240e séance

 

Protection et souveraineté agricoles

 

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Texte adopté par la commission – n° 2765

TITRE III

SIMPLIFIER les normes applicables À l’agriculture et protÉger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Chapitre Ier

Développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs et l’ensemble des usagers

Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 358 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur.

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot : 

« développer », 

insérer les mots : 

« et sécuriser ». 

Amendement n° 547 présenté par Mme Galzy.

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :

« agriculteurs »,

insérer les mots :

« , les vignerons ».

Article 5 (appelé par priorité)

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le III de l’article L. 181‑10‑1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du second alinéa du 1°, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés, définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau mentionné au 10° du II de l’article L. 211‑3 » ;

b) À la première phrase du neuvième alinéa, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés mentionnés au 1° du présent III » ;

2° Le II de l’article L. 211‑3 est ainsi modifié :

a) Après la deuxième phrase du 6°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cet organisme unique est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné, de déposer la demande d’autorisation pluriannuelle de prélèvement, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource et d’établir chaque année, avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, le plan de répartition du volume d’eau autorisé entre les irrigants. Le plan annuel de répartition assure un accès équitable à la ressource sans exclure l’accès de nouveaux irrigants. La stratégie concertée d’irrigation et un bilan annuel des volumes prélevés au regard des volumes autorisés sont rendus publics selon des modalités déterminées par décret. En cas de défaillance de l’organisme unique et après mise en demeure restée sans effet à l’expiration du délai imparti, l’autorité administrative peut, après l’avoir mis en mesure de présenter ses observations, faire procéder d’office, aux frais de cet organisme, à l’exécution des actes relevant de ses missions. » ;

b) Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° Arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous‑bassins classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et approuver, au terme d’une démarche concertée, des projets de territoire pour la gestion de l’eau visant à adapter les usages de l’eau à la disponibilité de la ressource sur un ou plusieurs de ces sous‑bassins ou fractions de sous‑bassins pour respecter ces volumes prélevables. Les volumes prélevables arrêtés ainsi que les projets de territoire pour la gestion de l’eau approuvés en application du présent article, lorsqu’ils sont susceptibles de conduire à la révision d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212‑9‑1 du présent code ou à une dérogation à ses règles, sont notamment établis sur le fondement des meilleures connaissances scientifiques disponibles ou, lorsqu’elle a été réalisée, d’une étude portant sur l’hydrologie, les milieux aquatiques, les usages de l’eau et le changement climatique sur le sous-bassin ou la fraction de sous-bassin concerné.

« Lorsque le périmètre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau est inclus en tout ou partie dans celui d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l’eau compétente, élargie à l’ensemble des membres du projet de territoire qui n’en sont pas membres, constitue le comité de pilotage chargé de superviser l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet. Le préfet coordonnateur de bassin approuve le projet de territoire après avis de la commission locale de l’eau. À défaut d’avis rendu dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, cet avis est réputé rendu.

« Lorsque le périmètre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau n’est inclus dans aucun schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la composition du comité de pilotage chargé de la supervision de son élaboration et de sa mise en œuvre garantit une représentation équilibrée des collectivités territoriales et de leurs groupements, des représentants des différents usages de l’eau et des associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L. 141‑1. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;

3° Après l’article L. 214‑3‑1, il est ajouté un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑3‑2. – En cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation mentionné au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’autorité administrative peut, à titre provisoire et pour une durée maximale de deux ans, le cas échéant sous réserve de prescriptions, autoriser la poursuite des prélèvements jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation, en tenant notamment compte de la nature et de la portée de l’illégalité en cause, des considérations d’ordre économique et social ou de tout autre motif d’intérêt général pouvant justifier la poursuite des prélèvements ainsi que de l’atteinte éventuellement causée par ceux‑ci aux intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3 et L. 181‑4 ou à d’autres intérêts publics et privés.

« Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Amendements identiques :

Amendements n° 237 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 523 présenté par Mme Belluco, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 1359 présenté par M. de Courson, M. Taupiac, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury et Mme Sanquer, n° 1949 présenté par M. Taupiac et n° 1471 présenté par M. Biteau, Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin et M. Damien Girard.

Supprimer cet article.

Amendement n° 919 présenté par Mme Batho.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès à l’eau potable inscrits à l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations environnementales prévues au I de l’article L. 214‑3 du même code pour les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ainsi que pour les infrastructures associées à ces ouvrages. Ce moratoire s’applique à compter de la promulgation de la présente loi jusqu’à la promulgation d’une réforme du code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture, y compris aux demandes d’autorisation environnementale en cours d’instruction.

« II. – Dans l’intérêt de la salubrité publique, de la sécurité d’approvisionnement en eau potable des populations et de la préservation des milieux aquatiques, les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ainsi que pour les travaux et infrastructures associés à ces ouvrages, dont les travaux n’ont pas commencé, sont abrogées sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoir de police conformément au II et selon les modalités prévues au III de l’article L. 214‑4 du code de l’environnement.

