178e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Florent Boudié, une proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi.

Cette proposition de loi organique, n° 2570, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Vincent Caure, une proposition de loi relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne.

Cette proposition de loi, n° 2544, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique.

Cette proposition de loi, n° 2545, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages.

Cette proposition de loi, n° 2546, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions.

Cette proposition de loi, n° 2547, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels.

Cette proposition de loi, n° 2548, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre.

Cette proposition de loi, n° 2549, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés.

Cette proposition de loi, n° 2550, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Sophie Ricourt Vaginay, une proposition de loi visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage.

Cette proposition de loi, n° 2551, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Sophie Ricourt Vaginay, une proposition de loi visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine.

Cette proposition de loi, n° 2552, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération.

Cette proposition de loi, n° 2553, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes.

Cette proposition de loi, n° 2554, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir le développement du logement conventionné.

Cette proposition de loi, n° 2555, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027.

Cette proposition de loi, n° 2556, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Corinne Vignon, une proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons.

Cette proposition de loi, n° 2557, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Christophe Plassard, une proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté.

Cette proposition de loi, n° 2558, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Marc Chavent, une proposition de loi relative à la cessibilité des droits à l’artificialisation et à la création de crédits de construction.

Cette proposition de loi, n° 2559, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Éric Pauget, une proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales.

Cette proposition de loi, n° 2560, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents.

Cette proposition de loi, n° 2561, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Nicolas Bonnet, une proposition de loi visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds.

Cette proposition de loi, n° 2562, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Laurence Robert-Dehault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive.

Cette proposition de loi, n° 2563, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire.

Cette proposition de loi, n° 2564, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.

Cette proposition de loi, n° 2565, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’encadrement des loyers des baux commerciaux.

Cette proposition de loi, n° 2566, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles.

Cette proposition de loi, n° 2567, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Charles Fournier, une proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise.

Cette proposition de loi, n° 2568, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2026, de M. Florent Boudié, une proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi.

Cette proposition de loi, n° 2569, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2026, de Mme Karine Lebon, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.

Cette proposition de résolution, n° 2542, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2026, de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2543, est renvoyée à la commission

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2571, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2572, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2026, de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l’inscription au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2573.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2026, de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2574, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2575.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de M. Sébastien Huyghe, un rapport, n° 2576, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n° 2515).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, un rapport, n° 2577, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport, n° 2578, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413).

Dépôt de rapports en application de lois

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2026, du Parquet européen, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, son rapport annuel pour l’année 2025.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport relatif à l’état des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2024.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 167 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le rapport relatif à l’évaluation de la qualité de l’action publique pour l’année 2025.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, le rapport relatif au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 6 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, le rapport d’évaluation de l’expérimentation relative au retrait des contenus présentant des traitements inhumains et dégradants, des viols et situation d’inceste.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 6 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, le rapport d’évaluation de l’expérimentation relative au retrait des contenus présentant des traitements inhumains et dégradants, des viols et situation d’inceste.

 

 

ORDRE DU JOUR rectifié DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 24 mars 2026)

 

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle MARS MARDI 24	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (1)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». (2)
MERCREDI 25		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche et Moyen Orient (art. 50-1 de la Constitution).	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? ».  (3)
JEUDI 26	À 9 heures :  (4) - 2e lect. Pn création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1383, 2525). - Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991). - 2e lect. Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (2263, 2524). - Pn renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (2440, 2520). - Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041, 2526). - Pn renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385, 2523). - Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445, 2531). - Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect., 2527). - Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258, 2522).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 30	À 10 heures :  - Pn Sénat remboursement des honoraires d’expert‑comptable aux candidats (2515, 2576). - Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511).	À 15 heures :  - Suite Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. - Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 31		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat convention France-Italie relative à l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille (2510). (5) - Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL   MERCREDI 1er		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. - Pt constit. Sénat Nouvelle-Calédonie (2529).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 2	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée AVRIL       MARDI 7	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). - Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309). - Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). - Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9	À 9 heures :  (6) - 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655). (7) - Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). - Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). - Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491). (7) - Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). - Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (7) - Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).  (7) - Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (7)	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10	À 9 heures :  - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). - Pn permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (2503). - Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578).	À 15 heures :  (8) - Suite odj du matin.
Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 13		À 16 heures :  - Pt Sénat restitution de biens culturels (2408).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi. - Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468).
MARDI 14		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL       JEUDI 16	À 9 heures :  - Suite odj de la veille. - Sous réserve de son dépôt, Pt transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. - Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

 

  (1) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.

  (2) Inscription à la demande du groupe EPR.

  (3)  Inscription à la demande du groupe SOC.

  (4) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.

  (5)  Procédure d’examen simplifiée

  (6)  Ordre du jour proposé par le groupe HOR.

  (7)  Procédure de législation en commission.

  (8)  La séance sera levée à 17h30 au plus tard.

 

 

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mars 2026)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres au lieu de 79)

 

Supprimer le nom de M. Éric Woerth.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(11 au lieu de 10)

 

Ajouter le nom de Mme Véronique Ludmann.

 

 

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 mars 2026)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(30 membres au lieu de 29)

 

Ajouter le nom de : Mme Véronique Ludmann.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

 (10 au lieu de 11)

 

Supprimer le nom de : Mme Véronique Ludmann.