250e séance

 

Abrogation du « code noir »

 

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Texte adopté par la commission – n° 2810

Article 1er

Le code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires, sont abrogés.

Amendement n° 26 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

I. – Au début, après le mot : 

« Le »,

insérer les mots : 

« régime juridique du ». 

II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : 

« abrogés », 

les mots : 

« abolis ab initio. »

Amendement n° 28 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

À la fin, substituer au mot : 

« abrogés », 

les mots : 

« privés de toute portée normative ab initio ».

Amendement n° 24 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

À la fin, substituer au mot : 

« abrogés », 

les mots : 

« déclarés nuls et non avenus ».

Amendement n° 1 présenté par M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Nilor et M. Tjibaou.

À la fin, substituer au mot : 

« abrogés »

le mot : 

« annulés ».

Amendement n° 15 présenté par M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’année : 

« 1685 », 

insérer les mots : 

« , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles de Bourbon et de France, dites « code noir des Mascareignes », l’édit du Roi de mars 1724 servant de règlement pour le Gouvernement et l’administration de la justice, de la police, de la discipline et du commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, l’ensemble des édits royaux, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts des conseils souverains des colonies et recueils publiés sous le vocable « code noir » ».

Amendement n° 16 présenté par M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter cet alinéa par les mots : 

« et réputés illégaux ».

Après l’article 1er

Amendement n° 2 présenté par M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Sont également abrogés :

1° Les édits royaux de 1723 et 1724 relatifs à l’esclavage dans les colonies françaises ;

2° La loi du 20 mai 1802 ayant rétabli l’esclavage dans les colonies françaises ;

3° L’ensemble des règlements, ordonnances, actes administratifs et dispositions de nature législative ou réglementaire ayant organisé, maintenu ou facilité la traite négrière ou l’esclavage colonial dans les territoires placés sous souveraineté française. 

Amendement n° 14 présenté par Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 1er, insérer la division et l’intitulé suivants :

Les lettres patentes de décembre 1723, connues sous l’appellation « code Noir des îles de France et de Bourbon », régissant l’esclavage dans les Mascareignes sont également abrogées. 

Amendement n° 21 présenté par M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »

Sous-amendement n° 31 présenté par M. Mathiasin.

Substituer aux mots :

« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »

Les mots :

« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

Amendement n° 3 présenté par M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l’article 1er étaient contraires aux principes d’égalité, de dignité humaine et d’universalité des droits aujourd’hui garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les engagements internationaux de la France.

Article 2

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre‑mer. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national et propose notamment la création de lieux de mémoire et de recherche historique. Il analyse aussi les conséquences de l’application de ces dispositions en termes de discriminations et de racisme dans la société française. Enfin, il analyse les conséquences sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans la société contemporaine.

Amendement n° 7 présenté par M. Nadeau, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor.

À la deuxième phrase, après le mot :

« contemporaines »

insérer les mots :

« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».

Amendement n° 11 présenté par M. Mathiasin.

I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : 

« territoires », 

les mots :

« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »

II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : 

« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »

III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : 

« , en outre, », 

le mot : 

« aussi ».

IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : 

« des propositions permettant de »,

les mots : 

« enfin des propositions visant à ».

V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots : 

« propose notamment la création de », 

les mots : 

« à développer des ».

VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Amendement n° 22 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

Compléter cet article par les phrases suivantes :

« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la mise en place des conditions de réparation pour les descendants de victimes. »

Amendement n° 25 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les préjudices et met en place les conditions de réparation pour les descendants des victimes.

Amendement n° 23 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d’une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés.

Amendement n° 27 présenté par M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des propositions afin d’engager le Gouvernement à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. »

Après l’article 2

Amendement n° 19 présenté par M. Naillet, M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’abrogation de l’article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises, du décret du 24 novembre 1849 pour la répartition de l’indemnité coloniale et des décrets des 13 février et 27 mars 1852 sur le statut, les droits et les devoirs des engagés et des engagistes à La Réunion et à Maurice. 

Amendement n° 8 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux compensations matérielles et financières des préjudices liées à l’application du code noir. Ce rapport analyse la possibilité d’indemniser et les modalités d’indemnisation des descendants d’esclaves.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6993

sur l’amendement n° 15 de M. William à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................186

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................92

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 40

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine et Mme Natalia Pouzyreff.

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alim Latrèche, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 19

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Philippe Gosselin.

Contre : 1

M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 12

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 15

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Nicolas Thierry a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6994

sur l’amendement n° 16 de M. William à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................205

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........85

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 45

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 21

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

Mme Dieynaba Diop et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 9

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Michel Criaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Contre : 16

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 9

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 6995

sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................205

Nombre de suffrages exprimés :......205

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........205

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 44

Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 24

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 17

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 9

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6996

sur l’amendement n° 2 de M. Nadeau après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........88

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 43

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 20

Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 13

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6997

sur l’amendement n° 22 de M. Nilor à l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......211

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........97

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 48

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 24

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 13

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 6998

sur l’amendement n° 25 de M. Nilor à l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................211

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........97

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 48

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 23

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 9

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 14

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6999

sur l’amendement n° 23 de M. Nilor à l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........96

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 48

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 23

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 15

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7000

sur l’amendement n° 27 de M. Nilor à l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........94

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 48

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 47

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

Mme Danièle Obono.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 23

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

Mme Marie-Charlotte Garin.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 14

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Joël Bruneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7001

sur l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :.........159

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 47

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 23

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 17

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau et Mme Murielle Lepvraud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7002

sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Nombre de votants :................254

Nombre de suffrages exprimés :......254

Majorité absolue :.................128

Pour l’adoption :.........254

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 32

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 50

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 28

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 26

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 13

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 20

M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Stella Dupont.