129e séance

 

Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

 

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte adopté par la commission – n° 1484

Article 1er (suite)

I. – Le titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est abrogé.

II. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 5132‑2, il est inséré un article L. 5132‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5132‑2‑1. – I. – Dans des territoires désignés dans les conditions définies à l’article L. 5132‑2‑2, dont les territoires habilités dans le cadre du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” dans sa rédaction antérieure à la loi n°       du     visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, peuvent être mis en place des “territoires zéro chômeur de longue durée”. Ces territoires couvrent chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales ou d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires.

« II. – Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales mettant en place un territoire zéro chômeur de longue durée installent et animent un comité local pour le droit à l’emploi chargé d’animer ce territoire, au sein duquel sont représentés les acteurs locaux du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑7 du présent code, notamment les départements. Ce comité local est représenté dans les comités territoriaux pour l’emploi mentionnés à l’article L. 5311‑10 et, en particulier, dans les commissions locales spécialisées mentionnées au IV du même article L. 5311‑10. Il définit un programme d’actions, approuvé par le fonds mentionné à l’article L. 5132‑2‑2, qui :

« 1° Détermine les modalités d’information, de mobilisation et d’accompagnement des personnes mentionnées au VII du présent article ;

« 2° Organise la coopération entre les acteurs du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑7 afin de recenser les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au VII du présent article ;

« 3° Estime le volume d’emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au même VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ;

« 4° Recense les activités économiques susceptibles d’être exercées par les entreprises mentionnées au III, en veillant à la non‑concurrence avec les activités du secteur de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail adapté et protégé ainsi qu’à la complémentarité avec l’ensemble des activités existantes sur le territoire, appréciée par le comité local mentionné au présent II ;

« 5° Propose le conventionnement d’entreprises existantes, notamment celles du secteur de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté ou, à défaut, le conventionnement d’entreprises nouvelles pour l’embauche des personnes mentionnées au VII, en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ;

« 6° Apprécie l’éligibilité, au regard des conditions fixées au même VII, des personnes dont l’embauche est envisagée par les entreprises conventionnées mentionnées au III ; ces personnes  sont inscrites à France Travail ; leur embauche s’opère dans l’ordre d’examen de leur candidature.

« Les modalités de fonctionnement du comité local pour le droit à l’emploi sont définies par les acteurs locaux et approuvées par le fonds mentionné à l’article L. 5132‑2‑2.

« III. – Les territoires zéro chômeur de longue durée permettent aux personnes mentionnées au VII du présent article d’être embauchées en contrat à durée indéterminée, dans le cadre d’emplois permettant l’amélioration de leurs compétences, par des entreprises conventionnées à lucrativité limitée qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

« Sous réserve du volontariat des personnes mentionnées au VII du présent article, ces embauches sont réalisées après qu’ont été examinées les possibilités d’emploi accessibles parmi les acteurs du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑7.

« Les territoires zéro chômeur de longue durée sont mis en place avec le concours financier de l’État et des départements concernés ainsi que des autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du II du présent article et de tout organisme public et privé volontaire.

« La contribution financière du département mentionnée au VI de l’article L. 5132‑2‑3 peut être financée conjointement par le département et par les autres collectivités territoriales participant au dispositif “territoires zéro chômeur de longue durée”. En l’absence de cofinancement, le département prend en charge l’intégralité de cette contribution.

« IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l’article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l’évolution de la privation d’emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions nécessaires au regard de l’expérience acquise.

« V. – Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑7 est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Elle analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.

« Un décret précise les modalités de cette évaluation.

« VI. – Les rapports mentionnés aux IV et V du présent article sont adressés au Parlement et au ministre chargé de l’emploi et sont rendus publics.

« VII. – Dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée, peuvent être embauchées par les entreprises mentionnées au III, sans autre condition, les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire. » ;

2° (nouveau) L’article L. 5311‑10 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Une commission locale spécialisée est instituée dans les comités mentionnés au 3° du I. Elle définit un programme d’actions visant à lutter contre le chômage de longue durée sur le territoire mentionné au même 3° et à permettre le retour à l’emploi des personnes durablement privées d’emploi y résidant. Elle réunit notamment les représentants des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑4 et, lorsqu’un territoire zéro chômeur de longue durée est mis en place sur le territoire mentionné au présent IV, les comités locaux pour le droit à l’emploi mentionnés à l’article L. 5132‑2‑1. »

Amendement n° 171 rectifié présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi cet article : 

« I. – Au premier alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », après les mots : « ans », sont insérés les mots : « et six mois ».

