126e séance

 

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

 

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Texte adopté par la commission – n° 2341

Article 1er (suite)

I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :

1° Après la section 3 du chapitre II du titre Ier, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

« Section 3 bis

« Protection des mineurs en ligne

« Art. 6‑9. – I. – Il est interdit au mineur de quinze ans d’accéder à un service de plateforme de partage de vidéos, au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ou à un service de réseaux sociaux en ligne :

« 1° Soit qui, en raison notamment des contenus diffusés ou des systèmes de recommandation utilisés, est susceptible de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral et figure sur une liste établie par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

« Sont regardés comme figurant sur cette liste les services qui, signalés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, reprennent en totalité ou de manière substantielle le contenu ou les systèmes de recommandation d’un service de plateforme de partage de vidéos ou d’un service de réseaux sociaux en ligne qui y est mentionné ;

« 2° Soit pour lequel le mineur ne peut justifier de l’accord préalable exprès d’au moins l’un de ses administrateurs légaux. Cet accord précise les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation. Il est révocable à tout moment.

« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie et met à jour une liste indicative des services qui, sans remplir les conditions prévues au 1° du présent I, pourraient être préjudiciables aux mineurs ou à certains d’entre eux.

« II. – Les contrats conclus en violation du I sont nuls de plein droit. Pour les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la loi n°   du   visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, le I du présent article s’applique à l’expiration d’un délai de six mois à compter de cette date. » ;

2° (nouveau) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa du I de l’article 57 est ainsi rédigée : « n°   du   visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. »

II (nouveau). − Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Amendement n° 109 présenté par Mme Hadizadeh, M. Delaporte et Mme Herouin-Léautey.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : 

« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive.

La promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs est proscrite sur les interfaces de réseaux sociaux spécifiquement destinées aux mineurs. »

Amendement n° 110 présenté par Mme Hadizadeh, M. Delaporte et Mme Herouin-Léautey.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : 

« Sont interdites, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces de conception persuasive visant à encourager une utilisation intensive ou à engendrer des schémas comportementaux compulsifs. Cette interdiction porte notamment sur les fonctionnalités d’affichage continu de contenus et les mécanismes de sollicitation automatique de l’attention.

Un décret en Conseil d’État précise la liste des fonctionnalités et caractéristiques de conception interdites en application. »

Amendement n° 51 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :

« Art. 6‑10. – I. – Lorsqu’ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d’un système de recommandation, des informations fournies par des destinataires du service, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne sont réputés exercer, pour ces informations, une activité d’édition lorsque la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, au moyen d’un classement fondé sur le profilage du destinataire du service.

« II. – Pour les informations ainsi mises en avant, la responsabilité du fournisseur peut être engagée en qualité d’éditeur, sans préjudice de la responsabilité de l’auteur de l’information et du destinataire du service l’ayant fournie.

« III. – Sont considérées comme « mises en avant », au sens du présent article, les informations présentées au public autrement que dans un affichage strictement chronologique reposant uniquement sur les abonnements de l’utilisateur, notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications, ou de toute fonctionnalité équivalente. »

Amendement n° 72 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Art. 6‑10. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation à destination d’utilisateurs mineurs, mettent en œuvre des mesures proportionnées visant à prévenir la mise en avant de contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs au sens de l’article 6‑9. Le manquement à ces obligations peut engager la responsabilité du fournisseur au titre de ses choix de mise en avant, indépendamment du régime applicable à l’hébergement des contenus. »

Amendements identiques :

Amendements n° 13 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 87 présenté par M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :

« 1er septembre 2026 »

la date :

« 1er septembre 2027 ».

Amendement n° 42 présenté par M. Perez, Mme Sicard, M. Ballard, Mme Joncour, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Lavalette, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et Mme Joubert.

Après l’alinéa 12, insérer les sept alinéas suivants :

« III. – Afin d’assurer l’effectivité de l’interdiction prévue au I, les fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne mentionnés au même I :

« 1° Refusent l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans ;

« 2° Suspendent, dans les meilleurs délais, les comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans ;

« 3° Utilisent, afin de vérifier l’âge des utilisateurs finaux, des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

« Lorsqu’elle constate qu’un fournisseur n’a pas mis en œuvre de solution technique conforme au référentiel mentionné au 3° du présent III pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adresse à ce fournisseur, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure de prendre toutes les mesures requises pour satisfaire aux obligations prévues au présent III. Le fournisseur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure pour présenter ses observations.

