247e séance

Protection et souveraineté agricoles

 

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Texte adopté par la commission – n° 2765

Article 14 (appelé par priorité – suite)

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié :

a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture définit les conditions dans lesquelles cette espèce fait l’objet de mesures de gestion, notamment en termes de prélèvements. Ces mesures de gestion sont déterminées sur le fondement de données scientifiques actualisées annuellement.

« L’arrêté précise les mesures de gestion, notamment en matière d’effarouchement et de destruction, destinées à lutter contre la prédation des troupeaux ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, en particulier les régimes de déclaration ou d’autorisation. Il prévoit que ces mesures, adaptées à l’évolution de la pression de prédation, peuvent, selon les territoires et afin de garantir le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, être suspendues par l’autorité administrative. S’agissant des bovins et des équins, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs.

« Les attaques et les dommages causés par le loup sont constatés sur place par un agent habilité ou par voie électronique. L’arrêté précise les conditions dans lesquelles le constat peut être réalisé par l’éleveur.

« L’arrêté précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative émet le récépissé de la déclaration de demande de tir de défense. À compter de la réception d’un dossier complet, ce délai ne peut excéder un jour ouvré.

« Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la protection de la nature précise les conditions de mise en cohérence et de valorisation des données issues des registres existants de suivi des tirs liés à la prédation.

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe, chaque année, le nombre de spécimens pouvant être prélevés à l’échelle nationale. Ce nombre de prélèvements peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. Dans ce cas, il correspond à la différence entre la population lupine observée et ce nombre minimal de spécimens. 

« L’arrêté précise les conditions dans lesquelles, lorsque le nombre maximal de loups pouvant être détruits est atteint avant la fin de l’année civile, et à la suite de dommages dus à la prédation constatés par le représentant de l’État dans le département, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup peut autoriser l’abattage de spécimens à titre dérogatoire, à l’échelle du département dans lequel ont été constatés les dommages et dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

« L’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national. Il n’est tenu compte de la population au niveau local que s’il est démontré que ces mesures ont, dans les circonstances particulières, une incidence sur l’état de conservation de l’espèce. » ;

b) Au II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et du I bis » ;

2° Le I de l’article L. 411‑2 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « du I » sont remplacés par les mots : « des I et I bis » ;

b) Au premier alinéa du 4°, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I et au I bis » ;

c) Au 6°, après la référence : « I », sont insérés les mots : « ou au I bis » ;

2° bis (nouveau) L’article L. 427‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑1. – L’activité de lieutenant de louveterie repose sur le bénévolat. Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais dans les conditions déterminées au présent article et aux articles L. 427‑1-1 à L. 427‑7 et par les décrets et les arrêtés qui en précisent les modalités d’application.

« Les lieutenants de louveterie sont nommés par l’autorité administrative et concourent, sous son contrôle, à la destruction des animaux mentionnés aux articles L. 427‑6 et L. 427‑8 ou, ponctuellement, aux opérations de régulation des animaux qu’elle a ordonnées. Les lieutenants de louveterie sont assermentés au titre de la police de la chasse et sont des agents dépositaires d’une mission de service public de police. Ils sont consultés par l’autorité compétente, en tant que de besoin, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. » ;

2° ter (nouveau) Après le même article L. 427‑1, il est inséré un article L. 427‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑1-1. – Par dérogation à l’article L. 123‑19‑1, les actes administratifs pris par le représentant de l’État dans le département sont dispensés de consultation préalable du public lorsqu’ils visent à autoriser une intervention des lieutenants de louveterie qui vise à répondre à une situation d’urgence ou à prévenir des dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières.

« En application du premier alinéa du présent article, un arrêté du représentant de l’État dans le département peut définir, pour une durée ne pouvant excéder une année civile, les conditions, les communes et les modalités d’intervention des lieutenants de louveterie.

« Les autorisations délivrées par le représentant de l’État dans le département sur le fondement du présent article sont publiées sur le site internet de la préfecture. » ;

2° quater (nouveau) Après l’article L. 427‑2, sont insérés des articles L. 427‑2‑1 à L. 427-2-4 ainsi rédigés :

« Art. L. 427‑2‑1. – Toute personne, qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir lieutenant de louveterie, sous réserve de remplir les conditions d’engagement fixées par voie réglementaire.