« II. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 

« A. – Après le chapitre II du titre III du livre Ier , il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« Chapitre II bis : Territoires zéro chômeur de longue durée 

« Section 1 : Objet

« Art. L. 5132‑18. – Les Territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre aux personnes durablement privées d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

« Ils mettent en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.

« Ils contribuent également au développement des territoires, notamment par la création d’activités économiques supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

« Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires peuvent mettre en place, selon les modalités prévues au présent chapitre, un Territoire zéro chômeur de longue durée. Leur coopération s’organise dans la commission mentionnée au IV de l’article L. 5311‑10.

« Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans les Territoires zéro chômeur de longue durée, de leur coût et de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs du réseau pour l’emploi mentionnés à l’article L. 5311‑7 est réalisée afin de proposer des évolutions et des améliorations de leur efficacité. Elle analyse également leur contribution à la lutte contre le chômage de longue durée et leur impact en termes d’insertion professionnelle des personnes privées durablement d’emploi, ainsi que le rapport entre les coûts et les bénéfices des Territoires zéro chômeur de longue durée.

« Section 2 : Entreprises à but d’emploi

« Art. L. 5132‑19. – I. – Sur les territoires habilités mentionnés à l’article L. 5132‑18, les entreprises à but d’emploi concluent avec les personnes volontaires privées durablement d’emploi des contrats à durée indéterminée pour lutter contre le chômage de longue durée et soutenir l’insertion durable dans l’emploi des personnes qui en sont privées.

« II. – Les entreprises à but d’emploi relèvent du secteur de l’économie sociale et solidaire. Elles sont prioritairement constituées par des personnes morales porteuses de structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑4 ou de structures agréées en qualité d’entreprises adaptées conformément aux dispositions de l’article L. 5213‑13.

« III. – Dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée, peuvent être embauchées par les entreprises mentionnées au I les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire, après qu’ont été examinées les possibilités d’emploi accessibles par la commission mentionnée au IV de l’article L. 5311‑10. ».

« B. – Le chapitre Ier bis du titre Ier du livre III est ainsi modifié :

« 1° Au III de l’article L. 5311‑7, après la référence : « L. 5213‑13 », sont insérés les mots : « les entreprises à but d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 » ;

« 2° L’article L. 5311‑10 est ainsi modifié : 

« a) Le II de est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité départemental est chargé d’émettre un avis sur le projet de se porter candidat à l’habilitation d’un territoire mentionné à l’article L. 5132‑18 exprimé par une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales, en fonction notamment du besoin et de l’offre d’insertion existante sur ce même territoire. Il se prononce également, préalablement à sa transmission au ministre chargé de l’emploi, sur la candidature de ce même territoire. » ;

« b) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : 

« IV. – Dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé dans les conditions fixées au I de l’article L. 5132‑21, le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée chargée de définir un programme d’actions qui :

« 1° Contribue à la mobilisation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités territoriales ;

« 2° Organise la coopération des acteurs du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑7 sur les territoires habilités ;

« 3° Détermine les modalités d’information, de mobilisation et d’accompagnement des personnes volontaires privées durablement d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 et identifie les emplois qui leurs sont accessibles ;

« 4° Identifie les activités économiques supplémentaires susceptibles d’être exercées par les entreprises à but d’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑19 ;

« 5° Définit les modalités de coopération avec les entreprises à but d’emploi.

« Cette commission apprécie l’éligibilité des personnes volontaires privées durablement d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19, au regard des emplois disponibles sur le territoire et leur ouvre la possibilité de conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise à but d’emploi après qu’ont été examinées les possibilités d’emploi accessibles.

« Selon une fréquence fixée par décret, cette commission procède à une revue de la situation de chaque salarié et de leurs possibilités d’insertion professionnelle.

« Cette commission est présidée par un représentant de l’une des collectivités territoriales mettant en place le Territoire zéro chômeur de longue durée. » ;

« 3° Le 3° de l’article L. 5311‑11 est complété par les mots : « et de la commission Territoire zéro chômeur de longue durée mentionnée au IV de l’article L. 5311‑10 ». 

Sous-amendement n° 190 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« aux personnes durablement privées d’emploi mentionnées au II de l’article L. 5132‑19, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. »

les mots : 

« à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire conventionnées. »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Ils interviennent en complémentarité de l’action du réseau pour l’emploi et des structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté. »

Sous-amendement n° 205 présenté par Mme Perrine Goulet.

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« dans la limite de trois territoires zéro chômeur de longue durée par département et recouvrant un maximum de 10 % de la population départementale ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 195 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 201 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À l’alinéa 13, après le mot : 

« indéterminée », 

insérer les mots : 

« à temps choisi par le salarié ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : 

« indéterminée », 

insérer les mots : 

« à temps choisi par le salarié ».

