222e séance

 

restitution de biens culturels

 

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels
ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 2745

Article 1er

I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :

1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

« Art. L. 115‑10. – Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, mentionné à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie du domaine public d’un bien culturel mentionné à l’article L. 2112‑1 du même code, à l’exception des 1° et 2°, et appartenant à une personne publique peut être décidée dans les conditions définies à la présente section.

« La sortie du domaine public est réalisée exclusivement pour permettre la restitution à un État qui en fait la demande, le cas échéant au nom d’un groupe humain qui demeure présent sur son territoire, d’un bien culturel ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, à des fins de réappropriation par son peuple d’éléments fondamentaux de son patrimoine.

« Quel qu’en ait été le propriétaire initial, la propriété du bien est transférée à l’État demandeur.

« Art. L. 115‑11. – La restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 ne peut porter que sur un bien culturel :

« 1° Provenant du territoire actuel de l’État qui en fait la demande ;

« 2° Dont il est établi ou dont des indices sérieux, précis et concordants font présumer qu’il a fait l’objet, entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, d’une appropriation par vol, par pillage ou par cession ou libéralité obtenues par contrainte ou violence ou consenties par une personne qui ne pouvait disposer du bien ;

« 3° Qui n’a pas fait l’objet d’un accord international conclu par la France avant l’entrée en vigueur de la loi n°       du       relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ;

« 4° S’agissant d’un bien archéologique, qui n’a pas fait l’objet d’un partage de fouilles ou d’un échange de leurs produits à des fins d’étude scientifique ;

« 5° S’agissant d’un bien saisi par les forces armées, qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation.

« La présente section est applicable aux restes humains transformés ou aux biens culturels contenant des éléments du corps humain, à l’exclusion de ceux relevant de la section 3 du présent chapitre.

« Art. L. 115‑12. – Si le bien culturel faisant l’objet de la demande de restitution est revendiqué par un autre État à la date de cette demande, un règlement diplomatique entre les États demandeurs concernés détermine la demande qui sera examinée au titre de la présente section.

« Art. L. 115‑13. – La demande de restitution est examinée, au regard des éléments mentionnés à l’article L. 115‑11, par un comité scientifique constitué en concertation avec l’État demandeur afin de représenter les deux États de manière équilibrée.

Le Gouvernement informe les commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de la création d’un tel comité et de sa composition.

Le comité établit un rapport détaillant les travaux conduits et déterminant la liste des biens culturels qui satisfont aux critères mentionnés au même article L. 115‑11. Ce rapport est remis au Gouvernement, aux commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat et à l’État demandeur. Il est rendu public, sous réserve de l’approbation de l’État demandeur.

« À l’issue de cet examen, la commission nationale de restitution de biens culturels mentionnée à l’article L. 430‑1‑1, saisie par le ministre chargé de la culture, émet un avis public et motivé sur la demande de restitution.

« Art. L. 115‑14. – La sortie du domaine public est prononcée par un décret en Conseil d’État. Lorsqu’il saisit le Conseil d’État, le Gouvernement lui transmet le rapport du comité mentionné à l’article L. 115‑13 ainsi que l’avis de la commission mentionnée à l’article L. 430‑1‑1.

« Lorsque le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale.

« Art. L. 115‑15. – (Supprimé)

« Art. L. 115‑16. – I. – Par dérogation à l’article L. 451‑7, la présente section est applicable aux biens culturels incorporés aux collections publiques par des dons et legs consentis avant ou après l’entrée en vigueur de la loi n°       du       relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, sauf clause contraire stipulée dans la libéralité concernée.

« II. – En présence d’une clause contraire, le consentement de l’auteur de la libéralité ou de ses ayants droit est nécessaire à l’application de la présente section.

« L’intention de restitution est notifiée par acte extrajudiciaire à l’auteur de la libéralité et à ses ayants droit dont l’existence ne peut légitimement être ignorée ou qui peuvent être identifiés sans diligences manifestement disproportionnées. Il est également procédé à la publication de l’intention de restitution dans un journal d’annonces légales au lieu de conservation du bien culturel ainsi que par voie d’affichage et sur le site internet du ministère chargé de la culture.

« Par dérogation au premier alinéa du présent II, en l’absence de réponse de l’auteur de la libéralité ou de ses ayants droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la dernière formalité de publicité ou de la dernière notification accomplie, il peut être procédé à la sortie du bien culturel du domaine public dans les conditions définies à la présente section.