« Art. L. 427‑2‑2. – Les missions ordonnées par l’autorité administrative compétente ouvrent droit à une autorisation d’absence du lieutenant de louveterie pendant son temps de travail. Cette autorisation ne peut être refusée que si les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent. Le refus est motivé, notifié à l’intéressé et transmis à l’autorité administrative compétente.

« Art. L. 427-2-3. – Les lieutenants de louveterie peuvent conclure avec leur employeur une convention définissant les modalités de leur disponibilité pour les missions ordonnées par l’autorité administrative compétente. Cette convention veille à assurer la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public.

« Art. L. 427-2-4. – Par dérogation à l’article L. 312‑2‑1 du code de la sécurité intérieure, l’association nationale des lieutenants de louveterie et les associations régionales et départementales des lieutenants de louveterie sont autorisées à acquérir et à détenir des armes à feu, des munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie C en vue de leur remise aux lieutenants de louveterie pour l’exercice de leurs fonctions et de leurs missions de gestion ou de régulation de la faune sauvage ordonnées par le représentant de l’État dans le département.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la chasse. » ;

3° L’article L. 427‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.

I bis (nouveau). – Les tirs d’effarouchement et de défense ne peuvent être interdits dans les espaces protégés mentionnés aux articles L. 331‑1, L. 332‑1 et L. 341‑1 du code de l’environnement, à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code.

II. – Le IV de l’article 47 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est abrogé.

Amendement n° 76 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Supprimer les alinéas 2 à 16. 

Amendement n° 264 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 3 à 11.

Amendements identiques :

Amendements n° 1087 présenté par Mme Brulebois et Mme Buffet, n° 1315 présenté par Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay, n° 1444 présenté par M. Dirx et n° 1743 présenté par M. Warsmann.

I. – Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : 

« I bis. – Lorsque son troupeau a subi une attaque de loup, l’éleveur peut effectuer des tirs létaux en direction de cette espèce pendant huit jours. Sans condition préalable, il peut déléguer cette mission à toute personne titulaire d’un permis de chasse et à des lieutenants de louveterie. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention : 

« I bis ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter les mots : 

« Pour les prélèvements préventifs qui ne sont pas effectués dans un délai de huit jours consécutifs à une attaque, ».

Sous-amendement n° 2418 présenté par M. Blairy, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu et M. Vos.

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 2, la phrase suivante :

« Ces tirs sont réalisés sur la propriété de l’éleveur ou sur les parcelles où son troupeau pâture, et dans un périmètre strictement limité aux abords immédiats du troupeau, défini par arrêté préfectoral. »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : 

« L’éleveur peut déléguer cette mission à toute personne titulaire d’un permis de chasse ainsi qu’à des lieutenants de louveterie. »

Amendement n° 89 présenté par M. Tivoli.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,

les mots : 

« la préservation de l’espèce ».

Amendement n° 893 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

 « notamment en termes », 

les mots : 

« comprenant des mesures ».

II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : 

« lorsque des dommages sont constatés pour les activités d’élevage ».

Amendement n° 77 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« , notamment en termes de prélèvements ».

Amendement n° 78 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« notamment en termes de prélèvements » 

les mots : 

« dans une logique graduée impliquant successivement le déploiement de moyens de protection des troupeaux, l’effarouchement non létal puis le tir létal ».

Amendement n° 1824 présenté par M. Bentz, M. Meurin, M. Blairy, M. Golliot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , en tenant compte de la densité des élevages exposés à la prédation dans les territoires concernés ».

Amendement n° 894 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« gestion », 

insérer les mots : 

« et de prélèvement ».

Amendement n° 90 présenté par M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« scientifiques », 

insérer les mots : 

« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ». 

