224e séance

Actualisation de la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030

 

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 2695 rectifié

Article 17 (appelé par priorité)

Le chapitre Ier du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;

2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 861‑4. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.

« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.

« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.

« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.

« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.

« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »

Amendements identiques :

Amendements n° 177 présenté par M. Iordanoff, Mme Belluco, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Damien Girard, M. Ruffin, Mme Voynet, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Taillé-Polian, M. Roumégas, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, Mme Garin, M. Lahais et M. Gustave et n° 430 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 195 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Thierry et Mme Voynet.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« articles L. 112‑1 à L. 112‑3 » 

les mots : 

« 1°, 2° et 6° de l’article L. 112‑2 ».

Amendement n° 199 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Voynet, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« dix »

le mot : 

« cinq ».

Amendement n° 266 présenté par M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : 

« À compter de la réception de la déclaration et de l’œuvre ou des éléments d’information mentionnés au I, le ministre dispose d’un délai de soixante jours pour notifier ses observations à l’auteur. Le silence gardé par le ministre à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication. »

Amendement n° 704 présenté par Mme Lemoine.

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :

« La décision d’opposition est notifiée à l’auteur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration prévue au I du présent article. À défaut de décision notifiée dans ce délai, l’absence de réponse du ministre vaut absence d’opposition. »

Amendement n° 272 présenté par M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes : 

« Cette décision est prise après avoir saisi pour avis la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Si le ministre s’oppose à la communication de l’œuvre malgré un avis favorable à sa diffusion de la commission, le Conseil d’État est immédiatement saisi par le président de la commission ou, à défaut, par l’un des membres de la commission parmi ceux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 831‑1 du présent code. La formation spécialisée mentionnée à l’article L. 773‑2 du code de justice administrative, le président de la formation restreinte mentionnée au même article L. 773‑2 ou le membre qu’il délègue statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter de cette saisine. La communication de l’œuvre ne peut être effectuée avant que le Conseil d’État ait statué. »

Amendement n° 307 présenté par M. Iordanoff.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ces facultés s’exercent sans préjudice du droit pour la personne mentionnée au premier alinéa de l’article L. 861–3 du présent code ou à l’article 6 de la loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de transmettre aux autorités compétente des informations dans les conditions de l’article L. 861–3 précité ou de les rendre publiques dans les conditions de l’article 8 de la loi précitée. »

Amendement n° 234 rectifié présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Corbière, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Ruffin, M. Roumégas, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Laernoes, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Fournier, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Sebaihi.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« II. – La mise en demeure mentionnée au premier alinéa du présent II et la décision d’opposition n’interviennent qu’à l’issue d’une procédure contradictoire permettant à la personne intéressée de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un avocat. »

Amendement n° 66 présenté par M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« L’auteur peut se faire assister par un avocat, tant lors de la mise en demeure de modifier l’œuvre que lors de la décision d’opposition. » 

Amendement n° 662 présenté par Mme Le Grip.

À l’alinéa 8, après le mot : 

« punie », 

insérer les mots : 

« d’un an d’emprisonnement et ».

Amendement n° 699 présenté par Mme Thillaye.

À l’alinéa 8, substituer au montant :

« 3 750 euros »

le montant :

« 100 000 euros ».

Amendement n° 33 présenté par M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« III bis. – Les dispositions du présent article s’appliquent également à l’agent visé au I du même article qui est le sujet principal d’une œuvre de l’esprit à laquelle il a collaboré sans en être directement l’auteur. »

Article 18 (appelé par priorité)

I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :

« Art. L. 851‑3. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.

« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.

« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.

« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :

« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;

« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;

« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.

« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.

« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. 

« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.

« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. 

« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.

« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.

« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.

« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.

« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.

« VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.

« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.

« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.

« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.

« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.

« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »

II. – Le 1er juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;

b) Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;

2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;

3° Le III est ainsi modifié :

a) À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;

b) À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;

c) À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;

4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;

5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».

III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.

IV. – Avant le 1er juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. 

Amendements identiques :

Amendements n° 267 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 561 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 634 présenté par M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 311 présenté par M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Regol, M. Thierry, M. Roumégas, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Laernoes, Mme Voynet et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« , 4° et 6° »

les mots : 

« et 4° ». 

