213e séance

Annexes

Retrait d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire (n° 2690), déposée le 17 avril 2026.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu.

Cette proposition de loi, n° 2703, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à pérenniser les structures d’exercice coordonné participatives.

Cette proposition de loi, n° 2704, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable.

Cette proposition de loi, n° 2705, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales.

Cette proposition de loi, n° 2706, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.

Cette proposition de loi, n° 2707, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Violette Spillebout, une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.

Cette proposition de loi, n° 2708, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Pascale Got, une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine.

Cette proposition de loi, n° 2709, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante.

Cette proposition de loi, n° 2710, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique.

Cette proposition de loi, n° 2711, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association.

Cette proposition de loi, n° 2712, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore.

Cette proposition de loi, n° 2713, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales.

Cette proposition de loi, n° 2714, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale.

Cette proposition de loi, n° 2715, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux.

Cette proposition de loi, n° 2716, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux.

Cette proposition de loi, n° 2717, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans.

Cette proposition de loi, n° 2718, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe.

Cette proposition de loi, n° 2719, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne Démocratique.

Cette proposition de loi, n° 2720, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Cette proposition de loi, n° 2721, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française.

Cette proposition de loi, n° 2722, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Cette proposition de loi, n° 2723, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective.

Cette proposition de loi, n° 2724, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires.

Cette proposition de loi, n° 2725, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage.

Cette proposition de loi, n° 2726, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative.

Cette proposition de loi, n° 2727, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés.

Cette proposition de loi, n° 2728, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer.

Cette proposition de loi, n° 2729, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires.

Cette proposition de loi, n° 2730, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer les certificats d’économie d’énergie.

Cette proposition de loi, n° 2731, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Sabrina Sebaihi, une proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne-Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2699, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Annaïg Le Meur, un rapport, n° 2700, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de M. Patrick Hetzel, un rapport, n° 2701, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2026, de Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Frantz Gumbs, Stéphane Lenormand et Davy Rimane un rapport d’information, n° 2702, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION DE LOIS

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 avril 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 2023‑222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, le rapport relatif au suivi et évaluation de l’expérimentation relative au marché global de performance énergétique à paiement différé.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 avril 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004‑1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article L. 123‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le vingt-deuxième rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration pour l’année 2024.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004‑1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025‑379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004‑1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2021‑1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 avril 2026)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres)

– Supprimer le nom de M. Antoine Armand.

– Ajouter le nom de Mme Danièle Carteron.

GROUPE LES DÉMOCRATES

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(2 au lieu de 1)

– Ajouter le nom de Mme Patricia Maussion.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(10 au lieu de 11)

– Supprimer le nom de Mme Patricia Maussion.

ORDRE DU JOUR dE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 28 avril 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle   AVRIL   MARDI 28	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - CMP Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2643). - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (1) - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (2)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite odj de l’après-midi. - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (3)
MERCREDI 29		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (4) - Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? ». (5)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (6)
JEUDI 30	À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (7) - Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (8)	À 15 heures (salle Lamartine) :  - Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (9) - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (10)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (11)
Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 4		À 15 heures : - 2e lect. Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2608). (12) - Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. (2630, 2695)	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 5		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). - Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. - Évent., CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 6		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pt restitution de biens culturels. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 7	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée         MAI     LUNDI 11		À 16 heures :  - Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610). - Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). - Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). - Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 12	À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. - Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). - Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). - Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). - Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). - Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). - 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538). (13) - Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). - Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 13		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 18		À 15 heures : - Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (14)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 22	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après‑midi.
Semaine du Gouvernement   MAI     MARDI 26		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 28	À 9 heures : - Ordre du jour arrêté en application de l’art. 48, al. 5, de la Constitution. (15)	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Séance thématique proposée par le groupe SOC.

  (2) Inscription à la demande du groupe LIOT.

  (3) Inscription à la demande du groupe DR.

  (4) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.

  (5) Inscription à la demande du groupe EcoS.

  (6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.

  (7) Inscription à la demande du groupe HOR.

  (8) Inscription à la demande du groupe RN.

  (9) Séance thématique proposée par le groupe EPR.

 (10) Séance thématique proposée par le groupe DR.

 (11) Inscription à la demande du groupe Dem.

 (12) Procédure de législation en commission.

 (13) Procédure de législation en commission.

 (14) Examen des articles 1er AA, 1er B, 1er C, 1er D, 1er bis, 1er ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.

 (15) L’ordre du jour, proposé par le groupe LIOT, sera fixé lors de la Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026.