74e séance
Nationalisation d’ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France
afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Texte adopté par la commission – n° 2123
Après l’article 1er (suite)
Amendement n° 178 présenté par M. Dessigny, M. Fouquart, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Weber, M. Loubet, Mme Marais-Beuil et M. Renault.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Chrome, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 179 présenté par M. Dessigny, M. Fouquart, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Renault et M. Weber.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Nickel, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 180 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Renault, M. Loubet, M. Weber, M. Mauvieux, M. Fouquart et Mme Marais-Beuil.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Molybdène, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 181 présenté par M. Dessigny, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Mauvieux, M. Allisio, M. Weber, M. Renault et M. Loubet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Vanadium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 182 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Fouquart, M. Loubet et M. Weber.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 183 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Loubet et M. Weber.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Titane, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 184 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Fouquart, M. Weber et M. Loubet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Bore, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 185 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Fouquart, M. Weber, Mme Marais-Beuil, M. Loubet, M. Mauvieux et M. Renault.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Tungstène, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 186 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Weber, M. Fouquart et M. Loubet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en aluminium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Amendement n° 247 présenté par M. Baubry, M. Mauvieux et M. Renault.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La nationalisation d’ArcelorMittal France est précédée :
1° De la présentation par le gouvernement au Parlement d’un plan stratégique détaillant les investissements nécessaires, les objectifs de production, les garanties d’emploi et les engagements en matière de souveraineté industrielle ;
2° D’une étude d’impact économique et financière démontrant la viabilité de l’opération et les modalités de financement, dans le respect des intérêts des contribuables.
Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Amendements identiques :
Amendements n° 214 présenté par Mme Lebec et n° 257 présenté par Mme Trouvé.
Supprimer cet article.
Après l’article 1er bis
Amendement n° 96 présenté par M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber.
Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
Préalablement à la nationalisation prévue à l’article premier de la présente loi, la Cour des comptes réalise un audit complet de la situation financière, comptable et patrimoniale de la société ArcelorMittal France.
Cet audit est transmis au Parlement et rendu public dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Sous-amendement n° 372 présenté par M. Verny et M. Fayssat.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Sous-amendement n° 371 présenté par M. Verny et M. Fayssat.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »
Amendement n° 105 présenté par M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Weber et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites de production de la société ArcelorMittal France sont informés mensuellement de l’avancement de la procédure de nationalisation.
Ils peuvent transmettre à la commission d’évaluation leurs observations et propositions.
Amendement n° 136 présenté par M. Jenft, M. Weber, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Marais-Beuil.
Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant partie de l’Union Européenne.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Article 2
I. – (Supprimé)
II. – La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de la présente loi est administrée dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
III et IV. – (Supprimés)
Amendement n° 215 présenté par Mme Lebec.
Supprimer cet article.
Après l’article 2
Amendement n° 97 présenté par M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Il est créé une commission parlementaire de suivi de la nationalisation et de la gestion d’ArcelorMittal France, composée de quinze députés et quinze sénateurs désignés par chaque assemblée en respectant la représentation proportionnelle des groupes politiques.
Cette commission est saisie pour avis de toute décision stratégique concernant la société nationalisée et remet au Parlement un rapport annuel public sur sa gestion.
Sous-amendement n° 406 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
À l’alinéa 2, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ou susceptible d’avoir un impact significatif sur l’emploi, les investissements ou les capacités de production ».
Sous-amendement n° 405 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ».
Sous-amendement n° 407 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».
Amendement n° 66 présenté par Mme Pollet, M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Les actes portant mise en œuvre de la nationalisation en application de la présente loi sont applicables en dépit de tout recours exercé contre eux et de toute exception soulevée contre leur application, jusqu’au prononcé d’une décision définitive passée en force de chose jugée.
Par exception, la suspension des effets de l’acte attaqué peut être prononcée en référé ou au fond, si la partie concernée démontre que son application aurait pour elle des conséquences manifestement excessives.
