248e séance

Protection et souveraineté agricoles

 

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Texte adopté par la commission – n° 2765

Article 14 (appelé par priorité – suite)

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié :

a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture définit les conditions dans lesquelles cette espèce fait l’objet de mesures de gestion, notamment en termes de prélèvements. Ces mesures de gestion sont déterminées sur le fondement de données scientifiques actualisées annuellement.

« L’arrêté précise les mesures de gestion, notamment en matière d’effarouchement et de destruction, destinées à lutter contre la prédation des troupeaux ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, en particulier les régimes de déclaration ou d’autorisation. Il prévoit que ces mesures, adaptées à l’évolution de la pression de prédation, peuvent, selon les territoires et afin de garantir le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, être suspendues par l’autorité administrative. S’agissant des bovins et des équins, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs.

« Les attaques et les dommages causés par le loup sont constatés sur place par un agent habilité ou par voie électronique. L’arrêté précise les conditions dans lesquelles le constat peut être réalisé par l’éleveur.

« L’arrêté précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative émet le récépissé de la déclaration de demande de tir de défense. À compter de la réception d’un dossier complet, ce délai ne peut excéder un jour ouvré.

« Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la protection de la nature précise les conditions de mise en cohérence et de valorisation des données issues des registres existants de suivi des tirs liés à la prédation.

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe, chaque année, le nombre de spécimens pouvant être prélevés à l’échelle nationale. Ce nombre de prélèvements peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. Dans ce cas, il correspond à la différence entre la population lupine observée et ce nombre minimal de spécimens. 

« L’arrêté précise les conditions dans lesquelles, lorsque le nombre maximal de loups pouvant être détruits est atteint avant la fin de l’année civile, et à la suite de dommages dus à la prédation constatés par le représentant de l’État dans le département, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup peut autoriser l’abattage de spécimens à titre dérogatoire, à l’échelle du département dans lequel ont été constatés les dommages et dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

« L’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national. Il n’est tenu compte de la population au niveau local que s’il est démontré que ces mesures ont, dans les circonstances particulières, une incidence sur l’état de conservation de l’espèce. » ;

b) Au II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et du I bis » ;

2° Le I de l’article L. 411‑2 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « du I » sont remplacés par les mots : « des I et I bis » ;

b) Au premier alinéa du 4°, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I et au I bis » ;

c) Au 6°, après la référence : « I », sont insérés les mots : « ou au I bis » ;

2° bis (nouveau) L’article L. 427‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑1. – L’activité de lieutenant de louveterie repose sur le bénévolat. Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais dans les conditions déterminées au présent article et aux articles L. 427‑1-1 à L. 427‑7 et par les décrets et les arrêtés qui en précisent les modalités d’application.

« Les lieutenants de louveterie sont nommés par l’autorité administrative et concourent, sous son contrôle, à la destruction des animaux mentionnés aux articles L. 427‑6 et L. 427‑8 ou, ponctuellement, aux opérations de régulation des animaux qu’elle a ordonnées. Les lieutenants de louveterie sont assermentés au titre de la police de la chasse et sont des agents dépositaires d’une mission de service public de police. Ils sont consultés par l’autorité compétente, en tant que de besoin, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. » ;

2° ter (nouveau) Après le même article L. 427‑1, il est inséré un article L. 427‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑1-1. – Par dérogation à l’article L. 123‑19‑1, les actes administratifs pris par le représentant de l’État dans le département sont dispensés de consultation préalable du public lorsqu’ils visent à autoriser une intervention des lieutenants de louveterie qui vise à répondre à une situation d’urgence ou à prévenir des dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières.

« En application du premier alinéa du présent article, un arrêté du représentant de l’État dans le département peut définir, pour une durée ne pouvant excéder une année civile, les conditions, les communes et les modalités d’intervention des lieutenants de louveterie.

« Les autorisations délivrées par le représentant de l’État dans le département sur le fondement du présent article sont publiées sur le site internet de la préfecture. » ;

2° quater (nouveau) Après l’article L. 427‑2, sont insérés des articles L. 427‑2‑1 à L. 427-2-4 ainsi rédigés :

« Art. L. 427‑2‑1. – Toute personne, qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir lieutenant de louveterie, sous réserve de remplir les conditions d’engagement fixées par voie réglementaire.

