249e séance
Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte adopté par la commission – n° 2765
Après l’article 2 (suite)
Amendement n° 1733 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
À titre exceptionnel et pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les importations de viande bovine issues du Brésil sont suspendues. Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Article 3
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien‑être des animaux ainsi que de santé et de protection des végétaux et permettre :
1° D’adapter l’organisation des services et la compétence des agents habilités à conduire des inspections et des contrôles ainsi qu’à rechercher et à constater des infractions et des manquements ;
2° D’adapter les pouvoirs de contrôle et d’enquête de ces agents ;
3° D’adapter les mesures de police administrative et les sanctions administratives et pénales pour garantir une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement et d’améliorer leur proportionnalité ;
4° De prendre toute mesure permettant d’assurer la cohérence entre les dispositions prises en application des 1° à 3° du présent I et d’autres dispositions législatives.
II. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chacune des ordonnances prévues au I.
Amendements identiques :
Amendements n° 49 présenté par Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian, n° 163 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 767 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Garot, M. Roussel, Mme Rossi, Mme Got, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1159 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendement n° 930 rectifié présenté par M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :
« en vue de renforcer et d’améliorer les »,
les mots :
« visant à renforcer l’efficacité des ».
III. – En conséquence, audit alinéa 1, supprimer les mots :
« en matière ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :
« des aliments, de santé et de bien‑être des animaux ainsi que de santé et de protection des végétaux et »,
les mots :
« applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en particulier lors de leur introduction sur le territoire national, en tenant compte des risques sanitaires et des différences de normes applicables, notamment pour les produits importés, afin de garantir le respect des exigences sanitaires, environnementales et de traçabilité applicables et de ».
Amendements identiques :
Amendements n° 117 présenté par Mme Brulebois et Mme Buffet, n° 346 présenté par M. Carbonnel et n° 1875 présenté par Mme Minard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
« les mots :
« de six mois ».
Amendements identiques :
Amendements n° 103 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Breton et M. Jean-Pierre Vigier et n° 1932 présenté par Mme Minard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Liger, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »,
insérer les mots :
« des denrées importées ».
Amendement n° 379 présenté par M. Amblard, M. Gillet, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Meurin, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taverne, Mme Sicard, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, Mme Lelouis, M. Tribuiani, M. Tonussi, M. Vos, M. Villedieu, M. Weber, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, Mme Colombier, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dellong Meng, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, M. Clavet, M. Chenu, M. Chudeau, M. Chaumeil, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Allisio, M. Blairy, M. Bilde, M. Bigot, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Gonzalez et Mme Florence Goulet.
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »
insérer les mots :
« , notamment en ciblant prioritairement les denrées issues de pays tiers sur la base d’une analyse de risque fondée sur les volumes importés, les antécédents de non-conformité constatés, les risques sanitaires identifiés, l’existence d’indices relatifs à l’usage de substances ou de médicaments interdits dans l’Union européenne et les difficultés de traçabilité, ».
Amendement n° 164 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 165 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 167 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendements identiques :
Amendements n° 769 présenté par Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Rossi, Mme Got, M. Garot, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2264 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les organisations syndicales des agents représentatives au niveau national au sein du ministère de l’agriculture sont associées à l’élaboration de l’ordonnance prévue au I. »
Article 4
I. – L’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– au début, les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, » sont supprimés ;
– après le mot : « public », sont insérés les mots : « et les personnes morales de droit privé » ;
b) Le 3° bis devient le 3° ter ;
c) Il est rétabli un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Ou produits non transformés composés de produits agricoles remplissant la condition prévue au 3° ou denrées alimentaires issues de la première transformation d’un ou de plusieurs produits agricoles et composées à 95 % au moins de produits remplissant cette condition ; »
d) Au 6°, les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2026, » sont supprimés ;
e) Au 7°, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2030 » ;
e bis) (nouveau) Après le 8°, sont insérés des 9° et 10° ainsi rédigés :
« 9° Ou bénéficiant d’une marque collective, enregistrée conformément à l’article L. 715‑1 du code de la propriété intellectuelle, qui repose sur une charte ou sur un cahier des charges validé garantissant des exigences relatives à la qualité des produits, à leurs conditions de production ou à la préservation de l’environnement ;
« 10° Ou conformes aux exigences du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil et issus d’une démarche collective définie par un cahier des charges garantissant l’origine, la traçabilité et la fraîcheur des produits, dont le respect est certifié par un organisme tiers indépendant accrédité. »
f) Au début du dernier alinéa, les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2024, » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Pour leurs achats de produits agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales mentionnées au premier alinéa du I tiennent compte des conditions de fraîcheur, de la nécessité de respecter la saisonnalité et du niveau de transformation attendu des produits. Elles peuvent également prendre en compte la localisation de la production ou de la première transformation des denrées, selon des conditions définies par décret.