Tout chef d’annulation, de suspension ou de responsabilité de l’État est régularisable avant jugement.
Sous-amendement n° 408 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
À l’alinéa 1, après le mot :
« nationalisation »,
insérer les mots :
« y compris les décisions individuelles, contractuelles ou réglementaires prises par l’autorité administrative compétente ».
Amendement n° 267 présenté par M. Fayssat et M. Verny.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Par dérogation aux disposition du titre II de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, il est institué une procédure spécifique de nomination du représentant de l’État, comportant un appel public à candidatures et l’examen des dossiers par un comité d’experts reconnus pour leur compétence dans le secteur industriel. »
Amendement n° 95 présenté par M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il est organisé dans chaque commune accueillant un site de production de la société ArcelorMittal France une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation de cette société.
Les modalités d’organisation de cette consultation sont définies par décret en Conseil d’État.
Amendement n° 160 présenté par M. Dessigny, M. Loubet, M. Renault, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Fouquart et Mme Marais-Beuil.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
La décision de nationalisation d’ArcelorMittal France est subordonnée à l’établissement préalable, par le gouvernement, d’un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de la participation publique.
Ce mécanisme précise notamment les objectifs industriels, commerciaux et financiers assignés à l’entreprise nationalisée et prévoit les modalités selon lesquelles l’État se désengage automatiquement si, dans un délai de cinq ans suivant la prise de contrôle, ces objectifs ne sont pas atteints.
Amendement n° 9 présenté par M. Sitzenstuhl.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.
Sous-amendement n° 347 présenté par M. Boccaletti.
Substituer au mot :
« Europe »
le mot :
« France ».
Amendement n° 27 présenté par Mme Lebec.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les nationalisations dont les résultats économiques, industriels ou sociaux se sont révélés insatisfaisants au cours des trente dernières années.
Ce rapport analyse notamment :
1° Les causes identifiées des nationalisations ayant connu des difficultés ou abouti à des échecs, en matière de gouvernance, de stratégie industrielle, d’évaluation des actifs ou de choix de gestion ;
2° Les conséquences financières, industrielles et sociales de ces opérations pour l’État, les entreprises concernées et les territoires ;
3° Les enseignements susceptibles d’éclairer la conduite des futures prises de participation ou nationalisations, afin d’éviter la reproduction de telles difficultés ;
4° Les recommandations permettant d’améliorer la préparation, le pilotage et le suivi des interventions publiques dans les secteurs industriels stratégiques.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat sans vote dans chacune des deux assemblées.
Amendement n° 28 présenté par Mme Lebec.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.
Ce rapport comporte notamment :
1° Une analyse du rôle de la sidérurgie dans l’économie française et européenne, incluant sa contribution à l’emploi, à la souveraineté industrielle, aux chaînes de valeur stratégiques et à la transition écologique ;
2° Un diagnostic des difficultés structurelles rencontrées par la filière, portant notamment sur la concurrence internationale, les coûts de l’énergie, l’évolution de la demande, les enjeux environnementaux, les besoins de modernisation et les limites des dispositifs publics de soutien existants ;
3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d’acier ;
4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française et européenne.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat sans vote devant les deux assemblées.
Sous-amendement n° 351 présenté par M. Boccaletti.
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».
Amendement n° 29 présenté par Mme Lebec.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe, en comparaison avec les principaux producteurs mondiaux.
Ce rapport analyse notamment :
1° Les déterminants du coût de production de l’acier européen, notamment les coûts énergétiques, environnementaux, fiscaux et sociaux ;
2° L’impact des normes climatiques et des politiques européennes de décarbonation sur les prix de production et la compétitivité internationale ;
3° Les pratiques tarifaires et non tarifaires des principaux pays producteurs d’acier, et leur influence sur les prix mondiaux ;
4° L’efficacité des mécanismes européens existants, tels que l’ajustement carbone aux frontières, dans la protection de la compétitivité de la filière ;
5° Les mesures envisageables pour renforcer la compétitivité, la résilience et l’attractivité de la production d’acier en Europe et en France.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat sans vote devant chacune des deux assemblées.
