158e séance
Droit à l’aide à mourir
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 2453
Article 3
Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide. »
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier, n° 88 présenté par M. Le Fur et Mme Minard, n° 276 présenté par M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard, n° 424 présenté par M. Grenon, n° 493 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet et M. Golliot, n° 649 présenté par M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton, n° 668 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Griseti, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir, n° 769 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 847 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 1217 présenté par M. Gosselin, n° 1468 présenté par M. Rodwell et n° 1811 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 44 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier et n° 606 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot.
I. – Rédiger ainsi cet article :
« La sous-section 1 de la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par un article L. 1111‑12‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111‑12‑1‑1. – Un médecin n’est jamais tenu d’informer une personne, même lorsque son pronostic vital est engagé à court terme, de la possibilité de recourir à une substance létale dans les conditions prévues aux articles L. 1111‑12‑1 et L. 1111‑12‑2. »
« II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 3.
Amendement n° 271 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier.
Après le mot :
« rédigée : « »
insérer les mots :
« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Amendement n° 2122 présenté par M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton.
Substituer aux mots :
« Ce droit comprend la possibilité »,
les mots :
« Les personnes en fin de vie ont la liberté ».
Amendement n° 1491 présenté par Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc.
Substituer aux mots :
« Ce droit comprend »
les mots :
« À ce droit s’ajoute ».
Amendement n° 2111 présenté par M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton.
À la fin, substituer aux mots :
« comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide »,
les mots :
« implique l’accès effectif à un accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer une fin de vie digne, et à prévenir et à soulager la souffrance ».
Amendement n° 845 présenté par M. Sitzenstuhl.
Substituer au mot :
« comprend »
les mots :
« peut comprendre ».
Amendement n° 138 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti.
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre »
les mots :
« effectivement aux soins palliatifs ».
Amendement n° 189 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman.
I. – Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« cette mort programmée ».
Amendement n° 313 présenté par Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder.
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort provoquée ».
Amendement n° 1750 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny.
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Amendement n° 2100 présenté par M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton.
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
Amendements identiques :
Amendements n° 65 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup, n° 89 présenté par M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard, n° 312 présenté par Mme Gruet, M. Tryzna et M. Neuder, n° 624 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot et n° 666 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot.
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 446 présenté par Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre, n° 540 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot, n° 972 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller et n° 1651 présenté par M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Giletti, M. Dufosset, M. Bigot et M. Dussausaye.
Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 1125 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray.
À la fin, supprimer les mots :
« et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide ».
Amendement n° 846 rectifié présenté par M. Sitzenstuhl.
Après le mot :
« délivrée »
insérer les mots :
« par écrit ou »
Amendement n° 515 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot.
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« cette élimination ».
Amendement n° 848 présenté par M. Sitzenstuhl.
Substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« l’euthanasie »
Amendement n° 667 présenté par M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir.
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
Chapitre II
Conditions d’accès
Article 4
La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :
« Sous‑section 2
« Conditions d’accès
« Art. L. 1111‑12‑2. – Pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit remplir toutes les conditions suivantes :
« 1° Être âgée d’au moins dix‑huit ans ;
« 2° Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
« 3° Être atteinte d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ;
« 4° Présenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ;
« 5° Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
Amendements identiques :
Amendements n° 9 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz et Mme de Maistre, n° 494 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot, n° 849 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 857 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot, n° 880 présenté par M. Ballard, M. Gery, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, Mme Bordes, M. Gonzalez, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Buisson, M. de Lépinau, M. Rancoule, Mme Martinez, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Evrard, Mme Florence Goulet, Mme Ménaché et M. Giletti et n° 1812 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi.
Supprimer cet article.
Amendement n° 962 présenté par M. Ballard, M. Bentz, M. Gery, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes, M. Gonzalez, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Auzanot, M. Buisson, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rancoule, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Blanc, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, M. Trébuchet, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Evrard, Mme Florence Goulet, M. Meurin, M. Limongi, M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Pollet, M. Vos, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Ménaché, M. Giletti et M. Golliot.
À l’alinéa 4, après la référence :
« Art. L. 1111‑12‑2. – »
insérer la phrase suivante :
« L’accès à l’aide à mourir est subordonné au fait que la personne ait effectivement et préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs adaptée à sa situation, et qu’elle ait exprimé, de manière libre et éclairée, sa volonté d’y mettre fin et de ne pas les poursuivre. »
Amendement n° 1296 présenté par M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet.