Sous-amendement n° 202 présenté par Mme Perrine Goulet et M. Turquois.

I. – À l’alinéa 13, après le mot : 

« de » 

insérer le mot : 

« très ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : 

« de » 

insérer le mot : 

« très ».

III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :

« un an »,

les mots :

« deux ans ».

Sous-amendement n° 204 présenté par Mme Perrine Goulet.

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer le mot :

« prioritairement ».

Sous-amendement n° 186 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 15, après le mot :

« examinées », 

insérer les mots :

« , en dialogue avec les personnes concernées, ».

Sous-amendement n° 188 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 19 et 20.

Sous-amendement n° 174 rectifié présenté par Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : 

« le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée  » ;

les mots : 

« un comité local pour le droit à l’emploi est »

II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : 

« Cette commission » 

les mots : 

« Ce comité ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots : 

« cette commission » 

les mots : 

« ce comité ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : 

« Cette commission » 

les mots : 

« Ce comité ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots : 

« de la commission » 

les mots : 

« du comité ».

Sous-amendement n° 193 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 24 par les mots : 

« , notamment afin d’identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au VII du présent article au sein des structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au I de l’article L. 5132‑19. »

Sous-amendement n° 194 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 26, après les mots :

« activités économiques supplémentaires », 

insérer les mots :

« poursuivant une utilité sociale ».

Sous-amendement n° 187 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :

« Les personnes sont embauchées dans l’ordre de la reconnaissance de leur éligibilité. »

Sous-amendement n° 180 présenté par M. Viry.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : 

« Cette commission estime le volume d’emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

Sous-amendement n° 203 présenté par Mme Perrine Goulet.

I. – À l’alinéa 30, substituer au mot : 

« présidée »

le mot : 

« coprésidée ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :

« ainsi qu’un représentant de France Travail dans le département ».

Article 2

Après l’article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 5132‑2‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 5132‑2‑2. – I. – Il est institué un fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée chargé de veiller au respect, dans les territoires mentionnés au I de l’article L. 5132‑2‑1, de la mise en place des comités locaux pour le droit à l’emploi mentionnés au II du même article L. 5132‑2‑1. Il apporte à ces territoires et aux entreprises conventionnées mentionnées au III dudit article L. 5132‑2‑1 l’appui et l’accompagnement nécessaires.

« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée assure le financement d’une fraction du montant de la rémunération des emplois nécessaires à l’installation et à l’animation des comités locaux pour le droit à l’emploi mentionnés au II du même article L. 5132‑2-1. Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole.

« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée assure également le financement d’une fraction du montant de la rémunération des emplois supplémentaires créés par les entreprises mentionnées au III du même article L. 5132‑2‑1 ainsi qu’une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui‑ci intervient dans les conditions prévues au V de l’article L. 5132‑2‑3. Ce fonds peut financer la création et le développement des entreprises conventionnées mentionnées au même article L. 5132‑2‑3.

« II. – Sous réserve de remplir les conditions d’habilitation définies dans un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi et d’avoir recueilli l’accord du président du département, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires peuvent se porter candidats à la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée prévu à l’article L. 5132‑2‑1.

« Cette candidature détermine notamment l’objectif de création d’emplois supplémentaires en équivalents temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. Sur proposition du fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée, un arrêté du ministre chargé de l’emploi habilite le territoire et approuve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée.

« Le cahier des charges est adapté aux spécificités des outre‑mers et de la Corse.

« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée contrôle périodiquement la conformité des territoires habilités aux conditions déterminées par le cahier des charges et propose au ministre chargé de l’emploi le retrait de l’habilitation de ceux qui ne les respectent plus. Les procédures de contrôle des territoires et de retrait de l’habilitation sont définies par décret.

« Par dérogation au premier alinéa du présent II, les quatre‑vingt‑trois territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”, dans sa rédaction antérieure à la loi n°    du     visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, sont habilités de droit à poursuivre les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”. Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II.

« III. – La gestion du fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée est confiée à une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Celle‑ci est administrée par un conseil d’administration dont la composition est définie par décret en Conseil d’État.

« Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences à son président et à un bureau constitué en son sein.

« Le ministre chargé de l’emploi désigne un commissaire du Gouvernement auprès de cette association. Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. Il est destinataire de toutes les délibérations du conseil d’administration et a communication de tous les documents relatifs à la gestion du fonds, de même que les maires et les présidents des collectivités territoriales engagés dans la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée.

