112e séance

 

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 2247

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. – Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er

I. – La perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée pendant l’année 2026 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.

II. – Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s’applique :

1° À l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des années suivantes ;

2° À l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 ;

3° À compter du 1er janvier 2026 pour les autres dispositions fiscales.

Amendement n° 3079 présenté par M. Juvin.

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 31 décembre 2025 »,

les mots :

« lendemain de sa publication ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »,

les mots :

« lendemain de sa publication ».

Amendement n° 2083 présenté par M. de Courson, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« , y compris les dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales prévus aux articles 75 et 76 de la présente loi. »

Article 31 (appelé par priorité)

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

A. – L’article L. 1613‑1 est ainsi modifié :

1° Les deuxième à treizième alinéas sont supprimés ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En 2026, ce montant est égal à 27 405 973 591 €. » ;

B. – (Supprimé)

II. – (Supprimé)

III. – A. – Le 2 du VI de l’article 15 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la compensation à verser en 2026 ne peut excéder 48 020 650 €. Ce montant est réparti entre les personnes publiques bénéficiaires au prorata des montants perçus au titre de cette compensation en 2019. »

B. – La loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifiée :

1° Le 8 de l’article 77 est ainsi modifié :

a) Le quinzième alinéa du XVIII est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant à verser est égal au montant versé en 2025. » ;

b) L’avant‑dernier alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 €. » ;

2° L’article 78 est ainsi modifié :

a) Le 1.5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de 2026, le montant des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 174 315 500 € et 278 463 770 €. » ;

b) Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de 2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 610 909 392 €. »

C. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 164 278 401 €. »

IV. – Pour chacune des dotations minorées en application de l’article 1648 A du code général des impôts et du XIX du 8 de l’article 77 ainsi que des 1.5 et 1.6 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le montant de la minoration est réparti entre les collectivités territoriales ou les établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2024. Si, pour l’une de ces collectivités ou l’un de ces établissements, la minoration de l’une de ces dotations excède le montant perçu en 2025, la différence est répartie entre les autres collectivités ou établissements selon les mêmes modalités. Pour la minoration de la dotation mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article 1648 A du code général des impôts, les collectivités bénéficiaires, au sens de la première phrase du présent alinéa, s’entendent des départements.

Les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au premier alinéa du présent IV correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l’exception des opérations d’ordre, et excluent en totalité les atténuations de produits et les produits des cessions d’immobilisations.

Ces recettes réelles de fonctionnement sont minorées des produits exceptionnels sur opérations de gestion, des mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale, des subventions exceptionnelles et des autres produits exceptionnels constatés dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024.

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, ces recettes sont également minorées du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisations de services entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres constaté dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024. Pour les communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris, ces recettes sont en outre minorées des recettes reversées au titre des contributions au fonds de compensation des charges territoriales constatées dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024. Pour la métropole de Lyon, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 44,55 % ou de 55,45 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences intercommunales ou de ses compétences départementales. Pour la collectivité territoriale de Guyane, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 79,82 % ou de 20,18 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales. Pour la collectivité territoriale de Martinique, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 81,58 % ou de 18,42 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales. Pour la collectivité de Corse, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 43,44 % ou de 56,56 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales.

V. – Le A du III de l’article 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un 4 ainsi rédigé :

« 4. À compter de 2026, il est appliqué au montant de la compensation prévue au A du III, versée à chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un coefficient égal à 0,807.

« Pour chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale, la minoration, par rapport à la compensation versée l’année précédente, résultant de l’application du coefficient mentionné au présent 4, ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisations de services entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, telles que constatées au 1er janvier de l’année dans le compte de gestion afférent au pénultième exercice.