« Art. L. 115‑17. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application de la présente section. Il précise, en particulier, les règles relatives à la forme et à l’instruction de la demande de restitution, celles relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du comité scientifique mentionné à l’article L. 115‑13 ainsi que les modalités et les délais de remise du bien culturel à l’État concerné à la suite de sa sortie du domaine public. » ;

2° L’article L. 430‑1 est ainsi modifié :

a et a bis) (Supprimés)

b) Au dernier alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 115‑10, » ;

3° Après le même article L. 430‑1 sont insérés des articles L. 430‑1‑1 et L. 430‑1‑2 ainsi rédigés :

« Art. L. 430‑1‑1. – Le Haut Conseil des musées de France a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur la restitution mentionnée à l’article L. 115‑10. Il se réunit alors dans une formation spécialisée, dénommée commission nationale de restitution de biens culturels.

« La commission nationale de restitution de biens culturels :

« 1° Émet un avis, dans les conditions prévues à l’article L. 115‑13, sur la demande de restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 ;

« 2° Peut formuler des recommandations et être consultée par les ministres intéressés ainsi que par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur toute question relative à la restitution de biens culturels conservés dans les collections publiques.

« Elle est informée de la constitution du comité scientifique mentionné à l’article L. 115‑13.

« 3° (Supprimé)

« Art. L. 430‑1‑2. – La commission nationale de restitution de biens culturels est composée :

« 1° De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

« 2° De représentants de l’État ;

« 3° De représentants des collectivités territoriales ;

« 4° De représentants des personnels mentionnés à l’article L. 442‑8 ;

« 5° D’un membre du Conseil d’État, qui la préside, et d’un magistrat de la Cour de cassation ;

« 6° De personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences respectives en matière d’histoire, d’histoire de l’art, de droit du patrimoine culturel, d’histoire du droit, d’archéologie, d’ethnologie et de patrimoine écrit. » ;

4° (nouveau) L’article L. 430‑2 est ainsi modifié :

a) Au début de cet article, les mots : « La composition et » sont supprimés ;

b) Après le mot : « France » sont insérés les mots : « et de la commission nationale de restitution de biens culturels » ;

c) Les deux occurrences du mot : « ses » sont remplacées par le mot : « leur » ;

5° (nouveau) Après le cinquième alinéa de l’article L. 441‑2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l’exercice de ces missions, ils s’attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections. »

II. – Dans un délai d’un mois à compter de leur réception, le Gouvernement informe les commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat des demandes de restitution de biens culturels appartenant au domaine public adressées par des États étrangers qui sont portées à sa connaissance.

II bis. – (Supprimé)

III. – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant :

1° Les demandes de restitution de biens culturels adressées par des États étrangers et l’état d’avancement de leur traitement ;

2° Les décisions de sortie du domaine public prises au cours de l’année écoulée en application de la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine, assorties des rapports et des avis correspondants mentionnés aux articles L. 115‑13 et L. 115‑14 du même code, ainsi que de tout élément permettant d’informer le Parlement du périmètre de la restitution résultant de la décision de sortie du domaine public prononcée en application du même article L. 115‑14, dans les cas où il diffère du périmètre des biens culturels retenu par le comité scientifique et la commission nationale de restitution de biens culturels mentionnés aux articles L. 115‑13 et L. 430‑1‑1 dudit code ;

3° Les restitutions de biens culturels intervenues en application de la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du même code ;

4° Les demandes de restitution n’ayant pas abouti à une décision de sortie du domaine public ;

5° (Supprimé)

IV et V. – (Supprimés)

VI. – Le Gouvernement favorise, préalablement ou consécutivement à la restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 du code du patrimoine, le développement d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs.

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Actualisation de la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030

 

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 2695 rectifié

TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Article 1er (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.

Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :

– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;

– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;

– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.

Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.

Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.

Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).

Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.

L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.

L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Cible d’augmentation nette des effectifs	+800	+2 150	+2 150	+2 100	+2 350

 

Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Appelés du service national	3 000	4 000	5 000	7 500	10 000

 

Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.

Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.

En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire.

 

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Plan d’équipement des réserves		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
		Équipement de 80 000 réservistes		Équipement de 80 000 réservistes des ramées

 

Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.

Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.

L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.

Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027

(En milliards d’euros courants)
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
32,2	34,1	35,8	37,5	39,2	40,9	43,9	47,2	50,5	57,1	63,3

 

La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.

L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.

Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.

Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe.

La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.

La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.

La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.

En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.

MUNITIONS

(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)

La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.

Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.

Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.

Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

  

Type de munitions	Parc fin 2024	Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030	Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035
MTO (CP, MP, LP)	Données confidentielles	+ 400 %	+ 440 %
Trame anti-char (missiles MMP et ACCP)	Données confidentielles	+ 45 %	+ 25 %
Armement air-sol (AASM)	Données confidentielles	+ 240 %	+ 240 %
Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)	Données confidentielles	+ 30 %	+ 50 %
MISTRAL	Données confidentielles	+ 45 %	+ 130 %
Frappe dans la profondeur (SCALP, MdCN)	Données confidentielles	+ 85 %	+ 170 %
Missiles air-air (MICA, METEOR, successeur METEOR)	Données confidentielles	+ 55 %	+ 90 %
Artillerie (Obus 155 mm)	Données confidentielles	+ 190 %	+ 160 %
Torpilles (MU90 et F21)	Données confidentielles	+ 230 %	+ 310 %
Missiles mer/mer (EXOCET)	Données confidentielles	+ 100 %	+ 200 %

 

CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE

L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.

