N° 205
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Philippe GOSSELIN,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, le paysage politique français connaît une évolution notable avec une diversité croissante des candidats se présentant aux élections législatives. Dans ce contexte, il est crucial d’assurer une identification claire et transparente des candidats pour les électeurs. La présence de la photo des candidats sur les circulaires et affiches permettrait non seulement de réduire les risques de confusion mais aussi de renforcer la transparence et la confiance des citoyens envers le processus électoral.
Lors des dernières élections législatives et dans pratiquement chaque circonscription, ces manques ont été constatés. En rendant obligatoire la photographie des candidats, cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et l’accessibilité du processus électoral pour tous les citoyens. Elle constitue aussi une avancée significative vers une démocratie plus ouverte et participative.
La présente proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire l’affichage de la photographie des candidats aux élections législatives sur les bulletins de vote ainsi que sur tous les supports de communication électorale officiels.