N° 408

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric PAUGET, Damien ABAD, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Jean‑Yves BONY, Bernard BROCHAND, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Virginie DUBY‑MULLER, Marianne DUBOIS, Laurent FURST, Valérie LACROUTE, Sébastien LECLERC, Jean‑Louis MASSON, Bérengère POLETTI, Alain RAMADIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Guy TEISSIER, Laurence TRASTOUR‑ISNART,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école, dès l’enseignement du premier degré.

Ce socle commun fondateur doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif au travers de mesures simples, efficaces, rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants, dès le plus jeune âge, de cet attachement aux symboles républicains qui fondent notre démocratie.

Une première traduction de cette volonté passe par un affichage dans toutes les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degré, du texte de notre hymne national, alors même qu’au sein des dits établissements, sont déjà présents le drapeau et la devise républicaine.

Cette mesure donnerait ainsi aux élèves la possibilité de s’approprier ce symbole et, au‑delà, de contribuer au développement d’un sentiment d’appartenance à une histoire, à un peuple, et de la conscience d’être les gardiens d’un riche legs de culture et de valeurs dont ils doivent prendre soin.

De même, la laïcité, qui se trouve au cœur de notre tradition républicaine doit prendre une part plus importante dans l’enseignement civique et moral. Il convient donc de l’inscrire précisément dans les programmes scolaires du premier degré. Cette mesure permettrait une meilleure observation par les élèves des règles de vie en société et des principes clairs définis par la loi à ce sujet. Elle contribuerait ainsi à sauvegarder la spécificité du modèle républicain français.

Enfin, notre école doit conserver ses capacités de transmission, d’intégration loin des tensions sociales et participer à l’édification d’une société plus juste et gommant les inégalités.

Ainsi, le port d’une tenue vestimentaire uniforme par les élèves des établissements du premier degré traduirait cette volonté et serait conforme à l’esprit de notre devise.

proposition de loi

Article 1er

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les paroles de l’hymne national sont affichées de manière visible dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degré publics et privés sous contrat. »

Article 2

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne national est obligatoire. »

Article 3

Après l’article L. 111‑1‑1 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑2. – Chaque établissement scolaire du premier degré définit une tenue vestimentaire, portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. »

Article 4

La présent loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Article 5

Un décret d’application pris en conseil des ministres précise les modalités de mise en œuvre de la présente loi.