Communications spatiales. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation OneWeb d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique.

Renseignement spatial. Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.

Alerte avancée. En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne Joint Early Warning European Look-out (JEWEL).

Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.

D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.

En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Satellites
Renseignement EM	1 CERES	1 capacité satellitaire	1 CELESTE + brique complémentaire ROEM	- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM	+ brique complémentaire ROEM
Renseignement radar	0		Capacité d’imagerie radar		+ Capacité d’imagerie radar
Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données	- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données	+ brique complémentaire par achat de données
Communication	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web	2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²	+ massification accès constellation One Web	+ accès constellation IRIS²
Surveillance et action espace-espace	/	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO
Très haute altitude
Très haute altitude	/	Capacité initiale	Pleine capacité	Capacité initiale	Pleine capacité
Segment sol
Capacité de détection des satellites	1 GRAVES	1 GRAVES + 1 capacité complémentaire de surveillance	1 AURORE + 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance
Action surface - espace	/	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance
Système de commandement des opérations spatiales	/	1	Évolutions incrémentales du système	-	-

 

CAPACITÉS TOUTES ARMÉES

Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.

Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.

Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.

Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.

L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.

Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.

Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.

Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.

Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.

L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. 

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Enveloppes capacitaires de subsidiarité		350 millions d’euros	350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation	+ 350 millions d’euros	+350 millions d’euros
Frappes dans la profondeur	*	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036
Hélicoptères interarmées légers (Guépard)	*	Au moins 5	Au moins 85 (cible à terminaison 169)	- 15	+ 15
Drones non spécialisés du combattant	Environ 2000	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme (1)	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme
Défense surface-air Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)	2	9	15	-	+ 3
Fusils brouilleurs	150	750	1 050	+ 500	+ 800
Systèmes de LAD	31	43	Au moins 43	-	-
Radars tactiques mobiles	4	30	31	+ 17	+ 18
Nouveaux systèmes NRBC	/	22 systèmes de reconnaissance 76 systèmes légers de décontamination	Au moins 22 systèmes de reconnaissance Au moins 76 systèmes légers de décontamination	+ 22 systèmes de reconnaissance + 24 systèmes légers de décontamination	+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance + Au moins 24 systèmes légers de décontamination
Postes radio CONTACT	5600	Classe 16 000 postes	Classe 20 000 postes	+ 4 295 postes	+ 6 545 postes
Attaque électromagnétique	Capacités d’ancienne génération	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées
Dorsale numérique de niveau SECRET	Plusieurs réseaux classifiés coexistent	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud
Intelligence artificielle	Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé
		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)
Quantique	/	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques
(1) Ou équivalent.

 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.

FORCES TERRESTRES

Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.

Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.

Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.

La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.

L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.

La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. 

L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Cavalerie blindée
Chars de combat LECLERC	200 dont 34 rénovés	200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire	200 rénovés + développement capacité char intermédiaire	+ études capacité char intermédiaire	+ développement capacité char intermédiaire
Engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar	95	238	300	-	-
Véhicules blindés d’aide à l’engagement VBAE	0	0	886	- 180	- 554
Blindés d’infanterie
Véhicules blindés de combat d’infanterie VBCI	628	628	628	-	-
Véhicules blindés multi-rôles Griffon	725	1 437 et 54 MEPAC	1 818 et 54 MEPAC	-	-
Véhicules blindés multi-rôles légers Serval	292	1 355	2 038	- 50	-
Génie
Appui au contact de combat	0	5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage	100 (1) EGC et au moins 42 systèmes de bréchage	-	- 25
Franchissement	/	300 m	2 500 m	-	-
Artillerie sol/sol
Canons CAESAR	70 CAESAR	120 CAESAR / CAESAR NG	150 CAESAR NG	+ 11 dont au moins 1 NG	+ 41 NG
Lanceurs frappes longue portée tactique LRU	9 lance-roquettes unitaires	Entre 13 et 26 systèmes	26 systèmes	Jusqu’à + 13	-
Défense surface air et lutte anti-drones
Systèmes LAD (30mm) sur Serval	0	Au moins 36	48	Au moins + 24	-
Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)	0	50	50	+ 50	+ 50
DSA terrestre d’accompagnement (2)	0	24	60	-	+ 15
Logistique
Poids lourds de nouvelle génération	0	Classe 2 400	Classe 9 500	+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération	-
Hélicoptères
Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre dont au moins 14 rénovés	-	14 Tigre rénovés
Hélicoptères de manœuvre	63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal	81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar	Au moins 105 HM	-	-
Drones (3)
Systèmes de drones tactiques	1 système de drone tactique expérimental	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger (4))	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)	-	-
(1) Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036. (2) Tourelles Serval Mistral ATLAS RC. (3) Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées. (4) Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.