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : 

« , des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. »

les mots : 

« et des menaces pour la défense nationale. ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots : 

« , 4° et 6° »

les mots : 

« et 4° ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : 

« , des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions »

les mots : 

« et des menaces pour la défense nationale ». 

Amendement n° 735 présenté par Mme Thillaye.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Le recours à des traitements automatisés qui utilisent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet est autorisé uniquement lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé. »

Amendement n° 312 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Roumégas, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« rapport »

les mots : 

« lien direct ».

Amendement n° 313 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Roumégas, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Garin, M. Fournier, M. Davi, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Lucas-Lundy.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace »

les mots :

« éléments objectifs et circonstanciés permettant d’établir un lien avec les ingérences ou menaces ».

Amendement n° 314 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 316 rectifié présenté par M. Iordanoff, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« rend un avis au Premier ministre »

les mots :

« autorise ou refuse la mise en œuvre du traitement ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : 

« À défaut d’autorisation dans ce délai, la demande est réputée rejetée. »

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :

« rend son avis sur »

les mots :

« autorise ou refuse ».

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :

« Elle peut également suspendre l’autorisation de traitements automatisés ou y mettre fin à tout moment si elle constate une utilisation contraire au présent article. »

Amendement n° 697 présenté par Mme Thillaye.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Lorsque la demande de renouvellement prévoit l’extension du traitement automatisé à une autre finalité que celle pour laquelle il a été autorisé ou une modification substantielle de ses paramètres de conception, elle est examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande. »

Amendement n° 569 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 13, supprimer les mots : 

« et présentent une modification importante ».

Amendement n° 67 présenté par M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 13, supprimer le mot : 

« importante ».

Amendement n° 317 présenté par M. Iordanoff, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 24, substituer à l’année : 

« 2029 »

l’année : 

« 2028 ».

Amendement n° 318 présenté par M. Iordanoff.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots : 

« et des menaces terroristes ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot : 

« nationale »

insérer les mots : 

« et des menaces terroristes ».

Article 19 (appelé par priorité)

I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.

Le présent article ne s’applique pas : 

1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;

2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :

a) D’un contrat doctoral ;

b) D’un contrat postdoctoral ;

c) D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.

II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.

Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.

III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.

Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.

Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. 

La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.

IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.

Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.

V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.

VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.

L’autorité administrative peut également prononcer :

1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;

2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.

VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.

VIII. – Le présent article ne s’applique pas : 

1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :

a) D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;

b) D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; 

2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.

IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.

X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.

XI. – Il entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Amendements identiques :

Amendements n° 270 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 635 présenté par M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 34 présenté par M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« terrorisme ou »

les mots :

« terrorisme, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« vecteurs »,

insérer les mots : 

« ou d’atténuer les capacités stratégiques militaires de la France ».

Amendement n° 441 présenté par Mme Pic, M. Houlié, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« d) D’une activité de recherche liée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’un contrat avec un établissement d’enseignement supérieur. »

Amendement n° 321 présenté par M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : 

« , après une procédure contradictoire, de la décision prise ».

Amendement n° 327 rectifié présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 21.

Amendement n° 14 présenté par Mme Le Grip, M. Blanchard, M. Bouyx, Mme Lemoine, Mme Ludmann, Mme Liliana Tanguy et Mme Vignon.

À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende »

les mots :

« cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Amendement n° 485 rectifié présenté par M. Iordanoff, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : 

« trois ans » 

les mots : 

« six mois ».

Amendement n° 35 présenté par M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer les alinéas 23 à 25.

TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Article 1er (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.

Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :

– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;

– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;

– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.

Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.

Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.

Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).

Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.

L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.

L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Cible d’augmentation nette des effectifs	+800	+2 150	+2 150	+2 100	+2 350

 

Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Appelés du service national	3 000	4 000	5 000	7 500	10 000

 

Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.

Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.

En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire.

 

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Plan d’équipement des réserves		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
		Équipement de 80 000 réservistes		Équipement de 80 000 réservistes des ramées

 

Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.

Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.

L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.

Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027

(En milliards d’euros courants)
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
32,2	34,1	35,8	37,5	39,2	40,9	43,9	47,2	50,5	57,1	63,3

 

La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.

L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.

Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.

Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe.

La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.

La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.

La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.

En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.

MUNITIONS

(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)

La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.

Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.

Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.

Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

  

Type de munitions	Parc fin 2024	Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030	Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035
MTO (CP, MP, LP)	Données confidentielles	+ 400 %	+ 440 %
Trame anti-char (missiles MMP et ACCP)	Données confidentielles	+ 45 %	+ 25 %
Armement air-sol (AASM)	Données confidentielles	+ 240 %	+ 240 %
Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)	Données confidentielles	+ 30 %	+ 50 %
MISTRAL	Données confidentielles	+ 45 %	+ 130 %
Frappe dans la profondeur (SCALP, MdCN)	Données confidentielles	+ 85 %	+ 170 %
Missiles air-air (MICA, METEOR, successeur METEOR)	Données confidentielles	+ 55 %	+ 90 %
Artillerie (Obus 155 mm)	Données confidentielles	+ 190 %	+ 160 %
Torpilles (MU90 et F21)	Données confidentielles	+ 230 %	+ 310 %
Missiles mer/mer (EXOCET)	Données confidentielles	+ 100 %	+ 200 %

 

CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE

L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.

Communications spatiales. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation OneWeb d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique.

Renseignement spatial. Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.

Alerte avancée. En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne Joint Early Warning European Look-out (JEWEL).

Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.

D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.

En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Satellites
Renseignement EM	1 CERES	1 capacité satellitaire	1 CELESTE + brique complémentaire ROEM	- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM	+ brique complémentaire ROEM
Renseignement radar	0		Capacité d’imagerie radar		+ Capacité d’imagerie radar
Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données	- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données	+ brique complémentaire par achat de données
Communication	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web	2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²	+ massification accès constellation One Web	+ accès constellation IRIS²
Surveillance et action espace-espace	/	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO
Très haute altitude
Très haute altitude	/	Capacité initiale	Pleine capacité	Capacité initiale	Pleine capacité
Segment sol
Capacité de détection des satellites	1 GRAVES	1 GRAVES + 1 capacité complémentaire de surveillance	1 AURORE + 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance
Action surface - espace	/	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance
Système de commandement des opérations spatiales	/	1	Évolutions incrémentales du système	-	-

 

CAPACITÉS TOUTES ARMÉES

Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.

Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.

Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.

Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.

L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.

Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.

Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.

Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.

Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.

L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. 

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Enveloppes capacitaires de subsidiarité		350 millions d’euros	350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation	+ 350 millions d’euros	+350 millions d’euros
Frappes dans la profondeur	*	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036
Hélicoptères interarmées légers (Guépard)	*	Au moins 5	Au moins 85 (cible à terminaison 169)	- 15	+ 15
Drones non spécialisés du combattant	Environ 2000	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme (1)	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme
Défense surface-air Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)	2	9	15	-	+ 3
Fusils brouilleurs	150	750	1 050	+ 500	+ 800
Systèmes de LAD	31	43	Au moins 43	-	-
Radars tactiques mobiles	4	30	31	+ 17	+ 18
Nouveaux systèmes NRBC	/	22 systèmes de reconnaissance 76 systèmes légers de décontamination	Au moins 22 systèmes de reconnaissance Au moins 76 systèmes légers de décontamination	+ 22 systèmes de reconnaissance + 24 systèmes légers de décontamination	+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance + Au moins 24 systèmes légers de décontamination
Postes radio CONTACT	5600	Classe 16 000 postes	Classe 20 000 postes	+ 4 295 postes	+ 6 545 postes
Attaque électromagnétique	Capacités d’ancienne génération	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées
Dorsale numérique de niveau SECRET	Plusieurs réseaux classifiés coexistent	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud
Intelligence artificielle	Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé
		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)
Quantique	/	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques
(1) Ou équivalent.

 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.

FORCES TERRESTRES

Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.

Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.

Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.

La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.

L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.

La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. 