« Art. L. 427‑2‑2. – Les missions ordonnées par l’autorité administrative compétente ouvrent droit à une autorisation d’absence du lieutenant de louveterie pendant son temps de travail. Cette autorisation ne peut être refusée que si les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent. Le refus est motivé, notifié à l’intéressé et transmis à l’autorité administrative compétente.

« Art. L. 427-2-3. – Les lieutenants de louveterie peuvent conclure avec leur employeur une convention définissant les modalités de leur disponibilité pour les missions ordonnées par l’autorité administrative compétente. Cette convention veille à assurer la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public.

« Art. L. 427-2-4. – Par dérogation à l’article L. 312‑2‑1 du code de la sécurité intérieure, l’association nationale des lieutenants de louveterie et les associations régionales et départementales des lieutenants de louveterie sont autorisées à acquérir et à détenir des armes à feu, des munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie C en vue de leur remise aux lieutenants de louveterie pour l’exercice de leurs fonctions et de leurs missions de gestion ou de régulation de la faune sauvage ordonnées par le représentant de l’État dans le département.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la chasse. » ;

3° L’article L. 427‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.

I bis (nouveau). – Les tirs d’effarouchement et de défense ne peuvent être interdits dans les espaces protégés mentionnés aux articles L. 331‑1, L. 332‑1 et L. 341‑1 du code de l’environnement, à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code.

II. – Le IV de l’article 47 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est abrogé.

Amendement n° 901 présenté par Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : 

« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Amendement n° 82 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« En cas de diminution de l’effectif moyen de loups estimé annuellement, le pourcentage de cet effectif dont la destruction est permise est revu à la baisse. »

Amendement n° 2430 présenté par M. Roseren.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« il correspond à », 

les mots : 

« ce nombre peut être défini en tenant compte de ».

Amendement n° 92 présenté par M. Tivoli.

I. – A l’alinéa 10, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :

« le »

les mots : 

« ce dernier peut se substituer au ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« et ».

Amendement n° 900 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 10, supprimer le mot :

« maximal ».

Amendement n° 756 présenté par M. Roseren.

À l’alinéa 10, substituer au mot : 

« détruits », 

le mot : 

« abattus ».

Amendement n° 757 présenté par M. Roseren.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« à l’échelle du », 

les mots : 

« dans le ».

Amendement n° 1825 présenté par M. Bentz, M. Meurin, M. Blairy et M. Golliot.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ont été constatés les dommages »

les mots :

« a été recensé par les services de l’État un nombre élevé d’attaques, ».

Amendement n° 902 présenté par Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »

Amendement n° 83 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Supprimer l’alinéa 11.

Amendement n° 758 présenté par M. Roseren.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : 

« du loup », 

les mots : 

« de l’espèce ». 

Amendement n° 1673 présenté par Mme Pochon.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : 

« en principe au niveau national » 

les mots : 

« à l’échelle des régions biogéographiques, en accord avec la directive « Habitats, Faune, Flore » de l’Union européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992. »

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

Amendement n° 84 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« en principe au niveau national »

les mots :

« au niveau local ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

Amendements identiques :

Amendements n° 135 présenté par M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Liger, M. Liégeon, Mme Minard, M. Ray et M. Taite, n° 393 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 1321 présenté par Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Hetzel et M. Duparay.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« en principe ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

Amendement n° 1827 présenté par M. Bentz.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« en principe ».

Amendement n° 1690 présenté par M. Valentin.

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : 

« Lorsqu’un même troupeau a subi deux attaques avérées attribuables au loup dans un délai de douze mois consécutifs et que les mesures de protection prévues par l’arrêté ministériel mentionné au présent I bis ont été mises en œuvre, le préfet du département concerné est tenu d’ordonner un tir d’élimination du ou des spécimens responsables dans un délai de sept jours à compter du constat de la troisième attaque. L’éleveur est informé sans délai de la décision préfectorale.

« Les tirs d’élimination réalisés en application de l’alinéa précédent sont imputés au plafond national de prélèvements fixé par le ministre chargé de l’agriculture. Lorsque ce plafond est atteint, ils sont autorisés à titre dérogatoire conformément à l’article L. 411‑2 et sans que le plafond puisse constituer un motif de refus opposable à l’éleveur ayant mis en œuvre les mesures de protection prescrites.

« Les bovins et les équins, dont l’impossibilité de mise en œuvre de moyens de protection efficaces est dûment constatée, bénéficient de la procédure d’élimination prévue au présent article dès la première attaque avérée.

