ASSEMBLÉE NATIONALE

30 mai 2025

(15 heures 40)

 

 

MOTION DE CENSURE

présentée par Mme Aurélie TROUVÉ et 57 de ses collègues

 

(déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution)

 

 

Les députées et députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force anti-démocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la Droite et le Rassemblement national. En déposant et votant une motion de rejet à l’encontre de leur propre texte pour l’expédier dans le huis clos d’une Commission Mixte Paritaire et priver ainsi l’Assemblée nationale de toute forme de débat, ils ont fait usage d’un “49al3 parlementaire”. Cette manœuvre, visant à museler la représentation nationale, crée un précédent dangereux qui devrait inquiéter tous les démocrates, quel que soit leur bord politique et leur position sur le texte en question.

 

En utilisant un tel procédé, les soutiens du texte du sénateur Duplomb ont fait connaître leur panique à l’idée que le débat parlementaire révèle au grand public la véritable nature de cette proposition de loi. Loin d’apporter une réponse aux difficultés et aspirations du monde agricole, elle a été rédigée pour répondre aux exigences de l’agrobusiness et sur ordre du patron de la FNSEA.

 

Les députées et députés signataires de cette motion s’opposent à cette loi Pesticides, qui comprend des mesures destructrices pour la biodiversité et dangereuses pour notre santé. Elle réautorise des néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride, alors que la dangerosité de ce dernier pour la santé humaine comme pour la biodiversité est avérée. L’application de cette loi pourrait provoquer dans les années qui viennent un scandale sanitaire de l’ampleur de l’amiante, ou l’équivalent hexagonal du scandale du chlordécone en outremer. C'est le principe de précaution, pourtant inscrit dans la constitution depuis 2007, qui est brutalement remis en cause. Ce sont des risques élevés de malformations nombreuses des bébés, de cancers et d’autres maladies graves. C'est aussi la mise en danger de la souveraineté alimentaire par la toxicité reconnue de ce pesticide sur les abeilles pollinisatrices ainsi que par la menace pour la santé des travailleurs de la terre. Ce qui explique qu'une partie du monde agricole est bel et bien opposée à ce texte.

 

Le déploiement des mégabassines serait facilité alors que ces ouvrages constituent un accaparement de la ressource en eau, symbolisent la maladaptation aux conséquences du changement climatique et captent les financements de la politique de l’eau. Cette loi Pesticides vise également à favoriser l’agrandissement des élevages industriels au profit de quelques firmes, à mettre fin à la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou encore à amoindrir la protection des zones humides. 

 

Face aux mesures de la loi Pesticides, les députées et députés signataires de cette motion proposent des mesures concrètes en faveur d’une bifurcation agricole : l’introduction des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et agricultrices, l’encadrement des marges des multinationales, le soutien à des mesures agroenvironnementales et à l’agriculture biologique, la fin des traités de libre-échange et l’activation des clauses de sauvegarde pour cesser d'importer des produits interdits en France.

 

C’est pourquoi les députées et les députés signataires de cette motion appellent à répondre au “49al3 parlementaire” et à bloquer la loi Pesticides en censurant le gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et aux articles 153 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale.

 

 

 

Les signataires :

Mme Aurélie Trouvé, Mme Nadège Abomangoli, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean‑Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Paul Vannier.