Amendement n° 43 présenté par M. Mauvieux, M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les différents scénarios d’ouverture du capital d’ArcelorMittal aux salariés via des attribution d’actions gratuites ainsi que l’impact potentiel de ces scénarios sur le partage de la valeur, la gouvernance, la pérennité des sites industriels et l’emploi.
Amendement n° 44 présenté par M. Mauvieux, M. Renault et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact de la nationalisation d’ArcelorMittal France sur l’emploi, les territoires concernés et les filières industrielles clientes, notamment l’automobile, le ferroviaire et le nucléaire.
Amendement n° 190 présenté par M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d’une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
Amendement n° 64 présenté par Mme Pollet et M. Renault.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’ArcelorMittal France à l’État, puis tous les ans, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la situation économique, sociale et financière de la société ArcelorMittal France, ainsi que sur la pertinence du maintien du contrôle de l’État.
Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’une éventuelle réouverture du capital à des participations privées, dans des conditions juridiques, économiques et financières assurant que l’opération de nationalisation aura, dans l’ensemble, présenté un bilan positif pour les finances publiques.
Il est établi sur la base d’un audit réalisé par la Cour des comptes.
Le rapport comme l’audit sont transmis simultanément aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Amendement n° 124 présenté par M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de création d’un mécanisme national de protection des actifs industriels sidérurgiques stratégiques contre les prises de contrôle hostiles engageant des intérêts extra-européens.
Amendement n° 129 présenté par M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences de la fixation européenne des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. Ce rapport a pour objet d’analyser les effets du mécanisme européen de formation des prix de l’électricité sur les coûts de production des aciers plats, longs et spéciaux en France, les écarts de compétitivité induits avec les sidérurgies des États membres ayant obtenu des dérogations ou bénéficiant d’un mix énergétique différent et les pistes d’évolution possibles permettant de garantir à la filière sidérurgique un accès durable à une énergie compétitive et décarbonée.
Amendement n° 187 présenté par Mme Ménaché, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion publique d’ArcelorMittal France.
Amendement n° 195 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’état de la souveraineté industrielle de la France, évaluant notamment la dépendance aux acteurs étrangers dans les filières stratégiques et les risques associés pour la continuité des chaînes d’approvisionnement.
Amendement n° 42 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des filières étrangères.
Ce rapport détaille le cadre juridique applicable, les obstacles identifiés et les pistes d’évolution possibles pour sécuriser juridiquement toute opération future de reprise publique d’actifs industriels stratégiques détenus par des acteurs étrangers dont les décisions menacent, directement ou indirectement, nos intérêts industriels vitaux.
Amendement n° 196 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact environnemental des choix publics et privés ayant conduit à la fermeture ou à la délocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matière d’émissions, de transport de matières premières et de compensation carbone.
Amendement n° 197 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution de la balance commerciale de l’acier, analysant les effets du recul de la production nationale sur les importations, les prix, et la sécurité d’approvisionnement.
Amendement n° 200 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux capacités nationales de transformation du fer, notamment en matière de hauts-fourneaux, d’aciéries et de laminoirs, ainsi qu’aux obstacles à la réindustrialisation de la filière.
Amendement n° 201 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux géopolitiques de la filière du fer et de l’acier, portant sur la concentration des ressources, les stratégies d’influence d’acteurs étrangers et les risques pesant sur l’autonomie stratégique de la France.
Amendement n° 202 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d’acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels.
Amendement n° 205 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en minerai de fer. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en minerai de fer.
Amendement n° 206 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en charbon métallurgique. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en charbon métallurgique.
Amendement n° 207 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en coke. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en coke.
Amendement n° 208 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en calcaire. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en calcaire.
Amendement n° 209 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en dolomie. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en dolomie.