« L’évaluation des incidences de ces mesures sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national conformément à l’article L. 411‑1. »

Amendement n° 624 rectifié présenté par Mme Allemand, Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Proença et Mme Got.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté définit les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut autoriser tout éleveur exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tout propriétaire public ou privé d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ou tout mandataire désigné par lui, participant aux mesures de gestion destinées à lutter contre la prédation des troupeaux, à utiliser des lunettes de tir à visée thermique ou utilisant la technologie d’intensification de lumière ou d’infrarouge passif, sous réserve d’être titulaire d’un permis de chasser valide, d’avoir suivi une formation préalable auprès de l’Office français de la biodiversité et d’avoir préalablement participé à une opération encadrée par un ou plusieurs lieutenants de de louveterie. L’autorisation est délivrée pour une durée de trente jours, et se limite au périmètre de la commune où l’opération encadrée par un ou plusieurs lieutenants de louveterie a eu lieu, ainsi qu’à ses communes limitrophes. »

Sous-amendement n° 2424 présenté par Mme Thomin.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« thermique ou ».

Sous-amendement n° 2425 présenté par Mme Thomin.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« opération »

le mot : 

« mesure ».

Amendements identiques :

Amendements n° 179 présenté par M. Warsmann, n° 759 présenté par M. Roseren, n° 1823 présenté par M. Bentz, M. Meurin, M. Blairy et M. Golliot et n° 2102 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté définit les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut autoriser tout éleveur exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tout propriétaire public ou privé d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ou tout mandataire désigné par lui, participant aux opérations de gestion destinées à lutter contre la prédation des troupeaux, à utiliser des lunettes de tir à visée utilisant la technologie d’intensification de lumière ou d’infrarouge passif, sous réserve d’être titulaire d’un permis de chasser valide, d’avoir suivi une formation préalable auprès de l’Office français de la biodiversité et d’avoir préalablement participé à une opération encadrée par un ou plusieurs lieutenants de de louveterie. L’autorisation est délivrée pour une durée de trente jours, et se limite au périmètre de la commune où l’opération encadrée par un ou plusieurs lieutenants de louveterie a eu lieu, ainsi qu’à ses communes limitrophes. »

Amendements identiques :

Amendements n° 181 présenté par M. Warsmann et n° 760 présenté par M. Roseren.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Aux seules fins d’amélioration des tirs de défense, tout éleveur exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tout propriétaire public ou privé d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ou tout mandataire désigné par lui, peut, sous réserve d’être titulaire d’un permis de chasser en cours de validité, utiliser des dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de la lumière ou la détection thermique, à l’exception des appareils pouvant être mis en œuvre sans l’aide des mains et des appareils équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir. »

Amendement n° 88 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Peytavie, M. Tavernier, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« Dans le cadre de leurs missions, les services compétents de l’État apportent un soutien technique aux parcs naturels régionaux réalisant des expérimentations locales en faveur de la cohabitation entre le loup et les activités d’élevage. » 

Amendement n° 1578 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« b bis) Le b du 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les tirs de défense ne peuvent être autorisés qu’après justification de la mise en œuvre effective d’au moins deux mesures de protection adaptées au troupeau et à l’exploitation dont la liste et les conditions de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d’État, sauf impossibilité technique objectivement démontrée et constatée par l’autorité administrative. Elle fait l’objet d’une décision motivée de l’autorité administrative compétente, rendue publique de manière à garantir l’exercice effectif des voies de recours. »

Amendement n° 761 présenté par M. Roseren.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : 

« repose sur le bénévolat. », 

les mots : 

« est exercée par des bénévoles ».

Amendement n° 762 présenté par M. Roseren.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : 

« . Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais ».

Amendement n° 1290 présenté par M. Labaronne, M. Blanchet, Mme Brulebois et M. Fait.

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« nommés »,

insérer les mots :

« sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 19, après la seconde occurrence du mot :

« sont »,

insérer les mots :

« , de fait, ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 19, après le mot :

« consultés »,

insérer les mots :

« , en tant que de besoin et dans la limite de leurs compétences en matière de régulation, ».

IV. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 19, supprimer les mots :

« , en tant que de besoin, ».

 

Amendements identiques :

Amendements n° 182 présenté par M. Warsmann et n° 763 présenté par M. Roseren.

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :

« Aux seules fins de protection des personnes et des élevages, le représentant de l’État dans le département peut autoriser, pour une durée ne pouvant excéder trente jours, des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction de chiens en état de divagation ayant causé des dommages graves aux troupeaux ou étant susceptibles d’en causer, lorsque des circonstances de temps et de lieu le justifient et qu’aucune autre mesure de capture ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable.

