269e séance

 

Réforme des bourses sur critères sociaux
et lutte contre la précarité étudiante

 

Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux
et lutter contre la précarité étudiante

Texte adopté par la commission – n° 2862

Article 1er

Après l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 821‑1‑1. – L’objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l’article L. 821‑1 est notamment assuré par les bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

« Les montants des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux et les plafonds de ressources prévus pour leur attribution font l’objet d’une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont versées sur une base annuelle, en douze mensualités. »

Amendement n° 10 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« notamment »

le mot : 

« prioritairement ».

Amendement n° 11 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« font »

les mots : 

« peuvent faire »

Amendement n° 19 présenté par M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde).

Supprimer l’alinéa 4. 

Amendement n° 20 présenté par M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde).

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« sont » 

les mots : 

« peuvent être ». 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : 

« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. »

Amendement n° 21 présenté par M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde).

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« , dans des conditions déterminées par décret ».

Après l’article 1er

Amendement n° 1 rectifié présenté par M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 

1° La seconde phrase est ainsi modifiée : 

a) Les mots : « à l’étudiant » sont remplacés par les mots : « aux étudiants » ;

b) Le mot : « condition » est remplacé par le mot : « conditions » ; 

c) Après le mot : « de », sont insérés les mots : « nationalité et de » ;

d) À la fin, les mots : « afin de réduire les inégalités sociales » sont supprimés ;

2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Un décret détermine les modalités d’application de cet article et notamment l’appréciation de la condition de nationalité. L’aide servie est attribuée par priorité aux étudiants possédant la nationalité française, ou d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, puis d’un État avec lequel un accord ou une convention en matière d’accueil des étudiants est en vigueur. »

Amendement n° 14 rectifié présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d’une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.

Amendement n° 23 présenté par M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités.

Article 2

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 12 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter cet article par les mots :

 « et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’article 199 quater F du code général des impôts. »

Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national

 

Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins
sur l’ensemble du territoire national

 

Texte adopté par la commission – n° 2879

Article 1er

L’article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est complété par un VI ainsi rédigé :

« VI. – Les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que celles relevant du régime de prise en charge des soins en vigueur à Wallis-et-Futuna peuvent disposer du moyen d’identification électronique mentionné au I lors de leurs séjours en France hexagonale, dans les départements et les régions d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

« Ce moyen d’identification électronique leur est délivré à leur demande, dans un délai raisonnable, par l’organisme gestionnaire du régime auquel elles sont affiliées. 

« Sous réserve de l’application des décrets de coordination entre les régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d’outre-mer et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les régimes en vigueur dans les autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, ce moyen d’identification électronique fonctionne dans les mêmes conditions que celui délivré aux personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d’outre-mer et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. »

Amendement n° 6 rectifié présenté par Mme Reid Arbelot.

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« du »

le mot : 

« d’un ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : 

« mentionné au I du présent article ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« délivré aux personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d’outre-mer et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin »

les mots :

« mentionné au I du présent article. »

IV. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« Ce moyen d’identification électronique permet la pleine effectivité de la garantie mentionnée à l’article L. 111‑2-4 du présent code. 

« Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en précise les caractéristiques techniques et les modalités de délivrance, d’utilisation et de désactivation. »

Article 1er bis (nouveau)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 111‑2-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2-4. – La garantie de la protection de la santé mentionnée au onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 s’applique à l’occasion des mutations entre l’un des régimes de protection sociale en vigueur dans les collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie et l’un des régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur en France hexagonale. »

Après l’article 1er bis

Amendement n° 4 présenté par Mme Sanquer, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.

Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des ressortissants ultramarins faisant l’objet d’une évacuation sanitaire en France hexagonale. Ce rapport évalue notamment leur nombre, les conditions de leur accueil et de leur hébergement, l’effet de l’éloignement et de la solitude sur leur parcours de soins ainsi que les dispositifs d’accompagnement existants et les améliorations susceptibles d’y être apportées.

Article 2

I. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le jeudi 11 juin 2026, de M. le premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2920).

 

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce projet de loi, n° 2920, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi, n° 2916, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.

Cette proposition de loi, n° 2917, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural.

Cette proposition de loi, n° 2919, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle, déposée en application de l’article 151–5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2918, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, de MM. Philippe Vigier, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, un rapport, n° 2915, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773).

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 16 juin 2026, à 10 heures, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 7387

sur l’amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 13

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Pierre Cazeneuve, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor et Mme Sandrine Nosbé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 8

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Abstention : 2

M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7388

sur l’amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................79

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 14

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Pierre Cazeneuve, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 12

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7389

sur l’amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

M. Pierre Marle.

Abstention : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 11

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7390

sur l’amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Pierre Cazeneuve, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 12

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7391

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Pierre Cazeneuve, Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Abstention : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 12

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 7392

sur l’amendement n° 1 rectifié de M. Ballard après l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 7

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 14

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7393

sur l’amendement n° 14 rectifié de M. Sitzenstuhl après l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor et Mme Sandrine Nosbé.

Abstention : 9

M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Dorine Bregman, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Abstention : 2

M. Mickaël Bouloux et M. Elie Califer.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 14

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7394

sur l’amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

M. Benoît Blanchard et M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 14

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7395

sur l’amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et M. Jean-Claude Raux.

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Emmanuel Tjibaou.

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Abstention : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7396

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........77

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 19

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Jean-François Rousset et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 5

Mme Anne Genetet, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Contre : 1

Mme Clémence Guetté.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 12

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Abstention : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 15

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Clémence Guetté et M. Jean-Philippe Nilor ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 7397

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........75

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Christophe Bentz, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 1

Mme Anne Genetet.

Abstention : 6

Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 12

M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Abstention : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 15

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)