À l’alinéa 4, après le mot :
« doit »,
insérer les mots :
« avoir bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs mentionnés aux articles L. 1110‑9 et L. 1110‑10 du code de la santé publique et ».
Amendement n° 850 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« accéder »,
les mots :
« solliciter l’information relative ».
Amendement n° 190 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
Amendement n° 314 présenté par Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort provoquée ».
Amendements identiques :
Amendements n° 66 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup, n° 90 présenté par M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard, n° 516 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot, n° 669 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot et n° 1751 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet et M. Dragon.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Amendement n° 315 présenté par Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Neuder.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ou à l’euthanasie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 447 présenté par Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre, n° 541 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot, n° 975 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller et n° 1652 présenté par M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Giletti, M. Dufosset, M. Bigot et M. Dussausaye.
À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Amendements identiques :
Amendements n° 465 présenté par Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin et M. Neuder et n° 913 présenté par Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 4, après le mot :
« mourir »
insérer les mots :
« dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti ».
Amendement n° 851 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 4, après le mot :
« remplir »,
insérer les mots :
« de manière certaine et définitive ».
Amendements identiques :
Amendements n° 139 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti et n° 316 présenté par Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre.
À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« cumulatives ».
Amendement n° 1178 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Être majeur ou être émancipé au sens de l’article L. 413‑2 du code civil. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés sur des personnes émancipées au sens de l’article L. 413‑2 du code civil mentionnées au 1° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendements identiques :
Amendements n° 771 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1712 présenté par M. Marion.
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes accédant à l’aide à mourir n’ayant pas la nationalité française ou ne résidant pas de façon stable et régulière en France. »
Amendements identiques :
Amendements n° 317 présenté par Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray et n° 1745 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Marais-Beuil, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot et Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou résider de façon stable et régulière en France ».
Amendement n° 1761 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Amendement n° 1362 présenté par M. Verny et Mme Mansouri.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« résider de façon stable et régulière en France »,
les mots :
« avoir vécu sur le territoire français depuis au moins cinq années consécutives ».
Amendement n° 140 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de façon stable et régulière »
les mots :
« depuis cinq ans ».
Amendements identiques :
Amendements n° 770 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1165 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes accédant à l’aide à mourir résidant de façon stable ou régulière en France. »
Amendement n° 104 présenté par Mme Godard, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Bellay, M. Guedj, M. Houlié, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou être suivi de manière régulière par un professionnel de santé en France ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés sur des personnes suivies de manière régulière par un professionnel de santé en France ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 1687 présenté par M. Bazin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, M. Ray et Mme de Maistre.
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Avoir reçu au préalable, si son état de santé le requiert et sauf si elle le refuse, des soins palliatifs ;
« 2°ter Ne pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 :
« 4° Présenter une souffrance physique constante et durable liée à cette affection, qui est réfractaire aux traitements, et insupportable d’après le diagnostic écrit et détaillé d’un algologue. Les critères permettant d’évaluer le caractère insupportable d’une souffrance sont précisés par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
« 5° Toute personne souffrant d’une pathologie psychiatrique sévère appartenant à une liste déterminée par un décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé, ne peut être considérée comme apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée qu’après la production d’un avis médical attestant de sa capacité de discernement. L’article 18 de la présente loi ne lui est pas applicable. »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les actes réalisés par l’algologue en application du 4° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 141 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« affection »
les mots :
« pathologie physique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 318 présenté par Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre et n° 1086 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« affection »
le mot :
« pathologie ».
Amendement n° 1390 présenté par M. Verny et Mme Mansouri.
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée , caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale »
les mots :
« et évolutive, engageant le pronostic vital à court terme, en phase terminale, dont l’évolution a été médicalement constatée et documentée comme irréversible, malgré une prise en charge thérapeutique appropriée ».
Amendement n° 875 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« quelle qu’en soit la cause, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :
« , caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale »
les mots :
« à court terme, et présenter une souffrance réfractaire aux traitements »
Amendement n° 584 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 7 par les mots :
« , à l’exclusion des affections dont l’évolution peut être durablement stabilisée ou ralentie par les traitements disponibles ; ».
Amendement n° 631 présenté par M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »,
les mots :
« en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer aux mots :
« , quelle qu’en soit la cause, qui engage le »,
les mots :
« avec un ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 7, substituer aux mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale »,
les mots :
« engagé dans un futur prévisible ».
