– 1 –
N° 424
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024.
PROPOSITION DE LOI
visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel
de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Sophie PANONACLE, Mme Sandrine LE FEUR, M. Mickaël COSSON, M. Vincent THIÉBAUT, Mme Sandrine JOSSO, M. Marcellin NADEAU, M. Jimmy PAHUN, M. Xavier ROSEREN, M. Jean-Michel BRARD, M. Nicolas METZDORF, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Stéphane LENORMAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Didier LE GAC, M. Karl OLIVE, Mme Nicole LE PEIH, M. Charles SITZENSTUHL, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Stéphane BUCHOU, Mme Graziella MELCHIOR, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Véronique RIOTTON, M. Florent BOUDIÉ, Mme Lise MAGNIER, M. Yannick CHENEVARD, Mme Maud PETIT, M. Philippe FAIT, Mme Sophie METTE, M. Thierry BENOIT, Mme Liliana TANGUY, M. Olivier FALORNI, M. Bertrand BOUYX, Mme Delphine LINGEMANN, M. Christophe BLANCHET, Mme Sophie ERRANTE, M. Max MATHIASIN, Mme Sophie PANTEL, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Anna PIC, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Mélanie THOMIN, M. Bruno BILDE, M. Philippe GOSSELIN, M. Jérôme BUISSON, Mme Anchya BAMANA, M. Marc DE FLEURIAN, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Alexandra MASSON, M. Nicolas MEIZONNET, M. Bertrand SORRE, M. Christophe PLASSARD,
députées et députés.