268e séance
Nationalisation d’ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Texte adopté par la commission – n° 2872
Article 1er (suite)
La société ArcelorMittal France est nationalisée.
Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
La commission mentionnée au deuxième alinéa est composée d’un membre de la Cour des comptes, d’un représentant de la Banque de France, du président de la section des finances du Conseil d’État, du président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, d’un membre de la Commission des participations et des transferts et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Amendement n° 7 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Supprimer l’alinéa 1.
Amendement n° 27 présenté par M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2030 ».
Amendement n° 16 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette nationalisation ne peut intervenir avant le 1er janvier 2028. »
Amendement n° 23 présenté par M. Pierre Cazeneuve.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La nationalisation prévue au premier alinéa ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport établissant que la société ArcelorMittal France n’a pas satisfait à ses engagements d’investissement dans ses moyens de production sur le territoire national, eu égard notamment aux aides publiques perçues. »
Amendement n° 9 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Amendement n° 32 présenté par M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’État ne peut détenir une participation supérieure à 40 % du capital social, afin de préserver un équilibre entre gestion publique et opérationnalité industrielle. »
Amendement n° 10 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’État ne peut détenir une participation supérieure à 49 % du capital social, afin de préserver un équilibre entre gestion publique et opérationnalité industrielle. »
Amendement n° 11 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« La nationalisation mentionnée au premier alinéa ne peut intervenir qu’après la conclusion d’un accord préalable, explicite et unanime de l’ensemble des actionnaires, personnes physiques comme morales, quelle que soit leur nationalité, attesté par acte authentique.
« Cet accord doit préciser les conditions dans lesquelles chaque actionnaire renonce à tout recours indemnitaire, administratif, juridictionnel ou arbitral en lien direct ou indirect avec l’opération de nationalisation.
« À défaut d’un tel accord unanime, la procédure de nationalisation est réputée caduque. »
Amendement n° 12 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers ».
Amendement n° 15 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».
Amendement n° 29 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts, »,
insérer les mots :
« d’un représentant de CCI France ».
Amendement n° 30 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts, »
insérer les mots :
« , les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, »
Amendement n° 31 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts, »
insérer les mots :
« des présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat »
Amendement n° 14 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
Article 1er bis
(Supprimé)
Article 2
(Supprimé)
Après l’article 2
Amendement n° 3 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – La société ArcelorMittal France établit chaque année un rapport contenant les informations nécessaires à l’exercice des droits prévus à l’article 1er, notamment les informations relatives à l’intégrité, à la pérennité et au maintien sur le territoire national de la production sidérurgique française. Le rapport est adressé au ministre chargé de l’économie chaque année au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
II. – La société ArcelorMittal France transmet à la demande du ministre chargé de l’économie les informations nécessaires à l’exercice du droit d’opposition prévu à l’article 1er.
Amendement n° 4 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des filières étrangères.
Ce rapport détaille le cadre juridique applicable, les obstacles identifiés et les pistes d’évolution possibles pour sécuriser juridiquement toute opération future de reprise publique d’actifs industriels stratégiques détenus par des acteurs étrangers dont les décisions menacent, directement ou indirectement, nos intérêts industriels vitaux.
Amendement n° 28 présenté par M. Sitzenstuhl.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.
Article 3
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – (Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 17 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl et n° 22 présenté par M. Pierre Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Titre
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Amendement n° 18 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à créer une commission pour étudier les conditions, les coûts et les risques d’une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. »
Amendement n° 2 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Au titre, substituer au mot :
« nationalisation »,
les mots :
« prise par l’État d’une participation préférentielle au capital ».
Amendement n° 33 présenté par M. Sitzenstuhl.
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Texte de la proposition de loi - n° 2415
Article 1er
I. – Le code minier est ainsi modifié :
1° L’article L. 111‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la présente section n’est pas applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ni dans les régions d’outre‑mer lorsqu’elles exercent les compétences mentionnées à l’article L. 611‑19. » ;
2° Le second alinéa des articles L. 661‑1 et L. 691‑1 est supprimé.
II. – La loi n° 2017‑1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement est ainsi modifiée :
1° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier dudit code ne s’applique pas aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables, ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession portant sur une ou des substances mentionnées à l’article L. 111‑6 du même code, déposées auprès de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou d’une région d’outre‑mer dans le cadre des compétences mentionnées à l’article L. 611‑19 du même code. » ;
2° Le II de l’article 25 est abrogé.
