N° 1565

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent
la grande cause nationale pour 2025,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Michel LAUZZANA, Michel LAUZZANA, Sandrine JOSSO, Jean‑François ROUSSET, Laurence CRISTOL, Damien ADAM, Éric ALAUZET, Jean‑Philippe ARDOUIN, Fanta BERETE, Benoît BORDAT, Pascale BOYER, Anthony BROSSE, Danielle BRULEBOIS, Jean‑René CAZENEUVE, Mireille CLAPOT, Christine DECODTS, Stella DUPONT, Philippe EMMANUEL, Philippe FAIT, Jean‑Marie FIÉVET, Anne GENETET, Joël GIRAUD, Hadrien GHOMI, Charlotte GOETSCHY‑BOLOGNESE, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Jean-Carles GRELIER, Philippe GUILLEMARD, Yannick HAURY, Servane HUGUES, Emmanuel LACRESSE, Virginie LANLO, Vincent LEDOUX, Didier LE GAC, Gilles LE GENDRE, Constance LE GRIP, Nicole LE PEIH, Jacqueline MAQUET, Christophe MARION, Alexandre MARTIN (Gironde), Didier MARTIN, Denis MASSÉGLIA, Graziella MELCHIOR, Ludovic MENDES, Lysiane METAYER Karl OLIVE, Didier PARAKIAN, Michèle PEYRON, Claire PITOLLAT, Béatrice PIRON, Rémy REBEYROTTE, Robin REDA, Cécile RILHAC, Thomas RUDIGOZ, Xavier ROSEREN, Lionel ROYER‑PERREAUT, Freddy SERTIN, Charles SITZENSTUHL, Violette SPILLEBOUT, Sarah TANZILLI, Lionel VUIBERT, Guillaume VUILLETET, Éric WOERTH, Jean‑Marc ZULESI, Laurent CROIZIER, Olivier FALORNI, Maud GATEL, Elodie JACQUIER‑LAFORGE, Luc LAMIRAULT, Delphine LINGEMANN, Louise               MOREL, Hubert OTT, Thierry BENOIT, Agnès CAREL, Paul CHRISTOPHE, Yannick FAVENNEC‑BÉCOT, Félicie GÉRARD, Anne LE HÉNANFF, Didier LEMAIRE, Jérémie PATRIER‑LEITUS, Christophe PLASSARD, Marie‑Agnès POUSSIER‑WINSBACK, Philippe PRADAL, Vincent THIÉBAUT, Anne‑Cécile VIOLLAND, Jean‑Louis BRICOUT, Guy BRICOUT, Charles de COURSON, Bertrand PANCHER, Benjamin SAINT‑HUILE, Olivier SERVA, Emmanuelle ANTHOINE, Thibaut BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Francis DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Frédérique MEUNIER, Yannick NEUDER, Eric Éric PAUGET, Isabelle VALENTIN, Stéphane VIRY, Véronique BESSE, Emmanuelle MÉNARD, Christine PIRES BEAUNE, Claudia ROUAUX, Cécile UNTERMAIER, Francesca PASQUINI, Stéphane PEU, Mereana REID ARBELOT

 

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer et 500 d’entre eux y succombent.

Contrairement aux adultes, pour lesquels 40 % des cancers sont considérés évitables grâce à des changements de comportements et des gestes du quotidien, la lutte contre les cancers de l’enfant repose quasi‑exclusivement sur les avancées de la recherche et les soins.

Face à ce constat, les parlementaires lors de la 15ème législature ont permis une augmentation significative des fonds dédiés à cette recherche : une enveloppe de 5 millions d’euros par an pendant 5 ans en 2018, puis une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires en 2022.

La stratégie décennale de lutte contre les Cancers (2021‑2030) témoigne également d’un soutien renforcé à la recherche en oncologie pédiatrique et à l’accompagnement des familles : optimisation des traitements en limitant les séquelles, développement d’une offre d’hébergement à proximité des lieux de soins, financement de projets de recherche fondamentale et translationnelle.

Enfin, le Plan européen pour vaincre le cancer, lancé en 2021, consacre une partie aux enfants atteints d’un cancer. Les mesures incluent l’accès rapide et optimal au dépistage, au diagnostic, aux traitements et aux soins, ainsi que la création d’un réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer, avec le lancement d’une smartcard résumant leur dossier médical.

Pourtant, malgré la volonté des pouvoirs publics, le travail des chercheurs et l’investissement des associations, le cancer reste toujours la première cause de décès par maladie des jeunes de moins de 20 ans.

C’est pourquoi cette proposition de loi invite le Gouvernement à déclarer la lutte contre le cancer de l’enfant et de l’adolescent « Grande cause nationale 2025 ».

Cette attribution permettrait ainsi de mettre en place des mesures concrètes, telles que :

– Sensibiliser le grand public en brisant les tabous pour que la société tout entière comprenne l’importance de cette cause ;

– Augmenter les ressources allouées à la recherche sur les cancers pédiatriques, afin de développer de nouveaux traitements et d’améliorer les chances de guérison. Ces avancées bénéficieront également à la recherche, la compréhension et le traitement des cancers chez l’adulte ;

– Mieux accompagner les enfants et leurs familles en renforçant le dispositif de soutien psychologique et les aides sociales et financières ;

– Garantir un accès équitable et rapide aux traitements adaptés pour tous les enfants atteints de cancer ;

– Former davantage les professionnels de santé, en mettant en place par exemple des programmes de formation spécialisés pour les professionnels de santé.

 

 

proposition de loi

Article 1er

La lutte contre le cancer de l’enfant et de l’adolescent est reconnue « Grande cause nationale 2025 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens à leurs dispositions cette grande cause nationale.

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.