« La destruction d’un chien en état de divagation fait l’objet d’une déclaration immédiate auprès du représentant de l’État dans le département. »

Amendement n° 477 présenté par M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« En cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Les agents informent le représentant de l’État dans le département des actions engagées. »

Amendement n° 1678 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

Supprimer les alinéas 20 à 23.

Amendement n° 766 rectifié présenté par M. Roseren.

Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant :

« « Art. L. 427‑1‑1. – Le représentant de l’État dans le département peut définir, dans un arrêté applicable pour une durée maximale de trois ans et soumis à participation du public en application de l’article L. 123‑19‑1, les conditions, zones et modalités d’intervention des lieutenants de louveterie. Les dispositions des articles L. 123‑19‑1 et L. 123‑19‑2 ne s’appliquent pas aux décisions administratives adoptées en application de cet arrêté qui visent à prévenir des dommages graves aux activités agricoles, forestières ou à la sécurité publique. Les opérations réalisées dans ce cadre font l’objet d’une publication simplifiée par voie électronique. » »

Sous-amendement n° 2422 présenté par Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : 

« En cas de situation exceptionnelle, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot : 

« définir »

insérer les mots : 

« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».

Sous-amendement n° 2428 présenté par M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peut définir »

le mot :

« définit ».

Amendement n° 764 présenté par M. Roseren.

À l’alinéa 25, supprimer les mots : 

« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »

Amendement n° 765 présenté par M. Roseren.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : 

« sous réserve de remplir », 

les mots : 

« si elle remplit ».

Amendement n° 1291 présenté par M. Labaronne, M. Blanchet, Mme Brulebois et M. Fait.

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« en lien avec la Fédération Nationale des Chasseurs et qu’elle soit titulaire du permis de chasser ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1679 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian et n° 2014 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 33. 

Amendement n° 1573 présenté par M. Roseren.

I. – À l’alinéa 33, supprimer le mot : 

« ne ». 

II. – En conséquence, au même alinéa 33, substituer au mot : 

« interdits », 

les mots : 

« autorisés pour prévenir des dommages importants à l’élevage ». 

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 33, substituer aux mots :

« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code. », 

les mots : 

« , dont l’acte de création autorise la chasse. ».

Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 476 présenté par M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « République, », il est inséré le mot : « prioritairement ».

Amendement n° 1217 présenté par M. Dutremble, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 411‑2‑1‑1. – La protection des activités d’élevage constitue un objectif d’intérêt général majeur.

« Dans les territoires exposés à la prédation, la gestion des espèces prédatrices, notamment le loup (Canis lupus), s’exerce en tenant compte prioritairement de la préservation des troupeaux, de la viabilité économique des exploitations agricoles et de la sécurité des éleveurs. »

Amendement n° 1076 présenté par M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 411‑2‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑3 ainsi rédigé :

« Art. 411‑2-3. – Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens des b et c du 4° du I de l’article L. 411‑2, les activités d’élevage ayant fait l’objet d’une ou plusieurs attaques ou sur lesquelles pèse un risque imminent et avéré de prédation par une espèce inscrite sur la liste prévue au 1° du même I. » »

Amendement n° 926 présenté par M. Dutremble, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 415‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 415‑3‑1. – N’est pas pénalement responsable l’éleveur qui procède à la destruction d’un loup dans le but de défendre son troupeau contre une attaque, dès lors que son action est nécessaire et proportionnée. » »

Amendements identiques :

Amendements n° 729 présenté par M. Kervran, n° 1081 présenté par M. Dirx, n° 1099 présenté par Mme Brulebois et Mme Buffet, n° 1316 présenté par Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay et n° 1375 présenté par M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Taupiac.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 423‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 423‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423‑3‑1. – Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les lieutenants de louveterie, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ainsi que leurs mandataires titulaires du permis de chasse et ayant suivi une formation, participant aux opérations de tirs létaux et de captures des loups prévues par la loi, sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. »

Amendement n° 2093 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 423‑3, il est inséré un article L. 423‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423‑3‑1. – Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ainsi que leurs mandataires titulaires du permis de chasse et ayant suivi une formation participant aux opérations de tirs létaux et de captures des loups dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 411‑2 sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. » ;

2° Après l’article L. 427‑2, il est inséré un article L. 427‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑2‑1. – Sur demande des éleveurs, les lieutenants de louveterie se déplacent dans les meilleurs délais, sans formalités et sans conditions préalables sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup.

