N° 462

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères
d’anciens militaires de l’armée française,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Louis THIÉRIOT, Nathalie SERRE, Thibault BAZIN, Nicolas FORISSIER, Véronique LOUWAGIE, Stéphane VIRY, Michèle TABAROT, Patrick HETZEL, Emmanuelle ANTHOINE, Philippe JUVIN, Justine GRUET, Fabrice BRUN, Ian BOUCARD, Émilie BONNIVARD, Vincent ROLLAND, Valérie BAZIN-MALGRAS, Michel HERBILLON, Alexandre PORTIER,

députés.