 

FORCES NAVALES

Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.

Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « Enhanced Capability (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).

Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (data hub embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. 

Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme European Patrol Corvette (EPC).

Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.

Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.

La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).

Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Porte-avions
Porte-avions Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové	-	-
Porte-avions nouvelle génération PA-NG	Approvision-nements longs	Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)	Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)	Létalité et supériorité information-nelle renforcées	Létalité et supériorité information-nelle renforcées
Sous-marins
Sous-marins nucléaires d’attaque SNA	3 type Rubis + 3 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda	-	-
Flotte de surface
Porte-hélicoptères amphibie PHA	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés	-	-
Frégates de premier rang	15 (1)	15 dont 10 à capacités renforcées (2)	15 à capacités renforcées	Capacités renforcées	Capacités renforcées
Frégates de surveillance/ Corvettes hauturières	6 frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières	- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée	- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées
Bâtiments logistiques	1 bâtiment d’ancienne génération (BCR) + 1 BRF	3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	-	-
Patrouilleurs	17 (3)	19	19	-	-
Guerre des mines
Luttes anti-mines	8 chasseurs de mines ancienne génération	2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM (4)	4 BGDM + 2 PMGM	- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération	4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM
	1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones	-	-
	4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération	4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG	5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères Caïman NFH	27	27	27	-	-
Drones navals
Drones de surface (5)	Drones expérimentaux	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones
Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins
Capacité hydrographique	4 bâtiments d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire (6)	-	-
Capacité fonds marins	/	1 couple (AUV + ROV) (7) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade	4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)	-
Aéronavale
Rafale Marine	41	41 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Avions de patrouille maritime	21 ATL2 dont 15 au standard 6	18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur	-	-
Bouées acoustiques	Données confidentielles	+ 50 % (8)	+ 50 % (9)	+ 50 % de livraisons	+ 50 % de livraisons
Avions de surveillance et d’intervention maritime	8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 Gardian	11 Albatros + 1 Falcon 50 M	12 Albatros + complément SURMAR	+ 3 Albatros - 3 Falcon 50 M	-
Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D	-	-
Systèmes de drones aériens marine (SDAM)	3 systèmes S100 (6 vecteurs)	Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF	Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF		-
Défense surface-air et LAD
Systèmes très courte portée Naval	11	26	42	+ 18	Jusqu’à + 27
LAD naval	3	Au moins 30	70	+ 10	Jusqu’à + 45
(1) FREMM, FDA, FLF. (2) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse. (3) 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers. (4) Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés. (5) Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins. (6) Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir). (7) ROV : Remotely operated vehicle (robot sous-marin téléopéré) ; AUV : Autonomous underwater vehicle (drone sous-marin). (8) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030. (9) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.

 

FORCES AÉRIENNES

Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.

Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.

Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.

La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions Global Eye favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.

Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.

Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.

Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Avions de combat
SCAF (NGF)	/	-	1 démonstrateur NGF	- 1 démonstrateur NGF
Rafale Air	105	137 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Mirage 2000D	55	50 rénovés	/	+2	-
Avions de support en opérations
Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT	-	-
Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	3 AWACS + 1 Global Eye	4 Global Eye	+1 Global Eye -1 AWACS	+4 Global Eye
Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3	-	-
Avions de renseignement et guerre électronique	/	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères de manœuvre	13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma	Au moins 32 HM dont 29 Caracal	36 HM	-	-
Avions de transport
Avions de transport tactique	24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	+ 6 A400M	+ 6 A400M
Drones
Systèmes de drone MALE	9 Reaper	Première capacité de MALE de théâtre en complément du Reaper	Capacité MALE de théâtre	- 1 MALE UE + première capacité de MALE de théâtre	- 6 MALE UE + capacité complète de MALE de théâtre
Défense sol-air et LAD
Systèmes sol-air SAMP-T	8 SAMP-T	10 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG	+ 2 SAMP-T NG	-

 