« Elles développent l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. » ;
3° Après le II, sont insérés des II bis et II ter ainsi rédigés :
« 1° Qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
« 2° Dont l’ingrédient primaire, défini à l’article 2 du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, est issu de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
« L’absence d’offre suffisante s’apprécie au regard de critères objectifs tenant à la disponibilité des produits, aux volumes nécessaires et à la capacité d’assurer un approvisionnement régulier.
« Au moins 80 % des produits servis dans la restauration collective publique sont issus de filières de production françaises.
« À partir de 2028, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France.
« L’État fixe des objectifs indicatifs de progression de la part de produits issus de filières françaises dans la restauration collective publique.
« II ter. – Pour les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, les obligations relatives à l’origine des produits mentionnées au présent article sont adaptées afin de tenir compte des contraintes structurelles d’approvisionnement. La priorité est donnée aux produits issus de la production locale ou régionale ultramarine, lorsque ceux-ci sont disponibles en quantité et qualité suffisantes. En l’absence d’offre locale suffisante, les gestionnaires de restauration collective peuvent recourir à des produits importés dont la provenance est extérieure à l’Union européenne, dans des conditions fixées par décret. » ;
3° bis (nouveau) Après le 4° du III, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les critères de haute valeur nutritionnelle prévus au 9° du I du présent article, qui tiennent compte :
« a) De l’amélioration de la densité nutritionnelle des aliments résultant des conditions de production agricole, portant en priorité sur des nutriments dont les apports sont insuffisants dans la population générale au regard des références nutritionnelles établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;
« b) De la mise en œuvre de pratiques de production agricole, notamment des pratiques culturales, des systèmes d’élevage et des modes d’alimentation animale, dont l’effet sur la qualité nutritionnelle des aliments est étayé par des publications scientifiques ou par des données issues de bases de données publiques de référence, et qui génèrent un ou plusieurs effets positifs en matière de durabilité, de santé animale ou de qualité organoleptique ;
« c) De l’existence d’un cahier des charges rendu public, assorti d’indicateurs mesurables ;
« d) De la mise en œuvre de contrôles fondés sur des mesures analytiques réalisées par des laboratoires accrédités, garantissant la conformité aux exigences ainsi définies ; »
5° (Supprimé)
6° Le V est ainsi rédigé :
« V. – À compter de la publication de la loi n° du d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Gouvernement transmet au Parlement et rend public au 1er janvier un bilan statistique annuel de l’application du présent article.
« Ce bilan expose :
« 1° La part de produits servis qui remplissent les conditions mentionnées au I et, parmi ceux‑ci, ceux mentionnés au 2° du même I ;
« 2° La part de produits servis originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et, parmi ceux‑ci, ceux originaires de France ;
« 3° (nouveau) La part que les différentes catégories de denrées alimentaires représentent parmi les produits de qualité servis ;
« 4° (nouveau) La part des produits de qualité servis répondant à chacun des critères définis au présent article ;
« 5° (nouveau) La part des produits de qualité répondant aux critères prévus au présent article, issus d’un circuit court ou d’origine française.
« Les informations nécessaires à la réalisation de ce bilan sont adressées chaque année au ministre chargé de l’agriculture par les personnes morales mentionnées au I, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. »
I bis (nouveau). – Les services de restauration collective relevant de l’État sont tenus d’appliquer aux fruits et légumes servis les objectifs mentionnés au I, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, sous réserve du renouvellement des marchés en cours. Lorsqu’ils n’atteignent pas ces objectifs, ils mettent en place, dans un délai de six mois, un plan d’action visant à assurer leur progression.