« À l’expiration de ce délai, en cas d’inexécution de la mise en demeure, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme.

« Le fait pour un fournisseur de ne pas satisfaire aux obligations prévues au présent III est puni d’une amende ne pouvant excéder 3 % de son chiffre d’affaires mondial pour l’exercice précédent. »

Amendement n° 43 présenté par M. Perez, Mme Sicard, M. Ballard, Mme Joncour, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Lavalette, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et Mme Joubert.

Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants :

« III. – Pour l’application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, l’accès aux services mentionnés au I en méconnaissance de l’interdiction prévue au même I est susceptible de relever des mécanismes relatifs aux contenus illicites prévus par ce règlement.

« Afin d’assurer l’effectivité de l’interdiction prévue au I, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en sa qualité de coordinateur pour les services numériques, met en œuvre et coordonne, dans le cadre de ses compétences, les mesures suivantes :

« 1° Elle met à disposition du public un dispositif de signalement permettant de porter à sa connaissance les situations dans lesquelles un mineur de quinze ans accède aux services mentionnés au I en méconnaissance de l’interdiction prévue au même I ;

« 2° Lorsqu’elle estime que les conditions en sont réunies, elle saisit l’autorité judiciaire ou administrative compétente afin que soit prise, en tant que de besoin, une injonction d’agir contre des contenus illicites au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2022/2065, visant à faire cesser l’accès du mineur au service ;

« 3° Lorsque les faits concernent une très grande plateforme en ligne ou un très grand moteur de recherche en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065, elle coopère avec la Commission européenne et lui transmet, le cas échéant, tout élément utile à l’exercice des compétences que ce règlement lui confie.

« Les mesures prises au titre du présent III s’exercent sans préjudice des obligations et des sanctions prévues par le règlement (UE) 2022/2065. »

Après l’article 1er

Amendement n° 57 présenté par M. Bothorel.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le n du I de l’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par deux phrases ainsi rédigées : 

« Cette information doit systématiquement prévoir la mise en œuvre du contrôle parental sur les communications électroniques pour tous les contrats personnels qui pourraient être mis à disposition par l’utilisateur à un mineur. Cette information doit aussi mentionner les risques liés à l’utilisation prolongée des terminaux et tous les outils de communication électronique. »

Amendement n° 70 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : « ainsi que d’un dispositif pré-intégré de contrôle de temps d’écran. »

Amendement n° 61 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 2 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un article 6‑2-2 ainsi rédigé : 

« Art. 6‑2-2. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France mettent à disposition des usagers de leurs services un paramètre de limitation du temps passé sur le réseau social en ligne. Il est activé par défaut à la création d’un nouveau compte utilisateur et lors de la mise en place d’un contrôle parental à destination des usagers mineurs. »

Amendement n° 68 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complétée par un article 6‑9-1 ainsi rédigé :

« Art. 6‑9-1. – Les fournisseurs de réseaux sociaux sont légalement tenues de délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance sur la santé mentale lorsqu’un contenu est signalé par un mineur où concerne un mineur. »

Amendement n° 74 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9-1 ainsi rédigé : 

« Art. 6‑9-1. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation à destination d’utilisateurs mineurs, mettent en œuvre des mesures proportionnées visant à prévenir la mise en avant de contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs au sens de l’article 6‑9. Le manquement à ces obligations peut engager la responsabilité du fournisseur au titre de ses choix de mise en avant, indépendamment du régime applicable à l’hébergement des contenus. »

Amendement n° 75 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. 6‑9-1. – I. – Lorsqu’ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d’un système de recommandation, des informations fournies par des destinataires du service, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne sont réputés exercer, pour ces informations, une activité d’édition lorsque la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, au moyen d’un classement fondé sur le profilage du destinataire du service.

« II. – Pour les informations ainsi mises en avant, la responsabilité du fournisseur peut être engagée en qualité d’éditeur, sans préjudice de la responsabilité de l’auteur de l’information et du destinataire du service l’ayant fournie.