Amendement n° 1167 présenté par M. Casterman, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« selon une méthode partagée qui associe les fédérations départementales des chasseurs au sens de l’article L. 421‑5 du code de l’environnement et les chambres d’agriculture au sens de l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime »

Amendements identiques :

Amendements n° 370 présenté par Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Gruet, M. Tryzna, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Hetzel et M. Boucard et n° 2087 présenté par Mme Bonnivard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il autorise l’usage de lunettes de visée à imagerie thermique pour les chasseurs participant à ces opérations de destruction et justifiant d’une formation spécifique au tir de cette espèce. »

Amendement n° 895 présenté par Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Il précise également les compétences respectives des autorités préfectorales, notamment en permettant au préfet de département d’apprécier le caractère exceptionnel des dommages et d’autoriser directement, dans ce cas, l’intervention des lieutenants de louveterie, y compris lorsque l’élevage est non protégé ou reconnu comme ne pouvant être protégé. »

Amendement n° 897 présenté par Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« L’arrêté précise également les modalités d’application des mesures de gestion, mentionnées au précédent alinéa, aux exploitations situées sur des territoires relevant de régimes juridiques distincts, notamment lorsque leur périmètre s’étend sur des zones protégées et des zones non protégées, en prévoyant des procédures simplifiées et unifiées de déclaration ou d’autorisation, ainsi que des modalités de réponse adaptées. »

Amendement n° 899 présenté par Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« L’arrêté définit également une méthode d’estimation de la population de loups, après concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs. »

Amendement n° 79 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Les mesures de destruction ne peuvent être autorisées qu’en cas de mise en place de moyens de protection, notamment des chiens de protection des troupeaux, des clôtures, du gardiennage ou d’autres dispositifs reconnus comme tels. »

Amendement n° 374 présenté par Mme Grangier, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation de l’espèce tient également compte de l’évolution de la population de loups à l’échelle transfrontlier. »

Amendement n° 896 présenté par Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Les demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup sont instruites dans un délai maximal fixé par voie réglementaire. »

Amendement n° 80 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Substituer à l’alinéa 5 les sept alinéas suivants :

« L’arrêté définit des mesures de gestion adaptées à l’évolution de la population de loups et à l’évolution de la pression de la prédation sur les troupeaux d’élevage. L’arrêté fixe par ordre de priorité les mesures : 

« 1° De déploiement de moyens de protection des troupeaux et de réduction de leur vulnérabilité demandées aux éleveurs ;

« 2° D’effarouchement ;

« 3° De tirs non-létaux ;

« 4° De tirs létaux relevant de la responsabilité des lieutenants de louveterie et des agents de l’Office français de la biodiversité ;

« 5° De tirs de défense.

« Cet arrêté prévoit que ces mesures peuvent, selon les territoires et afin de garantir le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable prenant en compte la viabilité démographique et génétique, être suspendues par l’autorité administrative. »

Amendement n° 81 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« matière »,

insérer les mots : 

« de moyens de protection des troupeaux, »

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, après le mot : 

« et », 

insérer les mots : 

« , si ces mesures ne suffisent pas, ».

Amendement n° 2006 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ces mesures tiennent compte de la nécessité de prévenir l’installation durable du loup dans les territoires jusqu’alors exempts de présence permanente de l’espèce et exposés à des fronts de colonisation. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1103 présenté par Mme Brulebois et Mme Buffet, n° 1319 présenté par Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay, n° 1450 présenté par M. Dirx et n° 1759 présenté par M. Warsmann.

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Après l’article L. 411‑2‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑3 du code de l’environnement :

« Art. L. 411‑2‑5. – Compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles pour protéger les élevages de bovins et d’équins, les tirs sont autorisés sans autre condition dans les territoires colonisés par le loup. ».

Amendement n° 266 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Amendement n° 372 présenté par Mme Grangier, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les démarches de réduction de la vulnérabilité mentionnées pour les bovins et les équins ne peuvent constituer une condition préalable à la mise en œuvre des mesures de destruction, ni en retarder ou en limiter l’application. »

Amendement n° 91 présenté par M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« En cas de prédation renforcé ou de drames majeurs, au cours de l’année, le représentant de l’État dans le département peut revoir à la hausse les quotas de prélèvements de façon à prévenir des attaques. Ce quota ne peut excéder 15 % maximum du quota initial. »

Amendement n° 392 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté prévoit qu’en cas d’attaque ou de menace imminente du troupeau, une autorisation est délivrée aux éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage concernées, permettant de procéder à des tirs de défense immédiate. Ces autorisations, accordées pour une durée déterminée et dans des zones caractérisées par une pression avérée de prédation, peuvent être mises en œuvre immédiatement sans nouvelle décision administrative préalable en cas d’attaque ou de menace imminente du troupeau, conformément aux exigences de l’article 16 de la directive 92/43/CEE. »