I ter (nouveau). – À la deuxième phrase de l’article L. 230‑5-6‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « aux I et IV » sont remplacés par les mots : « au I ».
II. – L’article L. 230‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli :
« Art. L. 230‑6. – I. – Sont soumises aux obligations prévues au présent article :
« 1° Les entreprises, autres que celles soumises aux obligations prévues à l’article L. 230‑5‑1, exerçant des activités de restauration commerciale, lorsqu’elles appartiennent à un grand groupe, au sens du 3° de l’article L. 230‑2 du code de commerce ;
« 2° Les entreprises exerçant des activités de commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés et qui appartiennent à un même réseau d’enseigne, défini comme un ensemble d’au moins cinq points de vente physiques arborant la même enseigne, au sens de l’article L. 581‑3 du code de l’environnement ;
« 3° (Supprimé)
« II. – Au plus tard le 1er janvier 2030, les personnes mentionnées au I du présent article sont tenues de transmettre chaque année au ministre chargé de l’agriculture et de rendre publique, par tout moyen de communication, la part en valeur, dans leurs achats annuels de produits alimentaires, de ceux originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originaires de France.
« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture précise les modalités, le contenu et la date de transmission de ces informations. »
Amendement n° 931 présenté par M. Garot, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants :
« – la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2030 » ;
« – après le mot : « public », sont insérés les mots : « et de droit privé » ;
« – le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
« – sont ajoutés les mots : « , et les produits mentionnés aux 2° et 3° devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % » ».
Amendement n° 932 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2030 » ».
Amendements identiques :
Amendements n° 281 présenté par M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. End, M. Taite, M. Tryzna, Mme Minard, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon, n° 388 présenté par M. Martineau, n° 933 présenté par M. Garot, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1891 présenté par M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2° et 3° devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % »
Amendement n° 564 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés au 2° du présent I et au 1° de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime, devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % »
Amendements identiques :
Amendements n° 347 présenté par M. Carbonnel et n° 872 présenté par Mme Laporte.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » »
Amendements identiques :
Amendements n° 366 présenté par Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Gruet, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet et Mme Fruchon, n° 609 présenté par M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. End, M. Gosselin, M. Taite et Mme Chazé et n° 1818 présenté par M. Martineau.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2°, 3° et 3° bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % ».
Amendement n° 2050 présenté par Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Bazin et M. End.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin, les mots : « au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3° et 3°bis du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % » ; ».
Amendement n° 2234 présenté par Mme Dupont.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Amendement n° 2236 présenté par Mme Dupont.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
Amendement n° 934 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Roussel, Mme Got, M. Garot, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés au 3° ter, originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 10 % ». »
Amendement n° 1515 présenté par M. Taupiac, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots :« , les produits issus du commerce équitable mentionnés au 3° ter devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 10 %, satisfaite en priorité par des produits originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen lorsque de telles filières existent. »
Amendements identiques :
Amendements n° 50 présenté par Mme Pochon, Mme Sas, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian, n° 170 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier et n° 510 présenté par M. Potier, Mme Thomin, M. Roussel, Mme Rossi, Mme Got, M. Garot, M. Barusseau, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés au 3° ter devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 10 % ».
Amendement n° 1952 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 1° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « La seule localisation de la production ou de la première transformation ne peut permettre à elle seule de qualifier un produit de durable ou de qualité au titre du présent article. »
Amendement n° 1436 présenté par Mme Dupont.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 2° est complété par les mots : « et selon la saisonnalité des produits tant que possible » ».
Amendement n° 2003 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La part des produits mentionnés au 2° dans les repas servis dans les restaurants collectifs mentionnés au premier alinéa ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante dans chaque restaurant. »
Amendement n° 451 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 3° est complété par les mots : « , à l’exception des produits dont la seule mention prévue à l’article L640‑2 est « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :
« d) Les 6° et 7° sont abrogés » ;
Annexes
Retrait d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Christophe Naegelen déclare retirer sa proposition de loi visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant (n° 2825), déposée le 26 mai 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de projets de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. le premier ministre, un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Ce projet de loi, n° 2841, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. le premier ministre, un projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025.
