N° 2503

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Philippe JUVIN, M. Thibault BAZIN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Yannick NEUDER, Mme Isabelle VALENTIN, M. Stéphane VIRY, Mme Emmanuelle ANTHOINE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Pierre CORDIER, M. Nicolas FORISSIER, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mme Annie GENEVARD, M. Michel HERBILLON, M. Patrick HETZEL, Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Éric PAUGET, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Nicolas RAY, M. Pierre VATIN, M. Jean-Pierre VIGIER,

députés.