Amendement n° 210 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en quartz. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en quartz.
Amendement n° 211 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en ferrailles. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en ferrailles.
Amendement n° 212 présenté par M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en manganèse. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en manganèse.
Amendement n° 221 présenté par Mme Lebec.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût d’opportunité que représenterait, pour les finances publiques et la politique industrielle nationale, l’immobilisation de plusieurs milliards d’euros dans la nationalisation d’ArcelorMittal France.
Ce rapport examine notamment :
1° Les ressources publiques qui devraient être mobilisées pour financer l’acquisition des actions, les frais de restructuration éventuels, ainsi que les coûts associés aux contentieux ou compensations potentiels ;
2° Les investissements industriels et environnementaux qui ne pourraient être réalisés du fait de cette immobilisation financière, en particulier en matière de décarbonation de la sidérurgie, de modernisation des sites industriels, de transition énergétique et d’innovation technologique ;
3° L’impact de la nationalisation sur la trajectoire des finances publiques, incluant les conséquences sur la dette, le déficit et la notation souveraine de la France ;
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat sans vote dans chacune des deux assemblées.
Sous-amendement n° 421 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
À l’alinéa 1, après les mots :
« rapport »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Amendement n° 220 présenté par M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Bamana et Mme Joncour.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l’Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Sous-amendement n° 422 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillant »
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Amendement n° 222 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Loubet, M. Lottiaux et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Dunkerque, dans le département du Nord. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Sous-amendement n° 423 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
À la première phrase, après le mots :
« rapport »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Amendement n° 223 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Mauvieux, M. Loubet, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Mardyck, dans le département du Nord. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Amendement n° 224 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Loubet et M. Lottiaux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Mouzon, dans le département des Ardennes. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Amendement n° 227 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Loubet, M. Lottiaux et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Amendement n° 228 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Lottiaux, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil et M. Loubet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Saint-Chély-d’Apcher, dans le département de la Lozère. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Amendement n° 275 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Dunkerque dans le département du Nord pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 424 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Sous-amendement n° 425 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après les mots :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Amendement n° 276 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Mardyck dans le département du Nord pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 426 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Sous-amendement n° 427 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Amendement n° 277 présenté par M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Joncour et Mme Bamana.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l’Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 428 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Sous-amendement n° 429 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Amendement n° 278 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Saint-Chély-d’Apcher dans le département de la Lozère pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 430 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Sous-amendement n° 431 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après les mots :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Amendement n° 306 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Mouzon dans le département des Ardennes pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Amendement n° 321 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Basse-Indre dans le département de la Loire-Atlantique pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Amendement n° 322 présenté par M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 412 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Sous-amendement n° 411 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».
Amendement n° 317 présenté par M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d’ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour la filière industrielle automobile.
Amendement n° 326 présenté par M. Jacobelli, Mme Diaz, M. Gery, M. Allisio, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Lottiaux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Florange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 415 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Après le mot :
« Florange »,
insérer les mots :
« en comparaison avec d’autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».
Sous-amendement n° 414 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».
Amendement n° 327 présenté par M. Jacobelli, Mme Diaz, M. Lottiaux et M. Loubet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site d’Uckange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Sous-amendement n° 417 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers susceptibles d’affecter la viabilité du site ».
Amendement n° 323 présenté par M. Jacobelli, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal de Florange, dans le département de la Moselle. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Sous-amendement n° 418 présenté par M. Carbonnel et M. Fayssat.
À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Amendement n° 324 présenté par M. Jacobelli, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil et M. Mauvieux.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal d’Uckange, dans le département de la Moselle. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Article 3
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – (Supprimé)
Amendement n° 216 présenté par Mme Lebec.
Supprimer cet article.
Amendement n° 12 présenté par M. Fayssat.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent donner lieu à aucun financement public sans autorisation expresse de la loi de finances. »
Titre
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Amendement n° 325 présenté par Mme Lebec.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,
les mots :
« proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »
Amendement n° 123 présenté par M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault.