« À des fins de défense des troupeaux contre les attaques de loups, les lieutenants de louveterie sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. »

Amendement n° 364 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 423‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 423‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423‑3‑1. – Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ainsi que leurs mandataires titulaires du permis de chasse et ayant suivi une formation participant aux opérations de tirs létaux et de captures des loups dans les conditions prévues à l’article L. 411‑2‑4 sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. »

Amendement n° 2023 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 423‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 423‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423‑3‑1. – Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ainsi que leurs mandataires titulaires du permis de chasse et ayant suivi une formation participant aux opérations de tirs létaux et de captures des loups sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. »

Amendement n° 2089 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 427‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑2‑1. – Sur demande des éleveurs, les lieutenants de louveterie se déplacent dans les meilleurs délais, sans formalités et sans conditions préalables sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup.

« À des fins de défense des troupeaux contre les attaques de loups, les lieutenants de louveterie sont habilités à utiliser des appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, y compris des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixés sur une lunette de tir. »

Amendements identiques :

Amendements n° 857 présenté par le Gouvernement et n° 1306 présenté par Mme Pantel, M. Rousset, Mme Froger, M. Fesneau, M. Peu, M. Vallaud, Mme Le Feur, M. Hollande, M. Potier, M. Bony, M. Philippe Brun, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bazin, M. Benoit, Mme Bergantz, M. Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bothorel, M. Bouyx, M. Brard, M. Brugerolles, Mme Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Buchou, Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ceccoli, M. Cormier-Bouligeon, M. Criaud, M. Croizier, Mme Corneloup, M. Daubié, Mme Delpech, Mme Dombre Coste, Mme Dubré-Chirat, M. Dufau, M. Echaniz, M. Fait, M. Fégné, M. Fugit, Mme Got, Mme Perrine Goulet, M. Guedj, Mme Herouin-Léautey, M. Houlié, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Lauzzana, M. Lecamp, Mme Létard, Mme Le Peih, M. Liégeon, Mme Lingemann, Mme Marsaud, M. Maurel, M. Marion, M. Masséglia, M. Mattei, M. Molac, M. Mongardien, M. Naegelen, M. Oberti, M. Ott, M. Padey, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Ramos, M. Ray, Mme Riotton, Mme Ronceret, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sorre, M. Taite, M. Taupiac, M. Terlier, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Travert, M. Vermorel-Marques, Mme Vidal, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Viry et M. Vuibert.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 427‑2‑4 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 427‑2‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 427-2-5. – L’État organise, dans le cadre de ses moyens, les conditions d’accompagnement des missions exercées par les lieutenants de louveterie.

« Cet accompagnement peut donner lieu, chaque année, à l’attribution de moyens ou de dotations appréciés au niveau territorial.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. »

Amendement n° 1252 présenté par M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, M. Taite, M. Fabrice Brun et M. Descoeur.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 427‑6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 427‑6‑1. – Dans les départements où la présence du loup (Canis lupus) risque d’engendrer des dommages importants aux activités d’élevage, le représentant de l’État dans le département peut autoriser les sociétés de chasse locales, les associations communales ou intercommunales de chasse agréées à organiser des battues de prélèvement ou de défense. Ces battues sont organisées en lien avec l’Office français de la biodiversité et avec le lieutenant de louveterie. La fédération départementale des chasseurs assure la formation des chasseurs participants et la coordination logistique des opérations. »

Amendement n° 1684 présenté par Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’article 14, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 113‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 113‑3‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 113‑3‑1. – Le loup est réputé susceptible d’étendre son aire de présence à l’ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de protection sont encouragées afin de prévenir les risques de prédation. Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)

Chapitre VII

Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux

Amendement n° 1773 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VII :

« Favoriser l’élevage industriel au détriment de l’élevage familial ».

