N° 4733

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l’école primaire et
à augmenter les heures d’enseignement de la langue française,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Jean‑Luc REITZER, Isabelle VALENTIN, Bernard BROCHAND, Jean‑Luc BOURGEAUX, Thibault BAZIN, Robert THERRY, Philippe BENASSAYA, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Didier QUENTIN, Emmanuel MAQUET, Jean‑Marie SERMIER,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’école de la République doit élever et aiguiser l’esprit critique en donnant la priorité aux savoirs fondamentaux et en encourageant le goût du travail, manuel comme intellectuel, l’école faillit aujourd’hui à sa mission. En effet, 21 % des enfants de France arrivent en sixième en ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter correctement, selon les chiffres collectés auprès de la Cour des comptes, de l’OCDE et du ministère de l’Éducation nationale. Aussi, selon le collectif Sauvez les lettres, un enfant a perdu six cents heures d’enseignement du français entre 1976 et 2015, principalement à l’école primaire. Soit plus de deux années d’apprentissage de notre langue. C’est comme si, au milieu de son année de cinquième, il passait directement en seconde.

Ce recul de l’enseignement des fondamentaux entraîne une explosion des inégalités sociales et est davantage marquée dans les établissements en zone d’éducation prioritaire. C’est ainsi que les compétences des élèves défavorisés se dégradent : en 2007, 60 % des jeunes des établissements les plus défavorisés maîtrisaient les compétences attendues en fin de troisième, mais seulement 35 % en 2016. Ce taux atteint 80 % pour ceux des établissements les plus favorisés. Les différences sont telles que la réussite au baccalauréat diffère selon le milieu social : en 2002, seuls 40 % des enfants d’ouvriers non qualifiés obtenaient le baccalauréat, contre 90 % des enfants de cadres et d’enseignants. Et c’est sans évoquer la question des 100 000 décrocheurs scolaires annuels répertoriés par le Conseil national d’évaluation du système scolaire, jeunes qui quittent chaque année le système sans avoir de diplôme.

Le constat est accablant et rappelle l’urgence. Il est temps d’agir et de présenter des solutions radicales et courageuses afin de sauver l’école de la République.

Pour cela, il faut faire du primaire le fondement de la nouvelle école de la République. Comme tout commence au commencement, il faut que le primaire soit la priorité absolue de notre révolution scolaire. Cinquante ans après mai 68, notre école mérite et commande une transformation radicale : la réhabilitation des savoirs fondamentaux.

Ainsi, il vous est proposé de renouer avec le nombre d’heures hebdomadaires de 1968, à savoir 15 heures par semaine contre 10 heures aujourd’hui d’enseignement du français.

proposition de loi

Article unique

Le dernier alinéa de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« L’État veille à ce que les savoirs fondamentaux aient une place prépondérante dans les enseignements dispensés. L’enseignement du français occupe dans ce rapport une place particulière et notamment en termes de crédit horaire. »