« Lorsque le commissaire du Gouvernement estime qu’une délibération du conseil d’administration ou qu’une décision prise par une autre instance de l’association gestionnaire du fonds est contraire aux dispositions régissant les missions et la gestion du fonds, il peut s’opposer, par décision motivée, à sa mise en œuvre.

« Le fonds publie annuellement un rapport moral et financier retraçant notamment l’ensemble des financements perçus par les territoires et par les entreprises mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 du présent code ainsi que les sommes ayant concouru à son financement ainsi qu’à celui des comités locaux. Ce rapport présente le nombre de personnes embauchées par ces entreprises ainsi que le montant des prestations diverses dont elles ont bénéficié l’année précédant leur embauche. »

Amendement n° 172 rectifié présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi cet article :

« Après la section 2 du chapitre II bis du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont insérées des sections 3 et 4 ainsi rédigées :

« Section 3 : Conventionnement des entreprises à but d’emploi

« Art. L. 5132‑20. – Le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental peuvent conclure, pour une durée maximale de cinq ans, une convention avec une entreprise à but d’emploi. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui contribuent au financement de l’entreprise à but d’emploi sont signataires de cette convention.

« Seule l’embauche des personnes éligibles mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 ouvre droit aux aides financières de l’État, dans la limite des crédits disponibles en loi de finances.

« L’État finance une fraction de la rémunération des emplois occupés par les personnes durablement privées d’emploi mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 salariées par l’entreprise à but d’emploi.

« Le département concourt au financement de cette aide qui n’excède pas, pour chaque salarié embauché à temps plein par l’entreprise à but d’emploi, celui du montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans des modalités définies par décret en Conseil d’État. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent contribuer au concours départemental. A défaut, le département assure l’intégralité du concours financier départemental. 

« L’État peut contribuer au financement du démarrage et du développement de l’entreprise à but d’emploi.

« L’État peut contribuer, lorsque la situation économique de l’entreprise à but d’emploi le justifie et à titre temporaire, au rétablissement de l’équilibre financier de celle-ci.

« Le département, les collectivités territoriales et leurs groupements, volontaires peuvent financer, à titre complémentaire, les entreprises à but d’emploi ainsi que tout organisme privé ou public volontaire. 

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article, notamment :

« 1° Le contenu ainsi que les conditions d’exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions conclues avec l’État et les départements ;

« 2° Les modalités de bénéfice, de calcul et de versement des aides financières allouées aux entreprises à but d’emploi par l’État et par les départements.

« Section 4 : Habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée

« Article L. 5132‑21. – I. – Lorsque l’offre d’insertion existante et le besoin du territoire le justifient, une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales saisissent le comité départemental, dans les conditions mentionnées au III de l’article L. 5311‑10, du projet de se porter candidats à l’habilitation.

« II. – Sous réserve de satisfaire aux conditions d’habilitation définies dans un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi, les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales peuvent se porter candidats à l’habilitation d’un territoire auprès du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental. Cette candidature comporte notamment une proposition de trajectoire d’embauche prévisionnelle. 

« III. – Sur proposition conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental, le territoire peut être habilité par arrêté du ministre chargé de l’emploi, sous réserve d’avoir recueilli les avis mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 5311‑10.

« IV. – Le cahier des charges mentionné au II du présent article prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse.

« V. – Sur proposition conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental, il peut être mis fin à l’habilitation mentionnée au III de l’article L. 5132‑21 par arrêté du ministre chargé de l’emploi, dès lors que le territoire ne satisfait plus aux conditions d’habilitation fixées par le cahier des charges prévu au II de ce même article, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État.

« Lorsqu’il est mis fin à l’habilitation, le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental mettent fin au conventionnement de l’entreprise à but d’emploi selon des modalités définies par décret en Conseil d’État.

« La fin du conventionnement interrompt le versement des aides financières de l’État et du conseil départemental prévues à l’article L. 5132‑20.

« Art. L. 5132‑22. – I. – – Une mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée est exercée par une association représentant les territoires mentionnés à l’article L. 5132‑18 au niveau national qui :

« 1° Accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics intercommunaux et les groupements de communes volontaires dans l’élaboration de leur candidature à l’habilitation mentionnée à l’article L. 5132‑2‑2 et formule un avis sur cette candidature puis les accompagne pour une durée de cinq ans à compter de cette habilitation ;

« 2° Accompagne les entreprises à but d’emploi pour une durée de cinq ans à compter de la conclusion de la convention mentionnée au premier alinéa de l’article L. 5132‑20. »

Sous-amendement n° 178 présenté par Mme Godard.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

les mots : 

« ministre chargé du travail »

Sous-amendement n° 218 présenté par Mme Perrine Goulet.

