N° 2023

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juin 2019.

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 462, 551, 552 et T.A. 108 (2018‑2019).

 

Article 1er

Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :

1° Le 3° de l’article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;

2° Il est ajouté un article L. 282‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 282‑1. – Pour l’application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »

Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2019.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER