unique mentionné au présent article s’applique également aux envois de colis commerciaux d’un poids inférieur ou égal à un seuil fixé par décret, afin de garantir l’égalité d’accès des entreprises et des usagers ultramarins au service public postal pour leurs opérations économiques courantes. »
Amendement n° 28 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le tarif unique prévu à l’alinéa précédent s’applique également aux services de recommandation attachés aux envois postaux. »
Amendement n° 32 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La mise en œuvre du tarif postal unique prévu par la présente loi s’inscrit dans le respect du principe d’égalité devant la loi et des services publics, garanti par la Constitution et impliquant l’égal accès de tous les citoyens aux services publics sur l’ensemble du territoire de la République. »
Sous-amendement n° 88 présenté par M. Trébuchet et Mme Mansouri.
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« française ».
Après l’article 1er
Amendement n° 33 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La loi n° XX du XX relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer s’inscrit dans l’objectif de continuité territoriale, qui vise à garantir aux citoyens des collectivités ultramarines un accès effectif et équitable aux services publics, notamment en matière d’acheminement postal, afin de réduire les écarts structurels liés à l’éloignement géographique.
Amendement n° 13 présenté par M. Gillet et M. Rivière.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la qualité et à la continuité du service public postal dans les collectivités d’outre-mer.
Amendement n° 15 présenté par M. Gillet et M. Rivière.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’application du tarif unique des services postaux en outre-mer. Ce rapport examine l’impact du dispositif sur l’accès équitable au service public postal, l’application effective du principe de continuité territoriale, ainsi que les effets économiques et sociaux éventuels de cette mesure.
Sous-amendement n° 89 présenté par M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny.
Après le mot :
« unique »
les mots :
« assorti d’indicateurs précis d’accès au service, de qualité de distribution et de délais d’acheminement ».
Sous-amendement n° 93 présenté par M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny.
Après le mot :
« postal »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».
Sous-amendement n° 90 présenté par M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny.
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »
Sous-amendement n° 92 présenté par M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet.
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »
Amendement n° 29 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
I. – Le gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport détaillant le coût réel de la péréquation nationale des tarifs postaux prévue à l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques.
Ce rapport présente :
a) L’évolution annuelle des coûts d’acheminement entre la métropole et les collectivités ultramarines ;
b) Le montant des compensations financières mobilisées ;
c) L’impact du dispositif sur les tarifs applicables aux usagers et sur l’équilibre économique du service public postal ;
d) Toute recommandation utile pour l’amélioration ou l’évolution du mécanisme de péréquation. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Article 2
La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Titre
relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 21 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Au titre, substituer aux mots :
« relative à l’établissement de »
le mot :
« garantissant ».
Amendement n° 22 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Au titre, substituer aux mots :
« l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en »
les mots :
« la continuité territoriale postale entre la métropole et l’ ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4244
sur la proposition de résolution invitant le gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......245
Majorité absolue :.................123
Pour l’adoption :.........244
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Abstention : 5
M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Constance Le Grip, M. Christophe Mongardien et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 29
M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Contre : 1
Mme Dieynaba Diop.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 26
Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 13
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 8
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Pour : 3
Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Dieynaba Diop a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4245
sur l’amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........61
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 55
M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 57
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 4
M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4246
sur l’amendement n° 1 de M. Rivière à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................161
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........62
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 56
M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 18
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 56
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4247
sur l’amendement n° 35 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........72
Contre :................115
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 60
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4248
sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l’amendement n° 38 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......197
Majorité absolue :..................99
Pour l’adoption :..........72
Contre :................125
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 11
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
M. Pierrick Courbon et M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
M. Michel Criaud.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sandrine Lalanne a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Anthony Brosse n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4249
sur l’amendement n° 38 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................203
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........71
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 61
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 13
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
M. Pierrick Courbon et M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4250
sur l’amendement n° 19 de M. Baubry à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................202
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........71
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 11
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
M. Pierrick Courbon et M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 4251
sur l’amendement n° 39 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........66
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 61
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 57
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 18
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4252
sur l’amendement n° 18 de M. Baubry à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........66
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 60
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 18
Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 57
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 18
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Jean-Didier Berger.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4253
sur le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................208
Nombre de suffrages exprimés :......202
Majorité absolue :.................102
Pour l’adoption :..........70
Contre :................132
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 56
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 17
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4254
sur le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................209
Nombre de suffrages exprimés :......205
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........70
Contre :................135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 18
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4255
sur le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......208
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........70
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 18
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 3
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard et M. Ian Boucard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4256
sur le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......202
Majorité absolue :.................102
Pour l’adoption :..........70
Contre :................132
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 18
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4257
sur le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......207
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........70
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 19
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4258
sur l’amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................210
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........70
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 19
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 2
M. Loïc Kervran et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4259
sur le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l’amendement n° 37 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................205
Nombre de suffrages exprimés :......201
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........70
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 15
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4260
sur l’amendement n° 37 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................210
Nombre de suffrages exprimés :......205
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........69
Contre :................136
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 20
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4261
sur le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l’amendement n° 24 de M. Gaillard à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................216
Nombre de suffrages exprimés :......210
Majorité absolue :.................106
Pour l’adoption :..........74
Contre :................136
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Raphaël Arnault, M. Jean-François Coulomme, Mme Marianne Maximi et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Contre : 53
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Arnault, M. Jean-François Coulomme et Mme Anne Stambach-Terrenoir ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4262
sur l’amendement n° 24 de M. Gaillard à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................214
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :.........123
Contre :.................60
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 12
M. Bruno Bilde, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Nadine Lechon, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Thierry Tesson.
Contre : 29
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Abstention : 21
M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 21
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Corentin Le Fur.
Abstention : 1
M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Abstention : 1
Mme Lisa Belluco.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4263
sur l’amendement n° 41 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................215
Nombre de suffrages exprimés :......208
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........71
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.
Contre : 7
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4264
sur l’amendement n° 34 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................220
Nombre de suffrages exprimés :......213
Majorité absolue :.................107
Pour l’adoption :..........70
Contre :................143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 20
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4265
sur l’amendement n° 40 rectifié de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......212
Majorité absolue :.................107
Pour l’adoption :..........69
Contre :................143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4266
sur le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l’amendement n° 26 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................223
Nombre de suffrages exprimés :......216
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :..........69
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4267
sur le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l’amendement n° 26 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........69
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Romain Baubry.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4268
sur le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l’amendement n° 26 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................224
Nombre de suffrages exprimés :......216
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :..........67
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 60
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
M. Frédéric Boccaletti et M. Nicolas Meizonnet.
Abstention : 1
M. Romain Baubry.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4269
sur le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l’amendement n° 26 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................225
Nombre de suffrages exprimés :......217
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :..........69
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Abstention : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4270
sur l’amendement n° 26 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................228
Nombre de suffrages exprimés :......221
Majorité absolue :.................111
Pour l’adoption :..........70
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Romain Baubry.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4271
sur l’amendement n° 27 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................231
Nombre de suffrages exprimés :......222
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........71
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4272
sur l’amendement n° 28 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................229
Nombre de suffrages exprimés :......221
Majorité absolue :.................111
Pour l’adoption :..........70
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4273
sur le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l’amendement n° 32 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................230
Nombre de suffrages exprimés :......223
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........71
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4274
sur l’amendement n° 32 de M. Fayssat à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................229
Nombre de suffrages exprimés :......222
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........73
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Marianne Maximi.
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 4
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4275
sur l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................230
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :.........179
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 4
Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Karl Olive et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Contre : 3
M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élise Leboucher et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 5
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Abstention : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élise Leboucher et M. Matthias Tavel ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4276
sur l’amendement n° 33 de M. Fayssat après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................225
Nombre de suffrages exprimés :......220
Majorité absolue :.................111
Pour l’adoption :..........70
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Emmanuel Tjibaou.
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4277
sur l’amendement n° 13 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................237
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........70
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Sandrine Lalanne.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Abstention : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4278
sur le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l’amendement n° 15 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................237
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........72
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4279
sur le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l’amendement n° 15 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................233
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........69
Contre :................159
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 62
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 69
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4280
sur le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l’amendement n° 15 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......230
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :..........72
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4281
sur le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l’amendement n° 15 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................237
Nombre de suffrages exprimés :......231
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :..........71
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4282
sur l’amendement n° 15 de M. Gillet après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................236
Nombre de suffrages exprimés :......231
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :..........72
Contre :................159
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4283
sur l’amendement n° 29 de M. Fayssat après l’article 1er de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......229
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........71
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4284
sur l’article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................215
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :.........170
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 53
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
Mme Christine Loir et M. Joseph Rivière.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 5
M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 11
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 69
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 19
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Contre : 1
Mme Florence Herouin-Léautey.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 6
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Julien Dive et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 4
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
Mme Béatrice Piron.
Abstention : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Abstention : 4
M. Marc Chavent, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Abstention : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4285
sur l’amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................240
Nombre de suffrages exprimés :......230
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :..........73
Contre :................157
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Karl Olive.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 69
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Abstention : 2
Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4286
sur l’amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................240
Nombre de suffrages exprimés :......233
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........73
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 4287
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Nombre de votants :................246
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :.........195
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Abstention : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 69
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Corentin Le Fur et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 23
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Frantz Gumbs.
Abstention : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 10
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (9)
Abstention : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
125/125