Supprimer l’alinéa 9.

Sous-amendement n° 213 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« privé ou ». 

Sous-amendement n° 182 présenté par M. Viry.

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et au 1° du I de l’article L. 5132‑22 ».

Sous-amendement n° 181 présenté par M. Viry.

À l’alinéa 22, substituer au mot : 

« accompagnement », 

le mot : 

« activation ». 

Sous-amendement n° 208 présenté par Mme Perrine Goulet et M. Turquois.

À l’alinéa 23, après le mot : 

« avis »

insérer le mot :

« consultatif ». 

Sous-amendement n° 177 présenté par Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : 

« 3° Coordonne les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

Sous-amendement n° 183 présenté par M. Viry.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »

Sous-amendement n° 207 présenté par Mme Perrine Goulet.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« 3° Rend public chaque année, par Territoire zéro chômeur, le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».

Sous-amendement n° 214 présenté par M. Gernigon.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« 3° À partir du 1er janvier 2029, l’association représentant les territoires mentionnés à l’article L. 5132‑18 au niveau national devra se financer notamment par une contribution des entreprises à but d’emploi membres. »

Article 3

I. – Après l’article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 5132‑2‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 5132‑2‑3. – I. – Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée signe des conventions tripartites avec le président du conseil départemental et avec les entreprises mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 afin qu’elles concluent avec les personnes remplissant les conditions mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 des contrats de travail à durée indéterminée au moins rémunérés au niveau du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2. Ces conventions sont signées pour une période de cinq ans.

« Chaque convention fixe les conditions à respecter pour bénéficier du financement par le fonds, notamment les engagements de l’entreprise sur ses projets d’embauche et son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés ainsi que les modalités de coopération de l’entreprise avec le comité local pour le droit à l’emploi, conformément aux objectifs du projet porté par le comité local pour le droit à l’emploi. La modification des projets d’embauche prévus dans la candidature du territoire s’opère avec l’accord du fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique de l’entreprise. Elle prévoit en outre la fraction de l’indemnité de licenciement prise en charge par le fonds et due lorsque le licenciement intervient dans les conditions prévues au V du présent article.

« II. – Le contrat de travail conclu dans le cadre de la convention prévue au I peut être suspendu, avec l’accord du salarié, afin de lui permettre de suivre une formation ou d’accomplir une période d’essai afférente à un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis. L’aide attribuée pour cet emploi par le fonds dans le cadre du territoire zéro chômeur de longue durée n’est pas versée pendant la période de suspension du contrat de travail.

« III. – Le cas échéant, les transferts de biens, de droits et d’obligations réalisées dans le cadre des dévolutions, à titre gratuit ou moyennant la seule prise en charge du passif ayant grevé l’acquisition des biens transférés au profit du fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée mentionné au I de l’article L. 5132‑2‑2 et de l’association gestionnaire mentionnée au III du même article L. 5132‑2‑2 ne donnent lieu au paiement d’aucun droit, taxe ou impôt de quelque nature que ce soit. Ils ne donnent pas non plus lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts.

« Les contrats de travail conclus par les entreprises dans les territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée et au II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” se poursuivent dans les conditions prévues au présent article.

« IV. – Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée est financé par l’État et les départements concernés ainsi que, sur la base du volontariat, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés mentionnés au I de l’article L. 5132‑2‑1 du présent code. Le montant de la contribution du département au financement du fonds est déterminé par décret et ne peut excéder un montant exprimé en pourcentage de la participation de l’État.

« Le fonds signe avec chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale ou groupe de collectivités territoriales volontaire participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés à l’article L. 5132‑2‑1 une convention qui précise leur engagement à respecter le cahier des charges mentionné au II de l’article L. 5132‑2‑2, définit les conditions de leur participation volontaire au financement des territoires zéro chômeur de longue durée, définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités territoriales signataires. L’État, l’opérateur France Travail ainsi que le président du conseil départemental sont également signataires de ces conventions. Elles sont signées pour une durée de cinq ans. Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article.

« Le fonds signe une convention avec l’État, les conseils départementaux et chacun des organismes publics et privés participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés à l’article L. 5132‑2‑1 afin de fixer le montant de leur contribution à son financement et de définir l’affectation de cette contribution. Ces conventions sont signées pour une durée de cinq ans. Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article. 