Article 17 (appelé par priorité)

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de créer des régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux, tout en assurant la transposition des dispositions relatives aux élevages d’animaux de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Ces mesures définissent :

1° Les principes de classement dans une nomenclature des activités relevant des différents régimes, en fonction des dangers et des inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, ainsi que les conditions d’élaboration des prescriptions applicables à l’exploitation, au fonctionnement et à la cessation de ces activités ;

2° Les procédures applicables en matière d’évaluation environnementale ainsi que d’information et de participation du public en réservant celle-ci aux personnes justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ;

3° Les conditions de coordination et d’articulation de ces régimes avec les autorisations et déclarations d’urbanisme, avec d’autres régimes définis par le code de l’environnement concernant les mêmes activités ainsi qu’avec d’autres procédures lorsque les activités d’élevage y sont soumises, les nécessitent ou en sont exclues ;

4° Les autorités compétentes, les compétences et les modalités d’exercice de la police administrative et judiciaire de ces activités ainsi que les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquements ou d’infractions ;

5° Les conditions dans lesquelles le juge administratif peut être saisi d’un recours à l’encontre des actes pris dans ces régimes ainsi que ses pouvoirs lorsqu’il est saisi d’un tel recours ;

6° Les dispositions transitoires et de coordination nécessaires à l’entrée en vigueur de ces nouveaux régimes.

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

Les dispositions prises dans le cadre de cette habilitation ne peuvent aboutir à la mise en place d’un régime plus défavorable aux élevages que ce qui est prescrit par la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 précitée.

Amendements identiques :

Amendements n° 200 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 201 présenté par Mme Manon Meunier, n° 271 présenté par Mme Belluco, Mme Pochon, M. Biteau, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Raux, Mme Voynet, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier, n° 1095 présenté par Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1150 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 1140 présenté par Mme Jourdan.

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement propose, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une feuille de route pour un élevage durable et souverain, fondée sur cinq principes clés :

« 1° Retrouver une autonomie alimentaire des élevages, en s’appuyant sur les prairies, les ressources locales et les cultures fourragères ;

« 2° Adapter la taille des cheptels et faire évoluer les régimes alimentaires, pour les aligner avec les capacités de nos territoires ;

« 3° Soutenir les éleveurs et éleveuses engagé·es dans des pratiques agroécologiques, respectueuses des sols, du climat et du bien-être animal ;

« 4° Réorienter les aides publiques pour accompagner les systèmes réellement durables et autonomes ;

« 5° Faire évoluer l’offre alimentaire pour favoriser des produits issus d’élevages durables et développer les protéines végétales. »

Amendement n° 1778 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 1, substituer les mots : 

« six mois » 

les mots :

« douze mois ».

Amendement n° 101 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« définissent »

les mots 

« tiennent compte des objectifs listés à l’article L. 1A du code rural et de la pêche maritime pour définir ».

Amendements identiques :

Amendements n° 203 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1602 présenté par Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 3. 

Amendements identiques :

Amendements n° 204 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 1604 présenté par Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2067 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 4. 

Amendements identiques :

Amendements n° 355 présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 994 rectifié présenté par Mme Le Feur et M. Mazaury, n° 1440 présenté par Mme Dupont, n° 1772 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2088 présenté par Mme Belluco.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« en réservant celle-ci aux personnes justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ».

Amendement n° 1608 présenté par Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendements identiques :

Amendements n° 205 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2263 présenté par Mme Belluco, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 6. 

Amendement n° 206 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 7. 

Amendement n° 2158 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« ; ces dispositions sont définies dans le respect du droit à un recours juridictionnel effectif des associations de protection de l’environnement mentionné à l’article L. 142‑1 du code de l’environnement ; »

Amendement n° 617 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Ces mesures respectent un principe de non-régression des normes de sécurité sanitaire et des exigences environnementales des élevages soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement telles que visées au Titre Ier du Livre V du code de l’environnement ».

Amendement n° 1888 présenté par Mme Belluco, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer l’alinéa 10. 

Amendement n° 2007 rectifié présenté par Mme Belluco, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« aboutir à la mise en place d’un régime plus défavorable aux élevages que ce qui est prescrit par la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 précitée »

les mots :

« conduire à une régression de la protection de l’environnement au sens du 9° de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement »

Amendement n° 993 présenté par Mme Le Feur et M. Mazaury.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Ces mesures respectent le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. Elles ne peuvent avoir pour effet d’abaisser le niveau des normes de sécurité sanitaire et des exigences environnementales applicables aux élevages soumis, à la date de promulgation de la présente loi, aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l’environnement. »

Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 1487 présenté par M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 17, insérer l’article suivant :

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 181‑10‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les projets relevant d’activités agricoles, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête peut, en concertation avec l’autorité administrative, remplacer les réunions publiques prévues par des permanences organisées dans des conditions garantissant l’information et la participation du public. » ;

2° Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées, dans le respect du droit de l’Union européenne. ».