Amendement n° 671 présenté par M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »
les mots :
« à un stade terminal ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer aux mots :
« quelle qu’en soit la cause, qui engage »
les mots :
« engageant de manière irréversible ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ».
Amendement n° 583 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou »
Amendements identiques :
Amendements n° 91 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Minard et M. Ray, n° 585 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Lorho, M. Bentz et M. Golliot, n° 632 présenté par Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel et n° 876 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».
Amendement n° 1121 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray.
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ; ».
les mots :
« à court terme ; ».
Amendement n° 734 présenté par M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane et M. Tjibaou.
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale »
les mots :
« et affecte sa qualité de vie ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente proposition de loi n’est pas applicable aux actes réalisés en application de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1123 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray.
À l’alinéa 7, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« et réfractaire aux traitements ».
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier, n° 95 présenté par M. Le Fur, n° 586 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet et M. Golliot, n° 976 présenté par Mme Vidal, M. Brard, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, Mme Miller et Mme Colin-Oesterlé, n° 1353 présenté par Mme Firmin Le Bodo et n° 1813 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David, Mme Rossi et M. Peu.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, ».
Amendement n° 2148 présenté par Mme Simonnet.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui engage le pronostic vital, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux actes pris sur le fondement du I du présent article. »
Amendement n° 1532 présenté par M. Villedieu, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Ricourt Vaginay, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, M. Allegret-Pilot, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud et M. Guitton.
À l’alinéa 7, substituer aux mots ;
« le pronostic vital »
les mots ;
« un pronostic de mort imminente ».
Amendement n° 191 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman.
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« de manière immédiate et certaine ».
Amendements identiques :
Amendements n° 142 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti, n° 1126 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Ray, n° 1230 présenté par Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Hetzel, M. Breton, M. Gosselin et Mme Bonnivard et n° 1423 présenté par M. Verny et Mme Mansouri.
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
Amendement n° 1087 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »
insérer les mots :
« dans un délai qui peut raisonnablement être évalué à six mois ».
Amendement n° 67 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en phase avancée, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer le mot :
« ou ».
Amendement n° 852 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Amendement n° 891 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui affecte sa qualité de vie »
Amendement n° 1122 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray.
À l’alinéa 7, après le mot :
« affecte »
insérer le mot :
« gravement ».
Amendement n° 1227 présenté par Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Hetzel, M. Brigand, M. Breton, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Gosselin et Mme Bonnivard.
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou en phase terminale ».
Amendement n° 1013 présenté par Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 320 présenté par Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre et n° 1085 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 8, après la référence :
« 4° »,
insérer les mots :
« Dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti, ».
Amendement n° 1175 présenté par M. Pilato.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« physique ou psychologique constante ».
Amendements identiques :
Amendements n° 652 présenté par M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel, n° 977 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Hetzel, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller, n° 1184 présenté par Mme Maud Petit, n° 1318 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Lise Magnier, Mme Gruet, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Ray et M. Benoit et n° 1846 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« physique ou psychologique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Amendement n° 672 présenté par M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique ou psychique seules, ne peuvent en aucun cas permettre de demander un suicide assisté. »
Amendements identiques :
Amendements n° 277 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre, n° 588 présenté par Mme Mansouri, Mme Lorho et M. Golliot, n° 673 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, M. Guitton, Mme Griseti, M. Jolly et M. Lenoir, n° 1218 présenté par M. Gosselin et n° 1648 présenté par M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dufosset, M. Bigot et M. Dussausaye.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Amendement n° 68 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« constante liée à cette affection, réfractaire aux traitements ».
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier et n° 587 présenté par Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« liée à une affection réfractaire aux traitements ».
Amendement n° 1309 présenté par M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique constante »,
le mot :
« insupportable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est soit »,
le mot :
« et ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 8, supprimer les mots :
« , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
Amendement n° 898 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique »,
les mots :
« et irréversible ».
Amendement n° 93 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray.
I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots :
« , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 92 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray, n° 146 présenté par Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti, n° 410 présenté par Mme Gruet, M. Tryzna et M. Duparay, n° 623 présenté par Mme Mansouri, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet et M. Golliot et n° 1010 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1354 présenté par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé et n° 1535 présenté par M. Villedieu, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud et M. Guitton.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et, le cas échéant, ».