« V. – Si un territoire zéro chômeur de longue durée mentionné à l’article L. 5132‑2‑1 est interrompu par une décision du fonds mentionné au I de l’article L. 5132‑2‑2, les entreprises mentionnées au I de l’article L. 5132‑2‑1 reçoivent une notification du fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée suspendant ou dénonçant leur conventionnement et signifiant la fin de la prise en charge d’une fraction des rémunérations. Dans ce cas, ces entreprises peuvent rompre tout ou partie des contrats de travail mentionnés au I du présent article. Ce licenciement, qui repose sur un motif économique et sur une cause réelle et sérieuse, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique. Le fonds verse à l’employeur la fraction du montant de l’indemnité de licenciement fixée par la convention mentionnée au I de l’article L. 5132‑2‑2. Dans tous les autres cas, le licenciement intervient dans les conditions du droit commun.

« VI. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des articles L. 5132‑2‑1 et L. 5132‑2‑2 ainsi que du présent article, notamment :

« 1° La méthodologie de l’évaluation du développement des territoires zéro chômeur de longue durée et leur relation avec les acteurs du réseau pour l’emploi ;

« 2° Les modalités de transmission dans le cadre de l’évaluation mentionnée au V de l’article L. 5132‑2‑1 ainsi qu’au fonds mentionné au I de l’article L. 5132‑2‑2 des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, relatives aux personnes mentionnées au V de l’article L. 5132‑2‑1 et nécessaires au pilotage et à l’évaluation du territoire zéro chômeur de longue durée ;

« 2° bis (nouveau) Les modalités d’accès du fonds aux données nécessaires à l’établissement du bilan mentionné au IV du même article L. 5132‑2-1, notamment à celles issues du système d’information de l’opérateur France Travail ;

« 3° Les modalités de fonctionnement et de gestion des comités locaux et du fonds mentionnés respectivement au VI dudit article L. 5132‑2‑1 et à l’article L. 5132‑2‑2 ;

« 4° Les modalités de financement du fonds par les départements ;

« 5° Les modalités de passation et de retrait des conventions conclues entre le fonds et les entreprises mentionnées à l’article L. 5132‑2‑1 et de celles conclues entre le fonds et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales participant aux territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés au même article L. 5132‑2‑1 ;

« 6° Les critères retenus pour fixer le montant du financement du montant de la rémunération des emplois nécessaires à l’installation et à l’animation du comité local pour l’emploi et de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds mentionné à l’article L. 5132‑2‑2 ;

« 7° (nouveau) La procédure de retrait de l’habilitation mentionnée au II de l’article L. 5132‑2‑1.

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent VI ne peut prévoir que le montant du concours financier obligatoire des départements excède, pour chaque salarié embauché à temps plein dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée mentionné au VII de l’article L. 5132‑2‑1, celui du montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles.

« Ce concours obligatoire des départements peut être complété par une contribution volontaire ».

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à une date déterminée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2026. 

III (nouveau). – Les conventions conclues avec les entreprises dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont automatiquement reconduites à l’entrée en vigueur de la présente loi ; elles doivent ensuite être prolongées par des conventions conclues dans les conditions prévues au I de l’article L. 5132‑2-3 du code du travail.

Amendement n° 170 rectifié présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi cet article :

« Après la section 4 du chapitre II bis du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est insérée une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5 : Contrat de travail

« Art. L. 5132‑23. – Le contrat de travail conclu conclu entre l’entreprise à but d’emploi mentionnée au L. 5132‑19 et la personne remplissant les conditions d’éligibilité mentionnées au III du même article peut être suspendu, avec l’accord du salarié, afin de lui permettre de suivre une formation ou d’accomplir une période d’essai afférente à un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis. L’aide financière de l’État et du conseil départemental prévue à l’article L. 5132‑20 n’est pas versée pendant la période de suspension du contrat de travail.

« Section 6 Dispositions d’application

« Art. L. 5132‑24. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent chapitre ».

Sous-amendement n° 215 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : 

« travail »

insérer les mots : 

« à temps choisi ».

Après l’article 3

Amendement n° 169 rectifié présenté par le Gouvernement.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve des dispositions mentionnées aux II, III et IV du présent article.

II. – Les dispositions du I de l’article 1er de la présente loi entrent en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.

III. – Les dispositions des articles L. 5132‑20 et L. 5132‑22 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’article 2 de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.

IV. – Entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028, les dispositions des articles 10 et 11 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » s’appliquent sous réserve des adaptations suivantes :

1° À l’article 10 :

a) Au I :

– au premier alinéa, les mots : « de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au II de l’article L. 5132‑19 du code du travail » ;

– la première phrase du deuxième alinéa n’est pas applicable;

b) Le II n’est pas applicable ;

2° À l’article 11 :

a) Au premier alinéa du I, les mots : « de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II du même article 9 » sont remplacés par les mots : « « mentionnées au II de l’article L. 5132‑19 du code du travail », et les mots : « mentionnées au VI dudit article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 du code du travail » ;

b) Les II et III ne sont pas applicables ;

c) Le deuxième alinéa du IV n’est pas applicable ;

d) Les V, VI et VII ne sont pas applicables.