Au titre, substituer au mot :
« préserver »
le mot :
« protéger ».
Amendement n° 133 présenté par M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault.
Au titre, substituer au mot :
« préserver »
le mot :
« développer ».
Amendement n° 320 présenté par M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery.
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
ANNEXES
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2145, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de M. Laurent Lhardit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau.
Cette proposition de résolution, n° 2147, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de Mme Elsa Faucillon, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
Cette proposition de résolution, n° 2150, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTs
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2146, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de M. Frantz Gumbs, président de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, le rapport fait au nom de cette commission par M. Davy Rimane.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 2148 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication de ce dépôt au Journal Officiel, soit avant le 4 décembre 2025.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2025, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2149, établi au nom de l’office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux.
CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 2 décembre 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4362
sur l’amendement n° 178 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................106
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 48
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4363
sur l’amendement n° 179 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......105
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 47
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4364
sur l’amendement n° 180 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................106
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 47
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4365
sur l’amendement n° 181 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 50
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4366
sur l’amendement n° 182 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 54
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4367
sur l’amendement n° 183 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
Mme Julie Lechanteux.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 10
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 54
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4368
sur l’amendement n° 184 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................120
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 10
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 53
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4369
sur l’amendement n° 185 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................89
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 8
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 56
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4370
sur l’amendement n° 186 de M. Dessigny après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 10
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 58
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4371
sur l’amendement n° 247 de M. Baubry après l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 34
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 10
M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 59
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4372
sur l’amendement n° 214 de Mme Lebec et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........113
Contre :.................50
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 35
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. José Gonzalez et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4373
sur le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l’amendement n° 96 de M. Bernhardt après l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........40
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4374
sur le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l’amendement n° 96 de M. Bernhardt après l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........40
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4375
sur l’amendement n° 96 de M. Bernhardt après l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........40
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4376
sur l’amendement n° 105 de M. Bernhardt après l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........39
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4377
sur l’amendement n° 136 de M. Jenft après l’article 1er bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........39
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4378
sur l’amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................185
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :.........135
Contre :.................44
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Abstention : 1
M. Philippe Bolo.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Benoît Blanchard, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 4
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4379
sur le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l’amendement n° 97 de M. Bernhardt après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................177
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........41
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
Mme Edwige Diaz.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4380
sur l’amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........44
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 20
M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Lionel Duparay.
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4381
sur l’amendement n° 66 de Mme Pollet après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................183
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........42
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4382
sur l’amendement n° 267 de M. Fayssat après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........43
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4383
sur l’amendement n° 95 de M. Bernhardt après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......185
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........43
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4384
sur l’amendement n° 160 de M. Dessigny après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................183
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........43
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4385
sur le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l’amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........44
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 42
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Sylvain Berrios.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4386
sur l’amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......184
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........21
Contre :................163
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 4
M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4387
sur l’amendement n° 27 de Mme Lebec après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................196
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........28
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Abstention : 1
M. Jean-François Coulomme.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 22
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Loïc Kervran.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 1
M. Pierre-Henri Carbonnel.
Abstention : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4388
sur le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l’amendement n° 28 de Mme Lebec après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........45
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Abstention : 1
M. Philippe Bolo.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4389
sur l’amendement n° 28 de Mme Lebec après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........35
Contre :................119
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Manon Meunier.
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Jean-Claude Raux.
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Loïc Kervran et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4390
sur l’amendement n° 29 de Mme Lebec après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........26
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 7
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Loir et Mme Béatrice Roullaud.