GLOSSAIRE

Acronyme	Description
AASM	Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)
ACCP	Antichar courte portée
ALSR	Avion léger de surveillance et de reconnaissance
ARCHANGE	Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération
ARTEMIS.IA	Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle
ASGARD	Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle
ASTER	Missile antiaérien et antibalistique
ATASM	Avion de transport d’assaut du segment médian
ATL2	Avion de patrouille maritime Atlantique 2
AUV	Drone sous-marin (autonomous underwater vehicle)
AURORE	Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse
AWACS	Système de détection et de commandement aéroporté (airborne warning and command system)
BASSALT	Système de lutte antidrone (basse altitude)
BCR	Bâtiment de commandement et de ravitaillement
BGDM	Bâtiment de guerre des mines
BRF	Bâtiment ravitailleur de forces
CAESAR	Camion équipé d’un système d’artillerie
CELESTE	Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)
CERES	Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale
CHOF	Capacité hydro-océanographique future
COBRA	Radar de contre-batterie (counter battery radar) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies
CONTACT	Communication numérique tactique de théâtre
CNES	Centre national d’études spatiales
CP	Courte portée
CSO	Composante spatiale optique
DESIR	Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar
DPS	Frappe de précision dans la profondeur (deep precision strike)
DSA	Défense surface-air
E-2C	Avion de guet aérien Hawkeye
E-2D	Avion de guet aérien advanced Hawkeye (nouvelle génération)
EC	Capacité accrue (enhanced capacity)
EGC	Engin du génie de combat
EGIDE	Engin géodérivant d’intervention et de découragement
EM	Électromagnétique
EXOCET	Famille de missiles tactiques anti-navire
F21	Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire
FDA	Frégate de défense aérienne
FLF	Frégates de type La Fayette
FREMM	Frégates multi-missions
FS	Forces spéciales
GE	Guerre électronique (geostationary orbit)
GEO	Orbite géostationnaire
GF 300	Radar multi-fonctions (ground fire)
GRAVES	Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)
HIL	Hélicoptère interarmées léger
HM	Hélicoptère de manœuvre
IA	Intelligence artificielle
IP	Protocole internet (internet protocole)
IRIS	Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale
IRIS2	Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite
JEWEL	Joint early warning European look-out
LAD	Lutte anti-drones
LEO	Orbite basse (low earth orbit)
LP	Longue portée
LPM	Loi de programmation militaire
LRU	Lance-roquettes unitaire
MALE	Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (medium altitude long endurance)
MdCN	Missile de croisière naval
MEPAC	Mortier embarqué pour l’appui au contact
METEOR	Missile air-air à longue portée de conception européenne
MICA (VL)	Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour vertical launch) – version terrestre du missile aéroporté MICA
MILAD	Moyen interarmées de lutte anti-drones
MISTRAL	Missile sol-air de courte portée
MMP	Missile moyenne portée
MP	Moyenne portée
MRTT	Avion multirôle de transport et de ravitaillement (multirole tanker transport)
MTO	Munition téléopérée
MU90	Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”
NFH	NATO frigate helicopter : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90
NG	Nouvelle génération
NGF	Avion de chasse de sixième génération (next generation fighter)
NRBC	Nucléaire, radiologique, biologique, chimique
OCCAr	Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
PA (Ng)	Porte-avions (de nouvelle génération)
PAG	Patrouilleur Antilles Guyane
PALADIN	Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire
PARADE	Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)
PATMAR futur	Futur avion de patrouille maritime
PENDRAGON	Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle
PH	Patrouilleur hauturier
PHA	Porte-hélicoptères amphibie
POM	Patrouilleur outre-mer
PMGM	Plateforme modulaire de guerre des mines
PROTEUS	Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)
PSP	Patrouilleur de service public
ReArm Europe	Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.
RIFAN	Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)
ROEM	Renseignement d’origine électromagnétique
ROV	Robot sous-marin téléopéré (remotely operated vehicle)
SAFE	Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (Security action for Europe)” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne
SAMP(-T) (NG)	Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)
SATCP	Sol-air très courte portée
SCAF	Système de combat aérien du futur
SCALP	Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)
SDAM	Système de drones aériens marine
SDT	Système de drone tactique
SEAD	Suppression de la défense aérienne ennemie (suppression of enemy air defense)
SNA	Sous-marin nucléaire d’attaque
SURMAR	Surveillance maritime
SYRACUSE	Système de radiocommunication utilisant un satellite
THA	Très haute altitude
TTH	Hélicoptère de transport tactique (tactical transport helicopter)
UHF	Ultra haute fréquence
VBAE	Véhicule blindé d’aide à l’engagement
VBCI	Véhicule blindé de combat d’infanterie
VSR 700	Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”

Amendement n° 722 présenté par Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Darrieussecq, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« La capacité de résistance de la Nation repose également sur la formation des professionnels de santé aux contraintes spécifiques de la médecine en situation de crise et de conflit armé. Dans cette perspective, les formations de santé intègrent des enseignements de sensibilisation à ces enjeux, en s’appuyant notamment sur l’expertise du service de santé des armées. »

Amendement n° 373 présenté par M. Saint-Pasteur, Mme Pic, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes est fixé. »