L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Cavalerie blindée
Chars de combat LECLERC	200 dont 34 rénovés	200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire	200 rénovés + développement capacité char intermédiaire	+ études capacité char intermédiaire	+ développement capacité char intermédiaire
Engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar	95	238	300	-	-
Véhicules blindés d’aide à l’engagement VBAE	0	0	886	- 180	- 554
Blindés d’infanterie
Véhicules blindés de combat d’infanterie VBCI	628	628	628	-	-
Véhicules blindés multi-rôles Griffon	725	1 437 et 54 MEPAC	1 818 et 54 MEPAC	-	-
Véhicules blindés multi-rôles légers Serval	292	1 355	2 038	- 50	-
Génie
Appui au contact de combat	0	5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage	100 (1) EGC et au moins 42 systèmes de bréchage	-	- 25
Franchissement	/	300 m	2 500 m	-	-
Artillerie sol/sol
Canons CAESAR	70 CAESAR	120 CAESAR / CAESAR NG	150 CAESAR NG	+ 11 dont au moins 1 NG	+ 41 NG
Lanceurs frappes longue portée tactique LRU	9 lance-roquettes unitaires	Entre 13 et 26 systèmes	26 systèmes	Jusqu’à + 13	-
Défense surface air et lutte anti-drones
Systèmes LAD (30mm) sur Serval	0	Au moins 36	48	Au moins + 24	-
Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)	0	50	50	+ 50	+ 50
DSA terrestre d’accompagnement (2)	0	24	60	-	+ 15
Logistique
Poids lourds de nouvelle génération	0	Classe 2 400	Classe 9 500	+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération	-
Hélicoptères
Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre dont au moins 14 rénovés	-	14 Tigre rénovés
Hélicoptères de manœuvre	63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal	81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar	Au moins 105 HM	-	-
Drones (3)
Systèmes de drones tactiques	1 système de drone tactique expérimental	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger (4))	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)	-	-
(1) Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036. (2) Tourelles Serval Mistral ATLAS RC. (3) Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées. (4) Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.

 

FORCES NAVALES

Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.

Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « Enhanced Capability (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).

Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (data hub embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. 

Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme European Patrol Corvette (EPC).

Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.

Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.

La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).

Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Porte-avions
Porte-avions Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové	-	-
Porte-avions nouvelle génération PA-NG	Approvision-nements longs	Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)	Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)	Létalité et supériorité information-nelle renforcées	Létalité et supériorité information-nelle renforcées
Sous-marins
Sous-marins nucléaires d’attaque SNA	3 type Rubis + 3 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda	-	-
Flotte de surface
Porte-hélicoptères amphibie PHA	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés	-	-
Frégates de premier rang	15 (1)	15 dont 10 à capacités renforcées (2)	15 à capacités renforcées	Capacités renforcées	Capacités renforcées
Frégates de surveillance/ Corvettes hauturières	6 frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières	- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée	- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées
Bâtiments logistiques	1 bâtiment d’ancienne génération (BCR) + 1 BRF	3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	-	-
Patrouilleurs	17 (3)	19	19	-	-
Guerre des mines
Luttes anti-mines	8 chasseurs de mines ancienne génération	2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM (4)	4 BGDM + 2 PMGM	- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération	4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM
	1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones	-	-
	4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération	4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG	5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères Caïman NFH	27	27	27	-	-
Drones navals
Drones de surface (5)	Drones expérimentaux	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones
Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins
Capacité hydrographique	4 bâtiments d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire (6)	-	-
Capacité fonds marins	/	1 couple (AUV + ROV) (7) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade	4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)	-
Aéronavale
Rafale Marine	41	41 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Avions de patrouille maritime	21 ATL2 dont 15 au standard 6	18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur	-	-
Bouées acoustiques	Données confidentielles	+ 50 % (8)	+ 50 % (9)	+ 50 % de livraisons	+ 50 % de livraisons
Avions de surveillance et d’intervention maritime	8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 Gardian	11 Albatros + 1 Falcon 50 M	12 Albatros + complément SURMAR	+ 3 Albatros - 3 Falcon 50 M	-
Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D	-	-
Systèmes de drones aériens marine (SDAM)	3 systèmes S100 (6 vecteurs)	Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF	Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF		-
Défense surface-air et LAD
Systèmes très courte portée Naval	11	26	42	+ 18	Jusqu’à + 27
LAD naval	3	Au moins 30	70	+ 10	Jusqu’à + 45
(1) FREMM, FDA, FLF. (2) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse. (3) 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers. (4) Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés. (5) Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins. (6) Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir). (7) ROV : Remotely operated vehicle (robot sous-marin téléopéré) ; AUV : Autonomous underwater vehicle (drone sous-marin). (8) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030. (9) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.