V. – Les territoires habilités en application du titre II de la loi n°2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » renouvellent, dans un délai fixé par décret, qui ne peut excéder deux ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, leur habilitation. Pour ce faire, chaque territoire concerné adresse au représentant de l’État dans le département et au président du conseil départemental une demande de renouvellement de son habilitation, après s’être mis en conformité avec les exigences du cahier des charges mentionné au II de l’article L. 5132‑21 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 2 de la présente loi. Après avis du comité mentionné au 2° du I de l’article L. 5311‑10 du code du travail, sur proposition conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental, le renouvellement d’habilitation peut être autorisé par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Au terme du délai mentionné au présent V, à défaut de renouvellement de leur habilitation, les territoires concernés ne sont plus habilités. Dans ce cas, le représentant de l’État dans le département met fin au conventionnement de l’entreprise à but d’emploi selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. Le retrait du conventionnement met fin au versement des aides financières de l’État et du conseil départemental.

VI. – Les transferts de biens, de droits et d’obligations du fonds et de l’association gestionnaire mentionnés au IV du présent article, réalisés dans le cadre des dévolutions, à titre gratuit ou moyennant la seule prise en charge du passif ayant grevé l’acquisition des biens transférés, au profit de l’association mentionnée à l’article L. 5132‑22 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 2 de la présente loi, ne donnent lieu au paiement d’aucun droit, taxe et impôt de quelque nature que ce soit. Ils ne donnent pas non plus lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts.

VII. – Les contrats de travail conclus par les entreprises à but d’emploi dans les territoires mentionnés au V du présent article se poursuivent dans les conditions prévues à l’article L. 5132‑23 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 3 de la présente loi.

VIII. – Les conventions conclues avec les entreprises à but d’emploi en application du titre II de la loi n°2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sont automatiquement reconduites à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2028.

Sous-amendement n° 175 présenté par Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots : 

« ministre chargé du travail ».

Article 4

I. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise à due concurrence sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent.

Cette proposition de loi, n° 2371, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires.

Cette proposition de loi, n° 2372, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé.

Cette proposition de loi, n° 2373, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs.

Cette proposition de loi, n° 2374, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République.

Cette proposition de loi, n° 2375, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants.

Cette proposition de loi, n° 2376, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République.

Cette proposition de loi, n° 2377, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République.

Cette proposition de loi, n° 2378, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur.

Cette proposition de loi, n° 2379, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte.

Cette proposition de loi, n° 2380, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes.

Cette proposition de loi, n° 2381, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées.

Cette proposition de loi, n° 2382, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République.

Cette proposition de loi, n° 2383, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé.

Cette proposition de loi, n° 2384, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Blanchet, une proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Cette proposition de loi, n° 2385, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d’expulsion dans le cadre d’occupations illicites.

Cette proposition de loi, n° 2386, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcération.

Cette proposition de loi, n° 2387, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Fabrice Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage.

Cette proposition de loi, n° 2388, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l’effet de drogues et d’alcool.

Cette proposition de loi, n° 2389, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à structurer durablement la lutte contre l’endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale.

Cette proposition de loi, n° 2390, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves.

Cette proposition de loi, n° 2391, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires.

Cette proposition de loi, n° 2392, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Sébastien Saint-Pasteur, une proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.

Cette proposition de loi, n° 2393, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Julien Guibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents.