Amendement n° 740 présenté par Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La montée en puissance de la réserve opérationnelle appelle un élargissement du vivier des réservistes potentiels. A cette fin, le législateur organique lève l’incompatibilité que la jurisprudence administrative fonde sur l’article LO142 du code électoral, qui prive aujourd’hui les parlementaires de la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »

Amendement n° 556 présenté par Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Plassard, M. Marle et Mme Ludmann.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Disposer d’équipements souverains constitue un enjeu majeur pour l’autonomie stratégique des armées. À cette fin, les critères de la commande publique de défense seront renforcés afin de prendre en compte l’ensemble de la chaîne de valeur des équipements. Les appels d’offres devront notamment garantir que la conception, le design et l’assemblage final soient réalisés au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une origine européenne, ou sécurisée par des partenariats stratégiques, des composants critiques, afin d’éviter toute dépendance stratégique incompatible avec les intérêts de défense. »

Amendement n° 323 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 20.

Amendement n° 631 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« donnée »,

le mot :

« portée ».

Amendement n° 280 présenté par M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : 

« Afin de garantir la capacité opérationnelle et la fidélisation des réservistes, le financement de la réserve opérationnelle s’établit au minimum à un milliard d’euros à partir de 2027. »

Amendement n° 695 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Amendements identiques :

Amendements n° 149 présenté par Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland et n° 417 présenté par M. Wauquiez, M. Thiériot, Mme Blin, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :

« L’objectif à horizon 2035 est d’atteindre 3,5 % du produit intérieur brut. »

Amendement n° 517 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 

« Au-delà de l’aspect budgétaire, l’actualisation de la loi de programmation militaire doit conduire à une réflexion approfondie en vue de l’adaptation du cadre juridique de la commande publique aux spécificités des besoins de la défense nationale. À ce titre, sera étudiée la création d’un volet ou d’une annexe « Défense » au sein des règles applicables aux marchés publics, permettant de mieux prendre en compte les impératifs de réactivité, de souveraineté, de sécurité des approvisionnements et de mobilité stratégique. Cette évolution devra notamment favoriser des relations de confiance renforcées avec les entreprises stratégiques, encourager l’engagement des acteurs nationaux et garantir la capacité des forces armées à mobiliser rapidement les ressources industrielles et humaines nécessaires, y compris dans une logique de réserve stratégique. »

Amendement n° 522 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« La préparation et le suivi de la programmation militaire s’appuient sur une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, afin d’assurer une adéquation continue entre les besoins capacitaires des forces armées et les capacités industrielles nationales, en tenant compte des délais de développement, de production et de montée en cadence. »

Amendement n° 604 présenté par M. Plassard.

Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : 

« Afin de s’assurer de la soutenabilité de la programmation, le ministère des armées s’engage à respecter une trajectoire prévisionnelle de réduction du report de charges. Exprimé en pourcentage des crédits hors masse salariale, le report de charges sera ramené à un niveau de 13 % en 2030.

« Trajectoire prévisionnelle du report de charges 

« (en pourcentage des crédits hors T2)

Année	2026	2027	2028	2029	2030
Prévision de report de charges	20%	19%	18%	15%	13%

 »

Amendement n° 620 présenté par Mme Genetet, Mme Yadan, M. Caure, M. Anglade, M. Weissberg, Mme Coggia, M. Ferracci, Mme Lakrafi et M. Larrouquis.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« La protection des ressortissants français à l’étranger constitue également un enjeu important de résilience nationale. Dans ce cadre, les armées contribuent, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à la préparation et à la mise en œuvre des dispositifs de gestion de crise, d’information, d’évacuation et de sécurisation des communautés françaises à l’étranger ».

Amendement n° 287 présenté par Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : 

« Elle suppose également un effort porté pour donné aux industriels une visibilité sur leurs carnets de commande. »

Amendement n° 665 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : 

« Cela passe notamment par l’anticipation des besoins en compétences critiques par une coopération renforcée avec les filières de formation professionnelle, technique et supérieure, notamment dans les bassins d’emploi industriels concourant à l’effort de défense. »

Amendement n° 145 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : 

« À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français sera amené à changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. »

Amendement n° 146 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des Armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’Hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et dans les bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées, et repensées, pour faire face aux aléas climatiques. La BITD, et notamment ses infrastructures les plus importantes, anticiperont également ces risques majeurs. »

Amendement n° 153 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :

« L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. Sans transformation des modes de production, d’échanges et de consommation, les conflits pour l’accès à l’eau, l’alimentation, l’énergie iront croissant. Comme ceux liés aux déplacements forcés de populations : l’ONU prévoit 250 millions de personnes déplacées à cause de phénomènes climatiques extrêmes d’ici 2050.