 

FORCES AÉRIENNES

Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.

Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.

Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.

La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions Global Eye favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.

Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.

Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.

Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Avions de combat
SCAF (NGF)	/	-	1 démonstrateur NGF	- 1 démonstrateur NGF
Rafale Air	105	137 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Mirage 2000D	55	50 rénovés	/	+2	-
Avions de support en opérations
Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT	-	-
Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	3 AWACS + 1 Global Eye	4 Global Eye	+1 Global Eye -1 AWACS	+4 Global Eye
Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3	-	-
Avions de renseignement et guerre électronique	/	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères de manœuvre	13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma	Au moins 32 HM dont 29 Caracal	36 HM	-	-
Avions de transport
Avions de transport tactique	24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	+ 6 A400M	+ 6 A400M
Drones
Systèmes de drone MALE	9 Reaper	Première capacité de MALE de théâtre en complément du Reaper	Capacité MALE de théâtre	- 1 MALE UE + première capacité de MALE de théâtre	- 6 MALE UE + capacité complète de MALE de théâtre
Défense sol-air et LAD
Systèmes sol-air SAMP-T	8 SAMP-T	10 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG	+ 2 SAMP-T NG	-

 

GLOSSAIRE

Acronyme	Description
AASM	Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)
ACCP	Antichar courte portée
ALSR	Avion léger de surveillance et de reconnaissance
ARCHANGE	Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération
ARTEMIS.IA	Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle
ASGARD	Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle
ASTER	Missile antiaérien et antibalistique
ATASM	Avion de transport d’assaut du segment médian
ATL2	Avion de patrouille maritime Atlantique 2
AUV	Drone sous-marin (autonomous underwater vehicle)
AURORE	Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse
AWACS	Système de détection et de commandement aéroporté (airborne warning and command system)
BASSALT	Système de lutte antidrone (basse altitude)
BCR	Bâtiment de commandement et de ravitaillement
BGDM	Bâtiment de guerre des mines
BRF	Bâtiment ravitailleur de forces
CAESAR	Camion équipé d’un système d’artillerie
CELESTE	Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)
CERES	Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale
CHOF	Capacité hydro-océanographique future
COBRA	Radar de contre-batterie (counter battery radar) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies
CONTACT	Communication numérique tactique de théâtre
CNES	Centre national d’études spatiales
CP	Courte portée
CSO	Composante spatiale optique
DESIR	Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar
DPS	Frappe de précision dans la profondeur (deep precision strike)
DSA	Défense surface-air
E-2C	Avion de guet aérien Hawkeye
E-2D	Avion de guet aérien advanced Hawkeye (nouvelle génération)
EC	Capacité accrue (enhanced capacity)
EGC	Engin du génie de combat
EGIDE	Engin géodérivant d’intervention et de découragement
EM	Électromagnétique
EXOCET	Famille de missiles tactiques anti-navire
F21	Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire
FDA	Frégate de défense aérienne
FLF	Frégates de type La Fayette
FREMM	Frégates multi-missions
FS	Forces spéciales
GE	Guerre électronique (geostationary orbit)
GEO	Orbite géostationnaire
GF 300	Radar multi-fonctions (ground fire)
GRAVES	Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)
HIL	Hélicoptère interarmées léger
HM	Hélicoptère de manœuvre
IA	Intelligence artificielle
IP	Protocole internet (internet protocole)
IRIS	Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale
IRIS2	Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite
JEWEL	Joint early warning European look-out
LAD	Lutte anti-drones
LEO	Orbite basse (low earth orbit)
LP	Longue portée
LPM	Loi de programmation militaire
LRU	Lance-roquettes unitaire
MALE	Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (medium altitude long endurance)
MdCN	Missile de croisière naval
MEPAC	Mortier embarqué pour l’appui au contact
METEOR	Missile air-air à longue portée de conception européenne
MICA (VL)	Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour vertical launch) – version terrestre du missile aéroporté MICA
MILAD	Moyen interarmées de lutte anti-drones
MISTRAL	Missile sol-air de courte portée
MMP	Missile moyenne portée
MP	Moyenne portée
MRTT	Avion multirôle de transport et de ravitaillement (multirole tanker transport)
MTO	Munition téléopérée
MU90	Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”
NFH	NATO frigate helicopter : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90
NG	Nouvelle génération
NGF	Avion de chasse de sixième génération (next generation fighter)
NRBC	Nucléaire, radiologique, biologique, chimique
OCCAr	Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
PA (Ng)	Porte-avions (de nouvelle génération)
PAG	Patrouilleur Antilles Guyane
PALADIN	Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire
PARADE	Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)
PATMAR futur	Futur avion de patrouille maritime
PENDRAGON	Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle
PH	Patrouilleur hauturier
PHA	Porte-hélicoptères amphibie
POM	Patrouilleur outre-mer
PMGM	Plateforme modulaire de guerre des mines
PROTEUS	Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)
PSP	Patrouilleur de service public
ReArm Europe	Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.
RIFAN	Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)
ROEM	Renseignement d’origine électromagnétique
ROV	Robot sous-marin téléopéré (remotely operated vehicle)
SAFE	Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (Security action for Europe)” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne
SAMP(-T) (NG)	Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)
SATCP	Sol-air très courte portée
SCAF	Système de combat aérien du futur
SCALP	Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)
SDAM	Système de drones aériens marine
SDT	Système de drone tactique
SEAD	Suppression de la défense aérienne ennemie (suppression of enemy air defense)
SNA	Sous-marin nucléaire d’attaque
SURMAR	Surveillance maritime
SYRACUSE	Système de radiocommunication utilisant un satellite
THA	Très haute altitude
TTH	Hélicoptère de transport tactique (tactical transport helicopter)
UHF	Ultra haute fréquence
VBAE	Véhicule blindé d’aide à l’engagement
VBCI	Véhicule blindé de combat d’infanterie
VSR 700	Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”