Amendement n° 394 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté conjoint mentionné au présent I bis peut prévoir, pour les tirs de défense des troupeaux contre la prédation du loup, une dérogation à l’interdiction de fixer sur une arme des dispositifs optiques de vision thermique ou d’amplification de lumière, au bénéfice des éleveurs titulaires d’un permis de chasser valide et dûment habilités par arrêté préfectoral. Cette dérogation est accordée dans des conditions strictement définies par ledit arrêté conjoint, notamment quant aux types d’appareils admis, à leur résolution maximale, aux conditions d’identification préalable de la cible et aux règles de sécurité applicables. »

Amendement n° 278 présenté par M. Bony.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Si le comptage de la population lupine n’est pas fiable et si le taux de prélèvement n’est pas suffisant pour lutter contre la prédation des troupeaux, le plafond de tirs peut être relevé à un taux fixé par décret. »

Amendement n° 903 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« L’évaluation de la présence du loup est réalisée sur la base de données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale, notamment départementale, dans le cadre du Comité national loup, associant les parties prenantes concernées. »

Amendement n° 752 présenté par M. Roseren.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : 

« En cas de dommages et dès que la prédation du loup est suspectée par l’éleveur, un constat est réalisé sur place par un agent habilité. L’arrêté détermine les conditions dans lesquelles le constat peut être réalisé par l’éleveur et transmis aux services de l’État par voie électronique. Les informations collectées sont soumises à l’instruction des services habilités pour déterminer la responsabilité du loup. »

Amendement n° 373 présenté par Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ne peuvent avoir pour effet de retarder de manière disproportionnée l’intervention lorsque des attaques sur les troupeaux ont été constatées. Elles garantissent une réponse rapide et adaptée à la réalité des dommages constatés. »

Amendements identiques :

Amendements n° 753 présenté par M. Roseren et n° 2091 présenté par Mme Violland, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Marcangeli et M. Benoit.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« L’arrêté précise les conditions dans lesquelles le préfet de département définit, après accord du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup, les communes revêtant le caractère de zone pouvant difficilement être protégée, en raison des caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux empêchant la mise en œuvre de moyens de protection efficace des troupeaux d’ovins et de caprins. »

Amendement n° 1422 présenté par M. David Magnier, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, après le même alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation, le tir de défense est présumé légitime lorsqu’il est effectué par un éleveur ou ses préposés en situation d’attaque imminente ou d’intrusion manifeste d’un spécimen de loup dans un espace pastoral protégé. Ce tir ne nécessite aucune autorisation préalable ni récépissé dès lors que la réalité de l’attaque ou de la menace caractérisée est constatée a posteriori par les agents assermentés. Ces prélèvements s’imputent par priorité sur le plafond annuel de prélèvements mentionné au présent I bis. »

Amendement n° 1664 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

Supprimer l’alinéa 9. 

Amendement n° 2032 présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Le nombre maximal de spécimens pouvant être détruits annuellement est déterminé à l’échelle nationale et en tenant compte de l’état favorable de conservation de l’espèce. »

Sous-amendement n° 2420 présenté par Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : 

« de », 

insérer les mots : 

« la pression territoriale et ».

Amendement n° 2413 présenté par M. Roseren.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« arrêté », 

insérer le mot :

« conjoint ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : 

« du ministre chargé »

les mots : 

« des ministres chargés de la protection de la nature et ».

Amendement n° 754 présenté par M. Roseren.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : 

« spécimens »,

le mot : 

« loups ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot : 

« spécimens »,

le mot : 

« loups ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot : 

« spécimens »,

le mot : 

« loups ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : 

« spécimens »,

le mot : 

« loups ».

Amendement n° 755 présenté par M. Roseren.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : 

« prélevés »,

le mot : 

« abattus ».

Amendement n° 904 présenté par Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« en s’appuyant sur une méthode d’estimation de la population de loups définie en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique.

Cette proposition de loi, n° 2821, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. 

Cette proposition de loi, n° 2822, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Laurent Croizier, une proposition de loi visant à assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux.

Cette proposition de loi, n° 2823, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture. 

Cette proposition de loi, n° 2824, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant. 