« Pour les communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris, les recettes prises en compte pour le calcul du plafonnement prévu au deuxième alinéa du présent 4 sont minorées des recettes reversées au titre des contributions au fonds de compensation des charges territoriales, telles que constatées dans les comptes de gestion afférents au pénultième exercice. Pour la Ville de Paris, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 70,87 %. Pour la métropole de Lyon, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 44,55 %. »

VI (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du b du 2° du B du III est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

VII (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État du VI est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1589 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« À compter de 2026, la dotation globale de fonctionnement est revalorisée chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, annexé au projet de loi de finances de l’année de versement, arrondi au demi-point supérieur. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Amendement n° 180 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : 

« 27 405 973 591 € »

le montant :

« 32 578 368 022 € ».

II. – En conséquence, rétablir le B de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« B. – Le 10° du a de l’article L. 4331‑2 est abrogé. »

III. – En conséquence, rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« II. – L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. »

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : 

« 278 463 770 € »

le montant :

« 97 697 770 €. » ;

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au montant : 

« 610 909 392 € »

le montant :

« 670 309 392 € ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer au nombre : 

« 0,807 »

le nombre : 

« 0,75 ».

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29.

Amendement n° 1277 rectifié présenté par M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 27 405 973 591 € »

le montant :

« 27 707 439 300 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1318 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray et n° 2599 rectifié présenté par M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : 

« 27 405 973 591 € »

le montant :

« 27 695 973 591 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1418 rectifié présenté par M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane, n° 1583 rectifié présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2114 rectifié présenté par M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 27 405 973 591 € »

le montant :

« 27 654 447 116 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1576 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :

« en »,

les mots :

« au titre de l’année ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »,

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 174 315 500 € et 278 463 770 € »,

les mots : 

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 610 909 392 € »,

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 164 278 401 € »,

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 23.

VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

IX. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2262 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »,

les mots :

« à verser est égal au montant versé en 2025 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2115 présenté par M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots :

« est égal au montant versé en 2025. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2619 présenté par M. Delautrette, M. Gokel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Au début de l’alinéa 26, ajouter la mention : 

« V bis. – ».

II. – En conséquence, au même alinéa 26, après la première occurrence du mot : 

« intercommunale, », 

insérer les mots : 

« le montant cumulé de ».

III. – En conséquence, audit alinéa 26, substituer aux mots : 

« , par rapport à », 

le mot : 

« de ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 26, après le mot : 

« compensation », 

insérer les mots : 

« , par rapport à celle ».

V. – En conséquence, au même alinéa 26, substituer aux mots :

« de l’application du coefficient mentionné au présent 4 »,

les mots : 

« du 4 du A du III de l’article 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et de la minoration de la dotation, par rapport à celle versée l’année précédente, mentionnée aux 1.5 et 1.6 de l’article 78 de la loi n°2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ».

VI. – En conséquence, à la fin du même alinéa 26, substituer aux mots : 

« au pénultième exercice », 

les mots : 

« à la pénultième année ».

VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : 

« deuxième », 

le mot : 

« premier ». 

VIII. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 27, substituer à la référence : 

« 4 », 

la référence : 

« V bis ». 

IX. – En conséquence, compléter la deuxième phrase dudit alinéa 27 par les mots : 

« ou de 29,13 % selon que la minoration porte sur une compensation ou une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences communales ou de ses compétences départementales. »

X. – En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa 27 par les mots :

« ou de 55,45 % selon que la minoration porte sur une compensation ou une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences intercommunales ou de ses compétences départementales. »

XI. – En conséquence, compléter le même alinéa 27 par les trois phrases suivantes : 

« Pour la collectivité territoriale de Guyane, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 79,82 % ou de 20,18 % selon que la minoration porte sur une compensation ou une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales. Pour la collectivité territoriale de Martinique, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 81,58 % ou de 18,42 % selon que la minoration porte sur une compensation ou une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales. Pour la collectivité de Corse, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 43,44 % ou de 56,56 % selon que la minoration porte sur une compensation ou une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou de ses compétences régionales. »

XII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État résultant du V bis est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3210 présenté par le gouvernement.

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« , par rapport à la compensation versée l’année précédente »,

les mots :

« du montant de la compensation prévue au A du III ».