« III. – Sont considérées comme « mises en avant », au sens du présent article, les informations présentées au public autrement que dans un affichage strictement chronologique reposant uniquement sur les abonnements de l’utilisateur, notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications, ou de toute fonctionnalité équivalente. »

Amendement n° 106 présenté par M. Portier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 3 bis du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. 6‑9‑1. – Le fait, pour un titulaire de l’autorité parentale, d’organiser, de faciliter ou de tolérer sciemment la fraude à l’âge de son enfant mineur afin de lui permettre l’accès à un service de réseau social en ligne en violation des dispositions de l’article 6‑9 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Amendement n° 69 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 3 bis du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9‑1 ainsi rédigée :

« Art. 6‑9‑1. – Les fournisseurs de réseaux sociaux sont légalement tenues de délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance au cyberharcèlement lorsqu’un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur. »

Amendement n° 67 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Il est interdit au mineur de quinze ans d’avoir accès à des contenus publicitaires sur les services de réseaux sociaux en ligne comme définit à l’alinéa 5 de l’article 6 de la section I du chapitre II de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. » 

Amendement n° 86 présenté par M. Terlier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite.

Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées.

Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles.

En cas de non-respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18 ans.

Article 2

(Supprimé)

Amendement n° 80 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article 131‑35‑1 du code pénal est ainsi modifié :

« 1° Le I est ainsi modifié :

« a) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

« – les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an » ;

« – les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;

« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 euros d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés au premier alinéa ou à la réalisation et à la distribution des imprimés et publications mentionnés au même premier alinéa.

« b) À l’avant-dernier alinéa, le montant : « 75 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ;

« 3° Au 6° du II, après la référence : « 223‑13, », est insérée la référence : « 223‑14, ».

« II. – Au A du IV de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 223‑13, », est insérée la référence : « 223‑14, ».

Article 3

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 14 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 30 présenté par Mme Bourouaha et n° 82 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés :

« Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux en ligne définis à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique doivent contenir une information à caractère sanitaire. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces services.

« Le non‑respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 euros d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés au premier alinéa ou à la réalisation et à la distribution des imprimés et publications mentionnés au même premier alinéa.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

« Art. L. 2133‑4. – Les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobile et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet comportent un message de prévention visant à informer les consommateurs que ces produits sont déconseillés aux mineurs de moins de treize ans.

« Les modalités d’application et de contrôle des dispositions prévues au premier alinéa sont déterminées par décret en Conseil d’État.

« Le non‑respect des dispositions prévues au premier alinéa est puni de 37 500 euros d’amende. Les personnes physiques ou morales reconnues coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation des produits dont l’unité de conditionnement, l’emballage extérieur, le suremballage ou la boîte méconnaît les dispositions prévues au premier alinéa.

« La récidive est punie d’une amende de 200 000 euros. »

Après l’article 3

Amendement n° 94 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d’une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, ».

Amendement n° 115 présenté par M. Portier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 2133‑3. – La publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu’elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. »

Amendement n° 98 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé :

« Livre VI bis

« Prévention des risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques

« Titre unique

« Chapitre unique

« Art. L. 3632‑1. – À compter du 1er septembre 2026, sont interdites la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d’appareils permettant à titre principal de mettre à disposition des enfants des smartphones, tablettes,ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran. »

Amendement n° 93 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les mots : « , d’un ordinateur, d’une tablette, d’une montre connectée, d’un téléviseur ou d’un produit assimilé ».

Amendement n° 65 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

L’article 5 de la section 2 du chapitre II de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est complétée par un V ainsi rédigé : 

« V. – La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou plateformes en ligne s’accompagne d’une mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ». Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats et durant l’intégralité de la promotion »

Amendement n° 66 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les politiques et les dispositifs mis en place pour lutter contre l’exposition des mineurs aux écrans, contre l’addiction aux réseaux sociaux et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent une liste de propositions et d’actions pour les années à venir.

Article 3 bis (nouveau)

Après le 1° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Assurent la protection du développement des enfants de moins de trois ans en leur évitant toute exposition aux écrans des téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs et téléviseurs ; ».

Amendement n° 38 présenté par Mme Miller.

Supprimer cet article.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 64 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

 Les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que les professionnels de la petite enfance bénéficient, au cours de leur formation initiale ou continue, d’une formation obligatoire spécifique sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans numériques pour les enfants et les adolescents. "

Article 4

(Supprimé)

Amendement n° 79 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Cette formation comporte également :

« – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ;

« – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ;

« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ; 

« – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »

Amendement n° 16 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Cette formation comporte également :

« – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ;

« – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ;

« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »

Après l’article 4

Amendement n° 5 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. »

Amendement n° 25 présenté par Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy, Mme Ronceret et M. Bazin.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9 bis ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑9 bis. – Chaque établissement scolaire désigne, au sein de l’équipe pédagogique, plusieurs référents numériques, accessibles aux élèves et à leurs représentants légaux.

