N° 2497
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer les devoirs des parents séparés,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Thibault BAZIN, M. Xavier BRETON, Mme Josiane CORNELOUP, M. Julien DIVE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Patrick HETZEL, M. Philippe JUVIN, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, M. Vincent SEITLINGER, Mme Isabelle VALENTIN, M. Stéphane VIRY,
députés.