PIONANR5L16B2366

N° 2366

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2024.

PROPOSITION DE LOI

autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Valérie BAZIN-MALGRAS,

députée.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’agriculture est l’un de des domaines économiques les plus importants de notre économie mondiale, lorsque l’on prend les besoins de nourriture pour une population mondiale croissante. Et pourtant, les agriculteurs français sont confrontés à de nouveaux défis, notamment la nécessité de gérer efficacement les ressources naturelles limitées, ainsi que les changements climatiques.

Pour relever ces défis, notre secteur agricole national se tourne de plus en plus vers de nouvelles technologies, et l’utilisation de drones en agriculture est devenue l’une des avancées les plus marquantes de ces dernières années.

Les drones, ou UAS (Unmanned Aerial System), sont des aéronefs sans pilote qui peuvent être contrôlés à distance, voire en autonomie. Ils ont une large gamme d’applications, qui va de la surveillance à la livraison de colis, en passant par la cartographie aérienne. Dans le cadre agricole, les drones offrent une multitude d’avantages économiques et techniques pour l’exploitant agricole, de l’amélioration de la gestion des cultures à la réduction des coûts de main‑d’œuvre. L’utilisation de drones en agriculture permet de réduire les coûts opérationnels et la dépendance à l’égard de la main‑d’œuvre rare car très spécialisée, pour des tâches telles que la pulvérisation de pesticides, ce qui libère du temps de travail pour l’agriculteur et des ressources financières et humaines pour d’autres activités agricoles.

Pour la vitiviniculture, la pulvérisation par drone correspond à une demande des vignerons des zones les plus escarpées du vignoble français. Alors que précédemment, il était nécessaire d’utiliser un avion ou un hélicoptère pour traiter la vigne, cette voie a été supprimée suite aux engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale de 2015. Cette méthode est pourtant particulièrement utile pour les cultures sensibles ou difficiles d’accès, les vignobles à forte pente et non mécanisables en étant le parfait exemple. De plus, il apporte une sécurité accrue pour la main‑d’œuvre qui évite ainsi des accidents de travail. Chaque année, nous devons faire face à des décès de vignerons à cause des retournements d’engins agricoles sur des parcelles accidentées.

Pour plus de précision, lorsque le drone est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement et vitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possible aussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pour réutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser, nous attendons des administrations compétentes un point de vigilance sur la technologie embarquée, qui demandera des décisions réglementaires pour affiner et faciliter l’utilisation de ces drones sans engendrer de nouveaux dangers.

L’article unique propose de modifier l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche afin d’autoriser la pulvérisation aérienne par drone prévu dans une liste définie par décret, sans pour autant autoriser à nouveau les autres moyens aériens comme l’avion ou l’hélicoptère interdits depuis 2015, et en précisant qu’il sera nécessaire d’utiliser des buses anti‑dérives adaptées pour maintenir la précision de la pulvérisation.