TEXTE n° 589
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
25 mars 2021
Proposition DE LOI
visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 mars 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3848 et 3990.
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale