N° 1256

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Stéphane TRAVERT,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté », adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet 2016, reconnaît l’importance des conseils de jeunes dans les collectivités territoriales.

En 2018, l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) a publié un rapport détaillé concernant leur mise en place. Seulement 14 % des communes ont répondu à cette enquête, ce qui montre un intérêt relatif des municipalités sur ce sujet. Considérant que celles qui ont répondu au questionnaire de l’INJEP étaient plutôt favorables à la mise en place de cet outil démocratique, on note qu’elles ne sont que 26 % à avoir mis en place un conseil de jeunes.

Le rapport met en évidence la difficulté pour les plus petites communes à s’approprier cet outil. Pourtant, il met en avant une assiduité et un investissement des jeunes lorsqu’on leur propose de participer à la vie démocratique locale.

Le problème de la désignation des jeunes participants est un vrai sujet. La plupart du temps, les conseils de jeunes travaillent autour d’un projet proposé par les adultes référents. Les jeunes ne choisissent pas les thèmes abordés. De plus, le sujet politique est trop souvent absent des débats. Les jeunes ne se sentent pas légitimes ou autorisés à donner un avis ni critiquer les choix de la municipalité. Enfin, il y a rarement de vraies élections pour constituer le conseil de jeunes, mais plutôt une forme de choix opérée par les adultes. Il en découle une surreprésentation des jeunes issus des milieux favorisés.

Même si 50 % des habitants d’une commune considèrent généralement comme inutile de donner la parole aux plus jeunes, s’investir dans un conseil municipal de jeunes ouvre la porte à une meilleure compréhension de nos institutions, à un éventuel futur mandat électoral, à une meilleure participation aux élections et enfin à mieux comprendre et respecter la fonction d’élu.

Face à ces enjeux, ce projet de loi ambitionne de développer les conseils municipaux de jeunes à l’échelle nationale

Cette proposition de loi a été travaillée avec la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire de Trelly.

proposition de loi