Amendement n° 1331 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Lise Magnier, Mme Gruet, Mme Firmin Le Bodo, M. Hetzel, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Ray et M. Benoit.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
Amendements identiques :
Amendements n° 106 présenté par Mme Godard, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Bellay, M. Guedj, M. Houlié, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1168 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« constante ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 5548
sur l’amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 27
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Contre : 7
Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5549
sur l’amendement n° 44 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......141
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
Mme Edwige Diaz et M. Alexandre Dufosset.
Abstention : 4
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5550
sur l’amendement n° 271 de M. Hetzel à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Abstention : 6
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5551
sur l’amendement n° 313 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 33
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Contre : 6
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 5
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5552
sur l’amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 35
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
Mme Florence Joubert.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 3
M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 5
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5553
sur l’amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 38
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
Mme Angélique Ranc.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Louise Morel.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5554
sur l’amendement n° 1125 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 38
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Abstention : 1
Mme Sandrine Lalanne.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Louise Morel.
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Sylvain Berrios et M. Thomas Lam.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 5555
sur l’amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 31
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Contre : 3
M. Théo Bernhardt, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Sylvain Berrios et M. Thomas Lam.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Pierre-Henri Carbonnel n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 5556
sur l’amendement n° 1296 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 29
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Florence Joubert, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini et Mme Anne Sicard.
Abstention : 3
M. Théo Bernhardt, M. Yoann Gillet et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 13
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
M. Sylvain Berrios et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5557
sur l’amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 32
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et Mme Anne Sicard.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5558
sur l’amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 27
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini et Mme Anne Sicard.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 10
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 2
M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5559
sur l’amendement n° 771 de Mme Lebon et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................57
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 18
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Joseph Rivière.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
M. Christophe Marion.
Contre : 14
Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 1
M. Anthony Brosse.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Abstention : 2
Mme Océane Godard et Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5560
sur l’amendement n° 770 de M. Monnet et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................49
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 1
Mme Sophie-Laurence Roy.
Abstention : 7
M. Romain Baubry, M. Marc de Fleurian, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky et M. Patrice Martin.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic et Mme Marie Récalde.
Contre : 10
M. Fabrice Barusseau, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 3
M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Charles Fournier et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 2
M. Steevy Gustave et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sophie-Laurence Roy a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 5561
sur l’amendement n° 1687 de M. Bazin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :........126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........48
Contre :................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini et Mme Anne Sicard.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Contre : 14
Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5562
sur l’amendement n° 318 de Mme Gruet et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......86
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................45
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 23
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou et Mme Anne Sicard.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 8
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 8
M. Fabrice Barusseau, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 2
M. Olivier Falorni et M. Pascal Lecamp.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5563
sur l’amendement n° 631 de M. Peu à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 27
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Claire Lejeune.
Contre : 22
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Christelle Minard.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Contre : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5564
sur l’amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 28
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 13
Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Didier Le Gac, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 5
M. Anthony Brosse, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso et M. Nicolas Metzdorf.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Contre : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Sophie Errante.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 5565
sur l’amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Christelle Minard.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 2
M. Olivier Falorni et M. Pascal Lecamp.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5566
sur l’amendement n° 1175 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........11
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 31
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 18
Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 11
M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Contre : 4
Mme Ségolène Amiot, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat et M. Thomas Portes.
Abstention : 3
M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Ferrer et Mme Danièle Obono.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Philippe Bolo n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 5567
sur l’amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 32
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 8
Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Maud Petit.
Contre : 2
M. Olivier Falorni et M. Pascal Lecamp.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz et Mme Stella Dupont ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
M. Philippe Bolo n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 5568
sur l’amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 32
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et Mme Christelle Minard.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei et Mme Maud Petit.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 2
M. Pierre Henriet et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5569
sur l’amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Charles Fournier.
Contre : 10
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Maud Petit.
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Charles Fournier a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 5570
sur l’amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 30
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Camille Galliard-Minier, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 11
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Abstention : 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 2
M. Arnaud Bonnet et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5571
sur l’amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 13
Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, Mme Caroline Colombier, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Contre : 12
Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Rancoule, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Abstention : 5
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, Mme Christine Loir et Mme Catherine Rimbert.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 1
Mme Anne Bergantz.
Abstention : 2
M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 5572
sur l’amendement n° 106 de Mme Godard et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................59
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 2
M. Yoann Gillet et M. Thomas Ménagé.
Contre : 30
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
M. Anthony Brosse, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso et M. Nicolas Metzdorf.
Contre : 9
Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni et M. Pascal Lecamp.
Contre : 5
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Christophe Blanchet (président de séance).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Vincent Thiébaut.
Contre : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Audrey Abadie-Amiel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
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