Amendement n° 586 présenté par M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : 

« aménagé »

le mot : 

« retardé ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution. 

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : 

« l’aménagement »

les mots : 

« le retard ». 

IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : 

« décalage »

le mot : 

« retard ».

V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot : 

« aménagé »

le mot : 

« retardé ».

Amendement n° 132 présenté par M. Giletti, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Lavalette, Mme Martinez, M. Monnier, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi et M. Boccaletti.

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :

« Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image ; les besoins des armées en matière de revisite seront également pris en compte dans la définition de cette future capacité. »

Amendement n° 181 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 44 : 

« Ces capacités constituent les premières briques d’un programme d’alerte avancée souverain. » 

II. – En conséquence, compléter le même article 44 par la phrase suivante : 

« La France dispose des moyens nécessaires pour assurer, de manière autonome, le développement de ces capacités. »

Amendement n° 134 présenté par M. Giletti, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« Le démonstrateur YODA, constitué de deux nanosatellites en orbite géostationnaire, fera l’objet d’une attention prioritaire afin de garantir son lancement dans les meilleurs délais. Ce démonstrateur est indispensable à la montée en compétence opérationnelle des forces dans le domaine de l’action dans l’espace et conditionne le développement ultérieur de la capacité opérationnelle EGIDE. »

Amendement n° 396 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de développer dans les meilleurs délais le démonstrateur YODA, et ainsi renforcer la capacité de la France à agir de manière autonome dans l’espace. »

Amendement n° 182 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 47, insérer les trois alinéas suivants :

« Le Gouvernement veille à l’intégration et à la poursuite du programme de navette spatiale Vortex au sein des priorités capacitaires comme définies par la loi de programmation 2024‑2030.Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur de souveraineté. Il permettrait à la France de disposer de moyens autonomes d’accès, de manœuvre et de récupération en orbite, dans un contexte marqué par l’accélération des innovations technologiques et la montée en puissance des acteurs internationaux, notamment face aux États-Unis et à la Chine.