« La communauté internationale doit répondre collectivement et sans attendre à ces enjeux. Ainsi, la France doit proposer la création d’une organisation mondiale de l’environnement et la mise en place au niveau de l’ONU d’une force d’intervention et de sécurité écologique. Cette dernière serait inspirée du modèle des casques bleus pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. »

Amendement n° 154 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après-pétrole seront posées. Cette dépendance, qui concerne la quasi-totalité des matériels militaires constitue en effet l’une des principales vulnérabilités de notre défense, dans un contexte de raréfaction de la ressource et de forte volatilité des prix. S’en extraire exigera des investissements conséquents et impliquera des transformations profondes de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des technologies employées. »

Amendement n° 155 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »

Amendement n° 279 présenté par M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« La pérennité de sites industriels performants pouvant contribuer à l’effort de défense, notamment en matière de défense, doit être défendue par l’État. La mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, peut être mise en œuvre, notamment face à des comportements de nature spéculative ou de prédation financière portant atteinte à la souveraineté industrielle de la France. »

Amendement n° 391 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :

« La France doit être une des nations cheffes de file dans le domaine de l’adaptation aux dérèglements climatiques. Cela peut en outre devenir un levier d’influence majeur sur la scène internationale.

« À mesure que les ressources naturelles diminuent, les conséquences géostratégiques de ces bouleversements risquent d’être dramatiques pour la France. Cette situation nous oblige à préparer des accords internationaux, notamment avec nos voisins directs pour pallier ces catastrophes. De plus, les armées françaises doivent être formées à ces nouveaux enjeux de même que la population, les autorités publiques et les collectivités. »

Amendement n° 121 rectifié présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :

« Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l’actualisation de la loi de programmation militaire permettra de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère des armées. »

Amendement n° 739 présenté par Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« Le renforcement de la résilience de la base industrielle et technologique de défense implique également de sécuriser l’accès aux matériaux critiques et stratégiques nécessaires à la production des équipements militaires. La dépendance à des approvisionnements extérieurs sur ces matériaux constituant un risque capacitaire structurel, l’effort de réarmement soutiendra le développement, la modernisation, et la relocalisation de ces filières à l’échelle nationale et européenne ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. »

Amendement n° 698 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« résultats »,

insérer les mots :

« de cette accélération ».

Amendement n° 532 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés »

les mots :

« partiel des équipements pour les trois armées, seront poursuivis ».

Amendement n° 682 présenté par M. Gonzalez, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu et M. Vos.

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : 

« cohérence »

insérer les mots :

« avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi qu’ ».

Amendement n° 525 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : 

« nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes »

les mots : 

« l’objectif de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité nationale. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 27 : 

« Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur, de rester maîtres de notre destin et de garantir pleinement l’indépendance stratégique de la France. »

Amendement n° 344 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 27 :

« La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d’assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvoir disposer des moyens nécessaires afin de répondre partout dans le monde aux sollicitations des États avec qui elle entretient des engagements diplomatiques et militaires. »

Amendement n° 588 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« destin »,

insérer les mots :

« face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».

Amendement n° 712 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« En outre, dans un contexte de basculement stratégique, cet effort de réarmement doit permettre à la France d’être un moteur de l’Europe de la défense, mais aussi de contribuer à la défense du continent européen en développant sa capacité à se positionner en nation-cadre, au sein d’une coalition européenne ou de circonstance. »

Sous-amendement n° 771 présenté par M. Lachaud.

supprimer "d’être un moteur de l’Europe de la défense, mais aussi"

Amendement n° 109 présenté par Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Duparay.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant:

« Dans le cadre de la rénovation de la défense opérationnelle du territoire, telle que prévue par l’actualisation de la revue nationale stratégique, il convient de veiller à la pleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée à statut militaire, dans les dispositifs de réponse aux crises majeures sur le territoire national comme en outre-mer. À ce titre, une attention particulière sera portée à l’adaptation des capacités opérationnelles par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que par la densification des stocks de munitions de petit calibre.»

Sous-amendement n° 769 présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »

Amendement n° 156 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeurs. »

Amendement n° 157 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, un député désigné par chaque groupe politique peut être habilité au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par la loi. Cette habilitation vise à permettre l’accès aux informations nécessaires à l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement. »

Amendement n° 165 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’ensemble des programmes dont le calendrier a été modifié dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire par rapport à sa version initiale. Ce rapport précise, pour chaque programme, les motifs de ces décalages, leurs conséquences opérationnelles, industrielles et budgétaires, ainsi que les mesures envisagées pour en limiter les effets. »

Amendement n° 589 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Supprimer ‘alinéa 28. 