Abstention : 33
M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
M. Pierre Cazeneuve et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et M. Philippe Bolo.
Abstention : 2
M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 5
M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 1
M. Pierre-Henri Carbonnel.
Abstention : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4391
sur l’amendement n° 43 de M. Mauvieux après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................197
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........42
Contre :................153
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4392
sur l’amendement n° 44 de M. Mauvieux après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......193
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........42
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4393
sur l’amendement n° 190 de M. Golliot après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................199
Nombre de suffrages exprimés :......198
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :..........42
Contre :................156
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Timothée Houssin.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4394
sur l’amendement n° 64 de Mme Pollet après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........41
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4395
sur l’amendement n° 124 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........41
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4396
sur l’amendement n° 129 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........39
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Timothée Houssin.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4397
sur l’amendement n° 187 de Mme Ménaché après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........40
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4398
sur l’amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........41
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4399
sur l’amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........41
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 2
Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4400
sur l’amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........41
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4401
sur l’amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................196
Nombre de suffrages exprimés :......193
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........41
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4402
sur l’amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........39
Contre :................153
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4403
sur l’amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........41
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4404
sur l’amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................195
Nombre de suffrages exprimés :......194
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........41
Contre :................153
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4405
sur l’amendement n° 205 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........39
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4406
sur l’amendement n° 206 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........40
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4407
sur l’amendement n° 207 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......185
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........40
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4408
sur l’amendement n° 208 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........40
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4409
sur l’amendement n° 209 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........39
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4410
sur l’amendement n° 210 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......185
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........37
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4411
sur l’amendement n° 211 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........37
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Nicolas Dragon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4412
sur l’amendement n° 212 de M. Boulogne après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........40
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4413
sur l’amendement n° 221 de Mme Lebec après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........35
Contre :................155
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 4
M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, Mme Katiana Levavasseur et Mme Béatrice Roullaud.
Contre : 34
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 3
M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4414
sur l’amendement n° 220 de M. Sabatou après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........40
Contre :................143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4415
sur l’amendement n° 222 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........40
Contre :................141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. David Magnier.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4416
sur l’amendement n° 223 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........41
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4417
sur l’amendement n° 224 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........41
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 60
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4418
sur l’amendement n° 227 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........42
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Rodrigo Arenas.
Contre : 60
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4419
sur l’amendement n° 228 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........41
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 23
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4420
sur l’amendement n° 275 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........41
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 8
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4421
sur l’amendement n° 276 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........42
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 62
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 28
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4422
sur l’amendement n° 277 de M. Sabatou après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........41
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 61
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4423
sur l’amendement n° 278 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........42
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 64
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4424
sur l’amendement n° 306 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........42
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4425
sur l’amendement n° 321 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........42
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 63
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4426
sur l’amendement n° 322 de M. Gery après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......193
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........42
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4427
sur l’amendement n° 317 de M. Michoux après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........40
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4428
sur l’amendement n° 326 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................195
Nombre de suffrages exprimés :......194
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........42
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4429
sur l’amendement n° 327 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........42
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4430
sur l’amendement n° 323 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........42
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4431
sur l’amendement n° 324 de M. Jacobelli après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........41
Contre :................151
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 28
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4432
sur l’amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l’article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........25
Contre :................166
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Thibaut Monnier.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard et M. Paul Christophe.
Contre : 3
Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 5
M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4433
sur l’amendement n° 12 de M. Fayssat à l’article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........44
Contre :................156
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Sylvie Ferrer.
Contre : 66
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 28
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et M. Lionel Duparay.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Nicolas Tryzna a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4434
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........120
Contre :.................39
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Contre : 1
Mme Colette Capdevielle.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Contre : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4435
sur l’amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......193
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........25
Contre :................168
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 4
M. Sylvain Berrios, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 11
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4436
sur l’amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................203
Nombre de suffrages exprimés :......199
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :..........42
Contre :................157
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Sylvain Berrios.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Pierre-Henri Carbonnel.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4437
sur l’amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................204
Nombre de suffrages exprimés :......203
Majorité absolue :.................102
Pour l’adoption :..........43
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 27
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4438
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Nombre de votants :................210
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :.........127
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Contre : 1
M. Éric Coquerel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 28
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Céline Hervieu.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 13
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Coquerel a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
213/213