N° 2189

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l’agriculture comme matière d’enseignement,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Pierre TAITE, M. Fabrice BRUN, M. Hubert BRIGAND, Mme Christelle PETEX, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Jean-Yves BONY, M. Pierre VATIN, M. Pierre CORDIER, M. Nicolas RAY, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Fabien DI FILIPPO, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Francis DUBOIS, M. Ian BOUCARD, Mme Isabelle VALENTIN, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Nicolas FORISSIER, M. Yannick NEUDER, M. Michel HERBILLON, M. Philippe JUVIN, M. Stéphane VIRY, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Emmanuelle ANTHOINE,

députés et députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le monde agricole français vient de crier son désarroi jusqu’aux portes de Paris.

Cette crise a été le révélateur à la fois du soutien des Français à leur agriculture et en même temps de leur méconnaissance profonde sur la réalité de ce monde. Car si les Français ont très majoritairement une opinion favorable de l’agriculture, peu en connaisse la réalité.

72 % des personnes sondées ignorent que le nombre d’agriculteurs a été divisé par deux en vingt ans. 68 % ignorent que 90 % de l’alimentation des vaches est produite sur la ferme et 67 % d’entre eux ne savent pas que la majorité de ces troupeaux sont à taille humaine, avec quarante-cinq vaches en moyenne.

57 % ne sont pas conscients qu’un fruit ou légume sur deux consommés en France est importé. Pourtant, ils sont 80 % à dire opter préférentiellement pour les produits locaux et ils expriment le souhait à 78 %, d’une souveraineté alimentaire pour la France ([1]).

Partant de ce constat, il est nécessaire de faire découvrir cette réalité à nos enfants.

De même qu’il leur est appris à lutter contre le gaspillage alimentaire, il faudrait leur apprendre comment est produit cet aliment.

De même qu’on leur parle écologie et empreinte carbone, il faudrait leur apprendre où est produit ce qu’ils mangent.

De même qu’on les encourage à avoir une vie saine, avertis des dangers des addictions et incités à pratiquer un sport, il faudrait leur apprendre à se prémunir contre la « malbouffe » en choisissant une alimentation saine, locale et de qualité.

Aussi, il convient d’ajouter clairement un article au code de l’éducation nationale reconnaissant l’agriculture comme une matière d’enseignement à part entière.

proposition de loi

Article unique

La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑17‑4. – Une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique et avec le programme national pour l’alimentation mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées.

« Ces séances ont pour objectif de sensibiliser tous les élèves à la réalité du monde agricole dans toutes ces dimensions, humaines, économiques, sanitaires et écologiques. Elles peuvent associer des intervenants extérieurs. Elles permettent la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole. »