Amendement n° 526 rectifié présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« Cette accélération du réarmement permettra de conduire des projets de coopération lorsque ceux-ci présentent un intérêt opérationnel et économique avéré. Ces coopérations devront être recherchées de manière pragmatique, au cas par cas, en fonction des besoins capacitaires et des intérêts stratégiques de la France. Sur les segments les plus critiques, tels que l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, elles ne sauraient se faire au détriment de notre autonomie stratégique et devront privilégier, chaque fois que cela est possible, le recours aux technologies et aux industries françaises. »

Amendement n° 590 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : 

« et donnant du corps à la préférence européenne »

les mots :

« en priorisant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Amendement n° 130 présenté par M. Giletti, Mme Rimbert, M. Gonzalez, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Monnier, M. Jenft, Mme Martinez, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi et M. Sabatou.

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :

« L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Amendement n° 524 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« produits et technologies européens »

les mots :

« produits et technologies français ».

Amendement n° 584 présenté par M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : 

« Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »

Amendement n° 126 présenté par M. Giletti, Mme Martinez, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Lechon, Mme Lavalette, M. Jenft, M. Limongi, M. Tonussi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Boccaletti.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l’année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et la soutenabilité de la programmation militaire. »

Amendement n° 281 présenté par M. Damien Girard et M. Caure.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : 

« La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d’unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie stratégique et à l’interopérabilité des forces nationales. La France pourra ainsi proposer aux pays de l’UE la construction d’une unité militaire européenne opérationnelle en lien étroit avec la coopération de défense nordique. »

Amendement n° 614 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la défense relève de la compétence exclusive des États en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne, la France ne saurait souscrire à la mobilisation de 131 milliards d’euros envisagée par la Commission européenne, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2028‑2034, au titre de la sécurité et de la défense, dont la contribution française est estimée à vingt-quatre milliards d’euros, soit près de quatre milliards d’euros par an. Ces crédits doivent être intégralement réaffectés au budget national de la défense, afin d’être pleinement mobilisés au service de la montée en puissance de nos armées, du soutien à notre base industrielle et technologique de défense, et de la garantie de l’indépendance de notre politique de défense. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6346

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......141

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :.........141

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 30

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thierry Perez, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Annaïg Le Meur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 14

M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Denis Fégné, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Alexandre Portier.

Abstention : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Christelle Minard et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 20

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sabine Gervais, Mme Carole Guillerm, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Abstention : 1

Mme Véronique Besse.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Sylvain Maillard a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6347

sur l’amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 26

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 7

Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Jean-Philippe Nilor et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Laurent Wauquiez.

Contre : 3

M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Josy Poueyto.

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Pierre-Henri Carbonnel.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6348

sur l’amendement n° 517 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 31

Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Valérie Bazin-Malgras.

Contre : 3

M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6349

sur l’amendement n° 522 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................100

Nombre de suffrages exprimés :......100

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6350

sur l’amendement n° 145 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 34

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Abstention : 1

M. Bruno Bilde.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 1

M. Denis Fégné.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandra Regol.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6351

sur l’amendement n° 153 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................108

Nombre de suffrages exprimés :......106

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 37

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

M. Denis Fégné et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandra Regol.

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Mereana Reid Arbelot a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6352

sur l’amendement n° 154 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 35

Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6353

sur l’amendement n° 155 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :......105

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................82

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 38

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6354

sur l’amendement n° 279 de M. Damien Girard à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 41

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Abstention : 1

M. Pouria Amirshahi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Michel Criaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6355

sur l’amendement n° 739 de Mme Lingemann à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 1

Mme Marie-France Lorho.

Abstention : 35

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Jérôme Legavre et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 1

M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Pierre-Henri Carbonnel.

Abstention : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6356

sur l’amendement n° 532 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 35

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6357

sur l’amendement n° 682 de M. Gonzalez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................31

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 37

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Alim Latrèche, Mme Patricia Lemoine et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 9

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Constance Le Grip, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 2

M. Thomas Gassilloud et M. Christophe Marion.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 2

M. Rodrigo Arenas et M. Abdelkader Lahmar.

Abstention : 2

M. Sylvain Carrière et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6358

sur l’amendement n° 525 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 37

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Rodrigo Arenas, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6359

sur l’amendement n° 588 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 37

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6360

sur l’amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................106

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 33

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 18

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 6

M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Michel Criaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6361

sur l’amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 35

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Valérie Rossi.

Contre : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Philippe Fait.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6362

sur l’amendement n° 589 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 33

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

M. Jean-Michel Jacques et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6363

sur l’amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 35

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6364

sur l’amendement n° 590 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6365

sur l’amendement n° 130 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6366

sur l’amendement n° 524 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6367

sur l’amendement n° 584 de M. Tonussi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................50

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 33

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié et M. Pascal Lecamp.

Abstention : 1

Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

M. Philippe Fait et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Abstention : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6368

sur l’amendement n° 126 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 32

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 5

Mme Danièle Carteron, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Christophe Marion et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Contre : 1

Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 2

M. Philippe Fait et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Michel Criaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6369

sur l’amendement n° 614 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................54

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 27

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.