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 31 présenté par Mme Pannier-Runacher, Mme Dubré-Chirat et Mme Coggia.
Supprimer cet article.
Amendement n° 3 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Rédiger ainsi cet article :
« Le code minier est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 111‑9 est ainsi modifié :
« a) Au 2°, le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ;
« b) À la fin du 3°, les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040 » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« 4° Prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances, par dérogation à l’article L. 142‑1. ».
« 2° Au début de l’article L. 132‑6, les mots : « Sans préjudice de l’article L. 142‑2, » sont supprimés ;
« 3° L’article L. 142‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les prolongations mentionnées au premier alinéa ne s’appliquent pas aux permis exclusifs de recherches portant sur une ou des substances mentionnées au premier alinéa de l’article L. 111‑6. » ;
« 4° L’article L. 142‑2 est abrogé. »
Amendement n° 24 présenté par M. Loubet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi cet article :
« Le code minier est ainsi modifié :
« 1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est abrogée ;
« 2° Le livre VI est ainsi modifié :
« a) Le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé ;
« b) Le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé. »
Amendement n° 5 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Amendement n° 6 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La présente section s’applique, sans dérogation, à l’ensemble des collectivités territoriales de la République, y compris les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 21 présenté par Mme Givernet, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud et Mme Ronceret.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni ».
Amendement n° 32 présenté par M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ni dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier dudit code ne s’applique pas aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables, ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession portant sur une ou des substances mentionnées à l’article L. 111‑6 du même code, lorsque ces demandes portent sur des gisements situés dans les départements du Bas Rhin et du Haut Rhin. »
Amendement n° 26 présenté par M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sous réserve que les décisions prises s’inscrivent dans une trajectoire de diversification énergétique incluant le développement des énergies renouvelables et la réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles »
Amendement n° 7 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 8 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Amendement n° 22 présenté par Mme Givernet, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud et Mme Ronceret.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».
Amendement n° 28 présenté par M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »
Amendement n° 10 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Chaque demande fait l’objet d’une concertation publique préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire ainsi que les collectivités territoriales concernées selon des modalités fixées par décret. »
Amendement n° 11 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une demande est déposée auprès de la collectivité territoriale de Guyane, elle ne peut être accordée qu’après avis conforme du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges régi par l’article L. 7124‑11 du code général des collectivités territoriales. »
Amendement n° 12 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’octroi ou la prolongation d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables ou d’une concession est subordonnée à la présentation, par le demandeur, d’un plan d’investissement territorial destiné à financer les actions de protection de la biodiversité, de lutte contre les pollutions et de préservation des écosystèmes, dont les modalités sont définies par décret. »
Amendement n° 13 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer l’alinéa 8.
Amendement n° 18 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – En cohérence avec la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, et compte tenu des incidences environnementales de la production et de la consommation des hydrocarbures, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’État n’apporte aucun concours direct à l’exportation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures mentionnées au présent article. »
Amendement n° 29 présenté par M. Bloch, Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot et M. Michelet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République. »
Amendement n° 17 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les conséquences financières résultant pour l’État des dommages climatiques, environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques causés par le présent article sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Amendement n° 14 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du prochain scrutin mentionné au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution. »
Article 2
(Supprimé)
Après l’article 2
Amendement n° 20 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la levée de l’interdiction d’octroi ou de prolongation de titres de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux dans les territoires d’outre-mer. Ce rapport évalue notamment les conséquences et les effets de cette mesure sur la dépendance énergétique des territoires concernés, le développement des énergies renouvelables, le développement économique local, la biodiversité ainsi que sur le respect des objectifs énergétiques et climatiques nationaux.
Amendement n° 33 présenté par M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la cohérence des dispositions relatives au code minier issues de la présente réforme avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement.
Ce rapport analyse en particulier les incidences de ces dispositions sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur la sécurité d’approvisionnement énergétique et sur les conditions de développement de l’autonomie énergétique des territoires concernés, notamment en outre-mer.