 « Leurs missions, notamment en matière de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement des usages numériques, sont précisées par décret en Conseil d’État.

 « Le nom et les coordonnées de ces référents sont communiqués en début d’année scolaire aux élèves et à leurs représentants légaux. 

 « L’exercice de cette mission ne donne pas lieu, en tant que telle, à l’attribution d’une indemnité spécifique. »

Amendement n° 6 présenté par Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans. 

Article 4 bis (nouveau)

Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et d’autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l’information des enfants sur les droits et les devoirs liés à l’usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et à la sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. 

Amendement n° 112 présenté par Mme Genetet.

Supprimer cet article.

Article 5

(Supprimé)

Article 6

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 511-5 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;

b) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ;

c) Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° (nouveau) La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 565‑1 est ainsi rédigée :

   

«

L. 511-5

Résultant de la loi n°    du     visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

»

 

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027. 

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 28 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 34 présenté par M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer cet article.

Amendement n° 24 rectifié présenté par Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy et Mme Ronceret.

Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants :

« L’article L. 511‑5 est ainsi modifié :

« a) Au deuxième alinéa, les mots : « peut interdire l’utilisation » sont remplacés par les mots : « doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation » ;

« b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« À défaut de dispositions spécifiques dans le règlement intérieur, l’utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicite de l’enseignant. Elle est également interdite dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour. ».

Amendement n° 101 présenté par M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« I bis. – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 22 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 32 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 100 présenté par M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« 2026‑2027 » 

les mots :

« 2027‑2028 ».

Après l’article 6

Amendement n° 35 présenté par Mme Piron.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet éducatif peut interdire l’utilisation par un mineur d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique, pendant tout ou partie du temps d’accueil. La méconnaissance de cette interdiction peut entraîner la confiscation de l’appareil par les personnes chargées de la direction de l’accueil collectif de mineurs, de l’animation ou de la surveillance des enfants. Le projet éducatif fixe les modalités de la confiscation et de restitution de cet appareil. »

II. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet éducatif territorial peut interdire l’utilisation par un mineur d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique, pendant tout ou partie du temps d’accueil. La méconnaissance de cette interdiction peut entraîner la confiscation de l’appareil par les personnes chargées de l’organisation des activités périscolaires, de l’animation ou de la surveillance des enfants. Le projet éducatif territorial fixe les modalités de la confiscation et de restitution de cet appareil. »

Article 7

(Supprimé)

Après l’article 7

Amendement n° 8 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l’éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques, un volet relatif à la sobriété numérique, ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. Le rapport détermine notamment les éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en place et présente le cas échéant, des pistes afin d’y pallier.

Amendement n° 15 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants.

Amendement n° 29 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens actuellement alloués à la formation visée par l’article L. 312‑9 du code de l’éducation et si elle est bien dispensée dans chaque établissement. À défaut, le rapport s’attache à évaluer quels sont les besoins supplémentaires pour atteindre l’effectivité de cette mesure.

Amendement n° 31 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, ce qu’il en est de l’utilisation par les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s’ils sont mieux sensibilisés aux dangers de ceux-ci. Ce rapport évalue également l’impact de l’interdiction du portable dans les établissements scolaires.

Amendement n° 81 présenté par M. Balanant et Mme Perrine Goulet.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds, alimenté par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, dédié à la lutte contre la violence et les effets psychologiques des contenus numériques, sur son mode de financement et sur son mode de redistribution.

Amendement n° 83 présenté par Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, le respect par les services de réseaux sociaux en ligne de leurs obligations résultant du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, et la persistance éventuelle de risques pour les mineurs dans l’utilisation de ces services.

Titre

visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 47 présenté par M. Bothorel.

Rédiger ainsi le titre :

« visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l’utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

Seconde délibération

Article 1er ter (nouveau)

Entre quinze ans et dix‑huit ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite.

Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées.

Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles.

En cas de non‑respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses dix‑huit ans.

Amendement n° 1 présenté par Mme Maximi.

Supprimer cet article.

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2026, de Mme Dieynaba Diop, un rapport d’information n° 2367, déposé, en application de l’article 29 du règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures. 