Amendement n° 1488 présenté par M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 17, insérer l’article suivant :

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° Le I de l’article L. 512‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les activités d’élevage, les seuils déterminant l’assujettissement aux régimes de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation tiennent compte des seuils définis par le droit de l’Union européenne, afin d’éviter toute surtransposition. » ;

2° Après le même article L. 512-7, il est inséré un article L. 512‑7-1A ainsi rédigé :

« Art. L. 512‑7-1A. – Un décret en Conseil d’État fixe, pour les activités d’élevage, des seuils adaptés, en cohérence avec les seuils applicables au niveau de l’Union européenne, afin de garantir la compétitivité des exploitations agricoles tout en assurant un niveau élevé de protection de l’environnement. »

Amendement n° 882 présenté par Mme Laporte.

Après l’article 17, insérer l’article suivant :

La Nation se fixe pour objectif d’obtenir avant le 1er janvier 2030 une révision de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, afin que le nouveau régime de notification prévu par la directive 2024/1785 n’ait pas pour effet de soumettre à des contraintes plus lourdes des élevages relevant aujourd’hui du régime de déclaration.

Après l’article 2

Amendement n° 48 présenté par Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 443‑4 du code de commerce, il est inséré un article L. 443‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 443‑4‑1. – La commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social, dont le respect est pris en compte dans la détermination des coûts de production au sens de l’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, est interdite.

« Pour l’application du présent article, les produits agricoles et alimentaires issus de la culture ou de l’élevage sur le territoire d’un État membre de l’Espace économique européen sont présumés satisfaire à des normes équivalentes à celles applicables aux producteurs établis sur le territoire français. »

Amendement n° 886 présenté par Mme Laporte.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 443‑4 du code de commerce, il est inséré un article L. 443‑4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 443‑4-1. – La commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social, dont le respect est pris en compte dans la détermination des coûts de production au sens de l’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, est interdite. »

Amendement n° 999 présenté par M. Guibert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1‑1. – Les produits agricoles et alimentaires importés sur le territoire national doivent respecter des normes de production équivalentes à celles applicables aux producteurs établis en France, notamment en matière environnementale, sanitaire, sociale et de bien-être animal.

« Lorsque cette équivalence n’est pas établie, l’autorité administrative peut suspendre, restreindre ou subordonner à conditions leur mise sur le marché.

« II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Amendement n° 1999 présenté par M. Vermorel-Marques, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

« La section 2 du chapitre VI du titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 206‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 206‑2‑1. – I. – Lorsqu’elle constate une méconnaissance de l’article L. 236‑1 A, l’autorité administrative compétente prononce une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. 

« II. – Le montant de l’amende est proportionné à la gravité des manquements constatés. »

Amendement n° 1730 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « ou française ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6934

sur l’amendement n° 901 de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................22

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 32

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Catherine Dellong Meng, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Clémence Guetté.

Contre : 1

M. Jérôme Legavre.

Abstention : 5

M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Michel Criaud.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Abstention : 3

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6935

sur l’amendement n° 2430 de M. Roseren à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......30

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................18

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 2

Mme Caroline Parmentier et M. Kévin Pfeffer.

Abstention : 42

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 1

M. Guillaume Garot.

Abstention : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 3

M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Christophe Blanchet.

Contre : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6936

sur l’amendement n° 92 de M. Tivoli à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 49

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6937

sur l’amendement n° 900 de Mme Rossi à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 51

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes et Mme Marie Pochon.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6938

sur l’amendement n° 1825 de M. Bentz à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................67

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 58

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Liégeon et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Nicolas Thierry.

Contre : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Nicolas Thierry a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6939

sur l’amendement n° 902 de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........15

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 58

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Abstention : 2

M. Matthieu Bloch et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6940

sur l’amendement n° 83 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........24

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Gabriel Tomatis.

Contre : 58

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 1

Mme Sylvie Ferrer.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 5

Mme Marie-José Allemand, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Valérie Létard et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6941

sur l’amendement n° 1673 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........32

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Benoît Larrouquis.

Contre : 16

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Valérie Létard et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6942

sur l’amendement n° 84 de Mme Pochon à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........32

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Benoît Larrouquis.

Contre : 17

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Valérie Létard et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6943

sur l’amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l’amendement identique suivant à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................78

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 3

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6944

sur l’amendement n° 1827 de M. Bentz à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 54

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Pierre Cordier.

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Liégeon.

Abstention : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6945

sur l’amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......184

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........18

Contre :................166

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 16

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 18

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Marc Fesneau.