« Le cas échéant, les concours financiers des agences de l’eau définis à l’article L. 213‑8-1 du même code et prévus en application de l’article L. 213‑9-2 pour la construction de ces ouvrages, sont annulés.

« Dans les territoires et bassins concernés, la gestion de l’eau pour l’irrigation agricole fait l’objet d’une concertation préalable définie à la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code de l’environnement, sur la base des données scientifiques les plus récentes, de la prise en compte de l’impact du changement climatique sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et l’accès à l’eau potable, de la nécessaire restauration de la qualité de l’eau et de la prise en compte de tous les usages de l’eau dans le respect de la hiérarchie des usages de l’eau précisée au II de l’article L. 211‑1 du même code.

« III. – Dans un délai de trois ans, la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines existants sur le territoire national et ayant bénéficié d’une autorisation environnementale est conditionnée :

« 1° À la mise en place, dans le périmètre du territoire concerné, d’un schéma directeur de la biodiversité et de l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique basé sur les solutions fondées sur la nature ;

« 2° À la baisse des volumes prélevés, définis sur la base d’une étude portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte l’impact du changement climatique ;

« 3° Au partage de l’eau entre agriculteurs ;

« 4° À l’usage exclusif de l’eau stockée dans ces ouvrages pour l’irrigation de cultures relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production, pour favoriser la restauration de la qualité des eaux.

« Un décret précise les modalités d’application du présent III.

« IV. – Les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines déclarés illégaux par décisions de justice passées en force de chose jugée ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de régularisation. Ces installations sont démantelées et font l’objet de prescriptions de remise en état du site, conformément à l’article L. 214‑3-1 du code de l’environnement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 303 présenté par Mme Belluco, M. Raux, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Biteau, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier, n° 824 présenté par Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William, n° 1145 présenté par M. Brugerolles, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou et n° 2061 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Amendements identiques :

Amendements n° 238 présenté par Mme Hignet, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé et n° 823 présenté par Mme Jourdan, M. Barusseau, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement n° 359 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur.

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 

« eau », 

insérer les mots : 

« , les retenues collinaires ».

Amendement n° 1491 présenté par M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés, définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau mentionné au 10° du II de l’article L. 211‑3 »

les mots : 

« pour les projets de prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, soumis à la procédure d’autorisation environnementale en raison des activités de stockage et de prélèvement »

Amendement n° 1905 présenté par Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

«, et conditionnés à la baisse des volumes prélevés, prenant en compte l’évolution de la ressource liée au changement climatique et la préservation des milieux aquatiques, au partage équitable de l’eau entre agriculteurs, et exclusivement destinés à l’irrigation de cultures économes en eau et exploitées relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production. » 

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : 

«, «, et conditionnés à la baisse des volumes prélevés, prenant en compte l’évolution de la ressource liée au changement climatique et la préservation des milieux aquatiques, au partage équitable de l’eau entre agriculteurs, et exclusivement destinés à l’irrigation de cultures exploitées économes en eau et relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production. » 

Amendement n° 2030 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinées à la production alimentaire ».

Amendement n° 1351 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Amendement n° 1399 présenté par M. David Magnier, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« ou, à défaut, ayant fait l’objet d’une procédure de consultation simplifiée définie par décret ».

Amendement n° 1517 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Lenormand.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , sous réserve que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat en son sein sur le projet ».

Amendement n° 2039 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 4.

Amendements identiques :

Amendements n° 1352 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier et n° 2036 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Amendement n° 1518 présenté par M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , sous réserve que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat en son sein sur le projet ».

Amendement n° 1989 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés mentionnés au présent III, lorsqu’ils sont définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé au titre du 10° du II de l’article L. 211‑3, le délai de jugement en premier ressort ne peut excéder six mois à compter de l’enregistrement du recours. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent alinéa. »

Amendements identiques :

Amendements n° 109 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton et n° 360 rectifié présenté par M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup.

Supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 1830 présenté par M. Turquois.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même premier alinéa 6, supprimer les mots :

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase dudit alinéa 6, substituer au mot :

« irriguants »

le mot :

« demandeurs ». 

IV. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa 6 :

« Les règles et critères de répartition des volumes entre les demandeurs sont rendus publics. »

V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :

« , après l’avoir mis en mesure de présenter ses observations, ».

Amendement n° 1786 présenté par M. Valentin.

 À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation ». 

Amendement n° 2197 présenté par M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :

« concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource »

les mots :

« d’irrigation »

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : 

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa 6 :

« Les règles et critères de répartition des volumes entre les demandeurs sont rendus publics. »

Amendement n° 826 présenté par M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« irrigation », 

insérer les mots : 

« , avec l’ensemble des préleveurs concernés et après avis conforme de la commission locale de l’eau mentionnée à l’article L. 214 4, ».

