PIONANR5L17B0585

N° 585

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Corentin LE FUR, M. Thibault BAZIN, Mme Alexandra MARTIN, M. Jérôme NURY, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle PETEX, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas RAY, M. Nicolas FORISSIER,

députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Confrontée au défi du renouvellement des générations, l’agriculture française est à un tournant. Afin de susciter des vocations et relever le défi alimentaire des décisions fortes s’imposent. Elles passeront nécessairement par une réduction des normes, des contrôles et de la paperasse qui minent le quotidien de nos paysans.

Ce qui est vrai pour l’agriculture, l’est plus encore pour l’élevage. Si l’agriculture au sens large est fragilisée, l’élevage, pourtant indissociable du travail de la terre, est quant à lui réellement menacé.

En la matière, les chiffres sont éloquents. En l’espace de dix années, entre 2010 et 2020, 30 % des élevages français ont disparu, soit 63 500 exploitations en moins et une perte de 80 000 équivalents temps‑plein.

Surtout, aucune inversion de cette tendance, extrêmement inquiétante pour notre souveraineté alimentaire, n’est à prévoir. À titre d’exemple, en 2023, la seule production bovine a même enregistré une baisse de 5,3 %. Ce phénomène de décapitalisation du cheptel devrait même se poursuivre, voire s’accélérer dans les années à venir.

Face à ce constat, l’État doit se tenir aux côtés des éleveurs afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions, et élever sereinement leurs bêtes.

Or, ces dernières années, nombreux sont les éleveurs, particulièrement les éleveurs bovins, à avoir alerté l’opinion sur l’impact extrêmement négatif des éoliennes sur la santé de leurs bêtes et donc sur leur activité. À la suite de l’installation de parcs éoliens, plusieurs d’entre eux ont en effet déploré le dépérissement de leur cheptel, avec une baisse conséquente de leur production, une qualité de lait moindre, et parfois même une hausse de mortalité de leurs bêtes.

Dans tous les cas, ces phénomènes sont apparus après la mise en tension d’éoliennes. Confrontés à ces nuisances, des éleveurs ont même été contraints de cesser leur activité, souvent après s’être engagés dans des procédures judiciaires coûteuses qui n’ont malheureusement pas abouties. De guerre lasse, ces professionnels amoureux de leur métier ont pour beaucoup baissé les bras, faute de pouvoir scientifiquement démontrer le lien de causalité entre la baisse de leur production et l’implantation d’éoliennes. Surtout, ils ont très mal vécu le climat de suspicion qui s’est installé à leur égard, considérés comme de mauvais éleveurs par certains et comme des affabulateurs par d’autres. Tous ont également été touchés et déçus par la fin de non‑recevoir qui leur a été adressée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui dans son rapport sur les éoliennes de Nozay a jugé hautement improbable tout impact de celles‑ci sur les élevages voisins.

Au vu de la situation de déliquescence de l’élevage en France, de l’absence d’éléments scientifiques permettant d’exclure tout impact des éoliennes sur les bêtes, la raison et le principe de précaution devraient nous conduire à une extrême prudence et donc à légiférer afin de mieux encadrer l’implantation d’éoliennes à proximité des élevages.

Considérant ces éléments et le nombre croissant de témoignages d’éleveurs constatant la survenance de troubles au sein de leurs élevages suite à la mise en fonctionnement d’éoliennes, l’article unique de la présente proposition de loi vise à modifier l’article L.515‑44 du code de l’environnement afin qu’une distance minimale soit appliquée entre les bâtiments d’élevage et les éoliennes. Il propose par ailleurs de porter cette distance minimale, qui s’applique pour l’heure aux seuls bâtiments à usage d’habitation, à 1 000 mètres contre 500 mètres actuellement.