Cette proposition de loi, n° 2394, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de MM. Bertrand Sorre, Romain Daubié, Christophe Proença et Mme Véronique Riotton, un rapport, n° 2395, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de M. Philippe Latombe, un rapport, n° 2369, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2026, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon un rapport d’information, n° 2370, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 27 janvier 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée   JANVIER                         MARDI 27	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du Pt finances pour 2026). discussion commune ; vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés ; (1) vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés. (1) - CMP Pt simplification de la vie économique (2357). - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect., 2363). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796, 2345). - Pn devoir conjugal (2175, 2360). - Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984 (1233, 2355). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794, 2362). - Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172, 2364). - Pn intérêt des enfants (1085, 2365).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 29	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 30	À 9 heures : - Sous réserve de sa transmission, lect. déf. Pt finances pour 2026.
Semaine de l’Assemblée FÉVRIER   LUNDI 2		À 16 heures : - Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). - Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). - Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pt Jeux olympiques et paralympiques de 2030. - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. - Suite Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales. - Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. - Suite Pn devoir conjugal. - Suite Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984. - Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. - Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. - Suite Pn intérêt des enfants. - Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). - Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). - Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). - Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce l’UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). - Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). - Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect.). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (2265).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi
MERCREDI 4		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle FÉVRIER   MARDI 10		À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Débat sur le contrôle de l’application des lois.	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post‑bac ». (2)
MERCREDI 11		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (3)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? ». (4)
JEUDI 12	À 9 heures : (5) - Pn protéger l’eau potable (2308). - Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). - Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). - Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301). - 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149). - Pn pour une génération sans sucre (2307). - Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). - Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (6) - Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (6)	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après‑midi.
Semaine du gouvernement   FÉVRIER LUNDI 16		À 16 heures :  - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (7) - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (8) - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pn fin de vie. (8)	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 17	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement FÉVRIER LUNDI 23		À 16 heures :  - Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (9) - Suite 2e lect. Pn fin de vie. (9)	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24		À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Votes solennels : Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (9) Pn fin de vie. (9)

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Inscription à la demande du groupe UDR.

(3) Séance thématique proposée par le groupe Dem.

(4) Inscription à la demande du groupe GDR.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.

(6) Procédure de législation en commission.

(7) Procédure de législation en commission.

(8) Discussion générale commune.

(9) Explications de vote communes.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2026)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(80 membres au lieu de 79)

Ajouter le nom de Mme Stéphanie Rist.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(10 au lieu de 11)

Supprimer le nom de Mme Stéphanie Rist.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 5195

sur le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

M. Alain David, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 15

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Sandrine Runel.

Abstention : 1

Mme Martine Froger.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5196

sur le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......144

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........14

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 9

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli et M. Dominique Potier.

Abstention : 1

Mme Fanny Dombre Coste.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Contre : 11

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Perrine Goulet.

Contre : 3

Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 5197

sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5198

sur le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :...........6

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Alain David et Mme Chantal Jourdan.

Contre : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5199

sur le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :...........4

Contre :................141

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5200

sur le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5201

sur le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5202

sur le sous-amendement n° 174 rectifié de Mme Godard à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......144

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5203

sur le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........94

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 2

M. Jordan Guitton et Mme Michèle Martinez.

Abstention : 32

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand et Mme Christelle Minard.

Contre : 1

Mme Justine Gruet.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 4

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5204

sur le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5205

sur le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Hubert Brigand.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Christophe Blanchet.

Contre : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5206

sur le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........95

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Mongardien et M. Bertrand Sorre.

Contre : 8

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay et Mme Christelle Minard.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Christophe Blanchet.

Contre : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 4

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5207

sur le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :...........6

Contre :................134

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5208

sur l’amendement n° 171 rectifié du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........84

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Emmanuel Duplessy et M. Steevy Gustave.

Abstention : 11

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5209

sur le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l’amendement n° 172 (rect.) du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Catherine Hervieu.

Contre : 3

M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave et Mme Julie Laernoes.

Abstention : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5210

sur le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l’amendement n° 172 (rect.) du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........22

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5211

sur le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................123

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5212

sur le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........72

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 24

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Romain Daubié, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

Mme Perrine Goulet et M. Pascal Lecamp.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5213

sur le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........50

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

Mme Danielle Brulebois.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 25

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Christophe Blanchet et M. Hubert Ott.

Contre : 5

M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5214

sur le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5215

sur le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :.........123

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

Mme Perrine Goulet et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 5216

sur le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........13

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Thibault Bazin.

Contre : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Didier Padey.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5217

sur l’amendement n° 172 rectifié du gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 21

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5218

sur le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l’amendement n° 170 rectifié du gouvernement à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........54

Contre :.................53

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 20

M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 1

M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Marc Chavent.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5219

sur l’amendement n° 170 rectifié du gouvernement à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................108

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................18

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Abstention : 5

M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Valérie Rossi.

Abstention : 17

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Marc Chavent.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5220

sur le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l’amendement n° 169 rectifié du gouvernement après l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Xavier Breton, M. Lionel Duparay et Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Marc Chavent.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5221

sur l’amendement n° 169 rectifié du gouvernement après l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........65

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Rambaud et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Colette Capdevielle, Mme Marietta Karamanli et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 16

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Xavier Breton, M. Lionel Duparay et Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Marc Chavent.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Scrutin public n° 5222

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........96

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Stéphane Rambaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 23

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Xavier Breton, M. Lionel Duparay et Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Sophie Errante.

Non-votant(s) : 1

Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).