Il examine enfin la compatibilité de ces évolutions avec les objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Titre
visant à lever dans les territoires d’outre‑mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures,
Amendement n° 4 présenté par Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 7358
sur l’amendement n° 7 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 26
Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 8
M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7359
sur l’amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........26
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 34
Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 26
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 16
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Abstention : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 9
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Davy Rimane a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Victor Castor n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 7360
sur l’amendement n° 16 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........24
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 34
Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 24
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 16
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Abstention : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 10
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Davy Rimane a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Victor Castor n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 7361
sur l’amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........37
Contre :................112
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 36
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 28
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 14
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Élisabeth Borne a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Mme Danielle Brulebois n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 7362
sur l’amendement n° 9 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................160
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 36
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 16
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Erwan Balanant et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 8
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 14
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Abstention : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Davy Rimane a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Victor Castor n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 7363
sur l’amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisatione d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......141
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........39
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 12
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Robert Le Bourgeois, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Alexandre Sabatou.
Abstention : 28
M. Philippe Ballard, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 19
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 6
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 15
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Abstention : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7364
sur l’amendement n° 10 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 40
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 18
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 3
M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 15
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Abstention : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7365
sur l’amendement n° 11 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........44
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 41
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 33
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 20
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 8
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7366
sur l’amendement n° 12 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........44
Contre :................136
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 1
M. José Gonzalez.
Contre : 41
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 33
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 20
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 8
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7367
sur l’amendement n° 15 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........43
Contre :................136
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 43
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 33
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 17
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 8
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7368
sur l’amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......177
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........41
Contre :................136
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 43
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 33
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 20
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 6
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 14
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7369
sur l’amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......173
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........86
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 43
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
Mme Marie-Philippe Lubet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 20
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 15
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7370
sur l’amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................177
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........84
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 42
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 31
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 21
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 14
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7371
sur l’amendement n° 14 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Abstention : 3
M. Gaëtan Dussausaye, M. Robert Le Bourgeois et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 28
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
Mme Agnès Pannier-Runacher.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7372
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................44
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 42
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7373
sur l’amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........46
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 42
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 27
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 20
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Félicie Gérard.
Abstention : 3
Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 14
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7374
sur l’amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l’article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........37
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 41
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 26
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
M. Pierre Cazeneuve et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 19
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 1
M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 15
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7375
sur l’amendement n° 17 de Mme Lebec et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........44
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 44
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 7
M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Michel Criaud.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.
Abstention : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7376
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :.........105
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 44
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Contre : 6
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7377
sur l’amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........31
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 44
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 25
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Pierre Cazeneuve et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 44
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Abstention : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Abstention : 2
M. Erwan Balanant et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 6
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7378
sur l’amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........51
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 45
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
M. Jean-René Cazeneuve et M. Daniel Labaronne.
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 22
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-René Cazeneuve et M. Daniel Labaronne ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7379
sur l’amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........37
Contre :................154
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 45
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 23
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Abstention : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Contre : 1
M. Erwan Balanant.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 1
M. Benoît Blanchard.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Benoît Blanchard a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 7380
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Nombre de votants :................202
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :.........106
Contre :.................49
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 45
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 25
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 7
M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 16
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Lise Magnier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7381
sur l’amendement n° 2 de Mme Laernoes et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 43
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
Mme Agnès Pannier-Runacher.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 1
M. Maxime Laisney.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 9
M. Karim Benbrahim, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Contre : 2
M. Elie Califer et M. Jiovanny William.
Abstention : 2
M. Mickaël Bouloux et Mme Céline Hervieu.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Davy Rimane a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Maxime Laisney n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 7382
sur l’amendement n° 24 de M. Loubet à l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 5
M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7382
sur l’amendement n° 24 de M. Loubet à l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 5
M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7383
sur l’amendement n° 22 de Mme Givernet à l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........71
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 37
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 12
M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff et M. Christopher Weissberg.
Contre : 2
Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Contre : 1
Mme Ségolène Amiot.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 11
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 2
Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Contre : 2
M. Benoît Blanchard et M. Thomas Lam.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7384
sur l’amendement n° 13 de Mme Laernoes à l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 11
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Contre : 1
M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7385
sur l’amendement n° 29 de M. Bloch à l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 13
M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Erwan Balanant, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 3
M. Benoît Blanchard, Mme Lise Magnier et M. Pierre Marle.
Abstention : 2
M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 7
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 7386
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 38
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 15
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Jean-Philippe Nilor.
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
M. Jiovanny William.
Contre : 10
M. Karim Benbrahim, Mme Dorine Bregman, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 17
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 2
M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Elie Califer a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
85/85