Article 32 (appelé par priorité)

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

A. – L’article L. 1615‑1 est ainsi modifié :

1° (Supprimé)

2° La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi modifiée :

a) Le mot : « avant‑dernier » est remplacé par le mot : « dixième » ;

b) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , ni » ;

c) Le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant‑dernier » ;

d) Après la seconde occurrence de la référence : « L. 1615‑2, », sont insérés les mots : « ni aux redevances mentionnées au dernier alinéa dudit article L. 1615‑2, » ;

e) Les mots : « du présent code, ni à celles » sont remplacés par les mots : « , ni aux financements mentionnés à l’article L. 1615‑11, ni aux dépenses » ;

f) (nouveau) Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. – Le I s’applique pour les dépenses d’investissement comptabilisées en production immobilisée dans le cadre d’opérations réalisées spécifiquement en régie. » ;

B. – L’article L. 1615‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la part des redevances versées aux sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national compétentes pour les actions ou opérations mentionnées au 2° de l’article L. 327‑3 du code de l’urbanisme correspondant au remboursement des intérêts des emprunts conclus par ces sociétés pour financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction, de la reconstruction, de la réhabilitation et de la rénovation d’écoles élémentaires ou maternelles de l’enseignement public. » ;

C. – (Supprimé)

D. – L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié :

1° Le II est ainsi modifié :

a) Au début de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération instituées respectivement aux articles L. 5214‑1 et L. 5216‑1 et » sont supprimés ;

b) La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :

– au début, sont ajoutés les mots : « Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération instituées respectivement aux articles L. 5214‑1 et L. 5216‑1 ainsi que » ;

– à la fin, les mots : « en cours » sont remplacés par le mot : « précédent » ;

c) À la fin du dixième alinéa, les mots : « en cours » sont remplacés par le mot : « précédent » ;

2° Au III, les mots : « reconnues par décret » sont supprimés ;

E. – L’article L. 1615‑11 est ainsi rétabli :

« Art. L. 1615‑11. – Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1er janvier 2026 pour le financement d’un équipement public destiné à être intégré dans le patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, dans les conditions prévues à l’article L. 300‑5 du code de l’urbanisme, ouvrent droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

« Le droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est acquis à compter de l’intégration de l’équipement public dans le patrimoine de la collectivité ou du groupement. Les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à ce titre sont déterminées par l’application du taux de compensation forfaitaire au montant des participations versées au titre des équipements intégrés dans le patrimoine de la collectivité ou du groupement. »

II (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État du f du 2° du A du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3223 présenté par le gouvernement.

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« 1°Le I est ainsi modifié :

« a) À la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que sur leurs dépenses pour : » sont supprimés ;

« b) Les 1°, 2° et 3° sont abrogés ; »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.

III. – En conséquence, rétablir le C de l’alinéa 14 dans la rédaction suivante :

« C. – Le dernier alinéa de l’article L. 1615‑5 est supprimé. »

Amendement n° 2655 présenté par M. Delautrette, M. Gokel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : 

« 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° L’exercice des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définies à l’article L. 211‑7 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2026. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2939 deuxième rectification présenté par M. Juvin.

I. – Supprimer les alinéas 10 et 11.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

Amendement n° 2648 présenté par M. Delautrette, M. Gokel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Supprimer les alinéas 16 à 21.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2458 présenté par M. Juvin.

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : 

« Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1er janvier 2026 pour » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :

« ouvrent » ;

le mot :

« ouvre ».

III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :

« , pour toute intégration réalisée à compter du 1er janvier 2026 ».

Article 33 (appelé par priorité)

I à III. – (Supprimés)

IV. – Au titre de l’année 2026, une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l’État est affectée au fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans la limite d’un montant qui, cumulé aux sommes affectées à ce même fonds en 2024 et 2025, n’excède pas 600 millions d’euros.

V. – Le dernier alinéa du 1 des B, C et D du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le dernier alinéa du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le dernier alinéa du A du XXV de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont supprimés.

VI. – (Supprimé)

VII (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État du IV est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2080 présenté par M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Supprimer cet article.

