TEXTE ADOPTÉ n° 192
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
23 novembre 2023
proPOSITION DE LOI
visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour
des achats de produits alimentaires non directement consommables,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1870 et 1898.