Cette proposition de loi, n° 2825, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. René Lioret et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins.

Cette proposition de loi, n° 2826, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Sandrine Dogor-Such et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein. 

Cette proposition de loi, n° 2827, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques. 

Cette proposition de loi, n° 2828, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs. 

Cette proposition de loi, n° 2829, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Véronique Besse, une proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité. 

Cette proposition de loi, n° 2830, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l’impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant. 

Cette proposition de loi, n° 2831, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants. 

Cette proposition de loi, n° 2832, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments. 

Cette proposition de loi, n° 2833, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Delphine Batho, une proposition de loi visant à l’égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales.

Cette proposition de loi, n° 2834, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION de LOIs

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le rapport portant sur l’expérimentation relative au dispositif d’encadrement des loyers.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article L.119-8 du code de la voirie routière, le rapport relatif à l’exécution et le contrôle des concessions d’autoroutes et d’ouvrages d’arts pour l’année 2024.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 36 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, le rapport relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins.

ORDRE DU JOUR dE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 26 mai 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement   MAI   MARDI 26		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2805, 2809). - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 28	À 9 heures : (1) - Pn abrogation du Code noir (1817, 2810). - Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect., 2806). - Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674, 2816). - Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674, 2812). - Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725, 2814). - Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667, 2811). - Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679, 2808). - Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603, 2815).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 29	À 9 heures : - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 30	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 31	À 9 heures : - Suite odj de la veille	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN   LUNDI 1er		À 16 heures :  - Pn protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 2		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Votes solennels :  Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;  2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. - 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (1578). (2) - Suite 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754). - Pn Sénat moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d’expert judiciaire (2349). - Pn réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). - Pn interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public (1169). - Pn mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319). - Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200). - Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (1769).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 3		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle     JUIN       MARDI 9		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat conventions France-Finlande et France-Suède élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (2054, 2736). (3) - Pt approbation des comptes de l’année 2025 (2694). - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 10		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement - Débat sur le thème : « Bilan de l’action de la Banque de France » (salle Lamartine). (4) - Pn résol. europ. renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques (2077, 2204).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 11	À 9 heures : (5) - Pn renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain (2799). - Pn Sénat lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (2415). - Pn réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710). - Pn égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). - 2e lect. Pn nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (2537). - Pn résol. commission d’enquête manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rect.). - Pn renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707). - Pn adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729). - Pn Sénat instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (2634).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement JUIN   LUNDI 15		À 16 heures :  - Pn Sénat sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks (2803). - Pt Sénat habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (2609).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 16	À 9 heures :  - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République (2697).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 17		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures :  - CMP Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (2700). (6) - Évent., CMP Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 18	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

(2) Procédure de législation en commission.

(3) Procédure d’examen simplifiée.

(4) Séance thématique proposée par le groupe RN.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(6) Vote en la forme solennelle.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 mai 2026)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres au lieu de 29)

 

– Supprimer le nom de : Béatrice Bellamy.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(11 au lieu de 10)

– Ajouter le nom de M. Dominique Paillat.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6905

sur l’amendement n° 76 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 32

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

M. Laurent Baumel, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Cendrine Chazé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé Berville et M. Jean-François Rousset ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6906

sur le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l’amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 58

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Jean-René Cazeneuve.

Contre : 14

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 2

M. Anthony Brosse et Mme Pauline Cestrières.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et M. Romain Daubié.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6907

sur l’amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 58

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.

Contre : 15

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 2

M. Anthony Brosse et Mme Pauline Cestrières.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 6

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 8

M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Abstention : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6908

sur l’amendement n° 89 de M. Tivoli à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........70

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6909

sur l’amendement n° 77 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........33

Contre :................158

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Romain Tonussi.

Contre : 62

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 19

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Stéphane Viry.

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 1

M. Bernard Chaix.

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6910

sur l’amendement n° 78 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......195

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........30

Contre :................165

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 64

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 21

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6911

sur l’amendement n° 1824 de M. Bentz à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......181

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........80

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Julien Dive.

Abstention : 21

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 4

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Viry.