Amendement n° 2944 présenté par M. Juvin.

I. – Rétablir les I à III de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : 

« I. – Le 1 des B, C et D du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :

« 1° Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. » ;

« 2° Le dernier alinéa est supprimé.

« II. – Le C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

« III. – Le A des XXIV et XXV de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : 

« III bis. – Le VIII de l’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 

« Au titre des premiers mois de chaque année, le ratio déterminé au II du présent article est appliqué à l’évaluation proposée des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée pour l’année précédente inscrites dans l’annexe au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé l’année précédente est révisé. » ;

« b) Le second alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« IV. – Au titre de l’année 2026, la part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée non versée en application des I à III du présent article est affectée au fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans la limite d’un montant qui, cumulé aux sommes affectées à ce même fonds en 2024 et 2025, n’excède pas 600 millions d’euros. Si ce plafond n’est pas atteint en 2026, le montant correspondant à la différence entre celui‑ci et le montant cumulé des versements sur le fonds de sauvegarde en 2024 et 2025 fait l’objet d’une attribution à due concurrence d’une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l’État. »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« V. – Le dernier alinéa du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le dernier alinéa du A du XXV de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont supprimés. »

V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VIII. – La perte de recettes pour l’État résultant du IV du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2263 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – Rétablir le II de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : 

« II. – Le second alinéa du 2° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2026, le produit affecté à chaque collectivité est égal au montant qui leur a été versé, après régularisation, au titre de l’année 2025 ». 

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 34 (appelé par priorité)

I. – Après le troisième alinéa du II de l’article 13 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de 2025, elle est majorée d’un coefficient de 2. »

II. – Le IV de l’article 21 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est abrogé.

III. – Le III de l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93‑859 du 22 juin 1993) est abrogé.

IV (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État de l’application dès 2025 de la compensation pour les collectivités territoriales des pertes de recettes induites par l’augmentation de 10 % de l’exonération applicable aux terres agricoles au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

V (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État de l’augmentation de la compensation des pertes de recettes induites par l’augmentation de 10 % de l’exonération applicable aux terres agricoles au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2977 présenté par M. Juvin.

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : 

« 2025 »

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au nombre :

« 2 »

le nombre :

« 1,5 ».

III – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Amendement n° 2657 présenté par M. Delautrette, M. Gokel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 34 bis (nouveau) (appelé par priorité)

I. – A. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à verser aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une avance afin de compenser les retards de versement de la taxe d’aménagement.

B. – Bénéficient du prélèvement sur les recettes de l’État mentionné au A les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui enregistrent, entre 2024 et 2025, une perte importante, au regard de leurs recettes fiscales, de taxe d’aménagement mentionnée à l’article 1635 quater A du code général des impôts.

Pour l’application du premier alinéa du présent article, les recettes fiscales s’entendent des impositions mentionnées au I du 3 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

C. – Pour chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionné au B du présent I, le montant de l’avance mentionnée au A est égal au tiers de la perte mentionnée au même B.

D. – Les conditions d’application du présent I sont fixées par décret en Conseil d’État.

II. – En 2027, l’avance versée en 2026 au titre du I est déduite, pour chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au B du même I, des douzièmes définis à l’article L. 2332‑2, au I de l’article L. 3332‑1‑1 et au I de l’article L. 4331‑2‑1 du code général des collectivités territoriales ou des fractions de la taxe sur la valeur ajoutée versées par la voie du compte de concours financiers mentionné au II de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.

III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du II est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

IV. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et III est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3339 présenté par le gouvernement.

Supprimer cet article.