Ce projet de loi, n° 2843, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Éric Michoux, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°2836.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l’adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d’achat des ménages.
Cette proposition de résolution, n° 2845, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 2812, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de Mme Violette Spillebout, un rapport, n° 2835, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Elie Califer, un rapport, n° 2837, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de Mme Graziella Melchior, un rapport, n° 2838, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Benoît Biteau, un rapport, n° 2839, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 2840, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Julien Brugerolles, un rapport, n° 2842, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Aurélien Taché, un rapport, n° 2844, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères. (n° 2739).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2847, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2025 (n° 2694) :
Tome I : Exposé général et examen des articles ;
Tome II : Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l’exécution des crédits.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2026, de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago un rapport d’information, n° 2846, sur la prise en charge de l’autisme.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 6974
sur l’amendement n° 49 de Mme Pochon et l’amendements identique suivant de suppression de l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................163
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........39
Contre :................112
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Olivier Becht, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
M. Peio Dufau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 3
Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Abstention : 12
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 10
M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Guillerm, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 13
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 5
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6975
sur l’amendement n° 930 rectifié de M. Lioret à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........56
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 44
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 23
M. Olivier Becht, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 18
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Guillerm, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 3
M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud et M. Pierre Marle.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6976
sur l’amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........55
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 43
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric-Pierre Vos.
Contre : 2
M. Romain Baubry et M. Édouard Jordan.
Abstention : 1
M. Serge Muller.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 22
M. Olivier Becht, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 17
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Contre : 2
M. Jean-Yves Bony et M. Julien Dive.
Abstention : 3
Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Guillerm, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et M. Michel Criaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6977
sur l’amendement n° 379 de M. Amblard à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........64
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 53
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 15
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 10
M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Loïc Kervran.
Contre : 11
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Abstention : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6978
sur l’amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........37
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 57
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 22
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 4
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 11
M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 8
M. Christophe Blanchet, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6979
sur l’amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........38
Contre :................120
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 57
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 4
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 11
M. Fabrice Barusseau, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 8
M. Christophe Blanchet, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6980
sur l’amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........35
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 58
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
M. Peio Dufau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 14
M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6981
sur l’amendement n° 769 de Mme Thomin et l’amendement identique suivant à l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........55
Contre :................125
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 1
M. José Beaurain.
Contre : 58
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 17
M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6982
sur l’article 3 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........126
Contre :.................36
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 57
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 23
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 2
M. Peio Dufau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 15
M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 9
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 2
M. Julien Brugerolles et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6983
sur l’amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........69
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 51
M. Franck Allisio, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 24
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.
Contre : 4
M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 5
M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 2
M. Nicolas Bonnet et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.
Contre : 6
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6984
sur l’amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......177
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........67
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 1
M. José Beaurain.
Contre : 50
M. Franck Allisio, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 23
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
Mme Sophie Mette.
Contre : 6
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. José Beaurain a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 6985
sur l’amendement n° 347 de M. Carbonnel et l’amendement identique suivant à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........61
Contre :................114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 51
M. Franck Allisio, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
M. Jacques Oberti et M. Arnaud Simion.
Contre : 22
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 2
M. François-Xavier Ceccoli et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6986
sur l’amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........25
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 45
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Charles Rodwell et M. Stéphane Travert.
Contre : 20
M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 9
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et M. François Piquemal.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 22
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Nicolas Bonnet et Mme Julie Ozenne.
Contre : 2
Mme Christine Arrighi et M. Damien Girard.
Abstention : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 8
M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Abstention : 3
M. Loïc Kervran, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6987
sur l’amendement n° 934 de M. Potier à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
M. Jean-René Cazeneuve.
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 20
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.
Contre : 2
Mme Carole Guillerm et Mme Sophie Mette.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6988
sur l’amendement n° 1515 de M. Taupiac à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................89
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
M. Jean-René Cazeneuve.
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 20
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.
Contre : 2
Mme Carole Guillerm et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6989
sur l’amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 41
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
M. Jean-René Cazeneuve.
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 20
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 3
Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6990
sur l’amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 18
M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6991
sur l’amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 40
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 18
Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 6992
sur l’amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l’article 4 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................89
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 37
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 15
Mme Béatrice Bellay, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
62/62