TEXTE ADOPTÉ n° 208
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
5 décembre 2023
proposition DE LOI
visant à assurer la pérennité
des établissements de spectacles cinématographiques
et l’accès au cinéma dans les outre‑mer
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 506, 701, 702 et T.A. 135 (2022-2023).
Assemblée nationale : 1362 et 1927.