« Selon les perspectives du secteur, les premiers vols pourraient intervenir à l’horizon 2028‑2031, ce qui implique d’engager dès à présent les investissements et les travaux nécessaires afin d’éviter tout décrochage capacitaire. La France ne peut se permettre de renoncer à ce projet.

« À ce titre, le Gouvernement engage les travaux nécessaires à son développement, en cohérence avec les objectifs du programme Action et Résilience Spatiale (ARES), afin de garantir la souveraineté de la France dans le domaine spatial. »

Amendement n° 183 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« L’État engage les démarches nécessaires pour garantir, à l’horizon 2027, le maintien et le développement de capacités spatiales souveraines dans le domaine des lanceurs, ainsi que pour assurer un accès autonome et indépendant de la France et de l’Europe à l’espace. Ces démarches pourront notamment comprendre la nationalisation d’ArianeGroup. Cette opération s’inscrira dans une stratégie industrielle de long terme visant à consolider la filière des lanceurs, sécuriser les compétences critiques et renforcer la souveraineté stratégique nationale et européenne. »

Amendement n° 184 présenté par M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : 

« Le centre spatial guyannais devient un avant-poste souverain vers l’espace. L’État français en assume le contrôle à 100 % et assure la vocation de base spatiale française ouverte aux coopérations altermondialistes. Ce recentrage s’accompagne d’une priorisation des objectifs et des choix de coopérations, en les diversifiant et en intensifiant celles avec les nations spatiales émergentes du Sud. En outre, l’État se donne pour objectif d’inclure davantage le CSG dans l’environnement guyanais, d’en faire la pointe avancée du développement du territoire, par et pour les Guyanais. »

Amendement n° 185 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter le tableau de l’alinéa 48 par la ligne suivante : 

Satellite de détection infra-rouge

-

-

1

-

+1satellite de détection infrarouge

Amendement n° 186 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : 

« La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle. »

Amendement n° 187 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :

« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »

Amendement n° 597 présenté par M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« Cet armement comprend le financement d’un « pod anti-char » »

Amendement n° 533 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Au début de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante :

« L’actualisation de la loi de programmation permet de créer un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones du territoire national, visant la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques, des installations d’importance vitale et autres cibles sensibles. »

Amendement n° 189 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : 

« Un programme dédié au développement et au déploiement de capacités de détection acoustique des drones fondé sur des réseaux de capteurs permettant d’identifier et de localiser les menaces est lancé. Ce programme vise à s’inspirer du Retex ukrainien afin de doter les armées de moyens adaptés à l’évolution des technologies de drones, notamment autonomes ou à fibre optique, et à renforcer la protection du territoire national ainsi que des forces déployées en opérations extérieures. Dans le contexte actuel de montée des tensions à l’est de l’Europe et d’incursions répétées de drones russes dans l’espace aérien de pays membres de l’Union européenne et de l’OTAN, il est impératif que la France renforce sans délai ses capacités de détection sur l’ensemble de son territoire national comme lors de ses déploiements à l’étranger. »

Amendement n° 602 présenté par M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants :

« La France renforce le développement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national puis européen, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, des systèmes de propulsion aux logiciels embarqués.

« Dans ses acquisitions, l’État veille à privilégier, lorsque cela est possible et conforme aux besoins opérationnels des forces, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique et de sécurité des approvisionnements, contribuant ainsi à l’autonomie stratégique nationale. »

Amendement n° 737 présenté par Mme Catherine Hervieu.

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour traiter durablement les attaques saturantes, les systèmes ARLAD et Proteus pour la protection rapprochée, le RapidFire pour la défense des bâtiments de surface sont complétées par le développement et l’acquisition d’effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, dont le coût unitaire est inférieur ou égal à cent mille euros. »

Amendement n° 99 présenté par Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi.

Après l’alinéa 55, insérer les quatre alinéas suivants :

« La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine.

« Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l’intelligence artificielle.

« Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d’un poste de commandement de brigade ou de division.

« L’opportunité d’un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d’un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »

Amendement n° 504 présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : 

« Une réflexion est engagée sur l’opportunité d’étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l’heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l’attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »

Amendement n° 374 présenté par Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot :

« sol-sol »,

insérer les mots :

« et air-sol ».

