191e séance

Annexes

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2026, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

Ce projet de loi, n° 2619, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2026, de M. François Gernigon, un rapport, n° 2620, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2026, de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, un rapport, n° 2621, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493).

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 7 avril 2026, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.

ORDRE DU JOUR RECTIFié dE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 1er avril 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée   AVRIL     MARDI 7	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. - Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800, 2606). - Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309, 2616). - Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). - Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9	À 9 heures :  (1) - 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655, 2614). - Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493, 2621). - Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133, 2618). - Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491, 2605). - Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492, 2613). - Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494, 2620). - Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496, 2611). - Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495, 2612).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10	À 9 heures :  - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). - Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578).	À 15 heures : (2) - Suite odj du matin.
Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 13		À 16 heures :  - Pt Sénat restitution de biens culturels (2408).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi. - Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468).
MARDI 14		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). (3) - Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471). (3) - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16	À 9 heures :  - Suite odj de la veille. - Pt transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2619). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle       AVRIL   MARDI 28	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (4) - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine) (5)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La politique du logement ». - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (6)
MERCREDI 29		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (7) - Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? ». (8)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (9)
JEUDI 30	À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (10) - Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (11)	À 15 heures (salle Lamartine) :  - Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (12) - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (13)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (14)

  (1) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.

  (2) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.

  (3)  Procédure d’examen simplifiée.

  (4)  Séance thématique proposée par le groupe SOC.

  (5)  Inscription à la demande du groupe LIOT.

  (6)  Inscription à la demande du groupe DR.

  (7)  Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.

  (8)  Inscription à la demande du groupe EcoS.

  (9)  Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.

 (10)  Inscription à la demande du groupe HOR.

 (11)  Inscription à la demande du groupe RN.

 (12)  Séance thématique proposée par le groupe EPR.

 (13)  Séance thématique proposée par le groupe DR.

 (14)  Inscription à la demande du groupe Dem.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 avril 2026)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

Supprimer le nom de M. Bryan Masson.

Ajouter le nom de M. Cyril Tribuiani.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6022

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Nombre de votants :................298

Nombre de suffrages exprimés :......297

Majorité absolue :.................149

Pour l’adoption :.........190

Contre :................107

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 71

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 61

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 45

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Contre : 2

M. François Hollande et M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 18

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani et M. Max Mathiasin.

Contre : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 15

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.