Amendement n° 181 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« et les établissements publics de coopération intercommunale ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Amendements identiques :

Amendements n° 111 présenté par M. Barusseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Pirès Beaune, M. Oberti, M. Christophle, Mme Pantel, M. Bouloux, M. Proença, M. Pribetich, Mme Allemand, Mme Jourdan, M. David, M. Fégné, M. Simion, M. Dufau, M. Saulignac, M. Benbrahim, M. Pena, Mme Dombre Coste et M. Lhardit, n° 440 présenté par M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Ray, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Duparay et Mme Fruchon, n° 606 présenté par Mme Louwagie, M. Bazin, M. Dive et Mme Minard, n° 927 présenté par M. Daubié, n° 2265 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Molac et Mme Sanquer et n° 2810 présenté par Mme Violland, M. Roseren, M. Bothorel, M. Brosse, M. Berrios et M. Ott.

I – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« au I »

les mots :

« aux I et II bis ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2663 présenté par M. Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Gokel, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Diop, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 3, après la référence : 

« I »,

insérer les mots :

 « et au troisième alinéa du A du II bis ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 34 ter (nouveau) (appelé par priorité)

I. – Le A du VIII du 2.1 du 2 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Sont également éligibles à ce prélèvement sur recettes, les communes qui réunissent les conditions suivantes :

« 1° Avoir constaté, entre 2016 et 2020, une perte de bases de cotisation foncière des entreprises supérieure à 40 % ;

« 2° Acquitter un prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources représentant plus de 20 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2980 présenté par M. Juvin.

Supprimer cet article.

Article 34 quater (nouveau) (appelé par priorité)

I. – À la fin du B du VIII du 2.1 du 2 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « l’année précédente ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2985 présenté par M. Juvin.

Supprimer cet article.

Article 34 quinquies (nouveau) (appelé par priorité)

I. – Il est institué, à partir de l’année 2026, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 60 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la compensation de la non‑indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la dotation mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales.

II. – La dotation mentionnée au I est multipliée par un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé pour l’année inscrit dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que l’indice des prix à la consommation harmonisé au titre de l’année est définitivement connu.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3360 présenté par le gouvernement.

Supprimer cet article.

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires.

Cette proposition de loi, n° 2323, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Cette proposition de loi, n° 2324, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Cette proposition de loi, n° 2325, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire.

Cette proposition de loi, n° 2326, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité.

Cette proposition de loi, n° 2327, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical.

Cette proposition de loi, n° 2328, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité.

Cette proposition de loi, n° 2329, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.

Cette proposition de loi, n° 2330, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Violette Spillebout, une proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux.

Cette proposition de loi, n° 2331, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive.

Cette proposition de loi, n° 2332, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la mise à l’abri de la population face aux événements climatiques extrêmes.

Cette proposition de loi, n° 2333, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Cette proposition de loi, n° 2334, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2335, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673).

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 13 janvier 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement   JANVIER   MARDI 13	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pt Jeux olympiques et paralympiques de 2030. - Nlle lect. Pt finances pour 2026 (2247, 2321).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures :  - Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion commune ; vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés ; (1) vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés. (1) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement   JANVIER LUNDI 19		À 17 heures :  - Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution).	À 21 h 30 :  - Suite nlle lect. Pt finances pour 2026.
MARDI 20		À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Pt Sénat accord entre la France et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (1109). (2) - Pt Sénat accord France-Moldavie sur l’échange de permis de conduire (2053). (2) - Pt accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (2155). (2) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : (3) - Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455, 2318). - Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (4) - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect.). - Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). - Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’État (2206). - Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691). - Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229). - Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures :  - Suite nlle lect. Pt finances pour 2026.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée   JANVIER   LUNDI 26		À 16 heures : - Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (5) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Nlle lect. Pt finances pour 2026. - Évent., CMP Pt simplification de la vie économique. - Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). - Pn mettre fin au devoir conjugal (2175). - Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). - Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). - Pn intérêt des enfants (1085).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 29	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée FÉVRIER   LUNDI 2		À 16 heures : - Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). - Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). - Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pt Jeux olympiques et paralympiques de 2030. - Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. - Suite Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. - Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. - Suite Pn mettre fin au devoir conjugal. - Suite Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. - Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. - Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. - Suite Pn intérêt des enfants. - Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). - Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). - Pn résol. europ. principes démocratiques, libertés publiques et État de droit en Turquie (1258, 1482). - Pn résol. europ. rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’UE et les États-Unis (1763, 1966, 2072). - Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi
MERCREDI 4		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances

  (2)  Procédure d’examen simplifiée.

