N° 504

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Karl OLIVE, M. Olivier FALORNI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Sandrine JOSSO, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Constance LE GRIP, M. Stéphane MAZARS, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Corinne VIGNON, Mme Caroline YADAN,

députés et députées.