II. – En conséquence, compléter la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 60 par les mots : 

« et air-sol ».

III. – En conséquence, compléter la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 60 par les mots : 

« et air-sol ».

Amendement n° 684 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :

« avant la fin de la prochaine décennie »

les mots :

« pour 2035 au plus tard ».

Amendement n° 192 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 :

« Ce programme est conduit dans une logique de souveraineté nationale. » 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 56 par les trois phrases suivantes : 

« La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ne saurait appréhender cette capacité selon les mêmes paramètres que ses partenaires. Elle s’inscrit en effet dans une logique d’épaulement de sa dissuasion nucléaire, tandis que d’autres États européens en ont une approche strictement conventionnelle. Une coopération non maîtrisée serait, à cet égard, susceptible de remettre en cause la cohérence de l’architecture de la dissuasion française. »

Amendement n° 529 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 :

« Des coopérations pourront être engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

Sous-amendement n° 775 présenté par M. Jacques.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».

Amendement n° 197 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« Le développement de cette capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la “dissuasion avancée”. Le Gouvernement veille à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent soient pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. »

Sous-amendement n° 768 présenté par M. Saintoul.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« terrestre »

insérer les mots :

« , qui prend en compte les retours d’expérience des conflits contemporains et le développement de contre-mesures de guerre électronique, ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6397

sur les amendements n° 177 et identique suivant de M. Iordanoff de suppression de l’article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lisette Pollet et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Emmanuel Fernandes, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6398

sur l’amendement n° 266 de M. Iordanoff à l’article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. François Cormier-Bouligeon, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 8

M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Emmanuel Fernandes, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6399

sur l’amendement n° 704 de Mme Lemoine à l’article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 5

Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6400

sur l’article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Dorine Bregman, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Contre : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 7

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6401

sur l’amendement n° 735 de Mme Thillaye à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................79

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 18

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6402

sur l’amendement n° 312 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................81

Nombre de suffrages exprimés :.......78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6403

sur l’amendement n° 313 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Agnès Pannier-Runacher.

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6404

sur l’amendement n° 314 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6405

sur l’amendement n° 316 rectifié de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6406

sur l’amendement n° 697 de Mme Thillaye à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 1

Mme Caroline Colombier.

Abstention : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 17

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.

Contre : 6

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Constance Le Grip, Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6407

sur l’amendement n° 569 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.

Contre : 5

Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6408

sur l’amendement n° 317 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6409

sur l’amendement n° 318 de M. Iordanoff à l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 20

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Abstention : 7

Mme Dorine Bregman, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6410

sur l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........77

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Corentin Le Fur et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Contre : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 7

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6411

sur l’amendement n° 441 de Mme Pic à l’article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Jérémie Iordanoff et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6412

sur l’amendement n° 321 de M. Iordanoff à l’article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Agnès Pannier-Runacher.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Elie Califer, M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6413

sur l’article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Abstention : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 7

M. Benoît Blanchard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6414

sur l’amendement n° 586 de M. Tonussi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................21

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 20

M. Emmanuel Blairy, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 5

M. Anthony Brosse, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, M. Charles Rodwell et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Contre : 2

M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6415

sur l’amendement n° 132 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 4

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6416

sur l’amendement n° 181 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6417

sur l’amendement n° 134 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6418

sur l’amendement n° 185 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................32

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Abstention : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6419

sur l’amendement n° 186 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................79

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Abstention : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6420

sur l’amendement n° 597 de M. Tonussi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................82

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6421

sur l’amendement n° 533 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................50

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 8

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6422

sur l’amendement n° 189 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 20

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6423

sur l’amendement n° 602 de M. Tonussi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6424

sur l’amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................54

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Josy Poueyto.

Contre : 2

M. Romain Daubié et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6425

sur l’amendement n° 504 de Mme Rimbert à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Romain Daubié, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6426

sur l’amendement n° 529 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................18

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 14

M. Hervé Berville, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Contre : 3

Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

M. Romain Daubié et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6427

sur le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l’amendement n° 197 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................54

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6428

sur l’amendement n° 197 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................54

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, Mme Véronique Ludmann et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)