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2368, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 janvier 2026)

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(11 au lieu de 10)

Ajouter le nom de Mme Stéphanie Rist.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 5163

sur l’amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................31

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Benoît Larrouquis, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

Mme Ségolène Amiot, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5164

sur l’amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................124

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Christophe Bentz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 46

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais et Mme Julie Ozenne.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5165

sur l’amendement n° 42 de M. Pérez à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........23

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5166

sur l’amendement n° 43 de M. Pérez à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........21

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 51

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 8

M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5167

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :.........116

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu et M. Thierry Sother.

Abstention : 7

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Marietta Karamanli et M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Sandra Regol.

Contre : 1

Mme Cyrielle Chatelain.

Abstention : 1

Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5168

sur l’amendement n° 57 de M. Bothorel après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................148

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

M. Kévin Pfeffer.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Violette Spillebout et M. Stéphane Travert.

Contre : 48

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 1

M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5169

sur l’amendement n° 70 de M. Gustave après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

Mme Edwige Diaz.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 54

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. François Piquemal.

Abstention : 21

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5170

sur l’amendement n° 61 de M. Gustave après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 17

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Guillaume Garot.

Contre : 8

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5171

sur l’amendement n° 68 de M. Gustave après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5172

sur l’amendement n° 74 de M. Iordanoff après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 54

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann et M. Jimmy Pahun.

Contre : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5173

sur l’amendement n° 75 de M. Iordanoff après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................75

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 54

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 3

M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5174

sur l’amendement n° 69 de M. Gustave après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......159

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 57

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5175

sur l’amendement n° 67 de M. Gustave après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......138

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........50

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 21

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 59

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Abstention : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5176

sur l’amendement n° 86 de M. Terlier après l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......144

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........85

Contre :.................59

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 43

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 6

M. Gabriel Attal, Mme Anne Genetet, M. Michel Lauzzana, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 3

Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Bastien Marchive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Denis Fégné et M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Guillaume Lepers.

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5177

sur l’amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l’article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........12

Contre :................149

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 20

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 11

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5178

sur l’amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......162

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........42

Contre :................120

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 57

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

Mme Laure Miller et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Contre : 9

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5179

sur l’amendement n° 94 de Mme Belluco après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........50

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

Mme Gisèle Lelouis.

Contre : 19

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 56

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Contre : 1

M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Gisèle Lelouis a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 5180

sur l’amendement n° 115 de M. Portier après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................72

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 7

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Sother.

Abstention : 3

M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5181

sur l’amendement n° 98 de Mme Belluco après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......159

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........41

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 56

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu et M. Dominique Potier.

Contre : 7

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli et M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5182

sur l’amendement n° 93 de Mme Belluco après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........44

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 57

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu et M. Dominique Potier.

Contre : 8

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5183

sur l’amendement n° 65 de M. Gustave après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :.........111

Contre :.................46

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 53

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 2

M. Michel Lauzzana et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Guillaume Lepers et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5184

sur l’amendement n° 66 de M. Gustave après l’article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........44

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Contre : 3

M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5185

sur l’amendement n° 64 de M. Gustave après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........41

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Contre : 1

M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Arthur Delaporte et Mme Marietta Karamanli.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5186

sur l’amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l’article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......148

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........38

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 57

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Denis Fégné et M. Dominique Potier.

Contre : 4

M. Arthur Delaporte, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5187

sur l’amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l’article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........31

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Denis Fégné.

Contre : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Abstention : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5188

sur l’amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l’article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......148

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........86

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 57

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Ayda Hadizadeh.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 2

M. Julien Dive et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Contre : 2

M. Erwan Balanant et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5189

sur l’amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........38

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 56

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Ayda Hadizadeh et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 3

Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5190

sur l’amendement n° 101 de M. Delaporte à l’article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 54

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

Mme Nicole Dubré-Chirat.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Guillaume Lepers.

Contre : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5191

sur l’amendement n° 83 de Mme Belluco après l’article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........34

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 61

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Denis Fégné et M. Dominique Potier.

Contre : 1

Mme Céline Hervieu.

Abstention : 8

M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5192

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........130

Contre :.................21

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 61

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Belkhir Belhaddad, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Arthur Delaporte et Mme Marietta Karamanli.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet et M. Jérémie Iordanoff.

Contre : 2

Mme Cyrielle Chatelain et Mme Julie Ozenne.

Abstention : 2

M. Steevy Gustave et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.