  (3) Ordre du jour proposé par le groupe DR.

  (4) Procédure de législation en commission.

  (5) Procédure de législation en commission.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4965

sur l’amendement n° 1589 de Mme Feld à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................230

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........78

Contre :.................69

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 1

M. Christian Girard.

Abstention : 69

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Nicolas Bonnet et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Géraldine Bannier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandra Regol a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4966

sur l’amendement n° 1576 de Mme Feld à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................72

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 67

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 16

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Michel Castellani, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4967

sur l’amendement n° 2619 de M. Delautrette à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................245

Nombre de suffrages exprimés :......235

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :..........87

Contre :................148

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 72

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et Mme Christelle Minard.

Abstention : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Marc Chavent a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4968

sur l’amendement n° 3210 du gouvernemnt à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................58

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 73

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

M. Philippe Brun, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et M. Thierry Sother.

Abstention : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 1

Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

Mme Cyrielle Chatelain et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4969

sur l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................235

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :.........134

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 73

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Abstention : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 20

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Pierre Cordier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4970

sur l’amendement n° 3223 du gouvernement à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................242

Nombre de suffrages exprimés :......235

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :..........33

Contre :................202

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 72

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Contre : 4

Mme Nathalie Coggia, Mme Laure Miller, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Andy Kerbrat.

Contre : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Contre : 2

M. Romain Daubié et Mme Delphine Lingemann.

Abstention : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et M. Philippe Fait.

Contre : 10

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4971

sur l’amendement n° 2655 de M. Delautrette à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......241

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :..........85

Contre :................156

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 71

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Patrice Martin.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 19

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4972

sur l’amendement n° 2939 deuxième rectification de M. Juvin à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......238

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :.........162

Contre :.................76

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 73

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 3

M. Fabrice Barusseau, Mme Estelle Mercier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 19

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Nicolas Bonnet et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 15

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4973

sur l’amendement n° 2648 de M. Delautrette à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................252

Nombre de suffrages exprimés :......250

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........88

Contre :................162

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 76

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 2

Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 16

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4974

sur l’amendement n° 2458 de M. Juvin à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................250

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........87

Contre :.................68

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 75

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Éric Coquerel.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Stéphane Delautrette.

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Thierry Sother.

Abstention : 6

M. Julien Gokel, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Aurélien Rousseau et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 20

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Sébastien Peytavie.

Contre : 10

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 5

M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 15

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4975

sur l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................250

Nombre de suffrages exprimés :......239

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :.........204

Contre :.................35

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 75

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 20

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Steevy Gustave.

Contre : 1

M. Boris Tavernier.

Abstention : 11

M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 16

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4976

sur l’amendement n° 2977 de M. Juvin à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................71

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 66

M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Bernard Chaix.

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4977

sur l’amendement n° 2657 de M. Delautrette à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........89

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 68

M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 7

M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Charles de Courson.

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4978

sur l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :.........107

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 66

M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 1

M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Eva Sas.

Contre : 1

M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4979

sur l’amendement n° 3339 du gouvernement de suppression de l’article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................232

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........43

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 78

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

M. Christophe Mongardien.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Contre : 3

Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 10

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4980

sur l’amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........81

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 75

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4981

sur l’amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l’article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........92

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 62

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Christophe Mongardien.

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et M. Jean-Paul Mattei.

Abstention : 1

Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4982

sur l’article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

Mme Christine Loir.

Contre : 62

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Christophe Mongardien.

Contre : 23

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et M. Jean-Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4983

sur l’amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l’article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :.........133

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 63

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Julien Gokel et Mme Sophie Pantel.

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4984

sur l’amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l’article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :.........129

Contre :.................58

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4985

sur l’amendement n° 3360 du gouvernement de suppression de l’article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......182

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........68

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 61

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 24

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Fabrice Barusseau, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Sandrine Runel.

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 2

M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.