Amendement n° 239 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et à la disponibilité de la ressource et d’établir chaque année, avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, »

les mots :

« , favorisant une utilisation de l’eau efficace et partagée entre les préleveurs irrigants, et d’établir chaque année ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième et troisième phrases du même alinéa 6 :

« Cette stratégie prévoit des règles de répartition de l’eau entre irrigants tenant compte des besoins pour les nouveaux préleveurs en cohérence avec les évolutions attendues de l’agriculture sur le territoire et le renouvellement des générations, en priorisant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime pour atteindre la finalité mentionnée au 9° du I de ce même article. Elle est actualisée en tant que de besoin et a minima un an après le renouvellement de l’autorisation unique de prélèvement dont elle est bénéficiaire. »

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 6 par les trois phrases suivantes :

« La gouvernance de cet organisme est indépendante. Son règlement intérieur est élaboré avec les représentants des usagers économiques et non-économiques de l’eau. Ce règlement intérieur, ainsi que la stratégie concertée d’irrigation, sont rendus publics par les services de l’État dans un format ouvert librement consultable. »

Amendement n° 2013 rectifié présenté par Mme Minard.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« et à la disponibilité de la ressource », 

les mots : 

« en tenant compte du renouvellement des générations, ». 

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : 

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux », 

les mots : 

« en situation de tension quantitative, ». 

V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Amendement n° 2070 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« disponibilité »

le mot

« raréfaction ».

Amendement n° 93 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton.

A la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

Amendement n° 1198 présenté par Mme Coggia.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« efficacité et de sobriété à l’hectare »

les mots : 

« efficience ».

Amendement n° 1183 présenté par Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« en tenant compte de la viabilité économique des exploitations agricoles ainsi que du besoin de prévisibilité et de stabilité des volumes d’eau nécessaires à la conduite des productions agricoles ».

Amendement n° 1411 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« en supprimant les références volumétriques historiques ».

Amendement n° 243 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les trois phrases suivantes : 

« La gouvernance de cet organisme est indépendante. Son règlement intérieur est élaboré avec des représentants des usagers économiques et non-économiques de l’eau. Ce règlement intérieur, ainsi que la stratégie concertée d’irrigation, sont rendus publics par les services de l’État dans un format ouvert librement consultable. »

Amendement n° 274 présenté par Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 

« La gouvernance de cet organisme est indépendante et son règlement intérieur est élaboré avec des représentants des usagers économiques et non-économiques de l’eau et est également rendu public. »

Amendement n° 827 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 

« Les irrigants sont représentés au moins au sein d’une instance de gouvernance de l’organisme. »

Amendement n° 1464 présenté par Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« répartition »,

insérer les mots :

« priorise les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime qui permettent de répondre à la finalité mentionnée au 2° du I du même article et »

Amendement n° 991 présenté par Mme Le Feur, M. Taupiac et M. Mazaury.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« en tenant notamment compte des besoins spécifiques des exploitations conduites en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ».

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6770

sur l’amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........35

Contre :................134

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 38

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Peio Dufau.

Contre : 17

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 12

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 13

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6771

sur l’amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................141

Nombre de suffrages exprimés :......138

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........48

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 38

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Bernard Chaumeil, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 3

Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et Mme Patricia Maussion.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Matthieu Bloch et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6772

sur l’amendement n° 238 de Mme Hignet et l’amendement identique suivant à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 40

Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Bernard Chaumeil, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 3

Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6773

sur l’amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 28

Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Bernard Chaumeil, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 5

Mme Nathalie Coggia, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. François Jolivet et M. Christophe Plassard.

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et M. François Gernigon.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Contre : 1

M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6774

sur l’amendement n° 1491 de M. Houssin à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 44

Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Pierre Henriet.

Abstention : 4

M. François Jolivet, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6775

sur l’amendement n° 2030 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........33

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 49

M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Abstention : 8

Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6776

sur l’amendement n° 1399 de M. David Magnier à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................160

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 11

Mme Dorine Bregman, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et Mme Michèle Tabarot.

Abstention : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6777

sur l’amendement n° 2039 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........42

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 49

M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Dorine Bregman, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 3

Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Sabine Thillaye.

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6778

sur l’amendement n° 1352 de M. Biteau et l’amendement identique suivant à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........41

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 51

M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Dorine Bregman, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Abstention : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6779

sur l’amendement n° 239 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

M. Philippe Ballard, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion, M. Jimmy Pahun, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6780

sur l’amendement n° 1198 de Mme Coggia à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......143

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........82

Contre :.................61

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. Philippe Ballard, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Contre : 4

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.

Contre : 2

M. Hubert Brigand et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Michel Brard, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Contre : 1

M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6781

sur l’amendement n° 243 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................92

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 41

M. Philippe Ballard, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 2

M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Michel Brard, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6782

sur l’amendement n° 991 de Mme Le Feur à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 26

Mme Manon Bouquin, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Olga Givernet et Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Richard Ramos.

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Patricia Maussion et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

M. Mickaël Cosson et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Béatrice Bellamy n’a pas pris part au scrutin.