Contre : 2

M. Laurent Croizier et Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 4

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6946

sur l’amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......179

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........145

Contre :.................34

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 67

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 18

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Contre : 2

M. Sylvain Maillard et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Marc Fesneau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Abstention : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6947

sur l’amendement n° 181 de M. Warsmann et l’amendement identique suivant à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :.........142

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

M. Sylvain Maillard.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 12

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 20

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 2

M. Emmanuel Duplessy et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Contre : 1

M. Laurent Croizier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6948

sur l’amendement n° 182 de M. Warsmann et l’amendement identique suivant à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........56

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 58

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Abstention : 1

Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Fabrice Barusseau, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 3

Mme Marie-José Allemand, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Léa Balage El Mariky, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6949

sur l’amendement n° 477 de M. Blairy à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........71

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 60

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Contre : 18

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Abstention : 2

M. Thomas Gassilloud et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Pierre Cordier et M. Philippe Juvin.

Contre : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 10

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Emeline Rey-Rinchet et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Marc Fesneau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6950

sur le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l’amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................168

Nombre de suffrages exprimés :......167

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........82

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 57

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Damien Girard.

Contre : 10

M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Marc Fesneau.

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Marc Fesneau a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6951

sur l’amendement n° 1679 de Mme Pochon et l’amendement identique suivant à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........38

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 60

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 4

Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got et Mme Anna Pic.

Contre : 5

Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel et M. Fabrice Roussel.

Abstention : 6

M. Fabrice Barusseau, Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 22

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 4

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6952

sur l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :.........151

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Abstention : 1

Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 1

Mme Sylvie Ferrer.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 1

Mme Chantal Jourdan.

Abstention : 11

M. Fabrice Barusseau, Mme Dorine Bregman, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 22

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 15

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6953

sur l’amendement n° 476 de M. Blairy après l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 46

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive et M. Paul Midy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Laurent Alexandre, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Loïc Prud’homme, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Jean-Luc Bourgeaux.

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 4

M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 6954

sur l’amendement n° 1217 de M. Dutremble après l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 53

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 3

M. Pierre Cordier, M. Julien Dive et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 6

M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 6955

sur l’amendement n° 1076 de M. Schreck après l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 55

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Jean-François Rousset et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 1

M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 6956

sur l’amendement n° 926 de M. Dutremble après l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 58

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Jean-François Rousset et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6957

sur l’amendement n° 1684 de Mme Pochon après l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........48

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellay et M. Inaki Echaniz.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Contre : 16

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 6958

sur l’amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........67

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 66

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 17

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Cendrine Chazé, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6959

sur l’amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................170

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........34

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Fabrice Barusseau, Mme Dieynaba Diop, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Abstention : 4

Mme Béatrice Bellay, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Cendrine Chazé, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Damien Girard et M. Steevy Gustave.

Abstention : 10

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6960

sur l’amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l’amendement identique suivant à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......171

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........47

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 60

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

M. Fabrice Barusseau, Mme Dieynaba Diop, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6961

sur l’amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivant à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........45

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 60

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 12

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6962

sur l’amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......184

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........61

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 18

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 13

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6963

sur l’amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l’amendement identique suivant à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................176

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........61

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 19

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6964

sur l’amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................173

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........59

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 16

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6965

sur l’amendement n° 2158 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........64

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 60

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6966

sur l’amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........64

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 62

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 16

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6967

sur l’amendement n° 1888 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......172

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........63

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 62

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Sandrine Lalanne et Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 17

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 14

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Marc Fesneau.

Contre : 6

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6968

sur l’amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......182

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........64

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6969

sur l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................181

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :.........118

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 62

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 15

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6970

sur l’amendement n° 1488 de M. Houssin après l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 14

Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6971

sur l’amendement n° 882 de Mme Laporte après l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................160

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 17

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 14

Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 6972

sur l’amendement n° 999 de M. Guibert après l’article 2 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 44

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 7

Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Céline Hervieu.

Contre : 4

M. Peio Dufau, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Céline Hervieu a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6973

sur l’amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l’article 2 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Christophe Mongardien.

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Gabriel Amard, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi et Mme Manon Meunier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Peio Dufau, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur et M. Vincent Rolland.

Abstention : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier et Mme Catherine Hervieu.

Contre : 1

Mme Marie Pochon.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 3

M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Pierre Marle.

Contre : 2

M. Sylvain Berrios et Mme Véronique Ludmann.

Abstention : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.