111e séance

 

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 2247

Article liminaire

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2026, les prévisions pour 2026 selon ces mêmes agrégats de la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d’exécution pour l’année 2024 et les prévisions d’exécution pour l’année 2025 de ces mêmes agrégats, s’établissent comme suit :

   

(En % de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
	Loi de finances initiale pour 2026			LPFP 2023‑2027
	2024	2025	2026	2026
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	‑5,8	‑5,2	‑4,9	‑2,9
Solde conjoncturel (2)	0,0	‑0,2	‑0,4	‑0,2
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	‑0,1	0,0	0,0	0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑5,8	‑5,4	‑5,3	‑2,7
Dette au sens de Maastricht	113,2	116,0	118,5	109,6
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)	42,8	43,6	43,7	44,4
Dépense publique (hors crédits d’impôt)	56,6	56,8	56,7	54,4
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	1 652	1 698	1 736	1 705
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) [1]	2,1	1,8	0,9	0,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) [2]	26	28	34	35
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,3	‑4,6	‑5,0	‑4,2
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	651	664	685	678
Évolution de la dépense publique en volume (en %) [3]	‑0,8	1,3	1,9	1,5
Administrations publiques locales
Solde	‑0,6	‑0,5	‑0,4	0,2
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	330	337	342	329
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) [3]	3,2	1,2	0,4	‑1,9
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,0	‑0,3	0,0	0,9
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	778	805	821	798
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) [3]	3,8	2,3	0,5	0,7
Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances pour 2026 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2025 et 2026, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. Le passage des comptes nationaux en base 2020, opéré par l’INSEE sous le contrôle d’Eurostat, a significativement affecté les ratios de finances publiques et la comparabilité des exercices. La sortie de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), structurellement excédentaire, du champ des administrations publiques a conduit à une dégradation du déficit public d’environ 2,6 milliards d’euros en 2023. Par ailleurs, des changements méthodologiques affectant significativement les ratios de finances publiques ont entraîné un niveau nettement plus élevé des dépenses publiques et des recettes hors prélèvements obligatoires sans impact sur le solde. Deux principaux effets expliquent cette augmentation : (a) l’intégration du compte complet de SNCF Réseau (dont seul le solde était retracé précédemment) pour 10 milliards d’euros environ de hausse des recettes hors prélèvements obligatoires et des dépenses en 2023 et (b) un nouveau traitement des corrections liées à la recherche et développement pour 4 milliards d’euros environ de hausse des recettes hors prélèvements obligatoires et des dépenses. Ainsi, s’agissant tout particulièrement de la dépense, les effets du changement de base contribuent largement aux écarts importants sur le montant en milliards d’euros et sur la part dans le produit intérieur brut (PIB) de la dépense publique. Le scénario potentiel retenu dans la loi de finances pour 2026 a évolué depuis la LPFP précitée afin de tirer les conséquences des révisions de la chronique de PIB opérées par l’INSEE depuis l’adoption de celle‑ci. La croissance du PIB ayant été revue à la hausse sur les années antérieures à 2024, le diagnostic sur la capacité de rebond de l’économie française a été révisé. Par ailleurs, la croissance potentielle est désormais estimée à 1,20 % par an en 2025 et 2026, contre 1,35 % dans la LPFP. [1] À champ constant. [2] Au sens de la loi n° 2023‑1195 de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. [3] À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Amendement n° 1410 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4963

sur l’ensemble du projet de loi relative à l’organisation des Jeux oympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :520

Nombre de suffrages exprimés :502

Majorité absolue :252

Pour l’adoption :403

Contre :99

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 118

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez‑Liguori, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 82

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun‑Pivet, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier‑Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Camille Galliard‑Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jean‑Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Jean‑François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Groupe La France insoumise‑Nouveau front populaire (71)

Contre : 66

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa‑Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre‑Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint‑Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 54

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin‑Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Contre : 1

M. Peio Dufau.

Abstention : 4

Mme Marie‑José Allemand, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Saint‑Pasteur et Mme Céline Thiébault‑Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 44

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Anne‑Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean‑Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean‑Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby‑Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean‑Pierre Taite, M. Jean‑Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel‑Marques, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 27

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie‑Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean‑Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 34

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Jean‑Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 30

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean‑Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin‑Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier‑Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean‑François Portarrieu, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint‑Paul et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (22)

Pour : 17

Mme Audrey Abadie‑Amiel, M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul‑André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec‑Bécot, M. David Habib, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 2

M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Frédéric Maillot et M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 9

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 16

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Pierre‑Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (10)

Pour : 8

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, Mme Sophie Errante, M. Daniel Grenon, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Caure ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 4964

sur l’amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :156

Nombre de suffrages exprimés :152

Majorité absolue :77

Pour l’adoption :79

Contre :73

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez‑Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, M. Jean‑François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise‑Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre‑Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 11

Mme Marie‑José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Luc Bourgeaux, M. François‑Xavier Ceccoli, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Abstention : 4

Mme Marie‑Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 17

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean‑Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin‑Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, M. Jean‑François Portarrieu, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint‑Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Charles de Courson et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre‑Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.