N° 1833

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2023.

PROPOSITION DE LOI

visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bryan MASSON, Mme Marine LE PEN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De 65 à 85 millions de personnes ont été victimes du communisme dans le monde. Ce nombre important de morts est réparti sur l’ensemble de la planète ; entre 1,3 et 2,3 millions sur une population de 7,5 millions de victimes des khmers rouges au Cambodge, près de 15 millions de morts en URSS, entre 45 et 72 millions en Chine maoïste, sans compter les victimes des régimes communistes d’Afrique, d’Amérique latine (15 000 à 17 000 personnes fusillées à Cuba, 25 000 à 30 000 tués au Pérou du fait de Sentier lumineux…), sans parler de ceux que nous ignorons jusqu’à aujourd’hui en Corée du Nord.

Ce constat dramatique a été largement documenté. Le livre noir du communisme, publié en 1997, en est un exemple, il dressa un bilan sans appel des exactions commises durant la période qui s’étend de 1945 à 1989, dans tous les pays s’affirmant être des « démocraties populaires ».

Certains massacres sont d’ailleurs tristement célèbres : les 5 millions de morts par la famine imposée par le gouvernement soviétique en 1932, aussi connue en Ukraine sous le nom d’Holodomor ; les victimes de la répression de la révolte ouvrière de Berlin en 1953 ; les 20 000 morts de l’insurrection de Budapest ; les victimes de l’écrasement du Printemps de Prague ; les massacres de Guangxi, de Mongolie‑Intérieure entre 1967 et 1969, de Guangdong en 1967…

Malgré l’ensemble de ces drames, l’opinion publique française reste très peu consciente des crimes commis au nom du communisme. Cette ignorance trouve une origine dans la raréfaction des échanges est‑ouest du temps du mur de Berlin, ce « rideau de fer » qui s’étendait « de Stettin à Triest ». En outre, l’influence de l’URSS dans notre vie publique et nos médias explique encore notre retenue dans la condamnation du communisme. Cette prudence vis‑à‑vis de l’ex‑régime soviétique explique la réserve que nous avons eu pendant longtemps vis‑à‑vis des autres régimes communistes.

Ainsi, pour le moment, seule la Pologne a traduit le Général Jarulewski devant des juges pour son rôle dans la proclamation de « l’état de guerre » entre 1981 et 1983, qui a donné lieu à de multiples restrictions, censures, arrestations dans ce pays et la restriction importante des libertés… Une liberté que beaucoup d’européens n’ont retrouvée qu’avec la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989.

Cette proposition de loi vise à rendre hommage à tous ceux qui ont subi, ou subissent ces crimes et qui ont le courage de se révolter pour leur liberté.

proposition de loi

Article 1er

Une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes en Europe de 1945 à 1989 est instituée en France.

Article 2

Cette journée commémorative est proposée aux pays membres de l’Union Européenne qui ne l’ont pas encore instituée.

Article 3

Le 9 novembre est la date retenue pour la journée mentionnée à l’article 1er en mémoire de la chute du mur de Berlin en 1989. Cette date symbolise également la partition de l’Europe pendant vingt-huit ans.