Contre : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6912

sur l’amendement n° 894 de Mme Rossi à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........58

Contre :................148

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 72

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 23

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 8

M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Contre : 3

M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Richard Ramos.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Romain Daubié.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Stéphane Viry.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Abstention : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6913

sur l’amendement n° 90 de M. Tivoli à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................217

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........82

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 72

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier.

Contre : 17

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6914

sur l’amendement n° 1167 de M. Casterman à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................217

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........85

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 71

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Aurélie Trouvé.

Contre : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier et M. Julien Dive.

Contre : 14

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 3

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand et Mme Cendrine Chazé.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Julie Ozenne.

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Michel Criaud.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.

Abstention : 2

M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Julie Ozenne et Mme Aurélie Trouvé ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6915

sur l’amendement n° 895 de Mme Pantel à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :.........119

Contre :.................97

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 75

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 18

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 1

M. Laurent Baumel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Emmanuel Mandon et M. Éric Martineau.

Contre : 7

M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Contre : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sophie Ricourt Vaginay a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6916

sur l’amendement n° 897 de Mme Pantel à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........72

Contre :................135

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Christian Girard.

Contre : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Danielle Brulebois, M. Benjamin Dirx et Mme Laure Miller.

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 3

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Pauline Cestrières.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 25

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 13

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 1

M. Xavier Roseren.

Abstention : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Stéphane Viry.

Abstention : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 4

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 1

M. Pierre-Henri Carbonnel.

Non inscrits (10)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6917

sur l’amendement n° 899 de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................217

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........62

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 75

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 2

M. Anthony Brosse et Mme Pauline Cestrières.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 12

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 26

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Emmanuel Mandon.

Contre : 6

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Abstention : 4

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6918

sur l’amendement n° 79 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........40

Contre :................184

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 74

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 27

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6919

sur l’amendement n° 374 de Mme Grangier à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........86

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 77

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 22

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 10

Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6920

sur l’amendement n° 896 de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........63

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 75

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Contre : 1

Mme Danielle Brulebois.

Abstention : 2

M. Bastien Marchive et Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 12

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 20

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 12

Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.

Contre : 1

M. Romain Daubié.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sophie Ricourt Vaginay a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6921

sur l’amendement n° 80 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......228

Majorité absolue :.................115

Pour l’adoption :..........36

Contre :................192

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 76

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 27

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sabine Gervais, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6922

sur l’amendement n° 81 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................232

Nombre de suffrages exprimés :......231

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :..........37

Contre :................194

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 74

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 1

M. Emmanuel Fernandes.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 28

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Sabine Gervais.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6923

sur l’amendement n° 372 de Mme Grangier à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. Franck Allisio, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Coggia, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Contre : 7

M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 2

M. Éric Liégeon et M. Thierry Liger.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6924

sur l’amendement n° 91 de M. Tivoli à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 54

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset.

Abstention : 2

M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 14

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Pierre Cordier.

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, Mme Cendrine Chazé, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6925

sur l’amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........62

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 55

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6926

sur l’amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........63

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 56

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6927

sur l’amendement n° 903 de Mme Rossi à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........21

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Cendrine Chazé, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Vincent Rolland.

Abstention : 3

M. Hubert Brigand, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6928

sur l’amendement n° 753 de M. Roseren et l’amendement identique suivant à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :.........134

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

Mme Ségolène Amiot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 14

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 16

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Sophie Mette.

Contre : 3

M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6929

sur l’amendement n° 1422 de M. David Magnier à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........94

Contre :.................66

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 60

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

Mme Ségolène Amiot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 3

M. Laurent Croizier, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 1

M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6930

sur l’amendement n° 1664 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........22

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 58

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Jean Terlier.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

Mme Ségolène Amiot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Contre : 1

Mme Julie Ozenne.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Julie Ozenne a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6931

sur le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l’amendement n° 2032 du Gouvernement à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........23

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet et M. Jean Terlier.

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

Mme Ségolène Amiot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6932

sur l’amendement n° 2032 du Gouvernement à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........19

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

Mme Manon Bouquin.

Contre : 56

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Jean Terlier.

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

Mme Ségolène Amiot, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 2

M. René Pilato et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 8

M. Karim Benbrahim, Mme Martine Froger, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu et Mme Marie Pochon.

Abstention : 4

Mme Christine Arrighi, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6933

sur l’amendement n° 904 de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 43

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 10

Mme Ségolène Amiot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 13

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.